Lyon-Caen et Renault : TraitS

2. Henri Mouret: Les societes anonymes d participation ouvrtirCf pag6 49.

Une question m'a 6t6 pos6e : « L'article 23 de la loi de 1867 fixant que la soci6t6 ne peut fetre constitute si le nombre des associ^s est inf^rieur k sept, les actions de travail peuvent-elles intervenir dans le d6compte du nombre des associ6s » ? Cette observation ne me parait avoir aucun int6rdt pratique. Au surplus la jurisprudence d6cidera.

Pour M. C. Spinetta, ing6nieur, la loi du 26 avril 1917 aurait dH iixer le nombre des actions de travail « qu'il faut cr6er » et « la rfegle de r6partition des b6n6fices entre les facteurs de la production pour une entreprise donn^e ».Mais dans l'int6ressante e€^avante 6tude * k laquelle ce technicien s'est livr63ous avons vainement cherch6 la solution precise que nous aurions dd donner h ce double et difficile probl^me que Charles Robert avait d6ji vainement essay6 de r^soudre, comme nousl'avonsvu. « Ne parlezpasde droits, nous ditM. Spinetta, si vousn'avez m6mepas rid6e de la valeur du mininum k lui donner. » Gela veut-ii dire que du moment que nous ne devions pas appr6cier la valeur de V apporMravailr nous ne devions pas faire laloidu 26 avril 1917 ?M. Spinetta ayant pu, gr^ce k cette loi, 6tablir les statuts d'une soci6t6 anonyme ^participation ouvri^re qui esquisse, du moins il le pense, « une solution pratique digne de I'attention du proletariat et de ses esp^rances )», nous nous Kliciterons d'avoir fait voter ladite loi. Et nous attendrons pourdemander son amelioration que M. Spinetta nous indique de fagon precise,

1. C. Spinetta, Elude sur le controle ^t la gestion de la classe ouvriere par les soci^t^s anonymes a participation ouvri^re (La Voixdes Verriers, orgaae de la F^^ration des travailleurs du verre, Bourse de travail).

math^matique, certaine, quelle doit 6tre la proportion d'actions de travail, toutau moins minima, qu'il convient de pr^voir, non pas Men entendu € pour une Industrie d6termin6e », mais dans rindustrte en general, que dis-jo? dans Texploitation des moyens de production et d'6cbange,

Je ne pretends pas au surplus que la loi du 26ayril 1917 ne reclame pas de retouches. Mais sontelles nombreuses les lois dont les textes sont sortis parfaits des travaux de nos commissions parlementaires etdesd^bats des deux Ghambres ? Je reconnais volontiers par exemple qu'^ Tarticle 74, en tfetede la seconde phrase du 3* paragraphe, le mot « toutefois » est inutile et amphibologique. On a fait remarquer egalement k propos de Tarticle 78 que le pouvoir de Tassembl^e g6n6rale des actionnaires seraitillusoire, quand elle aura h choisir les repr^sentants de la cooperative ouvriere devantfaire partiedu Conseil d'administration, si le nombre des d^l6gu^s de cette cooperative k cette assembl^e n'est pas sup6rieur au nombre des administrateurs k designer. L'observation est fond6e et il conviendra de modifier le texte de la loi en y introduisant un paragraphe ainsi conQu » :

« Le nombre des mandataires de la societe coope^ rative de main-d oeuvre it VassemhUe generale devra toujours 4tre superieur it celui des representants de cette cooperative d. elire au Conseil (P administration de la societe anonyme. >

Sur ce mfime article une autre observation m'a 6i6

310 VBBS DES TEMPS NOUVEAUIC

pr^sent^e. Les administrate urschoisis parmi les mandataires de la cooperative de maia-d'cBuvre doivent Stre nomm^s pour le mSme temps que les autres administrateurs. Or, m'a^t-on dit, il est k uoterqu'ils ne peuventdtre^lusquepar rassembl^e statuaQt sur les comptes du premier exercice, la Soci6t6 cooperative n'ayant pas d'existence et les salaries n'ayant aucun droit avant Texpiration d'un d6lai d'un an h dater de la formation de la Soci6t6 anonyme. On r6glera cette difficult6 en r6digeant ainsi le paragraphe d© Tarticle relatif Xcette question : <k Un an apris la constitution de la societe anonyme, une assemhl4e generate extraordinaire designe les mandataires de la cooperative de main-cPceuvre au conseil d* administration dans les conditions prevues aux statuts, »

Autre observation. Le mandat des administrateurs cboisis parmi les repr6sentants de la cooperative prend fin sices administrateurs cessent d'etre salaries de la societe. II faudra prevoir que, dans le cas oil un de ces administrateurs cesse ses fonctions soit par demission, soit par perte de sa situation dans le personnel de Tentreprise, il est de suite pourvu h son remplacement dans une assemble generale extraordinaire, ^

D'autre part, que doit-il se passer si le nombre des administrateurs-capital est reduit par demission ou decfes de membres non remplaces? Faudra -t-il supprimer un poste k la representation travail et de quelle fagon? 11 faudra pr6voir le remplacement et non le remaniement qui pourrait donner lieu h des fraudes ou du moins h, des suspicions de fraudes.

