CIRCULAIRE DE LA PRÉFECTURE DE POLICE

cipiont vide avec tous ses accessoires, la charge en kilogrammes qu'il peut contenir, et qui doit être limitée à un kilogramme de liquide pour trois litres de capacité, et enfin la date de la dernière épreuve.

Toutes ces indications devront être poinçonnées par ragent qui aura procédé à Tépreuve des récipients.

Les robinets des récipients devront être protégés par des chapes ou couvercles, du même métal que les récipients, vissés sur ces derniers et portant le même numéro poinçonné par l'agent qui aura procédé à répreuve.

Art. 5.

Toutes les précautions relatives à la canalisation et à la ventilation des locaux éclairés par le gaz d'éclairage ordinaire sont applicables aux locaux éclairés par le gaz acétylène.

Circulaire de la Préfecture de Police

A MM, les Commissaires de police de Paris et des Communes du ressort de la Préfecture de Police.

Messieurs,

M. le Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes vient de m'adresser les instructions ci-après au sujet des fabriques de carbure de calcium et d'acétylène :

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GinCULAIRE DE LA PKÉFECrURE DE POLICE. 391

« Monsieur le Préfet, vous m'avez demandé des instructions au sujet du classement à attribuer aux fabriques de carbure de calcium et d'acétylène.

« Le Comité, après un examen approfondi, vient de me présenter les propositions de classement suivantes :

Fabriques de carbure de calcium. l^'c classe.

Fabriques d'acétylène comprimé à plus d'une atmosphère et demie ou liquéfié l^c —

Fabriques d'acétylène gazeux \ non comprimé ou comprimé àr pour l'usage public. . . l''^ — moins d'une atmosphère et l — particulier. 3« —

demie /

(c Je vais saisir le Conseil d'État d'un projet de classement dans ce sens, mais il s'écoulera forcément un certain temps avant que cette haute Assemblée se soit prononcée.

« En attendant, vous pouvez, en vertu de l'article 5 de l'Ordonnance royale du 14 janvier 1815, appliquer les classements proposés par le Comité et indiqués cidessus. »

Pour me permettre d'appliquer ces instructions ministérielles, je vous prie, Messieurs, de me signaler sans retard les fabriques de carbure de calcium et d'acétylène qui peuvent exister dans le périmètre de votre commissariat.

Le Préfet de police,