‹ Capital et travail: Vers des temps nouveauxChapitre 36 sur 47 · Lea Debats, n^ du 1*' mars · texte numérisé non relu

Lea Debats, n^ du 1*' mars

2. M. Martin flls, dans son ouvrage cit^ plus haut en renyoi^ dit que cette soci^t^ n'est pas le moins du monde affect^e de coo^ p^ratisme, mais il y voit une sorte de c syndicat cooperatif», Alors elle coop^re a quelque 'chose?

ficespouf des oeuyres sociales ». EUe n'est done pas seulement pr6po96e h une repartition entre les membres « des b6n6iices statataires » que la soci6t6 capitaliste lui aurait abandonn^e^? La criticjUe de M. le professeurPic n'est done pas fond^Oi Rappelierai-je encore, pour r6pondre k M* Piotj que d'apr^s Tarticle 74 de laloi du 26 avril 1917, la 60cidt6.de main-d'oeuvre doit obligatoirement 6tre constitU6e en 8oci6t6 anonyme ou en commandite par actions? M» Plot est done dans Terreur ab^olue quandil pretend) comme s'il n'avait pas lu la Ioi| que eette society « n'est pad 6metteuse d'aetions pour son propre compte » .

M. Piot dit encore que ce groupement de main^ d'oBUvre ne pent pas 6tre une (( Society »^ « parce qu'il ne repose pas sur un libre eontrat (art. 1832 G. civil) ». A cela M. Moul*et r6pond aveo bon sens que € Touvrier qui rentre dans une entreprise organisde en participation ouvrifere est libre d'y rentrer, de meme qu'il restera libre d'en sortir quand bon lui semblera^». D'ailleurs^ Acbille Richard, dans ion E^sai suf* la Cooperative de main^ttosuvre, a 6cril ;

A La legality d'une pareille society ne fait aucun doute^ L'artiole 68 de eette loi, moditi6 par la loi du 1^' aodt, rend commerciale la societ6 ouvri^re constitute dans les formes du Code de commerce ou de la loi de 1867| quel que soit son objet... En un mot, la loi frauQaise permet toutes les combinai-

1. Je suis dureste bien tranquille; la meotalit^ des travailleurs se modifierait du jour oil, gr&ce a ce regime, ils ne seraient plus des K salaries », ils ne seraient plus des cotisants qu'k des oeuvres f^condes^ qui seraient enoore des oeuvres de classe, mais de paiz sociale.

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