CHAPITRE VI

LA PARTICIPATION INT^GRALE L'AGTIONNARIAT OUVRIER

La participation int^grale, participation aux b6n6fices, au capital et k la gestion, est en somme la cooperation complete du Capital et du Travail.

Cette cooperation fut k la ba^e des doctrines d'un certain nombre de socialistes frangais de la premiere moitiS du si6cle dernier, notamment de Charles Fourier. Le Phalanst6re n'est pas autre chose qu'uae large cooperation de production et de con-* sommation et la phalange qui Ta crd^ et le compose, qui habite ses logis, qui fait marcher ses manufactures et exploite son domaine, constitue avec ses ouvriers et ses cultivateurs, ses artistes et ses savants, ses techniciens et ses capitalistes, une grande association dans laquelle se trouvent confondues des personnes appartenant k toutes les classes de la Society acceptant de participer ensemble k Tobtention comme au partage des r^sultats obtenus. Chacun des membres de la phalange devait recevoir, en

plus d'llne somme fixe assurant sa subsistance en 6cbaQge de son labeuF, une portion des b^n^fices tir^s du rendemeni de Tensembie des moyens de production agricoles et industriels du Phalanst^re.

Paul Louis, dans Les Etapes du socialisme ^^ nous a donn6 sur le Phalanstfere quelques indications. « La formule du systfeme n'est pas la communaut6, mais Tassociation, c'est-^-dire que chacun puise dans le fonds de la production non selon ses besoinsy mats suivant une progression determine'e. Dans le communisme, le capital appartenant h tons ne procure une retribution sp6ciale k personne. Dans I'association, au contraire, alors m^me qu'il est mis h la disposition de la collectivity, il ne cesse d'apporter k ceux qui le d6tiennent, et qui Font pr6sent6 en dehors de toute loi et de toute obligation, une remuneration tix^e d'avance. II demeure Tun des elements d'un vaste contrat de participation auquel souscrivent des centaines, des milliers d'adherents et il prend place comme categorie fondamentale h cdte du travail et du talent... La phalange va devenir une sorte de grande societe par actions dont les af lilies ont des droits sur la propriete federee; « le pauvre devient proprietaire d'un canton entier par participation » ; la repartition proposee est la suivante : 5 douzifemes (travail), 4 douziemes (capital), 3 douziemes (talent), mais rien n'empgche le tra* vail de toucher une part sur le dividende du capital, car il peut tres bien devenir titulaire dune action * » .

Paul Louis nous a fourni ainsi, du Gommunisme

1. Paul Louis, Les Etapes du socialisme. Eugene Fasquelle, ^diteur.

2. Les mots souligo^s dans celte citation Tont ^t^ par moi. - Gh. D.

LA PARTICIPATION INTEGRALE 205

et de rAssociation, une distinction simple et fort pr6cise, qui trace le foss6 existant entre nos id6es et celles des admirateurs de Karl Max. Retenons done qu'^ la base des th6ories de Fourier on trouve une association du capital, du talent et du travail, des trois facteurs de la production, r^unis pfir un « contrat de participation », que le capital rendra une part de ses b^n^fices fixee davance, et que les autres parts iront respectivement au talelit et au capital dans des proportions fix6es 6galement d'avance. 11 y a mieux : le travail et le talent, qui ont reiju des parts de b^nSfice peuvent devenir coproprietaires du Phalanst&re, detenir it un moment une part du capital social.

Or ces principes sont ceux que Ton retrouve dans la cooperation moderne. D'autre part, les motifs qui ont guide Fourier dans Telaboration de son systftipe d' organisation sociale, d^gag^s de quelques considerations d'une philosophic sentimentale et trop nuageuse, sont des raisons d'ordre pratique, identiques k celles dont se sont inspires depuis les industriels qui ont 6tabli entre leurs ouvriers et eux des contrats de participation xaux benefices sur le rendement du travail, sur la production.

« Reunion d'institutions de toute sorte, d'instruction, d'habitation unitaire, Le Familistere evoque, disent les auteurs de cette brochure, le souvenir du Phalanstere de Fojirier » et demontre que son createur « se rattache a Fecole fourieriste » comme du reste Taide qu'il prftta aux experiences de Victor Gonsiderant. Si les industriels contemporains de Godin avaient partage les vues de ce dernier , ou si les socialistes avaient depuis quatre-vingts ans fait des

206 VERS DBS TKItPS NOtnTBAUX

ptincipes qui sont d la base des theories fourterisies de cooperation du travail et du capital et de la copro" priete des mot/ens de production Fobjet essentiel des reiyendications de la classe ouvridre, nous n'en serions pas ou nous en sommes, ni notre bourgeoisie^ ni la classe ouvridre, ni nos moyens de production...

Mais, si nous d^coavrons k la base des doctrines de Fourier et de son 6cole l'id6e d'associatioti Fid^e de remplacer le regime pur et simple du salariat par une barmonieuse collaboration du capital etdu travail, cette id6e fut aussi celle que nous avons depuis rencontrfie sous la plume d'un grand nombre de personnalitSs, de pehiseurs et de sociologues, d'hommes politiques et d'6crivains, dont beaucoup cependant ne passent pas pour des socialistes d^positaires des theories de Fourier et de ses continuateurs. Nous avons d6j^ vu ee qu'en pensaient Michel Chevalier et Berryer. Depuis, des personnalit6s comme Duruy, comme Jules Simon, comme Goblet, comme de Mun, comme Millerand, comme Viviani, comme Ribot, comme Aristide Briand, n'ont pas h6sit6 h recommander une cooperation du Capital et du Travail de plus en plus coriiplMe et solide^

C'est au d6but de 1870 que Jules Simon futappeM h se prononcer d'une fagon nette et rdil6chie sur ce problfeme. M. Poujard'hin, ancien secretaire de la Compagnie des chemins de fer du Midi, concessionnaire et adminlstrateur des chemins de fer du M^doc, avait en 1869 expos6 dans une brochure intitul^e < Systfeme coop6ratif applique k la Gonstruction et ^