Sur Farticle 77, on s'est demande pourquoi lel6gislateuravait admis que les assemblees generales des

U LOI DU i6 AVRIL 1917 311

soci6t4s anonymes ddlib^rant aurdes modifications^ apporter aux slatuts ou des propositions de continua* tion au dalli du terme tix6 pour sa dur^C) on de dis-* soiutioaavant oe terme^ pourraient ne pas etre cons-^ titudes d'apris les regies ^tablieist par ]a loi du 22 noyembre 1013. Je pense qu'il n'y a auoun inoonviSnient k decider que les assemblies g6n6^ rales sdront soumisea aux prescriptions de la loi da

A propoB de Tartiole 77, j'ai reQu Tobservation Buivante :

< Daos le caa oik tine decision de I'Assembl^e g^n^rale com« porterait une modification dans les droits attaches aux actions de travail, cette decision ne sera definitive qu'apres avoir et^ ratifiee par une Assettibl^e g^nerale de la Cooperative de main-d'oeuvre. »

II faudrait savolr, m*a-t-on dit, ce qu'on entend par une modification dans les droits attaches aux actions de travail : une augmentation de capital de la soci^te (qui diminuc tout au moins la proportion de la repfesentation au Consell), une fusion aveft une autre societe, une liquidation anticipde ne pourraient done B*eflPectiier sans I'agrement du personnel? La clause, en ce cas, pourrait dissuader bien des fondateurs d'adopter cette forme de societe.

Si, au contraire, il ne s*agit que de modifications touchant directement les droits des actions de travail sur les benefices, comme celle du taux d'inter^t servi par priority aux actions de capital, il eut ^t^ bon de le specifier.

Je crois ici que le texte peat dtre maintenu sans nul danger. Pratiquement, au cas d'augmentation de capital ou de fusion, il suffira de cr6er de nouvelles actions de travail dans la proportion corres* pondante a Taugmentation de capital.

La question est plus delicate pour la liquidation

qui doit, logiquement, Mre toujours possible au gr6 des capitalistes fondateurs. II serait utile de pr^voir, dans la legislation nouvelle, une clause ainsi conQue : « Toutefois la liquidation de Tentreprise pourra 4tre decidee h toute epoque par une assemblee generale extraordinaire convoquee specialement d cet effet, sans qu'il soit necessaire de faire ratifier cette decision par la Cooperative de main-dCoeuvre^. »

On peut encore poser la question suivante qui n'a pas 6t6 pr6vue : Tarticie 26 de la loi du 24 juillet 1867 oblige les administrateurs k 6tre propri6taires d'un certain nombre d'actions et k d6poser ces actions « en garantie de tons les actes de leur gestion, mfime de ceux qui seraient exclusivement personnels k I'un des administrateurs ».

En ne pr^cisant pas qu'il y aura derogation k cette disposition, la loi (qui a fix6 d'autre part que les regies nouvelles sont (§tablies c ind^pendamment des regies g^nSrales applicables aux Soci^tes anonymes >) semble astreindre les repr^sentants de la Soci6t6 cooperative k la propriety des actions et k leur affectation au cautionnement susvis6. Et il est d'ailleurs juste et conforme au droit commun que ces mandataires soient responsables de rex6cution de leur mandat.

Mais comment, en fait, lesdits administrateurs pourront-ils constituer ce cautionnement, puisque les actions de travail ne « pourront 6tre en aueun

1. J'ai lu daos un des plus grands organes de la Presse frangaise que si uoe Soci^t^ constitute sous le regime de la loi do 1917 marchait bien, les repr^sentants du Travail chereheraient a amener la dissolution afin de toucher une part de son actif, tuant ainsi la poule aux oeufs d*orI Notre savant critique sera rassur6 par la mesure que je propose. — Ch. D.

LA LOI DU 26 AVRIL 19i7 313

eas attributes Individ aellement et restent la propri6t6 de la Soci6t6 cooperative >.

Faudra-t'il que ces administrateurs acquidrent des actions de capital? Evidemment il conviendra de pr^voir la dispense du d^pot de garantie, tout en sp^ciGant la responsabilit6 personnelle des mandataires. J'y penserai.

II m'a 6t6 6galement fait observer (art. 76) que las assemblies g^n^rales de la Society de main* d'oeuvre n'^tant valables que « si les deux tiers au moins des participants ont assists ^la reunion », rien n'indique dans la loi ce que Ton fera si ce quorum ne pent Stre atteint. Une soci6te peut avoir des 6tabl':?sements sur plusieurs points du territoire frangais et mdme k T^tranger. Faudra-t-il autoriser le d6placement du nombred'ouvriers ou d'employ^s n^cessaires pour que le quorum soit atteint! II est certain que \k encore une modification devra, apr^s les mots « ont assist6 >,- ajouter ceux « ou se sont fait repr6senter » et qu'il faudra pr6voir que si le quorum n'est pas atteint, une seconde reunion sera spdcialement convoqu^e dans les quinze jours qui d^cidera k la majority des presents ou repr^sent^s.

