V Ac Hon nationale, 40, du 25 Dovembre

244 VERS DES TEMPS NOCTVEAUlt

et employes k acqu^rir des actions ou des parts a Faide de la totality ou d'une par tie de leurs b6n6fices, il n'y aura qu'une partie de ces employes et ouvriers qui comprendront Tavantage de celte acquisition et dans ce cas les incony^nients que j'ai signal6s se produiront. Si on oblige chacun de ces employes et ouvriers k accepter la conversion de leurs parts de b6n6fices en parts de capital de Tentreprise, on connattra la resistance que le Metropolitan Gas Company a rencontr6 auprfes de son

personnel.

Les objections soulev6es par F Actionnariat ouvrier ne manquent d'ailleurs pas.

Si on pent admettre> a-t-on dit, que dans la participation aux b6n6fices> qui ne constitue pas juridiquement une association, le salari6 participe aux b^n^fiices de Tentreprise sans participer aux pertes, comment admettre que I'actionnariat ouvrier faisant de ce salari6 un actionnaire, un associ^, celui-ci n'ait que les avantages de sa situation et n'en ait pas les charges ?

Remarquons d'abord que, avant T^tablissement des b6n6tices nets S Tint^r^t du capital doit dtre compt6 dans les frais g6n6raux et pr6lev6 sur eux pour Mre vers6 aux actionnaires de capital avant toute distribution de divideade. Ce pr6l6vement,

1. Oq a beaucoup discut^ sur la question des b^n^fices nets. Qu'enteod-oD par ben^lices Dets?Ce sonl iesb^Deiices bruts dimi- DU^s d< 8 irais generaux : salaii es, frais d'eniretieD du materiel, des construciioDs, des amortisscmenis et reserves. Nous y ajoutous I'int^r^t du Capital.

LA PARTICIPATION INTl^GRALE 245

ai-je Scrit dans un de mes rapports au S6nat, est h la fois juste logique et necessaire; juste^ parce que raction de capital a 6t6 pay6e alors que Tactioa de travail a 6t6 obtenue gratuitement ; logique^ parce que le travail ayant regu, avant tout dividende, une remuneration sous forme de salaireSy raction de capital doit 6galement, avant tout dividende, recevoir une remuneration ; necessaire enfin, parce que si i'on veut que ies capitaux aillent h rindustrie^ il faut leur donner toutes Ies garanties possibles d'y trouver au moins Finteret que leur offre avec moins d'aieas peut-etre tant de placements I En somme, Capitat-humdiin on Capital-travail^ avecle salaire, et le Capital-argent, avec Tinterftt fike par Ies statuts de lasociete, auront ainsi, Tunet Tautre, sur Ies frais generaux, rcQu leur remuneration normale. Aux deux doivent aller ensuite Ies dividendes. Si ces benefices sont nuls, capital et travail en seront egalement prives. Mais dans le cas, me dira-t-on, oti Texercice se soldera par des deficits tels qu'il soit impossible de prelever sur \les frais generaux Tinteret du capital, admettrez-vous que le Capital-travail ait regu son salaire et que le Capital-argent n'ait pas eu le sien? A cela je repondrai que toute bonne gestion constitue des reserves au cours de chacune des annees de prosperite et que rien ne s'oppose h ce xque ces reserves- soient constituees par des prelevements aussi bien sur Ies benefices retenant au Travail que sur ceuxdu Capital. M. PerisseTa propose : « La moitie des benefices revenant aux travailleurs leur sera retenue pour Stre versee aux reserves formant cautionnement contre Ies pertes toujours possibles; Ies travailleurs seront ainsi en etat de supporter leur

246 ?Ba8 DBS TBMPS NOUTBAUK

part de perte, mais jusqu'^ ooocurrenoe seulement dtt chiffre des rdserves au moment de Tinventaif e. > 11 suffit au Burplua d'examioer lea bilans de nos soei^t^s anonymes pour eonstater que le plus sou-rent daas cas entreprises on accrott chaque ann6e leg reserves le plus possible, que ron passe « par amortissement la plus grande partie des b6n6fioes > , selon les expressions de M. Pradel, membre de la Ghambre de Commerce de Lyon, de fagon k ne servir au capital-argent qu'un int6r6t h peine supSrieur au taux que lui donneraient desfonds d'Etat, des pla-cements de tout repos. G'est ainsi, par example, eomme Fa rappeU M. Antonellii que certaines grandes banques sont arrivdes h avoir des reserves ordinaires qui atteignent ou d^passent le capital social. Je ne dis pas que ce soit Ik una fagon d'agir qui ne r^ponde pas h une gestion prdvoyant^, bien qu'elle soit souvent exag^rde et que Tart d'6tablir des bilans soit dans ce sens pouss^ k un tel degrd de perfection qu'il ait pour cons6quenceB de ne paa attirer I'^pargne vers les affaires industrielles. Mais avec cette m6thode (si largement et mdme si abusive* ment pratiqu^e que Ton serait mal venu de redouter ce qui se passerait dans les ann6es sans b^n6fices ou mSme d6ficitaires), grd^ce aux reserves constitutes pendant les bonnes annSes, le capital s'assure son int6rdt aU cours des exercices ddfavorables. Avec le systftme pr6conis6 par M. P^rissd et qui fait participer les b6n6fioes du Travail k la constitution des reserves il pourra mdme arriver que cet int6rdt, pay6 avant tout dividende, sera constitu6» en ces mauvaises ann^es, en partie par les bto^fices prdlevte surla part du travail au cours des ann6es productives.

