CHAPITRE VI

Sommaire. — lufériorité de la législation de 1*792 pour les ministres et les généranx. — Fautes de rémigration. — Dépêche de Servan sur la responsabilité des généraux en chef. — Discussion k la Législative : Damas et Vergniaud, de Bry et Guadet. — Garnot.

Les droits et les devoirs du généralat, soit pour les ministres de la guerre, soit pour les commandants en chef, soit pour les divisionnaires ou les commandants de place n'étaient pas définis en 1792, au début de la guerre, comme ils le sont aujourd'hui. Les passions des partis politiques, les circonstances et les difficultés de cette époque, la tribune inexpérimentée encore, l'enthousiasme de la Révolution et les douleurs de l'invasion étaient autant de causes d'agitations. Les unes devaient être stériles, certaines cruelles et d'autres utiles. Nous allons en étudier les effets dans des documents officiellement connus, mais négligés, comme nous en étudie-

rons les doctrines avec ceux qui résultent de nos recherches; ces derniers sont inédits et présentent un double intérêt.

Les ardeurs dans Tattaque et les violences dans le langage parlementaire n'attendirent point les désastres militaires ou la chute de la royauté pour se produire. Dès 1791, on en trouve les marques dans les discussions relatives aux affaires de l'armée. La réorganisation de nos forces, la loi du recrutement, les propositions diverses du Comité militaire sur nos frontières ou sur l'état des officiers, le témoignent. La victoire du parti jacobin aggrava les faits comme leurs conséquences; mais elle ne créa pas, ainsi qu'on le croit sans Icxaminer, la série des revendications connues. Le nom de quelques-unes des victimes, leurs services antérieurs, leur mort injuste et Tintiépidité du champ de bataille manifestée par elles sur l'échafaud, ont rendu plus terribles les sentences portées en 1704 et 9;]. L'histoire accable de son jugement leurs inspirateurs, et nous nous llattons qu'on en trouvera une preuve nouvelle dans le présent ouvrage.

Vèmigration a une part considérable de responsabilité dans ces fautes et ces crimes. On connaît son œuvre de désorganisation savante et accomplie à tout prix, dût la Frîince sortir ruinée de cette lutte des principes de 89 avec Tesprit d'ancien régime. Nous n'insisterons pas, mais nous avons le droit de le consigner.

Rapproclieinont douloureux, une des premières protestations (pii louchent à notre sujet eut lieu au début de

DROITS ET DEVOIRS DES GÉNÉRAUX i05

Tannée 1792 et concerne les agissements de l'émigration. Le 28 janvier, un députe du Midi signalait une coalition, annoncée Tannée précédente, et qui, de Perpignan à Avignon, organisait la guerre civile sous la direction d'agents résidant en Espagne. L'orateur proposait, pour les punir, d'opérer un recensement dans toutes les communes, qui donnerait le nom de toutes les familles, moyen exact de connaître celles qui avaient des parents coupables. La liste devait en être dressée comme celle des ofDciers déserteurs, et cette dernière par les soins des bureaux de la guerre.

La trahison de Dumouriez en amena la publication, et nous en avons eu connaissance.

Le 30, le ministre Du Portail était accusé à TAssembk'e d'être « parti sans avoir rendu de comptes ». Leur examen n'avait pas eu lieu, disait-on, faute de preuves suffisantes ou par incidents peu sérieux. Le réclamant demandait le « secret de ces prétextes », qu'il flétrissait du mot de connivence. Le rapporteur répondait que le défaut de signature entravait son devoir; or, la signature seule témoignait la responsabilité effective du ministre.

Le général de Narbonne ne pouvait échapper à Tanimosité de ses adversaires. Un ami de Dumouriez porta la parole à la fois contre les actes du ministre et contre son opinion politique, celui-ci accepta les deux responsabilités. Mais le 2 avril vit le rapporteur condamner Dubois- Crancé et le prince de Hesse dans leurs prétentions.

Cette dénonciation, rédigée par un colonel et par un

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général, avait omu TAssemblée; elle mettait en cause un ministre et s'appliquait à une place forte aux frontières. Or, M. de Xarbonne avait augmenté la défense par des constructions destinées à rarlillerie, et d'une telle importance qu'elles suffisaient pour arrêter à elles seules l'invasion; le conseil des fortifications en faisait l'éloge. L'administration de ce ministre ayant à peine duré trois mois, on soutenait que, loin de mériter le blâme, il devait passer pour un modèle d'activité et d'intelligence. L'absence d'armes, notamment de fusils, avait nécessité des marchés inattaquables, et leur auteur avait créé une nouvelle manufacture au centre de la France. Entin, son opinion politique était d'une telle franchise que la cour l'avait renvoyé du ministère. Le rapporteur proposa le rejet de l'accusation.