On nous a dit encore : Tavantage consent! en fin de I'article 80 concernant les adjudications et soumissions de travaux publics, bien que fix6 au paragraphe visant le cas oti le nombre des actions de travail sera 6gal au moins au quart du nombre des actions de « capital >, s'applique d'une faQon g^n^rale, suivant le texte de la pbrase, k toutes les « 80ci6t6s k jT^rticipation ouvrifere » ; or, I'article 2 de la loi nouvelle, compl6tant Tarticle 64 de la loi du 24 juillet 1867, stipule simplement que « si la

314 ^ISRS DfiS TEMPS NOUVEADX

8oci4t^ use de la faoult^ d'^mettra das actions de travail », cette circonstanoa doit dtre aientioanda par Taddition de ces mots ; € h participation ouvri^re » ; une Beula action de travail pour mille actions de capital ou plus peroiet done da profiter de i'appellation et da I'avantage susvis^s. Une telle interpretation serait 6videmment contraire & la VO' lont6 du legislateur. Une precision sera done ii6oes-

saire.

On nous a dit eafin qu'un salari(§ ayant quitta sea fonctions et les reprenant mdme seulemeot quelques jours apris devraiti d'apri^s la Ioi» att#odre k nouveau un an pour Stre as^oci^^ Je oe croia pag que dans la pratique ce cas se produise* mais il suf*. iirait d'aj outer « ou ayant au oioina au total un an de service dans Tentreprise », pour calmer les inquietudes de mes conscieocieux critiques.

La loi a 6i6 cependant jug^e par certains avec quelque faveur« Dans tous les cas, au Congrhs de la participation auw benefices qui s'est tenu h. Lyon, h la fin du mois de septembre dernier, M. Justin Godart a parle en des termes qui, h ses yeux tout au moins, sont le plus bel eioge que Ton pent en faire. Le depute du Rhone a declare en effel que la loi du 26 avril 1917 i derivait » de sa proposition sur les actions de jouissance de travail. Malheuteusemenb les principes que Ton retrouve dans la loi sur les societes anonymes k participation ouvri^re out ete exposes par M. Briand au Comite de lia Democratic j^^ijciak avant que la proposition de M. Godart ait vu le jouf* Tout ce que Ton pourrait done avancer, chronoiogiquement, avec quelque verite, c'est que la loi que j'ai rapportee et la proposition Godart

hk J.OI ou 26 4VRIL 1917 315

auraient las m6mes origines. Yo^aaquoi nous abou-tirions si nous noua livrions en I'occurrence a une recherche de paternity. Seulement onavoueraque les deux textesi celui d@ la loi du 26 avril 1917 at celui de la proposition Godart, n'ont qu'un tr^s yague air de famille. Ge que nous en avons dit de Tun et de Tautre, au contraire, fait ressortir leur opposition au lieu d'^tabliria ressemblance que M. Godart nous fait rhonneur d'y trouver. En fin si les deux concept tions sont n6es d'id^es analogues, il faut constater que Tune est devenue une loi, alors que Tautre dort depuis plus de onze ans dans les cartons. M. Godart aurait-il abandonne son texte?

Quoiqu'il en soit, la loi de 1917 doit ^tre modiG6e, am^lior^e, sans que ses dispositions essentieJes, les principes sur lesquels elle repose en soient atteints.

Je m'y emploierai avec les conseiis de ceux qui, avec moi, estiment que le travail et le capital doivent s'associer et que U est le salut et Tavenir du pays. Je ne pretends pas que cette association ne puisse se r^aliser autrement ni parfois mieux en ayant recours h. d'autres systfemes queTactionnariat coliectif» Gelui'Ci n'en est pas moins une forme de plus mise a la disposition des directeurs des grandes entreprises.

Ges r^sultats, M. AntonjelU, dont les 6tudes m'ont taut aidd dans ia redaction de mon rapport au Sdnat, les avait en 1912, dans son ouvrage sur les actions de travail, aper^us de la fagon suivante :

« Tout d'abord, par Tinstitution des d6l6gu6s

ouvriers dans les assemblies g6n^rales et dans les Gonseils d'administration des Soci6t6s anonymes, cette organisation va permettre aux individualit6s marquanles de la classe ouvrifere de pouvoir ambitionner cette ascension dans la hi6rarchie sociale qui devient de plus en plus impossible dans le regime actuel? D'autre part, en donnant k rouvrier un controle dans la gestion, dans la direction de Tentreprise, on rattachera sa vie h celle de Tusine. Celle-ci deviendra un pen la chose ae Touvrier. On verra renattre ce sentiment de confiance, d'intimit6, entre les divers coUaborateurs d'une mSme oeuvre, qui est un sentiment naturel chez Thomme, mais que Torganisation industrielle moderne ^touffe de plus en plus.

« La classe ouvri^re, constitute dans son ensemble, trouvera dans ce syst^me un excellent ins> trument d'6ducation ^conomique, Au contact des difficult^s journaliferes, dont les d6l6gu6s Tinstruiront, les ouvriers prendront conscience de ce qu'est vraiment la gestion d'une entreprise ; ils trouveront, d'autre part, dans les directeurs capitalistes, des guides 6clair6s et experiment's, ces 6ducateurs dont le d6faut fait I'^cueil ordinaire de toute cooperation de production. ^

« Enfin, en donnant aux ouvriers la gestion libre d'un patrimoine important, represents par des actions de travail, le syst^me fera nattre pour la classe ouvrifere cet interet d'ordre e6onomique qui lui manque aujourd'hui. Gelle-cisera ainsi detournee dans une mesure certaine et croissante de Tagilation sterile oi!i elle se debat actuellement, car il n'est pas de facteur social plus considerable d'ordre et

LA LOl DU 26 AVRIL 1917 3l7

de pond6ration que la propri<6l6 avec les iat6rSts qu'elle implique. »

Jusqu'ici le Patronat n'a^pas compris la port6e de ces sages rSilexions. II n'a pour aiusi dire pas us6 de la loi de 1917 *.

