LA PARTICIPATION AUX B^N^FICES
de cet accord du capital et du travail et vient augmenter le total du profit commua.
Mais il s'agit ici non d'habilet6, mais de justice, de paix sociale ; il s'agit aussi de Favenir du pays et mdme en admettant que le patronat fasse ua sacrifice, il ne faudrait pas qu'il h6sit4t ^ y consentir de bon gr6. Gomme Fa dit M. Robert, les fortunes industrielles serontmoins hdtivesy mais elles ygagneront en securtie eten consideration. II est des heures od il faut se r6soudre k 6tre juste si Ton ne veut pas s'exposer k regretter un jour son 6goisme.
Pourquoi la participation ne s'est-elle pas propag6e? D'abord etavant tout, parce quer^gol'sme veut que beaucoup de patrons entendent garder tout le profit. Le patronat a ici une notion bien inexacte de ses r^els int^rSts. Si la participation, depuis cinquante ans^ s'6tait g^n^ralis^e, il ne serait pas, malgrS la guerre, 1^ oh il en est. Des patrons ont une excuse cependant, c'est que la participation a manqu6 de la large ei saine propagande qu'on aurait dd lui donner. Beaucoup de patrons ne la connaissent pas. S'ils en ont entendu parler, ce fat de la faijon inexacte et fd^cheuse, plut&t faite pour les en d6tourner. Certains, de r6chec d'une entreprise qui avait adopts la participation, ont conclu que la participation ne valait rien, sans se demander si ce n'6tait pas la fagon dont elle avait &ik appliqu6e qui 6tait la cause de son 6chec. D'autres vous diront qu'ils Tappliquent, mais que « cela ne donqe rien ». Renseignements pris, ce
sont les industriels qui r^partisseni en fin d'ann^e deux ou trois mille francs de gratification entre une dizaine de leurs principaux employes.
D'autres encore n'en veulent h aucun prix parce que la participation entrafnerait Ting^rence du personnel dans leurs affaires qui ne regardent personne. • . sauf, h6lasl lefisc; Ilestvrai, d'aprfes la jurisprudence, que, sauf dans le cas oil le contrat porterait une clause contraire, les participants ont droit de verification sur les livres de I'industriel et du commerQant. Mais nous ne voyons pas en quoi ce droit de verification peut en aucune mani^.re gSner le patron, porter atteinte k son autorite, etablir comme 11 croit utile son inventaire. Constater qu'il y a des b6n6fices et quel en est le chiffre quand on vous a«promis une part de benefices, il est assez naturel que ce soit 1^ un droit pour le participant. M. Doumer au congrfes de Bordeaux I'a affirme. Personne ne I'a contredit, mais cela n'a aucun rapport avec une ingerence dans la direction, un controle sur les operations de la maison, sur Tetablissement de TiHventaire ; controle des comptes ne veut pas dire discussion des comptes, intervention dans la Confection des inventaires*. II
1. Au surplus un projet de loi fut d^pos^par le minist^re Floquet teodant a faire entrer dans nos lois le contrat de participation aux b^n^fices, le d^finissant et le r^glementant. J*ai montr^ que Charles Robert Tapprouvait, mais ce projet visait quatre esp^ces de soci^t^s coopdratiyes, les soci^t^s deconsommation, les soci^t^s de production, celles de credit et enfin les soci^t^s mixtes, agricoles ou autres» en m^me temps que le contrat de participation aux b^n^flces, forme sp^ciale de la cooperation. Apr^s une double deliberation dans les deux Chambres il allait aboutir, lorsque le senat, le 13 mars 1896, rcfusa aux cooperations de ^onsommation, a la suite d'une campagne menee par le petit commerce, les exonerations que le projet leur concedait. Cetait I'^chec de la loi. Plus de vingt ans devaient s'ecouler avant que Ton donn&t& la coopera-
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y a cependant un minimum de s6curit6 que le personnel doit avoir, mais rien ne s'oppose h ce que le contrat de participation stipule par quiet comment il pourra, sur la demande des participants, proc^der au controle des comptes. Des maisons ont ainsi proc^d^? Jamais il n'en est r6sult6 de difficult6s..
M. Laroche-Joubert, dont I'opinion en ces matiftres a un autre poids que Tavis de ceux qui font de la participation un geste de < g^n6rosit6 », raisonne de la mSme manifere. R^pondant au questionnaire qu'il a reQu r^cemment des^pouvoirs publics il s'exprime ainsi h ce sujet.