Un principe avait été posé par lui : la surveillance à Végard des principaux agents du pouvoir, principe juste et parlementaire dont l'aclioii des partis commençait à abuser aux approches de la guerre. Si Robespierre se refusait à racccpter, on voyait une fraction des Jacobins la réclamer dans un but de domination que les événements ont justifié. Le rapporteur avait ajoub» que le pouvoir aurait longtemps encore ('/ ae familiariser avec la souveraineté nationale, condamnation inattendue des modérés contre les intrigues de la cour. On peut même se demander si les dénonciateurs, le prince de Hesse au moins, n'agirent point par complicité avec elle. Ce fut, en effet, dans cette séance que furent constalé'es les protestations

payées qui éclataient dans les tribunes contre les constitutionnels ou qui y secondaient les motions des exaltés. Les aveux de Bertrand-Molleville ont confirmé ces manœuvres.

La défense de M. de Narbonne l'amena à cette constatation : « Le 1" mars était l'époque à laquelle il était impérieusement commandé au ministre d'être prêt pour la guerre. » Cet aveu condamnait les hostiles. La guerre avait été alors un vœu si général qu'un secrétaire avait dû lire par séance une notice sur les dons patriotiques. Les applaudissements de l'Assemblée et la mention honorable au procès-verbal en avaient augmenté Téclat.

M. de Narbonne avait demandé à rejoindre Tarmée où était son poste, espérant que le règne des injustes dénonciations finirait avec la guerre. Les armes débiles du mensonge, s'était-il écrié, s'émotisseront contre les services rendus aux périls de la vie. Sa générosité le trompait.

La responsabilité des généraux en chef et des ministres a été définie par Servan, le î2 juin, dans une dépêche à Custine :

Sur ce que vous me faites l'hunneur de me dire par vos lettres <los 30 et 31 may, j'ai écrit à M. de la Morliore, pour le prévenir qu'il ne devait attendre désormais aucune espèce d'ordre de M. le maréchal Luckner, entièrement dt'stiné à rarméi; du Nord qu'il commande. En conséquence, M. de la Morlière doit agir à celle du Rhin selon ses vues et d'après les circonstances, en se concertant avec vous, ainsi que je le lui ai mandé en lui annonçant que vous devez le soulager dans tous les objets que son grand âge et la :situation actuelle des affaires lui rendraient trop pénibles. Je ne

veur point, de la placo où îesuis, diriger les opt^ralwns des généraux ni décider dans un conflit d'opinions sur lesquelles on ne peut prendre d'idées définitives que sur les lieux mômes. D*aprës cette mank^rc de voir, je no puis que vous engager à faire pour le mieux en vous concertant avec M. do la Morliôre. auquel j'ai parlé de vous dans lo sens convenable, et qui no demandera pas mieux, à ce que j'espère, de suivre vos avis. Voilà tout ce qu'il est possible de faire en ce moment pour le bien du service, en attendant que les circonstances ultérieures me permettent des arrangements définitifs ci plus convenables.

Ces appréciations ont été renouvelées par d'autres ministres, et il a fallu, poin* les oublier, des exaltations désormais condamnées, ou des oppressions sur lesquelles la vérité n'est pas encore connue.

Le 30 juin, la même question se présenta sous forme d'interpellation. Gensonné demanda la présence du ministre afin d'(»xposer les Clauses de l'évacuation du Brabant et l'abandon des patriolos belges. Le général Mathieu Dumas, adversaire du plan offensif de Dumouriez, défendit son ministre (*n édictant les principes qui régissent encore cette matière.