Peu s6duit par la participation aux b6n6fices, il n'a montr6 aucun gofiit pour Tactionnariat pas plus collectif qu'ihdividuel. Attendons et, en attendant.., examinons les id6es que la G. G. T. r6pand dans le monde ouvrier.

1. Toutefois, plusieurs soci^t^s depuis 3 ans se sont coDstitu^es sous le regime de celte loi : ce sont notammeDt les Grands Moulins de Paris, 59 bis, quai de la Gare, h Paris ; la Societe des produits agglomer^s, 56, rue de la Bo^tie, k Paris; les Usines et fonderies de Quixnperle, 12, rue du Havre, a Paris; la Societe metal" lurgique du handy, k la plaine-Saint-Denis ; le Syndicat trans^ atlaotique, villa des Roches^ a Honfleur.

CHAPlTftE IX

Quel est le sentiment du Proletariat k regard des id^es d'association du Capital et du Travail que nous avons expos6es? A quoi bon, me disent certains, vous attacher h rapprocher et a unir ie Capital et ie Travail puisque les salaries ne veulent pas de cette union ? A la v6rit6, j'ai bien montr6, en examinant rapidement les theories de Karl Marx, quel 6tait le but poursuivi par les partis socialistes communtstes et reconnu ainsi que la conception que se font ces partis de Torganisation des soci6t6s modernes est en opposition formelle avec la conception que nous en avons. Mais enfin, dans la classe ouvriftre, il n'y a pas que des socialistes, communistes ou collectivistes. II existe, d'autre part, groupant une grande partie de ses forces, une vaste association, la Con* federation generale du Travail dont les dlrigeants ont sur les travailleurs une influiBnce autrement certaine que celle dels sections de la IP ou de la III' Internationale. Et puis, la C. G. T, n'a-

tteS PLANS DE LA C. (J. T. 319

t-elle pas pour programme de poursuivre des buts 6eonomiques beaucoup plus que des fins politic ques ? M. Jouhaux n'a-t-ll pas dit que la Revolution 6conomique n'est pas la Revolution politique ? N'at-il pas dit que la C. G. T. veut aboutii* « h des r6sultats positifs, & des r^sultats pratiques, qui ne sont pas seulement dans ce que Ton est convenu d'appeler la Revolution * » ? Voyons done un pen quelies sont actuellemeni les id^es de la G. G. T. en matiftre de reorganisation economique et en partieulier en mati^re de rapport du Capital et du Travail.

Mais auparavant oavrons une parenthftse.

Waldeck-^Rousseau disait au lendemain du vote de la lot sur les syndicats : « Je me suis demand^ ce que fait un ouVrier, quand, recevant un salaire, il vient en demander Taugmentation. II tient en r6alite ce langage : le produit & la fabrication duquel j'ai concouru laisse au moment de sa realisation un benefice determine. Eh bien, je demande qu'on ei^ve la part de benettce ^ laquelle j'ai droit. Et cette part de benefice, 11 la determine par le chiffre de son salaire. Seulement, en posant ainsi la question, en determinant d priori le chiffre cte la participation par le chiffre du salaire, on n'emploie qu'une m^thode imparfaite. Pourquoi? Parce qu'une determination pretixee A priori est necessairement arbitraire : elle est trop faible ou trop forte^ Trop faible, elle laisse

1. DiiQQurs proDQpc^ o,\i Comity conf^d^ral nfitioni(l du |il juillet 1919.

au capital ua profit auquel il n'a pas droit, trop forte — rexp6rience I'a d6montr6 — elle peut d^truire une industrie qui doit soutenir ia concurrence de I'^tranger et tarir une source de richesse au d6triment de Industrie nationale.

« Eh bien, messieurs, il y aurait v^ritablement bien peu de chose h faire pour donner k des revendications dont le principe ne peut etre contests une forme plus pratique, je dirai volontiers plus flexible ; et celte forme, qui se prete k toutes les variations du march^, c'est la remuneration faite au travail par Tassociation au benefice realise, c'est la participation aux benefices. Or, vous pourrez be^ucoup, pour. son developpement, parce que si je me place toujours dans rhypothese creee au cours de nos discussions parlementaires, si par votre union, par votre exemple, par la force des cboses vous arrivez h constituer ua pouvoir regulier, une representation puissante du travail votre parole sera entendue. Le capital comprendra qu'en demandant une representation plus juste vous lui donnez une garantie. Aussi je crois que bientot les syndicats professionnels mettront en t6te de leurs reformes, au nombre de leurs revendications, la participation aux benefices dans toute entreprise comme etant la plus juste remuneration du travail. »

A qui s'adressaient ces belles paroles ? Oh furentelles prononcees ? EUes furent prononcees au banquet organise, le 13 juillet 1884, par F Union des Chambres syndicates ouvridres, pour ceiebrer la promulgation de la loi sur les syndicats, et s'adressaient k des travailleurs qui allaient protiter de cette loi. Ces travailleurs, ainsi que les nombreux patrons.

presents h, cette grande manifestation, les soulignferent de vives marques d'approbation... Mais, h6las 1 ni le patronat, ni le proletariat n'ont r6alis6 « le bien pen de chose » qu'il y avait k faire et que Waldeck- Rousseau leur indiquait, ce bien pen de chose qui contenait en germe la paix sociale et la prosp6rit6 des moyens de production.