Texploitation des chemins de fer » , tout un plan d'organisation financi^re de chemins de fer, baa^ sur la creation de soci6t6s anonymes dans lesquelles le personnel recevrait chaque ann6e des actions ou des parts enti^rement lib^r^es, participant largement ^ la gestion de Tentreprise. Get entrepreneur ayant fait part k Jules Simon de ses intentions, T^niinent homme d'Etat lui r^pondit le 14 f^vrier 1870 : « Votre idde d'associer le travail aux b6n6fices, c'est un progrds qui est dans Tair ; il se rdalisera partout. Je desire qu'on en fasse Tessai. Je suis certain qu'une fois que Tessai sera fait, cet essai sera d^cisif et que I'exemple sera contagieux... Je demande avec vous qu'on 6lfeve les ouvriers des compagnies H la dignite d'acttotmatres; c'est le parti le plus honn^te^ le plus s^r, le plus fratemel... » Et comme d6j^ de son temps, dans les conseils d'administration des grandes entreprises, il y avait des capitalistes qui ne bi^illaient pas par leur competence technique, Jules Simon disait encore h son correspondant : < Non seulement vous facilitez Taccession du travailleur h la possession du capita^ mais vous otez dans une certaine mesure le gouvernement au capital pour le donner k la capacity t>. Et il terminait sa lettre en disant qu'il serait charm^ de € voyager un jour dans un train compost par des membres de la compagnie, conduit par un membre de la compagnie, lav6, graiss6| chauff6 par des membres de la compagnie » et dans lequel, en se penchant h la portiere, il verrait « des membres de la compagnie occup6s h signaler les convois, k r^parer les rails et les coussinets et k consolider les terrasseiiients >.

Eii 1896, Mi Goblet, alors president du Gonseil,

appel6 h parler des rapports du Capital et du Travaily n'h6sitait pas k la tribune de la Ghambre k indiquer que de plus en plus il fallait songer h donner aux travailleurs une cppropri6t6 et une part de gestion des entreprises. « L^, est la solution, » d6clarait-il.

En 1910, au moment de la discussion au S6nat de la loi sur les retraites ouvri6res, M. Ribot disait k cette assemblSe : « On parle, et on a raison de le faire, de b6n6fices partag^s, d'actions de travail et A' actions de capital. On cherche, et c'est difficile, le moyen d'associer ainsi plus intimement le Capital et le Travail et de donner aux ouvriers le senti^ient des difficult^s d'une administration et de la n6cessitS pour eux de ne pas lui cr^er trop d'embarras et de se prater k une collaboration sincere. Ge ne sont pas I^ des utopies et des chim&res. Si nous ne faisons rien en ce sens^ nous allons, il faut le dire^ it des conflits inevitables. *

D6j^, en 1909, dans son discours de Neubourg, M. Aristide Briand avait 6mis des vues g6n6rales dans un sens analogue lorsqu'il disait :

< Voil^ une usine qui se fonde, n6e, le plus souvent, de combinaisons financi&res. Pensez que le sp6culateur pent accaparer k perp6tuit6 50 p. 100 des b6n6fices que produira cette activity commune. Estce que le Gouvernement r^publicain r^pugnerait h donner aux groupements ouvriers une part de b^n^fices? Serait-ce porter atteinte k la nation ? Et alors, voyez quels changements I Si les groupements ouvriers organises avaient une part de propri6t6, de contrdle et d'administration, est-ce qu'ils ne seraient pas obliges de prendre conscience des conditions

dans lesquelles on pent seulement servir les int6r6ts de Tentrepris^? »

En 1912, M, Briand pr6cisait davantage encore sa pensee, dans la belle preface qu'il 6crivait h un ouvrage de M. Etienne Antonelli, aujourd'hui professeur h la Faculty de droit de Lyon, que j'aurai roccasion de citer souvent au cours de celte 6tude * : « Aprfes avoir 6tabli le statul juridique qu'a rendu n6cessaire I'^closion du monde ouvrier k la vie syndicale, le I6gislateur se doiteneffetdedonner un aliment k cette activit6 nouvelle. Or ce n'est que dans i'administration et la gestion des grands int6^ r^ts 6conomiques que les travailleurs organises trouveront Temploi logique d'une vitalit6 qui risque de s'6tioler en se coniinant dans la seule defense des int^rSts corporatifs ou de se d6penser san^ profit positif en des manifestations bruyantes et st6riles, Mais il importe de ne coniier que progressivement et avec pr6caution des int6r6ts par essence mdme complexes et d61icats k des travailleurs dont T^ducation 6conomique est encore imparfaite.

€ On doit, d'autre part, faire confiance aux chefs d'entreprise. Les conditions mSmes d'une concurrence commerciale4htensifi6e rendent chaque jour plus 6vident Tavantage qu'ils trouveraient h ce que les ouvriers cessent d'etre d6sint6ress6s du sort et des r6sultats de Tentreprise et soient, au contraire, incites k donner k leur travail son maximum de rendement en quantity et en quality.

( La legislation, s'inspirant de ces considerations, doit done fournir aux travailleurs et aux capitalistes,

1. M. Etienne Antonelli : Les actions de travail dans les sociStes anonymes d participation ouvriere.

210 vfifts Dfis TfiMi^s NoirvEAtrx

s&fis Idur tmposer auCuiie codtrainte, le moyeti de coDstituer des associations juridiqiles qui assureront dans la liberty des conventions la pafticip^itiod des ttavailletlts et des capitalistes & Id gestion ei aux benefic^^ des entreprtsesK »

Noiis fetrouvons cette mfime conception dans des d&claratlond faites k la tribune de la Ghambre paf M. Millefand, alors ministX'e des Tfavaiix publics, en rSponse k une question de M. Jaurds. tl s'agi^sait de concessions tnittifefes, ttoiattiment en Meuflhe-et- Moselle. M. Millerand g^e^pflnia ainsi : 4i Le gouvefnemeut eiitend introduire dans Tacte de concession des dispo^itious sp6biale^ en faveuf des ouvriers. Ges dispositions admetlraient, sous fofme d'actions de travail OU isous une autre fortne k determiner, les travailleurs de la mlhe k participer, soit k titre indiviijuel, soit k titre CoUectif, aux b6tt6Ece^ de Texploi^

tation ».