La responsabilité en temps de guerre est de deux natures : 1^ la respimsabilitô du conseil qui dclermino la guerre, du ministre qui en arrcle les plans; i'* la rospousabdité des généraux qui les exécutent. La responsabililé no peut s'exercer que lorsque les plans sonl exécutés, et mcltenl en jeu ceUe rosponsaliililé. Vous ne pouvez et ne devez V(Uis rendre juges de circ<Mislanccs qni rendent tel ou tel systôme nécessaire. Je vous traduis à votre propre exemple. Ix)rsquc vous avez déclaré la guerre, il a été arrêté un plan d'opérations dont vous n'avez ])oint pris connaissance. Cest lorsque le plan général des opérations offensives sera exécuté, (ju'il faudra demander compte

à ce conseil, qui a résolu précipitamment ce plan d^opérations offensives, des raisons qui ont fait déployer nos armées, et compromettre nos forces là où il était impossible que nous eussions des succès. . . Nous demanderons alors par quelle impéritie les armées se sont trouvées portées à gauche de nos frontières, pour des opérations dont le système politique n*est pas mieux combiné que le plan militaire. M. Luckner avait commencé un plan d^opérations d*après le système ofTensif ; le ministre a annoncé qu^on avait donné carte blanche à M. Luckner : carie blanche signifie apparemment la liberté de choisir, suivant Topporlunité des circonstances, entre les deux systèmes d'offensive ou de défensive. Je me rappelle que le ministre de la guerre vous a annoncé encore qu^il venait de recevoir du maréchal Luckner des détails qu'il ne pouvait communiquer à TAssemblée, et que vous lui avez ordonné de les communiquer à la commission extraordinaire. C'est là que doit se faire la communication des motifs qui peuvent nécessiter des changements dans nos opérations militaires. Que voulez-vous que le ministre vous réponde, si ce n'est que le maréchal Luckner a agi d*après sa carie blanclie ? Ceux qui demandent à connaître le plan des opérations militaires ne voient-ils pas qu'ils comprorncltent la chose publique. Par cela seul que nous aurons actuellement connaissance des plans, ces plans deviennent impossibles à exécuter. J'ajoute que le Corps législatif, en ceci, sortirait de ses limites constitutionnelles^ pour envahir celles du pouvoir exécutif.

Le 2 juillet, Vergniaud avait proposé de décréter la Patrie en danger, et la responsabilité des ministres pour les troubles religieux comme pour Tinvasion. Mathieu Dumas répliqua, s'efforçant de laver le souverain des soupçons de connivence avec Tétranger. La retraite ne pouvait être honteuse, puisque Luckner l'avait ordonnée malgré les forces dont il disposait. Tout ce qui a été fait antérieurement, ajoutait-il, était le résultat des conférences des (jén&aux ratifiées par le conseil du roi. Se retournant

no CARNOT

alors contre les ministres des Girondins, dont rorateur principal critiquait le système, par opposition à la personne de La Favette, Dumas s'écriait :

Puisque nous truilons des différentes causes de troubles et des remèdes qu^il convient d'y apporter, pourquoi ne voudriez-vous pas reconnaître avec moi que le dissentiment des opinions par rapport à la guerre est l'une des sources de nos divisions. Ce dissentiment porte sur la question du syslomc offensif adopté pur Tancien conseil du roi, ou du système diTeusif. Je n'entrerai pas, quant à présent, dans l'examen de cette question. Je ne vous porterai ([u'à cette époque où le ministre actuel ayant pu suivre dos opérations commencées u*a pu en devenir responsable qu'autant qu*il aurait négligé de prendre les mesures nécessaires îi leur succès. Or, je dis qu'il n'a pu agir plus simplement, plus pulriotiqucmeut (// n'dève quelques murmures dans une partie de l'Assemblée.), que de laisser au général en qui réside la confiance de TAssemblée nationale et du roi toute liberté pour poursuivre ou suspendre ces opérations. A qui a-t-on pu persuader que c'est dans l'intervalle de (pielcpies courriers, que ce ministère aurait pu rassembler dans l'intérieur des forces suftisantes pour en reiiAucer l'armée? Pourquoi, l'ancien ministère n'a-t-il pas prévu que ce renfort serait nécessaire? Pourquoi n'a-t-il pas fait ce qu'on exige de celui qui ne fait que d'entrer en fonctions ? Détruisons ces fantômes d'inculpations hasardeuses.

Le 8 août lut discuté le rapport de Debry, au nom de la Commission extraordinaire, qui conclut à la mise en accusation du généi*al La Fayette. Sa présence à Paris à la fin de juin et sa lettre à l'Assemblée où il protestait contre la tyrannie que des factieux exerçaient sur la Constitution, formaient les deux inculpations. En la discutant, Debry s'éleva contre la prétention de tout commandant de force armée de marcher contre la capitale

à la tête de ses troupes. Brissot rappela l'adresse au Parlement anglais, lue au nom de ses soldats par le général Lambert en 1639, et la dissolution qui l'avait suivie, les victoires de Cromwell excusant sa tyrannie un jour, et conclut que nul général ne peut se dispenser de rejidre den comptes.