Au lieu de placer « en tSte de leurs r6 formes » la participation aux b6n6lices, les syndicats professionnels, n^s de la loi de 1884, sont demeur^s attaches h leur ancienne formule consistant dans une diminution des heures de travail et dans une augmentation des salatres, et dans tons les pays du monde cette formule est demeur6e le mot d'ordre de la classe ouvrifere. En 1884, un 6conomiste de talent, M.Pellegrini, ancien pr6sidentde la R6publique Argentine, voulut connaitre, dans les principaux pays industriels, le caractftre des conflits surgissant entre le capital et le travail et les aspirations du salariat. S'6tant done rendu aux Etats-Unis, M. Pellegrini, dont I'enquSte a 616 publico dans la Revue politique et parlementairey se mit en rapport avec M. Gompers, alors comme nagu^re encore secretaire g6n6ral de la Federation des^Associations ouvriferes des Etats-Unis. II dit, en substance, k M. Gompers : les rfisultats que vous avez obtenus sont-ils' satis faisants, et, k rheure actuelle, la situation des ouvriers aux Etats- Unis est-elle de nature h vous donner satisfaction? M. Gompers r^pondit que, gr4ce k Torganisation merveilleuse des associations ouvriferes qui existait aux Etats-Unis depuis cinquante ans, le sort des ouvriers, dans ce grand pays, s'6tait notablement ameiiore, niais que, en continuant k se servir de la

d2i VERS Dies temps nouteaux

menaM de gr^ye, oes associations eapdraient bien poursttivre utilemeut la realisation de leura dteidS-rata jusqu'au < triomphe d^iinitif ».

Ges dernier s mots laiss&rent r6veur M. Pellegrini qui r^pliqua : « Ou'appele2^*vons le triomphe ddfinitif des revendicationa ouvriftres? A quel moment se produira-t-il ? Quels sont le» droits dont lea ouvriers veulent abtenir le triomphe et quand ce triomphe sera-t^il d^fiBitif T » ^

M. Oompera fut embarraasd pour fixer an terme k oette campagne> men^ pour le triomphe d^finitif dea reyendieations ouvri^res.

Allons*nott3 tronver dans lea vues aetuelles du sjndiealiame fran^aia en eonaultant lea programmer ricemment 6lahor6s par la C. 6. T. Findioation pH^ cise de ce que reprdaente le triomphe d^finitif des revendicatioDS ourridres? Estate ie Commiifiisme ou un autre iddal ? '

IKsona tout d'abord que, mdme ayant la fi» de la guerre, M. Jouhaux s'est reodu compte de la n^eea- &ii6 de d^yelopper la Production. Pour lui comme pour nous-m^me, hproblhme de k^ production, e'esi h probUme initial,

II a vol ce qu'il j aurail do dangereiix 4 do paa apport€»r un correclif a une formule qui eonsislerait indefinimont h donner dea salaires de [^us en plus 6)ey^ au travail tout ea diminuant canataflaiaent ta dur^ de son effort quotidian. Le secretaire g6n^ rat de la C. G. T. a done adopts une formule fiou-« velle : « Maximum de pr^uction dans on minimum

de temps poor un maximam de salaire >. G'esi 6videmment une formule s6duisante, maiis ce n'est uncord qu'une formule et tout est de savoir comment on entend I'appliquer. Comment coQQoit-'On dn dWtres termes Torganisation d'une production inien^ve la j

plus 61ev6e possible, des salaires ^galement portdflf aux plus hauts chiffres, avec une aur^e de travail r6duite au minimum ^ ?

Pour faire face k la production mondiale d6ficitaire et en I'absence d'un organisme international et € sup6rieur de contrdle et de repartition des matiires premieres, disposant de la production et des moyens de transport, qui eut attribu6 ^ehaque nation, au prorata de ses besoins justifies les plus urgents, une part des mat^riaux disponibles y, M. Jonhanx propose, en attendant, de cr^er en France un organisme national « C£^pable de determiner et de r6gir ractiyit6 coUectiye »• Get organisme prendrait le titre de Comity National iecmovrnque^ h. c&t^ duquel fonctionneraient des eonseils gdndraux. Ce eonseU ind^pendant ^ la fois de I'Etat, qui aufait cependant une direction g^n^rale de r£conomie nationale dans Tune de ses administrations^ et du Parlement^ serait compost de cinq 6l6ments :

1^ Des trafailleurs nomm^ par les or^nisaiions ouvriei'e9 nationalefs.

2<' Des repr^sentants de I'industrie, de Tagriculture, du e€>0i«> merce, des transports, etc.