lA PARTICIPATION INT^QRALE 247

On le voit, par la oombinaison que je signale^ le travail associti participera aux pertes et rargument que soutiennent triomphalement les adversaires de la Cooperation ne pourra plus 6tre invoqu6.

Je suis certain toutefois que ces explications ne satisferont pas mes contradicteurs, qui voudront envi-^ sager le cas oh pendant des ann^es et des anndes la B0ci6t6 a fait de si mauyaises affaires que les capitalistes qui lui ont confi6 leurs Economies (sur la foi de prospectus s6duisants faisant apparattre, claire comme le jour, la certitude du succfts), ne peuvent toucher le moindre int6r6t de leur argent, c Plus de reserves et par suite impossibilite de r6inun6rer le capital) va-t*on s'^crier, alors que le travail aura touch6 son salaire. Est-ce j uste » ? L'argument n'est pas d^cisif et je n'ai qu'une r6pon6e k lui fairs* Si la society n'avait pas d6cid6 de donner au travail une part du capital, sous forme d'actions de travail, elle serait exactement dans la inline situation, dans une ^ situation plus lamentkble encore peut-dtrci car le travail n'ayant pas Tespoir de participer aux b6n6fioes aurait sans doute moins produit. Enfin, est-ce que dans une soci^te qui fonctionne aussi mal, — alors q%ie cependant elle a ete fondle par des capitalistes et non par le travail et que sa gestionsera demeuree en majeure partie entre les mains de ces capitalistes — le travail n' est pas lui»m^me^ expose h ne pas tou-cher son salaire ?

Mais laissons un instant la question de la d^livrance gratuite d'acttons au personnel. D'autres questions se posent. D'abord celle de savoir si ces

actions ou ces parts remises individuellement h des employes ou ouvriers d'une entre prise sont n6gociables et sont la propri6t6 perp6tuelle et h6r6ditaire de ces employ6s ou ouvriers.

Gertes iln'est pas douteux que lorsque des ouvriers, des employes ont acquis des actions sur leurs Economies voire mSme sur le montant des parts des profits annuels qui leur ont 616 accordSs, ces actions devraient b6n6ficier des avantages attaches k toutes les actions , devraient avoir tous les caractferes des actions ordinaires. Leurs d6tenteurs devraient avoir juridiquement tous les mdmes droits que Tactionnaire de capital. II n'en est rien cependant. Non seulementy sauf dans des cas exceptionnels comme dans la Copartnership y pratiqu6e par diverses entreprises anglaises comme la plupart des soci6t6s gaziferes du Royaume-Uni, les actions que le personnel est autoris6 h. souscrire ou qui lui sont remises en ^change de I'abandon de ses parts dans les b6n6fices ne peuvent donner k ceux qui les poss^dent de droit dans la gestion, mais encore le plus souvent elles ne sont pas n6gociables ou du moins elles ne peuvent 6tre c6d6es sans Tautorisation de la direction de I'entreprise, Le plus souvent aussi, si I'ouvrier quitte Tentreprise, le titre dont il est porteur lui est repris, le montant de sa valeur lui est pay6. S'il vient k mourir, la reprise de Taction est 6galement op6r6e par le remboursement de sa valeur aux h6ritiers.

En ce qui concerne la participation k la gestion nous Savons pourquoi, contrairement aux id^s si justes de la Labour Copartnership Association rapport6es ci-dessus, m6me en admettant la participation au Capital, la plupart des industriels, par suite

LA PARTICIPATION INTEGRALE !249

d'un pr6jug6 f^cheux, ne veulent pas de I'ing^rence des travailleurs' dans la gestion. M. Edouard Martin fils, dans son livre sur la Participation aux benefices et Tactionnariat ouvrier a 6crit — et il semble partager cet avis — que « Ton trouve abusif que Taction qui leur est gratuitement d6livr6e leur permette de contrdler un capital qui ne leur appartient pas > . Mais quand il ne s'agit pas de d6Iivrance gratuite d'actions, pourquoi cet(e restriction sur ce point des droits de Tactionnaire ouvrier ? Juridiquement, je le r6p6te, cette restriction est inadmissible. EUe ne s'explique done que par la crainte qu'ont les fondateurs et directeurs d'une firme de voir des d6l6gu6s du personnel assis autour de la table du conseiL d'administration.