11 y a longtempd que, k la faveur de lois dont j'ai dit un mot dans le premier chapitre de ce llvre, des travailleurs sdcialistes ont, pai* Va^sociation ouvri^re de production, coiUfne je Tai d^ji iudique, 6mancip6 le travail, troUv6 des capitaux, creA des entreprises et realis6 int^gralement la formule de Walaeck-Rousseau qui veUt que « le Capital tra-^ vaille et qUe le Travail pOssfede. » Ces Socklisteg sont des cooperateurs et, coUime le diSaitM. fi!. Brlat , le distingu^ et si actif secretaire gSnSral de la

U Eb IdlD^ h Ift Teille deb Elections, M. Briand, pt^sidebt du Gonseil) ayait d^clar^ a Saiot-Chamond qu'il fallait que ia procbaine legislature B'engage^t r^solument dans cette voie. C'est a cette epoqueque le ministre du Travail du cabinet Briand d^osait en C0Ds6quence le projet de loi sur les Societes anonymes &participa~ tion ouvri^re dont nous parlerons plus loin.

LA t»ARtl(5tPAtlO!» mt^GRAtte 211

Chambrt consuitdttve de& Assocititions dMri^r^^ de production, le 7 SioAt derhief, a Lyoh^ ces cbop^raleuts « ont abandotin6 ptesqne complfetettienl la forme Cdmmuilisle pour la forme fouH^rlsle qui admet la r6partilioti ded b^D6flc6& de Tentt'eprise ail travail d'abord, puis au capital, infill au taleiit* i>.

AtitCiur d6 ces phalanges de travailleurs, clairvoyatits et tenaces, de nouvelles recrues vont^elles se grouper, diSterminant dans la classe oUvrifere nh motiiremeilt tfers ce mode log^ue d'^mancipation du travail?

Vers la fin de la guerre, des socialistes' dont on ne peut suspecter, sauf k MoscoU, le ddvduement k la classe ouvrifere, 6clair6s par la f^lonie de la Sdciald^mocratie allemande, revenus des doctrines marxistes, d^claraient qu'U 6tait indispensable de substituer h la lutte de classes la collaboration de^ classes. Une information paraissait en 1917 dans le journal le Temps, uui nous donnait de g^andes espSi*ances. Charles Andler, I'^minent professeui' k la Sorbonne, avalt fond6 avec un certain nombre de personnalit6s de marque un nouveau g^oupe, Le Detoir national et social, qui jetait par-dessus bord le (Jommunlsme (n6 de la fausse culture boche) pour puiser dans les grandes idfies des Saint- Simon, des Fouriei*, des Blanqui, des Benott Malon,

ii J6 fevieildrai dtir c^s kdifiifabl^s associatibda aux conclusions de ee0 feuiUetls. Mais des. a present ]e signale aux l^cteurel la le^on de chosee qu'ils d^gageront de la lecture des collections de VAssociation ouvrxere^ journal offlciel de la Chambre consultative des assdciatloiis ouvri^rfes de pl-oductioft, dont le prSsidfetil et le secretaire g^n^ral, M. E. Briat* me permettront de leb remercier de Vaccueil si affectueusement bienveillant que j'ai toujours trouv^ aupres de leurs adherents et aupr^s d'eux^m^pies,

des Renouvier, en les adaptant k la situation 6conomique d'aprfes guerre, h T^tat moderne de qotre d6mocratie, les principes d'une doctrine sociale et nationale. On disait mdme que des hommes comme Albert Thomas et L6on Blum avaient adh6r6 k ce groupe ? H6las ! c*6tait trop beau.

Pendant la guerre, certains faits s'6taient produits, qui permettaient aussi d'esp^rer que dans le Royaume-Uni un rapprochement s'op^rerait entre employeurs et employ6s. Le 25 Janvier 1917, M. Hodge annouQait, dans une reunion d'une ligue nationale d'ouvriers, la creation' d'une association de patrons et de salaries, pour s'occuper des questions du rapport du capital et du travail. Quel en 6tait Fobjectif ? « Que le travail coopfere avec le capital dans Tavenir, car, si la lutte de classes devait continuer, si la lutte entre le capital et le travail devait recommencer, TAngleterre serait en inferiority marquee sur tons les marches du monde. > De son cdt^, au Congrhs des Trade-Unions, T^xini en septembrel916, M, Gosling, repr6sentant du travail, aprfes avoir constats qu'avant la guerre « le travail et le capital vivaient sous le r6gime de la paix armSe, que dans Tusine r6gnait une hostility latente contre le patron », que TexpSrience avait d6montr6 que c la solidarity nationale, qui avait remplac6 la lutte de classes, avait permis d'obtenir le maximum de rendement dans les usines de guerre... >, concluait en demandant que les ouvriers prissent part k Tadministration des usines. Et, au cours de la mftme reunion, le lordmaire de Birmingham, Sir Neville Chamberlain, n'avait pas h6sitS h declarer ;

Si les ouvriers ^taient admis parfois aux conseils de leurs patrons, ils apporteraient une volonte de labeur efficace, utile, un devouement plus entier au succes de Toeuvre, une resolution d'accroftre et non de diminuer la production ; leur action corporative s'inqui^terait de ne pas jeter le trouble dans les projets 4 longue ech^ance ^tablis par les patrons.