3* Des coRseillers techniques (ingeniears, chimlste»^ etc«) choisis par les organisalions de teehiiiciens.

1. Du reste ppatiquement la nouvelle formule ne paralt pas dif^ f6rer beaucoup de rancienne. Au Congrds conf^d^ral de 1919, a Lyon, dans tous les cas, la resolution vot^e porte encore < diminution des heures de trayail; augmentation de salaires. »

Ges trois delegations representeraient de fai^on plus particuliere le c6te production.

4** Des personnalites competentes en matiere de dr(fit et d'^conomie politique et des repr^sentants des cooperatives de consommation, d^signes, les premiers par les facultes de droit et des societ^s savantes, les seconds par les cooperatives elles-memes

Ges membres representeraient plus particulierement le c6i6 consommation et I'opinion publique, ils conseilleraient le C. N. E. sur les questions relatives 4 la repartition des produits ou a la legislation.

Une representation limitee, mais cependant complete pour chacune des deux grandes categories (producteurs, consommateurs), nous paralt a la fois necessaire et raisonnable.

5<^ Enfin le G. N. E. s'adjoindrait, suivant les questions particulieres a traiter, des deiegues du gouvernement, chefs des services interesses dans la discussion, ils n'auraient que voix consultative.

Le Conseil national se diviserait en directions techniques, commandant aux grandes divisions industrielles, transports terrestres, fluviaux, maritimes, mines, matieres premieresmetallurgie, agriculture, etc. Elles seraient instituees en vue d'une exploitation rationnelle et d'une repartition equilibree de leur rendement. Elles auraient la responsabilite k la base, leur composition representative de toutes les competences, production et consommation assembiees et harmonisees, leur action dominee par des directives d'interet general leur donnant Tautorite morale indispensable pour faire OBUvre efficace et salutaire.

Gette organisation, ajoute M. Jouhaux, est la seule qui nous apparaisse comme pouvant determiner une productivite considerable qui exclura le jeu de la speculation et de I'accaparement. y

Munie des pouvoirs necessalres pour utiliser toutes les initiatives intelligentes, orientant toutes les forces de production pour une consommation eiargie, elle oppose a la « nationalisation etatiste » rindustrialisation sous le contr61e de la nation et developpee dans Tinteret superieur de la coUectivite.

Les pouvoirs de ce Conseil seraienl en effet des plus ^tendas sur toutes les questions 6conomiqueSy sur la recherche et la r6partilion des matiftres premieres comme de la main-d'cBuvre, sur la refection de Toutillagey sur Torganisation des m6thodes de la production^ sur celleaussi des transports.

Pour donner une id6e de I'importance de son rdle nous dirons qu'il pourrait presenter des projets de loi que le gouvernement serait « term de soumettre aux Chambres > et 6tablir les bases des r6glements d'ad ministration publique pour toutes les lois relatives au travail et h Tindustrie. II contrdlerait les services publics d'ordre 6conomique et partout oil il ne serait pas le mattre absolu rien ne pourrait se faire sans lui.

Je ne m*attarderai pas ^ rechercher ce que Ton pourrait retenir de cette conception qui, modifi6e, devrait selon moi aboutir tout au moins k la creation des plus utiles d'un Conseil economique^ analogue au Conseil d'Etat compost de competences designees et 61ues par les divers elements de Tactivit^ nationale et ayant des attributions compatibles avec Torganisation actuelle de notre r6gime parlementaire. Ge qui m'int^resse, ce n'est pas tant i'institution et ses attributions que ce que M. Jouhaux, lui dictant ses instructions, attend d'elle.

* Or un autre document nous dit ce que devra faire

1. On lira a ce propos avec interSt : Projet de cr^tion d'un Conseil d'etat ^conomique, de M. Besnard. Cercle d'^tudes sociales, I. R. d'Alen^on, Paris.

826 VERS DBS TEMPS NOOVEAUX

Id Gonsail national. U devra proc^der h la national!^ Bation industrieile des moyens de production & oom* mencer par les grands services publics comme ies chemins de fer, les mines, etc.

Voyons done ce qu'est € la Nationalisation indus*' trielle ».

Le Conseil iconomique du Travail estime qu'une etvtreprise est nationalisSe lorsqu'elle n'est plus exploit^e qu'en vue des besoins de la communaut6 et qu'elle n'a d'autre but qiie de procurer aux consommateurs le maximum d' utility et d'^conomie^ Mais la G. G. T. entend que cette exploitation ne soit pas faite par TEtat. Elle estime que I'Etat d6l6-* guant sa quality de propriStaire, de gestionnaire € h des gens nomm^s par lui, plac6s sous son contr&le et n'asissant que selon ses indications », ayant le droit d'intervenir, pour toutes lea raisons politiques ^ui lui conviennent, dans son int6r6t particulier^ si cela lui plait, sans souci de I'intdrftt g6n6ral, Tautonomie de Fentreprise nationalis6e n'existe pas. D'ailleurs, TEtat exploite mal. Aussi la nationalisa-* tion qu'elle reclame n'est pas la nationalisation ^tatis^e ( mais la nationalisation industrielle » dont nous alions voir la signiiication exacte.