En revanche, des motifs s6rieux, quirendent le probl^me si difficile h r6soudre, empSchent de faire que Taction acquise par Touvrier soit n6gociable, perp6tuelle, h6r6ditaire. On a dit : il ne laut pas que ces actions ouvrihres passent en des mains dtrang^res. Cet argument n'est pastrfes important. C'est tous les jours que des soci6t6s 6mettent des actions et ne se pr^occupent pas de savoir oti elles passent ! Mais comment pouvoir ind^finiment permettre au personnel d'acqu^rir des actions si celles-ci ne sont pas rachet^es quand un ouvrier, un employ^ ne sont plus au service de Tentreprise? Voici un ouvrier porteur d'une action qui quitte un emploi, soit volontairement, soit par renvoi, ou Men voil^ un ouvrier qui meurt. II va falloir le remplacer. Or, si son action pent lui 6tre retiree, cette action pourra aller k Touvrier qui prendra sa place ; dans le cas contraire, si son action est perp6tuelle et h6r6ditaire.

^90 VBR8 DBS TEMPS HOUVEAtJX

s'il I'emporte avec lui, paree qu'elle eat sa pleine propri6t(§9 ou en cas de d^cfes si sa familld en h6rite, comment pourra-t^on faire b6n6ficier le nouvel arrivant des avantages de ractionnariat? Oil trouverat-on Taction qui doit 6tre accord6e k ce dernier? Le oapital ne pouvant en effet 6tre augments ind^finimeat» on ne pent cr6er dea actions nouvellea de traTaiL

Pour rendre cea actions perp^tuelles et nigociables on peut 6videmment ne pas admettre que tous les salaries d'une entreprise profitent de la possession d'actions, que quelques-uns seulementune selection , un noyau, pourront en acqufirir ou recevoir gratuitement des actions, c'est ce qu'ont fait quelquea maisons, mais ce systime est imparfait, pr6sente des incony6nients sur lesquels je yeux insister.

A quoi cela sert^il au point de vue social de faire seulement quelques employes les associds de I'employeur? J'ai dit qu'une niaison de Paris avait fait ainsi quelques millionnaires mais que ceiai ne I'avait pas emp6ch6 de eonnaitre la gr^ve. D'autre part» qu'on le veuille ou non, suivant les iddes da Charles Robert, la bonne marche, le succ^s d'une entre^ prise sont le r^aultat du travail de tous et de cha- Gun, du plus humble collaborateur jusqu'au plus haut plac(§. Avec une petite poign6e de privil6gi^s dans une entreprise i au lieu d'assi^ter k un effort de tou3 pour Tacoroissementdu rendemeni deTensemble des rouages de rentreprise, pour I'accroissement de la prosp6rit6 de la maison, on verra tot ou tard Teifort des uns contrari^ par la moUessei par Tindifference des autres. (c Dans une usine, 6critM. Boissardi professeur h la FalGut6 libre de droit, ofii il y aura des ouvriers ay ant d€]k quelques actions et des

LA PARTICIPATION INT^GRAt^ 251

ouvriera n'ea ayant pas, leg ouvriers aetionnaires vont dire hosUles ^ toutds les revendications ouvridreB. lis aauroat bientdt compter qu'il n'ont pas iatdrdt ^ une augmentatioa des Balaires, parce que raugmentation des salaires sa traduira pour chacun d'eux par une dimiaution des b6n6Qce9 sur lea actions, plus grande que cequ'ils gagneront, et ainsi on n'aurapas fait du tout disparattre le conilit social. On aura seu-* lement plac6 ailleurs la coupure qui est entre les deux camps. La bataille au lieu d'etre entre les capitalistes de maintenant et les ouvriers sera entre les capitalistes grossis d'un certain nombre d'ouvriers propri6taires et la masse des ouvriers non propri6taires. Et ceux-ci destines h Mre toujours les plus nombreux seront exai3p6r6s par des resistances Tenant de leur classe. Les syndicats rouges n'en seront que plus violents. »

U y a done int^rSt k ce que tons les salaries deviennent des' porteurs ^'a-ctions ou de coupures. d'actions ; mais puisque ces actions ne peuvent Stre cessibles, perp6tuelles et h6r6ditaires, il n'y a 6videmment qxxk decider que Taction est incessible ou ne pent TStre que dans des conditions h, determiner et h decider qu'au depart de I'usine ou k la mortd'un possesseur d'actions ou de coupures d'actioiis, ces actions seront obligatoirement rembours6es au cours dujour k leur titulaire ou a ses heritiers pour que le probleme soit tSsolu d'une fagon aussi satisfaisante que possible. G'est du reste le systfeme ing6nieux que Godin aviait institu6 au Familistfere de Guise, ainsi que nous I'avons montr6.