Certes il y a plusieurs moyens de permettre h ua salari6 de devenir actionnaire de Tentreprise h laquelte il travaille, de praliquer ce que Ton a appel6 V Actionnariat ouvrier. Le premier de ces moyens consiste k rautoriser k acqu6rir des actions, peu k pea, sur ses Economies ou sur son gain journaliery mais encore ^ lui faciliter Tachat de ces actions, en les divisant en coupures, en les lui c6dant au-dessous du cours, en admettant leur paiement par acomptes 6chelonn6s, etc. C'est ainsi que certaines maisons ont proc^d6 et comptent aujourd'hui, parmi leurs employes et ouvriers, un certain nombre d'actionnaires. On pourrait citer, pour la France, I'exemple classique des magasins du « Bon Marcli6 », ceux des usines Japy frferes, des mines de Montign6, d'autres encore ; pour les Etats-Unis le grand trust de I'acier qui, avant la guerre, faisait plus de 550 millions de b6n6iices nets par an et occupait plus de 180.000 ouvriers.

A ce syst^me, on pent rattacher celui qui consiste k faire des salari6s propri6taires d'actions de Tentreprise par des retenues sur leurs salaires. C'est ce regime que sir Christophe Furness, industriel et membre du Parlement anglais, avait appliqu6 dans ses importants et c6l6bres ateliers de constructions

9^^ VPaS PUfl TSMPS KOIJVQAIJS;

Hftvales, II se flaltait do pouvoiri d'aspurer ainsi c une maio'^d'oeuvre F6^ulidre et constante ». La participation au capital peut du reste fitre facultative Qij obligatQire^ faire des actipnnaires de tous Jes ouyriers ou se^ulemant d'une parti^ d'entre eu^;:- Les actions 6tant acquises par les salaries sur leurs propres deniers> il semble qu'elles doivent jouir des avantages attaches h toutes ies actions, que les titu^ l^ireg ppurront les conserver jusqu'^ la dis^qlution de la soci6t6 ou en disposer ^ leur gr6, que leur faroille pourra eu h6riter et qu'elles conf^F^ropt au* porteurp; ur droit dans la gestion. II n'ea e§t rieQ oepeud^ut dau9 la plupart des co-s ; pour des raisoos que nous e^aminerous qlt^rieurement, les titres repiis aux salarii^s en ^change de leur argent pe s^pnt pas de v6ritables actions, C'est ^irm qu'i la mf^ison Japy qe 900t des parts de participation de cpJIabprateurg qui spnt d'aiileurs ri^serv^es au3C puvpierfif ayant une cqrtaiije anciennet6. EUes ne donnent aux spuscripteurs aacun autre avantage qu'un int^rgt payable avant tout partage de b^n^Gces et ua int^rfit (§yentuel sur les b^n^ficeSt f^Hes ne peuvent Stre c6d6es qu'entre titulaires, h moins d'une autorisation sp6oiale du conseil d'administratiout Si le titulaire quitt^ la m^ison, s'il meurt qu si la goci6t$ vi^nt i disparaltre, ces parts soat rembours6es.

Ik ♦

On connatt les efforts que fit jadis M. Bietry en vue de faciliter TaGoession individuelle des salaries h, la copropri6t^ des entreprises. M, Bietry avait donn^ k son syst6me le npm de a propri^tisme Hn

U PARTICIPATION |NT^GRALE ?18

Nqus v^rong qWi Hea avant lui, le^ Angles avment 6mis et pratiqa6 des id^es identiquQ^ ^ux si0QQ$Sf Le fondateur du propri^tiapie ftvait r6usai ^ grouper autaur de as^ propagaado un certain nopapre d'adeptea, Caux-ci, rfiujiip ea congrfes, demandaieAt en octobre 1909 ;

Que la loi 6ur les soci^tds anonymes 8o)t piodlfi^e de faQoi) a permettre en toutea ciroonstances remission d'ac^tiqns de 25 francs, qu'eu tpu^ oas la loi o))Uge tpnte ^ociete a divider npa partie de son capital — njoins l^ cii^quierfie — en coupures de 25 francs qui seront affectees au personnel dp Tentreprise, si la societe fait suite k une entreprise privee, ou souscrites par U conseil d'administration pour 6tre c^d^es au personnel d^ la societe quand C6lle«ci sera constituee, et, si leg ouvriers ou eniployes en font; Jft dew^nde, Ips actipni ouvrjeres seront nominatives et ne pourront 6tre c^d^es ou transferees que suivant des regies pr^vues statutairement; elles seront insaisissables jusqu*a une somme determinee.

Avec ce »yst6me, les ouvriers actionnaires doivent Syidepin^eut avoir les m^mes droU$ que n'ioiporte quel porteur d'actions*

L'id6 de Bietry, reconqaissans-lei correspondait ^ la pens6e iniime qui auime, dans notre paysj de Francei bien de braves geus. Pouvoir acqu^rir desf action^ de Tentreprise qui vous fait vivre, etre quelquo chose dans sa direction, contribuer i^ son succ^s plus que par le labour machinal acopn^pli quoUdiQuno-* me^ c'est le reye d'un grand nombre d'ouvri^rsi ' et d"erhp^y6s. Je n'enyeu?c pour preuve, entre plu*' sieurs, que Tinitiative prise par quelques agents des deux sexes des chemins de ler P.-^l^.-^M, qui^ en fondant h Nevors une Societe cfepargne, opt entendu permettre k cbacun de ses adherents d' c assurer une cpnjugaison parfaite du travail et du capitals les

versements de chaque soci6taire 6tant exclusivement affect6s k Tachat d'actions P.-L»-M. ».

h'Epargne P.-L.-M., disent les statuts de cette OBuvre, se fera repr6senter aux asseinbl6es g6n6rales de la compagnie, d6s qu'elle poss6dera^0 actions. L'associalion participera aussi k la gestion directe de la compagnie. Elle ^tudiera toules les am6liorations de tons ordres qui lui seront slgnalees, Aprfes examen par /service et par cat6gorie, dans chaque service, rapport sera dress6, s'il y a lieu, par les bureaux de Tassociation, puis remis ei^re les mains du president du Conseil d'administration de la Compagnie, sera soutenu par le repr6sentant de XEpargne k Tassembl^e g6n6rale de la compagnie, et sera appuy6 par tons les membres qui auront pu d6poser dans les caisses de la compagnie 40 actions (condition statutaire de la compagnie).