« Cette nationalisation pourra a^elTectuer sous des formes tres diverses et qui ne sont pas exclusives, ni de I'initiative individuelle, ni de Tentreprise cooperative, ni de I'administration par TEtat ou la municipalite, dans le cas ou ces modes paraitraient mieux adaptes aux caracteres speciaux de Tentreprise, mais pour toutes les entre prises qui ont d^ja le

caract^re de service d'utilite publique, la nationalisation

1. ha Nationalisation indttstrialisee^ una brochure, a la CoDMddration g^n^rale du travail, rue de la Grange-^ux-Belleg, 33, Paris.

seraft r^solue par la transformation du conseil tie direction capitaliste en un conseil de direction compoBe comme le conseil ^conomique du travail lui-mdme. »

Ainsi les entreprised nationalisiSeB devieiifiidnt la propri6t6 de la collectivity. Commenl cette coUeifttivit6 va-t-elle les acqu6rir? Trois cas peuvent se pr6senter, nous dit k C. G. T.

i^ L'industHe ou le service est d^j4 entre les maine de I'Etat, des d^ parte ments, des communes et des instituts publics, monopoles industriels ou regies directes, aiors se pose seulement.ia question du passage de ceg exploitations des mains de i'administration actuelle k celles de Tofganisme nouveau.

2° II s'aglt de richessesnon encore exploit^es ou de con^ cessions non encore accordi^es, il y a geulement lieu de determiner le regime de I'exploitation.

3° Les industries doivent etre reprises aux exploitants capitalistes actuels. La coUectivite aura k determiner les modaiites de ce rachat, Tassiette et le quantuin de Pindetn* nite A verser s'll y a lieu.

« Un tel rachat ne pent Atfe cependant con<}u comme devant aboutir k constituer une hypothfeque h dur6d ind^tinie sur les industries nationaIis6es et par suite sur J'activit6 collective. II doit done 6trd calcul6 sur la valeur r^elle et sans tenir compte des inflations financidres, sa forme sera celte d'un rem<* placement des obligations et actions des soci($t6B capitalistes par des obligations d'Etat poftant int^rdt fixe garanti sur les profits de I'industrie nationalisde et dont Tamortissement doit fetre calculi sur une p^riode de 40 & SO ans.

« La valeur des sommes ainsi investies par la collectivity constituera le capital initial de Tindustrie nationalis^e.

« La collectivite constiluera, d'autre part, et dans tous les cas pr6vus plus haul, le capital d'exploitation n^cessaire qui sera mis k la disposition de Torganisme de gestion. II sera ^galement constitoe par remission de valears h int6r6ts ^xes. »

De la sorte, au bout de 40 ou 50 ahs, comoie il ne sera pas tenu compte pour Tacquisition ou le rachat de leur valeur h Torigine, toutes les industries nationalis6es seront la propri6t(§ de la collectivity.

Comment seront exploit^es et g6r6esces industries nationalis6es ? Par un organisme qui conservera « au regard de la collectivit6 une autonomie administrative et financifere complete sous r6serve des redevances dues en raison de la constitution du capital »yll aura h sa tgte un Conseil d'administration compos6 d'un nombre fixe de membres r6partis en trois categories, producteurs, consommateurs, collectivite. Ce Conseil aura les pouvoirs les plus 6tendus et r6glera d'accord avec leurs organisations la remuneration des travailleurs de tous ordres, les conditions du travail, de la securite, de Thygifene, du logement sous le controle de la direction de TEconomie nationale.

Ajoutons que le conseil d'administration de chaque Industrie ainsi nationalisee s'inspirerait de ce principe : mettre k la disposition de la collectivite et au plus bas prix raisonnable les marchandises passees au service qu'il est charge de lui fournir. Enfin quelle serait Faffectation des benefices realises?

II faut ecarter immediatement Fhypothese, dit la C. G. T., d'une appropriation globale par les personnes directement interessees dans Tindustrie.

« II convienty d'autre part, de declarer que nous

n'accepterons pas une participation aux b6n6fices pour les producteurs. De deux choses Tune, ou elle serait faible et ne donnerait aucun r6sultat, ou elle serait trop forte et constituerait un pr6lfevement au profit d'individus que la nationalisation, a pour but de supprimer. Elle inciterait d'ailleurs h 6lever les charges de la collectivity.

« La suppression du salariat ne r^sultera point de ce syst^me^ mais de la disparition de I'exploitation capitaliste, de la participation des producteurs h la gestion.

II devra ^tre fait trois parts de benefices :

1** En premier lieu, preaiablement a toute autre repartition, la somme n^cessaire pour assurer Tamortissement du capital initial et i'interdt du capital d'exploitation.

2® Une somme k remployer imm^diatement, d'une part au d^veloppement de Tindustrie d'exploitation, des installations necessaires, des modifications techniques et, d'autre part, k Tamelioration gen^rale du sort des travailleurs (hygiene, securite, logement).

3° Une partie destin^e k constituer uae reserve calcul6e evidemment, non en vue d'une repartition ult(§rieure sous une forme queiconque, mais pour parer aux aleas possibles et aux besoins futurs. Cette reserve pourrait, d'autre part, ^tre utilisee en partie au d^veloppement d'autres regies, suivant Tavis de la direction g^n^raie de TEconomie nationale.