Le sort de la France ne dépend pas des talents d'un seul homme; sa force est dans sa Conslilution, la Constitution est dans ce mot égalité; et Pégalité n* existe plus, si un homme, parce qu'il est revêtu d'un grand caractère, peut braver les lois et s'assurer Pimpunité. S'il y avait dans Tarmce des corps prêts à désobéir, dans le cas où vous frapperiez leur chef, cette considération ne devrait pas vous arrêter; là où domine le régime militaire, là il n'y a plus de liberté, et ce n'est pas avec le secours de tels hommes qu'un'b Constitution libre s'établit. Mieux vaut avoir dix ennemis déclarés qu'un seul ennemi caché. Je ne sais quia fiit plus de mal à la France, Cobleutz Ou les faux patriotes qui se sont fait nommer dans nos administrations et dans nos armées. Mais, dit-on, on remplact^ra difficilement ces officiers généraux, car ils sont expérimentés. C'est avec cette crainte éternelle qu'on nous a empêchés d'avoir une armée patriotique. Plût au ciel que, dès Torigine, le génie de la France noas eût délivrés de ces olficiers avilis par des préjugés. A quoi nous ont-ils servis jusqu'ici ? Ils se paralysent volontairement, ou ils quittent leur poste au moment du combat. Avec du patriolisme, du courage, du bon sens, on forme en peu de temps de bons oHiciers, non à la prussienne, mais à la française.

La question de la peine de mort infligée par des généraux, en vertu de règlements à eux personnels, avait fait l'objet de délibérations en mai. Le rapport sur rétablissement des tribunaux militaires en fournit l'examen. On objecta que le moindre trouble en temps de guerre pou-

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vail exposer le sort d'une armi}e entière. La précision de tous les cas d'indiscipline étant déclarée impossible, il importait de laisser aux généraux une latitude relative à l'exécution de leurs ordres. On rappela que TAssemblée Constituante avait déclaré qu'en temps de guerre, Tarmée pouvait être assujettie à des lois plus sévères. Deux membres, dont l'un appartenait au comité militaire, accep- U'ivnl que les commandants en chef fissent des règlements, mais à la condition de les soumettre à la ratification du Corps léj|:islatif et sauf leur exécution provisoire dans les cas urgents. Guadet eut Tlionneur de fixer la doctrine en ces termes :

Il est de principe que la peine doit être proportionnée au plus ou moins de mul, au plus ou moins de dang^er pour la société, qui résulte d*un délit. Il \}Ciii se présenter à la guerre plusieurs cas où la coiilravenlion û un règlement, quoiqu'elle soit un délit léger en apparcncOf intéresse essentielleinenl la sûreté de l'armée, et, par conséqueiil, la sûreté générale do TÉtat; d'où il suit que la peine de mort devient d'une applicalion très fréquente dans les armées. Ijol qiict»lion se réduit donc à celle-ci : LWsscmblée nationale peut-elle prévoir tuus les cas de coiilravention cjui peuvent intéresser le salut d(; l'urméc entière ? Si elle peut les prévoir, il faut s'en tenir aa principe que la loi doit être faite par les seuls représentants du peuple. Mais, s'il lui est impossible de prévoir les différentes circonstances où peut se trouver une armét*, les ordres (ju^un général est dans le cas de donner, l'importance de ces ordres et le plus oa moins di^ gravité ({u'acquiéront les contraventions par la nature des circonstances; si, dis-je,il lui est impossible de prévoir tous les cas, de nuancer d'avance les différents délits, il lui est, par elle-même, physiquement impossible de ne pas laisser au général le pouvoir de faire les diiférents règlements que peuvent exiger les circonstances.

Les généraux, eurent le droit de suspendre les officiers contraires t au maintien de la liberté et de l'égalité » par ordre du ministre de la guerre en date du 28 septembre. Le conseil exécutif délibéra, le 26 octobre, que nul désormais ne pourrait conférer des grades ni des emplois, le gouvernement se réservant Texcrcice le plus élevé de ses prérogatives. Le 12 novembre, La Bourdonnaye écrivit à Pache pour se plaindre de quelques-uns de ses collègues, dont il censurait l'esprit d'insubordination. Sa dépêche s'aggrave d'une dépêche identique de Carnot, écrite le 18 novembre devant l'ennemi. Ce fut pour régler les points traités que Pache soumit au conseille 24 novembre, le mémoire suivant.