Comment ne pas admirer avec 6motion cet effort de modestes sous-chefs de gare, chefs d'6quipe, conducteurs, facteurs, chauffeurs, poseurs, qui, sur leurs faibles salaires, veulent, a force de privations, pouvoir apporter une collaboration plus entiftre a Yceuvre commune? Qu'il me soit permis de rendre hommage k de telles initiatives, qui contiennent d'ailleurs tant d'enseignements, qui montrent que Ton trouve dans Tindustrie comme dans le monde rural ces vertus qui ferment le fond de Tesprit de notre race, la t6nacit6, Tesprit d'^pargne, le d6sir de s'^lever par le travail. Qui oserait dire que de tels hommes ne veulent participer k la gestion de I'entreprise ^ui les fait vivre que pour troubler celle-ci? Qui pourrait pr6tendre que leurs interventions ne ^eraient pas au contraire des plus utiles en intro-

LA PARTICIPATION INTiSgRALE 217

duisanty comme le disait Jules Simon, des c capacit^s > 1^ oti il en manque parfois?

On comprend bien que ce n'est toutefois que pour m6moire que nous signalons ce mode d'accession des travailleurs k la copropri6t6 du capital social des entreprises. Qu'un salari6, s'il a des Economies h placer, puisse les aEFecter h Tacquisition de parts de capital de la maist)n dans laquelle il travaille, que des patrons organisent les entreprises sur des bases qui facilitent cette acquisition, que la loi intervienne pour que cela puisse avoir lieu ais6ment, rien de mieiix. Mais ce n'est pas par ce moyen que nous arriverons k cr6er la veritable cooperation qu'il faut atteindre et qui exige, comme nous Tavons dit, Tassociation de tons ou tout au moins de la quasitotalit6 des collaborateurs manuels et intellectuels au capital et k la direction. Gombien de salari6s, en admettant qu'ils comprennent Tint^rSt qu'il y a pour eux k le faire, pourraient pr6lever quoique ce soit sur leurs gains pour acqu6rir des parts ou des actions d'une entreprise? II n'y en aura jamais que quelques-uns, ceux qui n'auront^aucune charge de famille, ceux ayant atteint des situations importantes, des salaires 6lev6s, une infime minorit6. Et que produira alors le systfeme? deux cat6gories de travailleurs : ceux qui auront pu pr6tendre a des actions et les acqu6rir et ceux qui ne pourront en acheter. Et c'est ainsi qu'une grande maison bien connue a fait une poign^e de millionnaires, et, en donnant k la masse une poussi^re de primes ou de

au moment de Tinventaire annuel, soit pour s'augmenter par un nouveau versement jusqu'au chiffre minimum convenu, soit pour diminuer si rexercice se traduisait par una parte. Dans ce deuxieme systeme, las travailleurs seraient en etat de supporter leur part de pertes eventuelles, mais jusqu'a concurrence seulement du chiffre des reserves au moment de rinventaire. L'objection ci-dessus serait en partie lev6e- Elle ne pourrait plus 6tre faite lorsque la reserve serait complete, egale par exemple au montant des actions de capital k valeur nominale.

Ainsi done, la repartition des benefices nets, apres versement a la reserve legale, et apres le prelevement hors part du tant pour cent attribu(§ aux administrateurs se ferait au prorata des salaires pr^lev^s en cours d'exercice. Les capitalistes preleveraient leur part a titre de dividende ; elle serait augment^e de la prime d'assurance centre les pertes si on adoptait le premier des systemes dont il vient d'etre patle. Les travailleurs verseraient soit le, tiers au capital a titre de prime d'assurance, soit la moitie au foods de reserve, si dans les contrats collect'ifs intervenus on adoptait le deuxiame des systemes, bien pr^f(§rable a tous les points de vue. Le restant de la part des benefices des travailleurs serait verse au credit de leurs comptes individuels, dont chacun d'eux aurait la libre disposition, sauf les retenues pour les versements a faire a la caisse des retraites et autres caisses de mutualite et de prevoyance^.

Le capital socialise trouvera augments par les deux fonds de reserve appartenant aux travailleurs ; chacun de ces fonds sera represente par des actions ou plut6t des caupures d'actions, sp^ciales, inali^nables, jouissant des m^mes avantages que ceux attribu^s aux actions de capital, inter^t annuel, dividende et deliberation des assemblees g^nerales, auxquelles assisteraient les del^gues des intellectuels et des manuels, avec un nombre de voix proportionnel au nombre des actions. Ce ne serait qu*en fin de society que ces actions

1. M. P^riss^, suivant Tune ou I'autre de ces deux combinaisons, accordait sur les h6n6Qces 52 p. 100 ou 28 p. 100 au capital, 60 p. 100 ou 30 p. 100 aux travailleurs manuels, 12 p. 100 ou 6 p. 100 aux intellectuels, 36 p. 100 allant dans ce second cas au foods de reserve.

LA PARTICIPATION INTiSgRALE 221

de fravaiZ seraient partagees entre ceux qui seront presents au moment de la liquidation.

L'administration de la societe (anonyme) appartiendrait a un conseil elu p^ricrdiquement dont les pouvoirs de gestion seraient les m^mes que ceux attribues actuellement aux conseils d'administration des soci^tes anonymes, mais la composition et le mode d*election seraient differents. Les trois facteurs de la production sfraielit repr^sent^s. Le capital aurait a elire la majority des membres, soit les trois cinquiemes ; un cinquieme serait elu par les employes commissionnes ; Tautre cinquieme par les ouviers. Ne seraient electeurs et 6iigibles que les employes ou les ouvriers ayant plus de yingt-cinq ans d'age et attaches a Tetabiissement depuis un temps minimum k determiner. Le conseil serait complete par un membre, le directeur, faisant fonctions d'administrateur delegue, elu par le conseil ettoujours revocable par lui. Ainsi le conseil d'administration serait compost de 6, 11 ou 16 membres, etc., selon Timportance de la societe.

