N’ CXXXIII. — EXTRAIT DES RFXÎISTRES DU PARLEMENT

La réponsf de madame b r^f^enie au parlement, sur ce que ia cour avait maadé la cbaocelier venir en icelle, rat communiqué è ia cour. — Ordre au procureur gémirai de Hrcaaer des article.^ contre le chancelier.

Madame faisant responcc aux lettres de ia court, j>ar le.squelles ils l’avoient requise d’envoyer le chancelier, leur mande, parce qu’elle desire bien entendre ce qui a meu la cour à luy en rescripre telles lettres ou les causes de ce : Nous vouions, vous mandons et exprès-

^ Le là août ib^S, indépendamment lie ia première trêve conclue àTolédc entre rcinperoiir, le roi d’Angleterre et le roi de France, U en fui également arrélé une

autre toute spéciale, pour cinq mois, entre Louise de Savoie et le roi d'Angleterre. Le traité fut signe k Moore pur les deui om> torts du roi d’Angleterre

SKCTION III. — CAPTIVITK KN K.SPAGNK. 2«‘l •iriiienl enjoignons que ces présentes receui vous ayez à députer trois ou quatre bons personnages, des principaux de ladicte cour. |K>ur venir devers nous instruictï desdictes causes.

.A Tournon. le xiil'aousl.

LOYSK.

HoBr.srsT.

» UE.SMEliB.S ET TBEBES LES OESS TESVNS L.V COIB DE I AHI.KME.NT

A l'ABIS.

Messieurs et frères, ce porteur lu'a baillé vos lettres, le.Mjuelles av coiimiuniquées à .Madame, qui m’a dit en avoir rcceu une semblable de vous et feroit responce sur tout; (|ui me gardera vou.s faire plus longue lettre, où après m'estre recommandé de très-bon icBiir à vous, prieray Nostre-Seigneur vous donner son amour et grâce.

Tournon, ce i4 aoust.

Vi.sire frété et bon aiiiv .

A. Ut' l'H.AT

Et après qu’elles ont esté leues, la cour m’a ordonné de les enregistrer.

Ledict jour, la cour a commis au lieu de quelques absens con.seil- 1ers pour visiter les registres des lettres extraordinaires scellées par lediet cbancclier, et informer ul supra.

L’advocal Liiet .se voulut excuser de dresser articles, parce que Madame lui avoit deffendu de s’en mcsler, et aussi i|u’il avoil receu plusieurs biens et gratuites dudict cliaiicelier, et suppba la court le vouloir tenir pour excusé et en commettre autre en son lieu ; mais la court, le a a aoust, sans avoir esgard ausdictes excuses qu’elle déclara inadmissibles et non raisonnables, ordonna que ledit Ei/et exercera et fera le deu de son ollice à l’encontre dudit cliaiicelier cl de tous

autres personnages, pour le bien de la chose publique, et lui cnjoinct

de y faire son devoir.

Ce jour, la court, foules les chambres assemblées, a ordonné aux advocats et procureur général du Roy de faire certains articles contre M' Aiitboine du Prat, chevalier, chancelier de France, en ensuivant farrest du 37° du mois passé, Icsqriels ils seront tenus incontinant mettre par devers les commissaires commis pour informer sur lesdits articles.

N- CXXXIV. — PKKMIKBE PROTESTATION DD ROI AU SUJET DES NÉGOCIATIONS DE MADRID'

Le Roi, «prèa avoir eniendu ra^^rl de» ni^gocîation» iuivie» par ie» arabaasadeut» de madame ta regeote, coiuid«^raot qu'une plus lonpue détenUon de sa personne deviendrait lr6a-Duisible à vm rojauma et à sea enlànts. à cause dea divisions qui pourraient sunentr, déclare que si , par menace d'une plus longue détention, U était obligé d'abandonner i l'empereur le duebé de Bourgogne ou autres droits de la couronne de France, cela demeurera de nul eflTel et valeur, cofume concédé par force et contrainte, selon ce qu'il a déjà déclaré aui gens de l'emperear étant en Italie, et est délibéré d'en poorsuivre la rcstîtutioo par tous les moyens. — Il en sera de même de tout écrit, serment, etc. qu'on lui aura fait faire contre son honneur.