Mais pr6cisement aussi, en raison de la solidarity ouvrifere, ne peut-on envisager une autre forme d'ac-

tionnariat ? Aa lieu de faire de chacun des membres du personnel un associ6, ne peut-on consid6rer le travail comme form6 par la collectivity et remettre h cette collectivity la totality des actions ou parts de Travail qui doit associer le travail h la copropri6t6 de I'entreprise, k sa gestion, et h ses b6n^fices ?

On y a song6 et Ton a donn6 h cette forme le nom d actionnariat ouvrier collectif. Nous allons examiner les conditions dans lesquelles cette forme pent 6tre adopt6e.

GHAPITRE VII

yAGTIONNARIAT OUVRIER GOLLEGTIF

Ainsi, h c6t6 de V Acttonnariat individuel, qui attribuera h chacun des salaries d'uae entreprise des parts de capital social, il existe une autre forme d'actionnariaty Y Actionnariat collectif, avec lequel les actions ou parts iront au groupement de ces travailleurs. Leur propri^t^ cesse done d'fitre individuelle; elle deviendra collective : ce sera le travail, repr6sent6 par la collectivit6 de tous les salaries, qui les recevra, qui les d6ti6ndra et c'est cette collectivity orgaais6e, constitute en soci6t6, qui r^partira entre ses membres la totality des revenus, des dividendes revenant chaque ann^e au nombre d'actions qui lui aura 6t6 allou6.

Dans son remarquable ouvrage sur les Actions de travail dans les societes anonymes it participation ouvrihrcy que j'ai d6j^ eu maintes fois Toccasion de citer, mon ami M. Antonelli, professeur de la Faculty de droit de Lyon, a, en des pages qu'il faut lire, mis en relief certaines raisons qui plaident

encore en faveur de TActionnariat collectif. Si les travailleurs se plaignent que dans le regime capitaiiste, tel qu'il fonctionne pr6sentement, le patronat, gardant tons les profits, chacun d'eux n'a pas ce qui devrait iui revenir de la valeur des richesses produites, ce n'est pas seulement la mauvaise repartition de ces richesses qui les irrite, c'est aussi € la part de pouvoir social » que les capitalistes ont accapar6. € Le probl6me social n'est pas un probldme individuel mais un probl^me collectif >, et, sansaller jusqu'^ dire avec M. Antonelli, que « tout projet de r^forme qui ne tient pas compte des grands int^r^ts collectif s et moraux de la classe ouvrifere est necessairement coTLABLrxini h I'impuissance », il n'est pas douteux qu'il faut chercher k sauvegarder le plus possible ces grands int^rdts coUectifs si Ton veut donner h une rtfforme. sociale plus de garanties d'efficacite. « On veut, ditM. Antonetii, crier k I'ouvHer consider^ isoliment un intirdt materiel immidiat, avec rarfiftre-pensie que cela suftira k Iui crder une &me bourgeoise. Or o'est 1^ une conception qui riv^le une inoompr6hension absolue de la mentality ouvrifere. Un ouvrier n'est pas un bourgeois. Les mobiles intimes de son action et de ses sentiments sont distincts de ceux d'un bourgeois ; en particulier le sentiment individualiste de Tintirdt personnel s'opposant forc6ment k celui du voisin, sous la forme d'un int6rgt p6cuniaire, est un sentiment essentiellement bourgeois ; ohez Touvrier il n'a pas la m6me force^ ni la mdme valeur ; d'autres sentiments puni^ ront souvent celui-l& dans sa conscience. D6s lors tout le systfeme qui ne tient oompte que de rint^fdt individuel et materiel de rouvrier et qui n6glige le

L*ACTIONKAll!At OUVRIER COUBCTlF ' 288

caractftre special de la menialitS ouyriftre demeure incomplet, insufQaant. »