Le capital doit avoir la majority pour plusieurs raisons : il supporterait les pertes que les fonds de reserve, incompletement constitues, ne pourraient supporter ; il ne peut pas se retirer de la society, sauf le cas de son expiration ou de sa dissolution, pr^vue aux statuts, tandis que les employes et les ouvriers gardent leur liberty ; il faut enfin lui donner de la securite au point de vue de la bonne gestion, afin de le faire venir 4 Tindustrie ; sinon il irait ailleurs trouver un placement plus sdr et moins aleatoire.

Pour assurer cetle coadministration qui am^nerait au seiii du conseil d'administration « una minoritd importante de travailleui's, tons attaches h Tentreprise, done tons int6ress6s ^ son succfes », ayant « un droit de surveillance pour i'ex6cution des contrats collectifs et un controie effectif sur la marche de I'affaire, qui les initieraient d'ailleurs k Tadministration et feraient leur 6ducation ^conomique ». M. Sylvain P6riss6 demandait une modification h Tarticle 22 de la loi de 1867 sur les soci6t6s, afin

222 VEIRS DE8 tKMPS KOtJVfcAUi

que des ^idministrateurs piii^sent 6trd pHs dans le personnel. Ce projet est, en Prance, Tun des premiers dans lequel ait 6t6 envisag^e la creation d actions de travdiL Depuis, M. S* P6riss6, en 1917 — quelqaes mois avant sa mon — I'avait mddifl6 en adoptant dans ^es grandes lignes tout ait moins la lot du 26 avrii 4947 dont nous parlons plus loin et qui a etabli ractionnariat collectif*

Pat*mi les cCumbitiaisons imaginde^^ sigftalons Oelle de M. Mild6, r^ntrepf^efleUi* conftU, qiii voulait * que le travail put racheter le capital, pour devenir luimdme son propre exploitant ». Dans sa « Societe d, capital refnboursahle pat le travail » ^ le capitaliste est k la fois un commanditaif e et aus^i un associ6 diri^^ geant jusqu'aii jour oh il est oblige, < satisfait de ses profits limit6s », de se retirer, reaibours6 par le personnel de tout ordre qui a conquis le patronat par son travail. Voici comment M» Mild6 fexpose le fonctionnemettt du type d'association qU'il a imaging :

Je Suppose un capital de iOO.OOO francs, reuni pour assurer le fonctionnement d'uDe entreprise de location de voitures, soit 1.000 actions de iOO francs. La Society a realise, la prelni6l*e knn^e, Un b^ndficfe de 10.000 frdtics. Je place B.OOO franco eil reserve, pour l*amorti8sement du capital et les imprerus de Tentreprise ; je doiine 5.000 francs au oapi-^ tal, soit 5 p» 100 par ^ction.

La deuxi^me ann^e, elle gagne 15.000 francs, j'emploie 10.000 francs de la m^ine fa^on que precedemment, il me refet^ 5.000, francs, je pdrtage (ies b^ndfices ehtre tnes cdpitdlistes et mon persoutiel, soit &.500 francs de dividende sup* pl^mentaire pour les actionnaires, ce qui constitue un reVenu par titre de 7,50, et i'attribue 2.500 francs a mon personnel au prorata des appointemenls. Mais je ne lui verse pas ces 2.500 francs ; j6 les eiuploie d remboUl-s^r une sointtie ^gale

LA tAfttlClPAtiOW INtftGRAtt 223

k tties actionn&ires. J^ tit^e aU sort 25 tltffes et je les rettlplfiice pat* 25 aetionB de jouisdance qui aui*ont les avantages attri^ bu^s 6rdinaii*6ment d ce litre. C'est-a^dire dividehde, mais pas int^r^t. Par centre, je vais cr^er 25 actions de travail qui recevront int^r^t a 5 p. 100, mais pas encore dividende — ces 25 actions de travail appar tenant 4 mes collaborateurs.

ie proc^de annuellement ainsi, jusqu'au remboursement complet des 1.000 actions de capital. A ce moment de la vie sociale, je me trouve en presence de 1.000 litres de jouissance, recevant des dividendes seulement, et i.OOO titres de travail recevant Tihterdt de 5 p. 100 sans dividende.

Que va-t-il se passer ensuite ? <

Le premier exercice, apres ce remboursement complet du capital-actions, laisse un benefice net, par ejtemple, de 20.000 francs. Je proc^de a un tirage au sort entre les 1.000 actions de jouissance bi les i«000 actions de travail. Le sort fait sortir 50 actions de jouissance ; je remets aux ben^fi*ciaires 100 francs par titre et je les considere comme rembours^s definitivement de leur commandite ; ces titres n'existent done plus ; mais, outre les interets et dividendes, ils ont re9u une prime de remboursement de 400 francs.

A ce mime tirage au sort, qui me permet, grdce 4 mon b^n^fice net de 20.000 fratics, de rembourser 200 titres, 150 titres actions de travail sont sortis. Je les rembourse definitivement a 100 francs. Je dispose done k ce moment de 200 titres attribuables a nouveau a mon personnel.

Une deuxieme evolution va se produire alors dans la vie sociale. Au moment oii la demiere action de jouissance est tetnboufd^e, le travail dst compl^tement maitre de Pentreprise^ ii la dirige^ il est deveiiu responsable de ses aotes heureux ou malheureux^ selon la bonne ou mauvaise gestion de ceux ^u'il aura places au conseil pour la direbtioh.

Les titres de la soci6t6 sont nominatifs, rettlbOUfsables k leur cours nominal, Ifeui* ^embDU^Seltlfent sera accompagn6 de ia remise k Tactionnaire d'une action de jouissance d'une yaleur nominaie 6gale k celle de Taction du capital et ayant droit non plud k tin iiat6r6t maid k un dividende, c'est^i'^dii-e k Uiie

part de la moiti6 du profit net de Tentreprise >, mais obligatoirement restituable centre remboursement de sa valeur nominale au moment oh elle sortira au tirage au sort.