[tiéon tm.i

François, par la grâce de Dieu, roy do F’rance, duc de Milan, seigneur de Gennes , etc. prisonnier détenu en la puissance de trèshault, très-excellent cl très-puissant prince, Charles cinquième, par la divine cicmence esleu empereur, roy de Germanie et des Espagnes, etc. ou chasteau de Madrid, le seizième jour d’aousl l'an 103 0, a dit et propose avoir sceu et entendu par messieurs François de Tournon, archevesque d’Ambrun, et Jehan de Selve, chevalier et conseiller dudict seigneur et premier president en sa court de parlement à Paris, ambassadeurs envoyez par madame sa mere, regente en France, que combien qu’ils eussent dit et exposé par deux fois à l’empereur, et diverses fois à son conseil, qu’ils estoient venus devers ' Celte protestation fut rédigée, selon les ordres du Roi, par Gilbert Bayard.

Sa Majesté avec bonne et ample puissance de compyoser à telle somme de taille et rançon qu’il seroit advisé pour la délivrance de la pyersonne du Roy et aussi pour faire Iraicté de pyaix, non seulement particulièrement pyour leurs royaumes, pyaïs, terres, seigneuries et .sulyjets, mais aussi universelle pyour toute la chrestienté, et pour l’eslablissement et ferme seuretc d’icelle paix , traicter aIGnité et alliance entre ledict empereur et ledict seigneur Roy; avoient aussi Icsdicis ambassadeurs suplié et requis iccluy empereur de vouloir entendre les raisons dudict seigneur Roy et de la couriynne de France, pyar lesquelles il entendoit monstrer clerement et évidemment que l’empereur n’avoit aucun droit en la duclié de Bourgogne, laquelle iceluv empereur demande; que ledict seigneur Roy, en ensuivant le titre et pyossession de troys roys de France, ses prédécesseurs, c’est assavoir Louis oniiesme, Charles huitiesme et Louis dernier décédé, il avoit comme se.sdicts predece.sseurs toujours tenu et pyossedé ladicte duché de Bourgogne, et que la raison et honnesteté ne vouloit que ledict seigneur empereur conlraignist ledict seigneur de lais.ser et abandonner icelle duebé , par force ne par longue prison et détention de sa pyersonne , et que là où ledict empereur pretendroit y avoir aucun droit , luy avoit esté offert par lesdicts ambassadeurs de remettre la cognoissance à justice, c’est assavoir à la court des pairs de France, qui sont juges capables et compyetans, et d’en faire ce que par euli en serait ordonné, et ce pendant tenir prison ou bien bailler telle seureté qu'il serait advisé pyour accomplir ce qui seroit jugé par la court des pyairs de h' rance. Et que, en tant que touche la querelle de la duché de Milan que le Roy pyretent luy appyartenir par les titres et moyens que lesdicts ambassadeurs ont déclaré au conseil dudict empereur, que ledict seigneur estoit content d’en attendre le jugement des pairs dudict empyereur, qui sont les électeurs de l’empire; et quant au droit du royaume de Naples qui est licf de l’egiise, en croire le pyape et le college des cardinaux, et davantage, de faire plaisir à l’empycreur du droit de la duché de Milan et dudict royaume de Naples, et luy faire austres partys tel et sy grands que

chascun cognoislroit que c’estoit une grosse renvoii et que pour la ilelivrance d’un Roy ne s'en cstoit jamais baillé de plus grande. Et après ce que sur Icsdicis offres et querelles l’empereur les a renvoyez é son conseil , pardevanl lequel son chancelier avoit desduit et reinonstré le droit prétendu par l’empereur sur ledict duché de Bourgogne, à quoy avoit este respondu par lesdicts ambassadeurs de France, répliqué par ledict chancelier, dupliqué par lesdicts ambassadeurs; et davantage, ledict chancellier avoit despuis tripliqué, soustenant la querelle de l’empereur, et n’avoit esté [permis] ausdicts ambassadeurs de respondre audict chancellier, lequel, le jour ensuivant, en piaiu conseil de l’empereur, avoit raporté un cahier de ppier qu’il disoit contenir les raisons de l’empereur touchant la querelle de Bourgogne et responces qu’il pretendoit avoir faiet ausdicts ambassadeurs, avec conclusions que l’empereur n’entendoit venir à aucun traicté de paix que proallableinent la possession de ladicte duché de Bourgogne ne luy fust délivrée; et combien que lesdicts ambassadeurs eussent requis avoir faculté de njspondre au dire du chancellier, et ledict cahier leur estre communiqué afin d’y respondre entièrement, sans rien lai.sser ni oublier; néanmoins, ledict chancellier leur dit avoir charge de l’empereur de leur dire ce que dit est, sans autre chose leur communiquer Et semblable response leur fit ledict chanrellier, lendemain ensuivant, en son logis, où il fit venir lesdicts ambassadeurs pour leur dire ce qu’il avoit sceu et entendu de l’empereur touchant ledict cahier; et que, à ces propos, lesdicts ambassadeurs luy avoient dit et respondu qu’ils voyoient l’empereur et son conseil vouloir user de puissance et volonté envers ledict .seigneur Roy. Lequel seigneur Roy, à ceste cause , aprè.s avoir ouy le raporl dcsdicts ambassadeurs, a dit que combien qu’il aimast mieux lollerer longue prison que faire chose à luy honteuse et dommageable à son royaulme, toutesfoys, craignant que sa longue prison et absence de son royaume ne portast plus de préjudice à son dict royaume, à sa couronne et à .ses enfans qui sont mineurs et en bas aage, à l'occasion des divisions, guerres et désobéissances qui .s’en pourroient ensuivre.