Qui oserait affirmer qu'il n'y a pas dans ces considerations une trto large part d'exactitude, de v6rit6 ? Qui pr^tendrait que lo systdme social qui se pose n'est pas un syst^me individuel mais un probUme coUectif? Quii par suite, sans aller jusqu'i dire « que tout projet de r^forme qui ne tient pas compte des grands int^rdts coUectifs et moraux de la classe ouvridre est n^cessairement condamn6 k Timpuissance », ne reconnattrait pas qu'une r6formene sera totalement efficaco et n'aura rdell^ment une port^e gto^rale que si elle sauvegarde ces grands int^rdts collectifs ? Or, tandis que Tactionnariat individuel n'est bas6 que sur Tint^ret individuel, I'actionnariat coUectif tout en ne le perdant pas de vue ce dernier, SB servant de lui et le servant, fait 6tat de ces int^rets coUeetifs, de ces sentiments de solidarity qui animent la classe ouvri^re et qui font sa force. Estce que du reste Godin et Leclaire qui, anciens ouvriers, connaissaient bien Vkme prol6tarienne, ont jamais oubli6 oet esprit de solidarit6? L'un et Tautre voulaient cr6er une union entre ies patrons et leurs coUaborateurs, mais Tun et I'autre voulaient permettre k chacun d'avoir une part de benefices proportionnelle k ses mdrites ^ Mais, depuis le jour otiils en jet^rent Ies premieres assises, la constitution dont iis devaient doter leurs maisons ne cessa d'etre dlabor^e^ amplifiie, perfectionn^e par cela, sans qu'ils perdissent un instant de vue la n6eessit6 de

1. LecUire aimait souyent a r^p^ter )e mot d*01ende Rodrigues : < A chacun suivant sa capacity; k chaque capacity suivant ses oBurres. »

permettre h, la solidarity ouvriftre de s'exercer ! Les multiples oeuvres de familist^re ne le prouvent-elles pas?

M. G. Spinetta, ingSnieur, qui semble trds averti sur les causes des conflits sociaux, a 6crit que ces cooflits soat € d'int^r^t et de sentiments individuels et coUectifs ». La v6rit6 estli, croyons-nous, ettoute conception d'association du Capital et du Travail doit tenir compte h la fois de Tint^rSt individuel et de Tesprit de classe, surtout k I'aurore des temps nouveaux que nous entrevoyons, que^ nous souhaitons et durant lesquels pendant une p^riode de d^but et de transition I'esprit de classe gardera une puissante influence.

Le 20 aotlt 1913, un membre de la Ghambre des Repr6sentants du royaume de Belgique, M. de Ponthi^re, saisissait ses collogues d'une proposition de loi sur les Actions de travail. Dans Texposfi des motifs de sa proposition, M. de Ponthidre ^crivait : « Les d6fenseurs d6clar6s du principe absolu et intangible de la propri6t6 priv6e se doivent h euxm6mes de ne vouloir entendre parler que d'actions individuelles. Leur rigoureuse th6orie ne peut fetre accept6e sans reserves ; aucun dogmatisme n'emp6chera la propri6t6 collective et la propri6t6 priv6e de se coudoyer sous tons les regimes. La seule question est de savoir quelle importance relative les contingences r6clament de ces deux institutions. » Et plus loin ii ajoutait : « Ce qui est certain, cest que Taction collective etablit entre les ouvriers, et entre ceux-ci et ricsine, des liens plus stables et une association plus 6troite que ne le peut faire Taction individuelle ». « Question de fait, dit encore Thono-

l'agtionnabiat ouvrikr collectif 257

rabie membre de la Chambre beige, « qui depend de la fopnialion inlellectiielle et morale des int6ress6s ».

Yoil^ de sages paroles. Elles sont la meilleure des r6ponses aux legons — dogmatiques en effet — que donnent vfilontiers h leurs contemporains (qu'ils trailent volontiers comme des ignorants) ceux qui, tout en declarant que la participation doit 6tre absolument libre (nous avons vu ce qu'a donn6 cette pleine liberty), ne veulent pas admettre la liberty en matifere A* Actionnariat. II paraft que VActionnariat collectif c'est le retour k un pass6 presque moyenageux, aux biens de mainmorte, aux jurandesi Mais ies unions professionneiles, la capacity civile des syndicats, Ies conventions collectives, I'arbitrage m6me, faut-il alors y renoncer?

M. de Ponthi^re avait, par avance, r^pondu k ces critiques. Et son projet, qui est k consulter, a eu raison de decider que Ies actions de Travail qu'il pr6voit seront soit individuelles , soit collectives^.

Je reconnais que c'est bien en tenant compte des grands int6rSts collectifs que M. Justin Godart, d6put6 du Rh6ne, d6posait le i7mai 1909 sa ^proposition de loi tendant ii creer des actions de jouissance de travail > ; mais comme nous allons le voiri I'auteur de ce projet est tomb6, si j'ose dire, dans

1. Projet D<* 382. Chambre des Repr^sentants de Belgique. A ce propos, je sigDale \Enai%ur V Association du Capital et du Travail de M. le comte de Briey (Lihrairie Marcel Rivi6re, a Paris), suivi d'une note de M. Aristide Briand sur le projet de loi de 1910 devenu la loi da 27 ayril 1917 doDt il sera question dans le chapitre -viii. — Ch. D.