L'action de jouissance ainsi remise au capitaliste et Tengagement de retrocession demeurant ainsi inseparables, le travailleur a,/fui ils echerront devra les reraettre a la societe quand a son tour viendra son heure d'etre rembourse, de toucher par consequent sa part du capital rachete par le travail.

II y aura done dans ces societes un d^placement incessant du capital qui ne lesera pas les interets des capitalistes primitifs puisqu*ils seront rembours^s deux fois, et qui fera^ passer au rang d'actionnaires, de coproprietaires, tous les salaries de Tentreprise. Ces salaries, quand ils auront amorti le capital et qu'ils seront eux-m^mes les capitalistes, travailleront pour se rembourser eux-m^mes. Mais quand ils auront et6 rembourses — eux ou leurs ayants droit — s'ils demeurent ouvriers ou employes de Tentreprise, ils se retrouveront, comme ils etaient avant le double amortissement du capital initial, des candidats k la copropriete, toute action rachetee rentrant au fonds commun du travail et devant 6tre attribuee a un travailleur, selon les regies a determiner.

Un autre systfeme m6rite ici d'fetre signal^, car il aboutit aussi \ la copropri6t6 des eiitreprises. G'est celui appliqu6 par M. Albessard dans sa maison de cartonnage d'art. 11 est bas6 sur les principes suivants.

La maison accorde :

{.^ Aux chefs de service et aux contremaitres :

a) Un appointement mensuel;

6) Des primes mensuelles progressives sur le chififre des affaires d^bit^es dans la dur^e d'un mois et gradu^es par

U PARTICIPATION INTl^GRALE 225

fractions suivant I'augmeDtation de ce chifTre. Ges primes ne commencent k jouer qu'a partir d*un chiffre minimum ;

c) Une part progressive sur le tiers des benefices nets annuels. Gette part ne commence a jouer qu'a partir d'un pourcentage minimum.

2o Aux vendeurs en titre faisant exchmvement partie de la maison : 1

a) Un appointement mensuel ;

b) Des fraisde voyage oude deplacement;

c) Une commission progressive sur le chifTre d'affaires directes et graduee par fractions suivant Taugmentation de ce chiffre. Gette commission necommence^ jouer qu'^ partir d'un chiffre minimum.

3^ Aux ouvriers et ouvrieres de la maUon et a domicile :

a) Un salaire aux pieces hebdomadaire base sur un tarif etabli d'apres la production moyenne d'ouvriers et ouvrieres d'babilet^ moyenne;

b) Primes progressives hebdomadaire s sur la production d'une semaine, ^tablies et graduees suivant les besoins de la production et la moyenne des salaires. Ces primes ne commencent a jouer qu'A partir d'un pourcentage minimum ;

c) Une part progressive sur le tiers des b^n^fices nets annuels. Gette part ne commence a jouer qu'^ partir d*un pourcentage minimum.

40 Aux employes subaltemes :

a) Un appointement hebdomadaire ou mensuel ;

b) Petites primes mensuelles et progressives sur les affaires debitees dans le mois et graduees suivant I'augmentation de ce chiffre. Application de cette part qu'4 partir d'un pourcentage minimum. \

5° Aux artistes dessinateurs collaborateursattitres de la maison :

a) Paiement de leurs dessins suivant leur valour d'art et d'innovation ;

b) Un droit d'auteur pour chacun de leurs dessins ^dit^s. Ce droit sera valable pendant trois ans a partir de la date d'edition pour toutes les ventes r^alisees sur chaque edition.

Les primes hebdomadaires sont applicables aux societaires des leur entree dans la maison.

Les primes mensuelles d6s le premier mois de presence effective allant du !•' au 30.

S26 VERS DES TBMPa NOUVKAUX

Les parte b^n^ficlaires annuelles, d^s la premiere ann^e de presence effective allant du !•*• Janvier au 31 decembre, et sur la base suivante :

Un tiers k la Direction, un tiers au Travail, un tiers au

Capital.

Les droits d'auteur a la fin de cheque ann^e.

Les primes sont mobiles et peuvent varier de degr^ d'appli* cation pour obtenir leiiV plain effet. Elles ne sont pas un conpl^ment de salaire, raais un stimulant puissant, touchant directement chaque travailleur dans son int^rM individuel afin de provoquer son maximum d'efTort et d'en soutenir la continuite par le renouvellement periodique des primes, tout en le faisant converger vers Tint^r^t coUectif.

Les parts b^ndficiaires n'^tant attributes qu'& partir d'un pourcentage minimum de benefice, provoquent, par ce moyen, la recberohe des meilleures m^thodes pour la meilleure utilisation du personnel et des matieres premieres en vue des resultats maxima. Elles font ensuite des salaries de veritables associes attaches k la maison, au succ^s de laquelle ils coUaborent avec unint^rM toujours croissant *.

Les primes sont payees int^gralement chaque semaine et chaque mois. Biles sontindividuelles.

Les parts b^n^ficiaires sont r^parties annuellement, 15 jours apres la cl6ture et i'acceptation de Tinventaire. Elles sont individuelles et sont payees en esp^ces pour une moitie seulement. L'autre moiti6 reste plac^e dans la maison avec inter^t de 6 p. 100. Un livret individuel reconnaft les versements de chaque soci^taire. En cas de depart, le remboursement des sommes plac^es ne pourra avoir lieu que dans les six mois et sera obligatoire.