SECTION III. —CAPTIVITÉ KN ESPAIINK.

qu’il ne feroit délaissant par contrainte la possession de ladicte duché de Bourgogne , et qu'il proteste que ou cas qu’il fust contraint [»ar lcdict empereur de quitter et laisser ladicte duché de Bourgogne en la possession d’icellui, ou autres droiti de la couronne de France au proOit de l'empereur, par détention et longueur de ]>rison, que cela sera et demourera de nul elTect et valleur, et comme fait par force et ' contraint; et que en ensuivant ce que autrefois il a dit aux vice-roys de Naples, marquis de Pesquare, Anthoinc de Leve , Allarcon, l’al»bat de Nageres et dom Hugues de Montcade, qui sont chevaliers d'honneur et qui en pourront respondre, il est délibéré, et se délibéré, luy ayant liberté de sa personne , de poursuivre les droits de la couronne de France, de recouvrer la duché de Bourgogne et autres droits d’icelle couronne qu’il auroit baillez jiar contrainte; et |X)ur ce faire y employer sa personne, ses subjets et ses biens: proteste aussi , ou cas dcssusdicts, de nullité de tous pactes, conventions, transactions, renonciations, quittances, révocations, desrogations et sermens que l’on luy feroit faire contre son honneur et le bien de sa couronne au proulBt dudict empereur, ou d’autre quel qu’il soit. Desquelles choses, ledict seigneur Boy a requis à moy Gilbert Bayard, son notaire et secrétaire, viscontc de Mortaing et esleu d’Auvergne, lui en expédier acte jKuir valoir et servir quand besoing sera , lequel acte ledict seigneur Boy a signé de sa main cz présence de messieurs VF François de Tournon, areevesqiic d'Ambriin, Philijipcs Chabot, chevalier de l'ordre, seigneur de Brion, et Jehan de La Barre, chevalier scigncuide VireU et bailly de Paris : lesquels se sont icy soussignez ; et en outre, m’a ledict seigneur Roy commandé et ordonné de intimer et notifier le présent acte à maistre Jehan de Selve, premier president de Paris, devant tesmoings et en prendre et expédier acte on tant que besoin sera.

Fait aux lieu, jour et an que dessus,

pnANÇOYS.

Et plus las: Fbasç. de Toibsos, ar. d'Ainbrtiu;

PuLEs. ('n.titoT, DE LS Bahee et Bataed.

Et le vingt-deuxième jour dudict moys d'aoust oudict an i5a5, iiioy noltaire et secrétaire dessiisdict, en ensuivant le commandement dudict seigneur Roy, me suis transporté pardevers lcdict maistre Jehan de Selve, chevalier, seigneur de Cromycres, premier presiilent de Paris, lequel j’ay trouvé en la cité deTolede, en la maison de l’arcediacre de Vesuz, où il estoit logé, et illec ez presence de messeigneurs maistre François de Tournon , arccvesqiie d'Ambrun, et Anne de Montmorency, marcschal de France, luy ay signifié le con tenu cy-devant au présent cahier, contenant trois feuillets de papier escrits et un en blanc, pour en avoir souvenance et porter tesmoignage où et quant besoin sera. Et lcdict sieur president m’a requis luy bailler copie de la protestation cy-dessus insérée, laquelle je luy ay baillée signée de ma main.

Fait les jour et an que dessus est dit.