ORDONNANCE DU PRÉFET DE POLICE

ne serait pas applicable aux lampes portatives à Tacétylène, ces lampes ne pouvant être efficacement surveillées par des services administratifs.

Le Rapporteur, Vieille.

Ordonnance concernant l'emploi des réservoirs et appareils générateurs d*acétylène d'un débit journalier inférieur à dix mètres cubes, à l'exclusion des lampes portatives.

Considérant qu'en l'absence de certaines mesures de précaution, l'emploi des appareils générateurs d'acétylène peut présenter des dangers d'explosion et d'incendie.

Article premier

Toute personne qui voudra, dans l'immeuble qu'elle occupe, employer un appareil générateur d'acétylène, sera tenue d'adresser préalablement à la Préfecture de Police une déclaration indiquant :

P La désignation précise du local affecté à l'appareil ;

2° Une description de cet appareil, avec plans à l'appui, à l'échelle de 2"° par mètre, et instruction sur le mode de fonctionnement, certifiée par le constructeur.

Cette déclaration, signée et datée, etc.