Une autre affectation de la seconde moiti^ pourrait avoir lieu en faveur de la creation d'ceuvres sociales limit^es au groupe de la maison, telles que : caisses de chOmage, de maladie, de naissance, de mcuriage^ de d^c^s, de retraite, d'achats en commun de tons les ^l^ments n^cessaires 4 la

1. C*ett k uo m^moire pr^sent^ au ComiU Republicain du Commerce, de ^Industrie et de t Agriculture que j*emprunte ces renseignements, regrettant de ne poovoir, & cause de son ampleur, reprodiiire en entier ce m^moire qui contient notamment un tableau des remunerations, un bar^me des primes, etc. — Ch. D.

vie mat^rielle, crdation d'un cercle prive reunissaDt, apr^s le travail, aux heilres et aux jours de loisir, tous les soci6« taires dans une atmosphere de cordialite, d'amilie, et ou chacun trouvepait les d^lassements intellectuels aussi indispensables a I'esprit des hommes que les aliments et les v^tementssontindispelisables ^leur ^corps. MaU cela ne terait Halise qu'a la demande expresse et d Vunanimite de tons les Bocietcdres.

Une autre affectation de la premiere raoitie pourrait ^gale** ment avoir lieu, et cela sur le consentement unanime des soci^taires, si, toutefois, les resultats au bout d*une ann^e ^taient satisfaisants, en faveur de la creation d'actions de 100 francs nominatives. Cette transformation de la premiere molti^ des parts ben^ficiaires en actions ferait Fob jet d'un statut special, parce que chaque societaire deviendrait alors, au prorata de sa part, copropridtaire des moyens de production et d'^change.

L'inventalre est evalue d'apr^s les prix d'achat et toute marchandise en stock sera d^preci^e chaque annee de 10 p. 100.

Le materiel et Pagencement seront ^galement amortis chaque annee de 10 p. iOO.

Les benefices nets resultant ensuite de tout Tensemble du chiffre d'affaires annuel d^duit de tous les frais g^neraux : appointements, salaires de la main-d'oeuvre, primes, commission sur les ventes, droits d'auteur, frais de vacances payees, mati^res premieres et marchandises employees dans la fabric cation, pertesde cr^ances, imp6ts, etc., etc.

Chaque groupe de soci6taires (chefs de service, vendeurs, contremaftres, ouvriers, ouvrieres, employes principaux et subalternes) nommera un d^l^gue pour la verification de rinventaire, soit 6 d^l^gues qui devront apposer leur signature sur chaque inventaire annuel apres Tavoir approuve ou presenter leurs observations ou reclamations dans les 15 jours qui suivront la presentation du bilan. Cette presentation sera faite le 31 Janvier de chaque annee. Le r^glement des parts, ou leur affectation sp^ciale seraeffectu6 15 jours apr^s Tacceptation etla ratification du bilan par les del^gu^s. Dans le cas de contestation d'un seul delegue, deux experts comptables assermentes, cboisis, Tun par les del^gues, Tautre par

i28 VERS DBS TEMPS NODVEAITX

M. Albessard, Directeur general de la Maison, v^rifierofit les comptes "et, s'ils tombent d'accord, leur decision sera sans appel. Dans le cas contraire, un arbitre tranchera le differend en dernier ressort.

On remarquera que le plan de ce systeme de remuneration a trois degres ofTre deux combinaisons :

1<» Le societariat pur et simple.

2° L' association avec participation du travail au capital au moyen de la transformation des parts b^neficiaires en actions. .

Dans cette seconde combinaison, les actions ne pourraient Mre ni cedees ni vendues k d'autres personnes en dehors du personnel de Tassociation.

« En cas de demission, d'expulsion motiv^e par des fautes graves, de deces ou de mise a la retraite, les possesseurs d'actions ou leurs heritiers seraient rembourses d'autorit^ dans les six mois, aOn d'assurer la ^ontinuit^ du systeme par la transmission des parts au seul personnel concourant a Pactivite et k la prosperity de Tentreprise.

« Cette disposition a encore pour but d'^viter que les derniers venus ne deviennent les simples salaries des anciens, comme cela s'est produit dans certaines grandes entreprises tres connues. »

L'iine %X Tautre de ces deux combinaisons aboutissent a Tabolition du salariat et a la repartition equitable des fruits du travail, bas6e sur la valeur intellectuelle, professionnelle et monetaire des trois elements en fonction. Cette transformation pent et doit se fa ire imm^diatement sans attemtre rintervention d'une loi eventuelle, sans crise dans les affaires, sans arr^t dans le travail.

Je ne saurais trop reconnaitre que M. Albessard a de la sorte imaginfi un type d'associalion du Capital et du Travail qui est k Tabri des critiques que j'ai dtl formuler contre certaines des combinaisons

r6alis6es par quelques industriels*. C'est ainsi que quand il a proclam6 que le travail a droit k une part de b6a6SceSy M. Albessard ^stime qu'il n'a pas ^ lui dieter Temploi des b6n6tices qui lui sont remis. Gomme je Tai dit, ces b6n6fices sont la propri6t6 du ^ Travail qui a le droit de les employer comme bon lui semble. D'autre part, pour accroltre les chances de r6ussite d'un contrat de participation ou de coassociation entre le Capital et le Travail, il faut faire ^ ce dernier confiance et ne pas continuer k le tenir en tutelle. M. Albessard Ta compris, et si une partie des b6n6fices du personnel de sa maison est affect^e ^ des OBUvres sociales, k des caisses de chomage, de retraite, de maladie, de d6c^s, ce ne sera que lorsqiie le personnel I'aura r6clain6 de fagon expresse, unanime.

Comment aussi ne pas approuver M. Albesfeard d*avoir voulu que les participants au capital ne demeurent pas possesseurs des actions apr^s leur depart de Tusine, ou leur mise k la retraite, et que, en cas de d^c^s, les actions soient rachet^es aux h6ritiers? Ces dispositions pr6voyantes empfecheront que les premiers ouvriers ou employes ou leurs h6ritiers, ayant b6n6fici6, gra.ce h. un statut Equitable 6tabli par un patronat juste et conscient, des avantages d'une coassociation qui les aura sortis du salariat, puissent 6tre un jour les maftres d'une affaire au succ6s de laquelle ils ne concourront d'ailleurs plus. Qui sait si alors, anim6s de cet egoisme contre lequel il faut lutter, ils traiteraient le travail comme il f ut traits lorsqu'ils entrferent dans la maison?

Je crois cependant qu'il n'y a pas lieu d'ajouter k