« Du moment que Temployeur a 616 amen6 ^ accorder la participation aux b^n^fices ^ses collaborateurs, il faut qu'illeur donne lemoyen de s' assurer qu'ils regoivent bien la part qu'il a reconnue luimdme devoir leur revenir et cela suivant les regies convenues. ^
. « Ce controle est r^alisS dans mes ^tablissements par I'examen que le conseil coop6ratif fait des livres d'inventaire.
« On pent avoir recours aussi h un ou plusieurs commissaires des comptes choisis par les employeurs et les employes de telle fagon que les uns et les autres aient toute garantie. » ^
v^En r6alit6, ce sont done Ih de piHres raisons invoqu6es pour ne pas adopter la participation. Et comme elles n'ont aucune valeur pour les soci6i6s ano-
tioD proprement dite le Statut qu*eUe attendait : quant k la participation aux b^n^flceson n'en aplusreparl^ s^rieusemeut depuis au Parlement, ce qui ne serait pas arriv^ si les participationnistes n'avaient toujours 6X6 hostiles a toute r^glementation de la participation.
162 VERS DBS TEMPS NOUVEi^UX
nymes et en commandite dont les comptea sont toujours publics il faudra que le patronat trouve d'autres excuses pour expliquer son refus d'int^ressar le personnel aux b^n^fices de ces 80ci6t6s ^
Mais c'est surtout auprds des salaries que la propagande a manqud. Le patronat dit souvent : c les ouvriers et les employes ne veulent pas de la participation, ils lui sont hostiles » .
Comment lui seraient^ils hostiles? Ob et quand la lui avez-vous expliqu6e ? Od et quand et sur quelles bases la leur avez^vous propos^e? Le fait que le congr^s d'Orl^ans en ait repoussd Tobligation ne prouve rien. J'ai vu des ouvriers, je leur ai dit ce qu'dtait la participation. M^Banta au d^but de nos entretiens, ils ont fini par dtre conquis et m'ont dit : (c Ah I Monsieur, si c'est qb. la participation, mais nous serions heureux de la voir appiiqu^e. »
Ces braves gens ne savaient auparavant de la participation que ce que leur avaient dit les partisans de la lutte de classes, de la suppression de la propri^t6, les adversaires de I'accession des ouvriers au capital, d'une entente avec le patronat. Vous pensez ce qu'ils devaient en penser. Au surplus, leurs directeurs de conscience n' avaient pas eu de peine k les df&tourner de la participation en choisissant comme exemple, pour les ^ d^godter, les maisons oti elle est faite d'apr6s des regies inacceptables et au compte* gouttes.
On a dit aussi que la participation aux b6n6fices 6tait un moyen d'arriver & la diminution des saleures. Un fabricant de buses, M. Bajou, a bien dit en effet k
i. Je reTiens Bur cotte qoettion au ohapitre f Obligation oa Libert^? »
LA PARTICIPATION KXJX B^N^FIGES 163
la Commission d'enqudte de 1884 que des patrons avaient voulu -^ Wlas ! ^— faire correspondre la participation k une diminution des saiaires, mais on ne saurait trop repousser da tels agissements. II r^sulte cependant d'une enqudte faite en AUemagne en 1879 par M. S. d'Ami qu'au del^ du Rhin elle n'a pas amend la diminution des salaires S
Une autre cause du peu d'extension de la participation rdsnlte prdcisdment de la faQon ddfectueuse dont trop souvent, comme je I'ai d6montr6> elle a 616 pratiqude, Un principe a beau dtre excellent, il suffit de quelques applications ridicules ou malheu-^ reuses pour emp6cher de voir ses vertus, sa valeur, ou pour les faire oublier. Des orateurs de reunions publiques n'ont pas manqud de placer ees applications mal faites sous les yeux de leurs auditeqrs pour discrdditer la participation, faire croire qu'avec elle le patronat accordait une aumdne au Ueu de reconnaitre un droit. G'est ee que j'ai dit h la tribune du Sdnat en montrant que la participation aux bdn^ficas a le dSfaut aux yeux des travailleurs d'etre un acte de philanthropies de g6n6rosit6, que les ouvriers coasid&rent rapidement comme un a^cte de charit6 de la part du patron. 11 est de toute Evidence que je ne faisais pas allusion h Topinion des ouyriers qui en b6n6ficient dans les maisons oti ils en protitentavantageusement parce qu'elle y est bien organisde. Je pariais de la masse ouvri^re h laquelle on