288 VERS DBS WMPS NOmTBAllX

Texcfts contraire : il n'a tenu auoun compte de Fint6r6i iftdividuel.

M. Justin Godart a sur les causes ppofondes des conQiis du capital et du travail, sur Tinsuftisaiice AeB mesures propos6es pour y rem6dier (conlrat collectif, arbitrage, etc.) les m6mes idees que nousindmes et, camme nous, il pense qu'il faut faire b6n6tieier le travail dans les entreprises de sa part de prolits. En cons6quence, il propose d'im poser aax 80cidt6s par actions « Tamortissement de leur capital et de rendre le capital initial et le travail copropriitaires de I'actif social Iib6r6 h regard du premier par le remboursement des actions )» .

Laissons de cdtd, pour Tinstant, le caract^re obligatoire de la mesure proposde — nous y reviendrons — et voyons sans entrer dans les ditailsja mesure elle-mdme.

M. Godart esiime que tout amertissement du capital mis dans une soci6t6, quel que soit !e mode d'amortissement, est bien pendant la dur^e de cette soci6t6 le remboursement de la cr6ance de Tactionnaire qui ne touche plus le coupon d'int6r6t afferent au capital et qui, au moment de la liquidation, laisse les autres actionnaires pr6lever d'abord une somme 6gate au montant nominal de leurs litres. Mais ces actionnaires rembours^s de leur mise de fonds, fonds qu'ils plaeeront ailleurs de faQon aussi lucrative que passible, fi*en vont pas moins avec ledr action de jouissance d6livr6e en 6change de leur action amortie, continuer k venir k la repartition des dividendes et au jour de la liquidation prendre leur quote-fart de i'actif social. M. Godart trouVe non sans raison que c'est injuste. Ge eapital rem*

l'actionnariat oovrier couectif 289

bours6 ne peut conliniier h toucher la totality dea bAndfices et conserrer seiil la propri6t6 entidre de Factif. M. Oodart propose alors que chacune de ses actions primitives dontie naissance ^ deUx actions de jouissance. « L'uiie sera remise au porteur del'action amortie; I'autre, dite action de jouissance du travail, sera la propri6t6 du travail. Mais ob trouver, se dcmande aussitdt M. Justin Godart, < le travail » pour lui remettre ses actions? A qui les les altribuer? < Les ouvriers de la premidre hdure ont disparu, ceux de Theure pr^sente ne seront plus ceux de demain. Comment donner k chacun ce qui peut lui revenir? En presence de Tinstabilitfi des travailleurs, il faut cr66r un organisms repr^sentant leurs inKrftts coUectifs et qualifid pour gtfrer leur portefeuille d'actions de jouissance ». Et M* Godart pr6voit la creation d'une Caisse nationale de credit au trMail, recevant les revenue de jouissance detra* vail et employant ces fonds, ainsi que ceux provenant de la liquidation des soci^t^s, k la creation d'associations coop6ratives, de soci6t6s ouvridres ou encore h subventionner Tenseignement professionneL

M. Antonelli a fait de ce projet une critique judicieuse. « Les actions de travail ne sont cr66es qu'au fur et h mesure de Tamortissement du capital, c'est ^-dire qu'elles n'appartiendront que dans les entreprises qui auront r6ussi* J usque 1^, I'ouvrier restera un simple salari6 qui nintervundra en irien dans la gestion de Ventreprise. D'autre part, le capital repr^* sentS par les actions de travail n'est pas g^r6 par le

{)ersonnel de Tuslne, mals par la personne morale, ointaine qu'est la caisse nationale de credit au tra* vaiL »

Et que deviendront les dividendes de ces actions de jouissance? Nous I'avons dit : sous^ pr6texte que le travail, qui a produit les richesses dont il doit avoir sa part, est introuvable, c'est h line organisation ^trangfere k I'usine oix ces richesses ont 6t6 obtenues qu'iront ces dividendes. Bref, avec le projet de M. Godart Tint^rM individuel n'existe pas, ce levier cependant important de ractivit6 humaine ne fohctionne pas. Je sais bien combien est louable le but poursuivi par M. Godart. A quoi serviront selon lui les revenus des actions de jouissance et les sommes provenant de la liquidation des soci6t6s qui les auront 6mises? A permettre aux travailleurs pr6cis6ment de sortir de la condition de salaries et de conqu6rir leur ind6pendanoe par la reunion en leur possession des deux agents de la production : le capital et le travail. Group6s dans des associations cooperatives, ayant h leur disposition par la Gaisse de credit du travail les capitaux n6cessaires, ils d6velopperont parall^lement aux soci6t6s capitalistes les soci6t6s ouvriferes et r6aliseront leur Emancipation Economique.

