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« l'opposition et ce dont avoyt été appellé au néant sans amende (et les parties hors de cour et de procès sans despens. Prononcé « le 14 jour d’aoust 1574 entre les jugez. »

Cet arrêt est suivi d'un autre Jugement entre d'autres parties É

« Le lundy matin 3° jour d’aoust 1579, moy plaidant pour « Philippe Tinghy contre Jehanne Juneti, tout le contraire à « l'arrest précédent fut jugé. Car défenses furent faictes audict € Tinghy de ne prendre la fleur de lys de Florence en la marque « de ses livres, parce qu? c’estoit l’ancienne marque du feu père « de la dicte Juneti. C'est arrest est donné selon la decision de « Bartolle en son traité de Insig (niis) et ar (mis). »

Dans le jugement de la première affaire, on voit que le prévost de Paris entendait sanctionner non seulement la contrefaçon proprement dite, mais encore l'imitation frauduleuse donnant naissance à la confusion. On ne sait pour quelles raisons la Cour a mis ce jugement à néant, peut-être se posait-1l une question d'usage antérieur, comme dans la deuxième espèce.

Dans cette deuxième espèce, la demanderesse a obtenu gain de cause parce qu'elle a pu établir sa priorité d'usage sur la fleur de lys de Florence qui avait déjà servi de marque à feu son père.

Cette jurisprudence, comme on le voit, était plus où moins contradictoire ; mais 1] y avait, en matière de marques de fabrique, des principes de propriété découlant tant du droit naturel que de règlements et édits extrêmement variés qui permettaient d'atteindre le contrefacteur et de protéger le fabricant.

La Révolution balaya, par le décret du 2 Mars 1791, toutes ces dispositions légales en supprimant les maïîtrises et jurandes ; elle donna ainsi libre cours à la fraude et à la concurrence déloyale.

Une loi générale s'imposait, ce fut la loi du 25 Germinal an XI, qui permit au propriétaire d'une marque de poursuivre les contrefacteurs et d'obtenir des dommages-intérêts. Elle prévoyait en outre l'application des peines prononcées contre le faux en écriture privée.

Pour la première fois, on voit apparaître l'obligation d'un dépôt sans lequel on ne peut suivre une action en contrefaçon, et ce dépôt