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a bien pour but d'aviser les tiers, ainsi qu'il ressort des termes de l'article 18 ainsi conçu :

€ Nul ne pourra former une action en contrefaçon de sa marque, s'il ne l'a préalablement fait connaître d'une manière légale, par le dépôt d'un modèle au greffe du tribunal de commerce d'où relève le chef-lieu de la manufacture ou de l'atelier ».

Comme nous le verrons plus loin, la loi du 23 juin 1857, toujours

Le # N ! j LA A ! n en vigueur, prevoit également un dépôt nécessaire avant toutes poursuites.

Retenons de cet historique que, à travers les temps, la propriété des marques de fabrique a été considérée comme de droit naturel, s’acquérant par l'usage et donnant lieu à une protection tout au moins de droit commun. D'où cette conséquence que le dépôt, s'il peut être imposé pour exercer des poursuites, ne peut avoir pour effet de créer ce droit.

ANR PROPOS

Nous avons vu que, historiquement, le droit de propriété de la marque était un droit naturel qui s’acquérait par le premier usage.

Ceriames législations, dont la loi française peut être considérée comme le type, lui ont conservé ce caractère, en sorte que le dépôt, comme nous le verrons plus loin, n'intervient et n’est prescrit que pour permettre les poursuites en contrefaçon, ce que l’on exprime en disant qu'il est purement déclaratif et non attributif du droit de propriété.

À ce premier système, on oppose généralement celui de la loi allemande qui, ne faisänt aucun cas des origines de ce droit, se refuse à le reconnaître sans un dépôt préalable qui le crée. Ce dépôt seul donne naissance au droit de propriété qui appartient exclusivement au premier déposant, sans qu'il soit tenu aucun compte des droits naturels du premier usager, ce dernier se trouvant pour ainsi dire exproprié ; il est attributif du droit de propriété.

D'autres législations, notamment l'Espagne, ont adopté un système mixte. La propriété d'une marque appartient en principe au premier usager. Le dépôt ne constitue qu'une présomption de cette propriété qui peut être contestée pendant un certain délai (trois ans pour l'Espagne, cinq et même sept ans pour d'autres pays) et revendiquée par quiconque établit une priorité d'usage. À l'expiration de ce délai, si aucune contestation ne s'est produite, le premier déposant bénéficie d'une prescription acquisitive. Le dépôt est ainsi déclaratif pendant une certaine période, à la fin de laquelle il devient définitivement attributif du droit de propriété.