Nul plus que nous ne volt dans Vassociation ouvrihre de production la forme ultime sous laquelle le travail arrivera h s'Emanciper, mais encore faut-il ne pas confondre les probl^mes. Et ce n'est pas en disant h des ouvriers : « Travaillez bien et, quand vous aurez « disparu >, d'autres formeront dans un avenir plus ou moins 6loign6 une association ouvriftre avec les dividendes que vous aurez fait verser k la caisse nationale », que Ton r6soudra les- deux probl^mes urgents et li^s de Faccord du capital et du travail et de Taccroissement de la production.

l'actionnariat ouvrier collectif 261

V actiohnariat collectif iel que nous le comprenons a, lui, pour r6sultat d'associer Tint^rftt individuel h rint6r6ixjolIectif, rinter^i collectif etant limite, comme cela doit ^tre, h Tinterit des collaborateurs de Ventreprise qui assurent le succhs de cette entreprise et non des travailleurs du dehors qui ne sont pour rien dans ce succhs, II r6pond aux conceptions que M. Briand exposait il y a une dizaine d'ann6es dans les discours dont nous avons rapports les extraits et qu'il avait d6j^ d6yeIopp6es avant cette 6poque au Comite de la Democratie sociale. Former entre le capital et le travail des soci6t6s quiassureront^celui-^ ci une part legitime des benefices r6alis6s en commun qui le ferontparticiper au capital et h la gestion des entreprises, telle dtait la conception de M. Briand.

Ge sont des considerations de m6me ordre qui faisaient dire h M. Viviani au Gongr^s des mineurs, en 1909, alors que se posait la question de la participation aux benefices dans les mines : ec A tout consid6rer, jereconns^is que la participation ouvriftre aux b6n6tices est Men sup6rieure sous la forme collective et r^pond davantage au but que nous poursuivons. Peut-6tre la participation^ individuelle ne laisserait-elle aux ouvriers que des b6n6iices illusoires ; bien plus grand h mon avis est Tavantage qui r6sulte d'une participation collective. Gelle-ci ne peat consister que dans Tattribution d'actions h, des coUectivit^s ouvri^res employees dans les mines, lesquelles actions donneront a la collectivity le droit de participer ^la gestion, en envoyantdes repr^sentants aux

assemblies g6n6rales et dans les conseils d'administraiion. »

Comment concevoir cette forme de soci6t6 h. participation ouvri^re. Le Comite de la Democraiie sociaU I'avait d^SnicuU la fagon saivante il y a quelques ann^es :

Elle aura la forme d'une soci6t^ anonyme h laquelle s'appUquent toutes les regies des soci6t6s de ce genre sous les reserves suivanles :

i^ L'apport capital et Tapport travail, agents de toute production ^conomique, y donnent naissanco h, deux Bortes d'actionsf, actions de capital et actions de travail, cr6ant h leurs possesseurs des droits ideatique3 pendant toute la dur6e de lasoci^t^. Toutefois, lor9 de la dissolution, ractif social n'est r6parti entre to us les actionnaires qu'aprfes Tamortissement int6gral des actions de capital ;

2® Le nombre des actions de travail est d^termin^ par les statuts. Les actions sont la propri6t6 collective de tons les salaries actifs de la soci6t6, y travail lant depuis un certain temps et d'une fagon permanente, Tant que la soci6te existe, chaque travailleur consid6r6 isol6ment n'a aucun droit h la propri6t6 des actions de travail. La part des b6n6fices annuela ou de Tactif social, en cas de dissolution, revenant aux actions de travail est r6partie entre tons les salaries, proportionnellement k leur salaire annuel;

3° Les repr6sentants de la collectivit6 ouvrifere a Tassembl^e g^n6rale des actionnaires, dans la proportion statutaire, d'apr^s ie nombre des actions, sont ^lus cbaque ann6e par les salaries, cbacun d'eux disposant d'un nombre de voix proportionnel ^ son salaire, le salaire le plus bas servant d'unit6;

I'aCTIONNARIAT OUVfilER GOLLBCTIP 263

i^ Le CoQseil d'adminisiration comprend n^cessairement, pour iin quart au moins, des repr^sentants de la collectivity ouvri^re propri^taire des actions de travail* Ces repr^sentants peuvent 6tre cboisis en dehors du personnel de Tentreprise parmi lea membres des syndicats ouvriers repr^sent^s dans ce personnel ;

5^Toute soci^t^en formation et quid6sirera prendre la quality de soci6t6 h participation ouvriAre, avec les avantages legaux et tiscauxy attaches, ne pourra 6mettre aucune esp^ce de titre avant Tapprobation de ses statuts donn^e par le president du tribunal civil du lieu ot sera 6tabli le si6ge social^ aprfes avis des syndicats ouvriers intSress^s dans les entreprises similaires.