Ne nous payons pas de mots et cherchons si une semblable organisation pent r6aliser les deux buts qu'^ entendu atteindre la G. G. T. en nous la proposant, c'est-a-dire, d'une part, r augmentation de la production, du rendement des entreprises et, d'autre

part, r Emancipation des travaiUeurs ou tout au mains une large amelioration de leur situation.

On reoiarquera tout d'abord que les rbgles doQt les' administrateurs des industries nationalis^es auront h s'inspirer dans leur gestion ne difF6rent pas sensiblement des pratiques suivies actuellement par les administrateurs des entreprises priy^es, Et d'abord, au moment de r^tablissement des comptes de chaque exercice, ces administrateurs tout comme les administrateurs en r6gime capitaliste auront k assurer I'amortissement du capital initial et Tint^rfet du capital d'exploitation. II est en eiTet des choses que Ton ne pent pas changer. Que ce soit I'Etat qui fasse le^capitaux ou bien des particuliers, il faut rembourser les preteurs. Si, aprfes ce pr6lfevement, 11 reste des b^n6fices, une partie de ces b6n6fices ira au d6veloppement de Tindustrie, h Tamfilioration de son oulillage, et une autre partie h Tam^Iioration g6n6rale du sort des travailleurs, C'est encore de oette maniftre que les choses se passent en regime capitaliste. Enfin une portion des b6n6fices constituera une reserve « pour parer aux al^as possibles et aux besoins futurs ». D6cid6ment les errements suivis dans les soci6t68 capitalistes ont du bon. La seule disposition, en effet, qui, au point de vue des rfegles g6n6rales de la gestion, empfeche une Industrie nationalis^e de ressembler k premifere vue, comme un frfere, h une Industrie non nationaliseet c'est Tutilisation, en tout dernier lieu, d'une part des b6n6fices laiss^e par une entreprise d6termin6e au developpement d'autres regies.

Demandons-nous maintenant ce que les travailleurs gagneraient h cette organisation «

LBS PLANS DC LA €. (). T. 33i

D'abordi tls ntxuront aueune part^ des profits. Us en son! nettement avertis. Ici enc6re il n'y aura rien de modiii^ par rapport aux habitudes g^n^rales des entreprises eapitalistes. Les travailleurs resteraisnt done des salaries. On Id leur dit non moins formellement. lis seraient les salari6s d'un conseil d'ad« ministration compos6 diff6remment de celui qui dans la sooi6t6 bourgeoise dirige Tentreprise h laquelle ils sont attaches, mais leur statut personnel serait le mftme. On nous avait toujours dit que l6 proletariat demandait la suppression des classes. La G. G. T. ne lui apporte pas la realisation de sa revendication essentielle. VoiU un premier fait bien etabli, indi&Gutable, II fautqueles salaries le sacbent bien.

11 est vrai que si nous en crayons une phrase d'ailleurs pen claire de Texpose que nous avons r6sum6 ci-dessus, la suppression du salariat r^sultera de la suppression de I expoitation capitaliste et de la participation des producteurs k la gestion, Mais^ je le r^pftte, je ne suis pas de ceux qui se contentent d'affirmations. Les travailleurs continueront-ils, oui ou non, k recevoir, avec « le systfeme » propose uniqueraeni, un salaire quels que soientles benefices dus en grande partie sinon uniquement h leur effort, k leur labeur? Oui, n'est-ce pas? Gela me suffit. Le regime du salariat sera maintenu, et ce n'est pas une participation k la gestion qui pent, en quoi que ce soit, modifier les consequences desastreuses du salariat. Si M. Justin Godart, rapporteur de la commission du travail k la Chambre des deputes, a cru pouvoir dire que la participation aux benefices n'est qu'un leurre si elle n'est pas accompagnee d'une participation k

la gestionS il est autrement exact de dire que la participation it la gestion si elle nentraine pas une participation aux benefices nest quune duperie pour les interesses et, au point de vue de la production, une reforme insuffisante, incomplete, de portee mediocre.

Trouvons-nous au moins dans Torganisation propos6e par la C. 6. T. Tassurance absolue que des conflits ne pourront pas naitre pour la fixation des salaires, que des graves ne surgiront pas, qu'il n'y aura plus de lutte de classes? NuUement. Restant des salari6s, les travailleurs continueront k former une classe, k garder la mentality de leur classe. Leur r6mun6ration, nousdit-on, serar6gl6e parle conseii d'aministration de chaque entreprise et les organisations ouvriferes. Quelle garantie nous apportez-vous, d6montrant que, plus qti'actuellement, raccord se fera?Pourquoi les organisations ouvri^res cesserontelles deniain d'exiger moins d'augmentations de salaires qu'elles en r6clament aujourd'hui pour les diverses professions qu'elles repr6sentent? Et si leurs r6clamations ne sont pas accueillies qu'en r6sultera-t-il? Ce qui r^sulte aujourd'hui, en pareille occurrence : des conflits entre employeurs et employ 6s.

Vous me r6pondrez peut-6tre : « Oui, mais le profit capitaliste ou pdrticulier 6tant supprim6 il sera plus ais6 d'am6liorer les salaires puisque I'entreprise sera ail6g6e d'une charge ». Eh quoi? n'aurez-vous