Telle fut la premiere definition precise de la societe h participation ouvrihre bas6e sur Tactionnariat coUectif. La loi du 26 avril 1917, dont j'ai 6t6 le rapporteur au S6nat, devait la cr6er en s'inspirant des id^es essentiellesdu Comite de la Democratie sociale, id^es que M, Briand avait d'ailleurs inspir6es.

La questioh qui se posait tout d'abord ^tait celleci : de telles soci6t6s dans le cadre de notre droit actuel 6taient*'ellesl6gales?En d'autrestermes, 6tait« il possible de les rattacher h Tun des cinq types pr6vus par notre Cede de commerce : soci6t6 en nom coUectif, societ6 en commandite, soci6t6 anonyme, soci^td ^capital variable, association en participation?

M. Autonelli estimait que la soci6t6 ^ participation ouvrifere, telle que la loi la r6alis6e, rentrait

264 VERS PES TEMPS NODVEAnX

bien dana le caiire des soci^t^sanonymes, et que, dans Cfl cadre, on pent donner & Taction travail un statu! jundique d^Uni.

Nous ]e reconnaissona, il y avail \k un probl^me des plus d6licats et dont t'examen a donn^ lieu aux avis les plus opposes. G'esl ainsi qae, si on peut avec de s^rieux arguments d^montrer-que le litre remis a I'Duvrier k la conslilulion de la society h parlicipalion ouvri^re est bien une action et en a tous les caract^res et que I'ouvrier est bien unsi un associd, certains, s'appuyant sur I'opinion de jurisconsultes des plus distingu^s, estimaient que ce lilre 6tait une simple pari b^neticiaire, dont le porreiir n'a pas le droit d'aasoci6 ni mSme un droit d'actionnaire d^sign6 sous un faux nom. Pour ces derniers, cette part b^n6ticiaire ne pouvait pas Sire utilis^e dans la pratique pour^unir les travailteurs aux capitalisles par des droits d'associ^s. L'action de travail, representative de I'apport travail, ne ferait qu'^lablir une cr6ance conlre la soci6l^ an profit des ouvriers dans les cadres actuels de la soci^t^ anonyme. On ne pourrait done pas justilier des droits d'actionnaire veritable aux porteursde ces parts b^n^liciaires qui constituent les actions de travail.

MalgM ces motifs, nous n'avons pu voir, dans le fiiro nriin, nnf la soci6t6 k participation ouvriire en onnel, une simple cr6ance. Ce personun apport, I'apport travail; eel apport IS societatis qui fera de lui un associd etde son titre une action. An surplus, collectif doit s'immiscer k la gestioiti I'actif social ; sa part sociale ne peut nple cr^ance ; elle ne peut Stre dans uoe

l'actionnariat ouvrier collectif 2 65

soci6t6 anonyme, aux termes de Tarticle 34 du Code de commercre, qu'une action.

D'autre part, si le Code de commerce dit formellement que le capital d'une soci^td anonyme se divise en actions et si les articles l'*" et 3 de la loi da 24 juillet 1867 ne pr6voient que des actions de numeraire et des actions d'apport en nature, depuis plus de trente ans c la formation et le d^veloppement des soci^t6s anonymes a revdtu des caract^res tels que Ton a 6t6 amen6 h concevoir qu'il put etre fait dans la sociel6 anonyme un apport de services, ce qui avait paru impossible en fait aux 16gislateurs de 1867 et de 1893 ». Done que rien n'emp^chait d'admettre c que par une nouvelle Evolution, par suite de conditions ^conomiques nouvelies, > on tut conduit h < reconnaftre la possibility d'un apport de services f uturs dans certaines conditions k d6terminer. > ^ Bref on pouvait donner k la loi toute la port6e dont elle ^tait susceptible sans Stre en contradiction avec les principes qui, jusqu'alors, r6gissaienl les soci6t6s anonymes.

Mais, nous disait-on en outre, soit! nous reconnaissons que la soci6t6 anonyme h participation ouvri^re, telle que vous la concevez, ne heurte aucun principe de notre droit et que ia collectivity ^des employes et ouvriers, representee par des mandataires au sein du conseil d'administration, puisse Str^ une personne morale pouvant ddtenir un certain nombre d'actions. Comment cependant admettre que ces actions seront inali6nables, incessibles, puisque la cessibilit6 est un des caract^res essen-