Pou après lV'poc|ue du 10 août, la nôcossilô de remplacer promplemont dans rarmée le grand nombre d'officiers qui, déchus du coupable espoir de trahir la pairie, se sont décidés à Tabandonner, celle d*exciler par le moyen le plus pressant le zèle des citoyens qui combaUaient dans nos armées, fui sans doute le motif qui porta nos jjénéraux à nommer aux emplois et à confier des grades même ceux de maréchal de camp et de lieutenant général . Les mêmes considérations déterminèrent sans doute le Conseil exécutif provisoire à tolérer ces nominations, sur lesquelles le ministre de la guerre ignore si aucun acte formel du Conseil les a jamais permises, tandis que la loi du 3 septembre dernier attribue ce droit uniquement au Pouvoir exécutif.

Quoi qu'il en soit, celte disposition qui a pu être utile pour les circonstances où elle a eu lieu, occasionnerait beaucoup d'inconvénients si elle ëlait maintenue plus longtemps; déjà le nombre fixé pour plusieurs grades a été outrepassé, et d'ailleurs, les généraux n'étant pas toujours d'accord sur les litres du même individu à un avancement rapide et prématuré, il en est résulté des plaintes de la valeur desquelles le Pouvoir exécutif ne saurait juger sans

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inconvénient. Il s'élève aussi à ce sujet une question trop délicate, concernant le droit qu^un généml supérieur peut avoir ou uoa de nommer à un emploi dans Tarmée du général subordonné.

Pour faire cesser des contrariétés toujours nuisibles et pour éviter dans chaque grade des accroissements irréguliers, on propose au Conseil de faire rentrer Texercice du droit de nomination dans Tordre habituel, en laissant seulement aux généraux le droit de présentation.

Il convenait aussi de leur laisser le droit de faire remplir provi* soirement par les individus qu'ils en jugeaient capables, les fonctions de ceux qu'ils ont été autorisés à suspendre.

Le 30 novembre, Pache déclarait aux généraux en chef Blron, Beurnonville, Custine, que les corps d'armée étaient trop morcelés. Il imputait à l'ancien gouvernement cette faute et les priait de la réparer en lui rendant compte des opérations qu'ils entreprendraient. Il se plaignait que les correspondances de l'armée rédigées dans ce but fussent rareSj peu exactes, malgré des demandes réitérées. l\ ignorait « le lieu qu'occupe chacune des parties d'un même corps », ce qui lui interdisait de donner des conseils sans s'exposer k imposer des ordres inexécutables. Une vue générale qu'il recommandait en laissant son exécution à leurs appréciations respectives, c'était de concentrer leurs forces pendant l'hiver. Pour les opérations de la campagne actuelle, il s'en rapportait à leur dévouement. Si Pache n'avait rédigé que des ordres analogues, on n'aurait pas à l'accabler sous le poids de ses fautes.

Le 1" décembre, un aide de camp de Dumouriez comparaissait à la barre de la Convention pour lui annoncer la victoire remportée à une lieue de Liège par son armée.

Kersaint demanda, pour le général vainqueur, une lettre que le président rédigerait au nom de l'Assemblée pour lui témoigner sa satisfaction. Bazire intervint, demandant un ajournement et un de ses collègues argua des républiques anciennes, pour renvoyer à sa rentrée dans sa patrie les honneurs et les récompenses. Je veux, voir la fin de sa carrière avant de le remercier. Et un autre de s'écrier : Ce n'est point aux généraux, c'est aux armées qu'il faut écrire un témoignage de satisfaction. De là l'adresse que Ton sait aux armées de Belgique.

Les principes étaient posés pour l'avenir et la trahison 4le Dumouriez ne fit qu'en rendre Tapplicalion plus stricte.

On verra dans l'œuvre militaire de Barère ce qu'il pensait de la destitution des généraux et dans la vie de Levasseur, ses griefs.

Une année plus tard, Carnot réitérait aux généraux leur obligation d'obéissance aux ordres du Comité de Salut public, 1794, et nous étions cependant victorieux partout. 11 objectait aussi aux représentants près les armées que le nombre des généraux devenait excessif, moyen rigoureux de limiter leurs pouvoirs dans l'avenir. L'esprit comme l'organisation du Comité fit l'objet d'une dépêche spéciale après le 9 thermidor, troisième période de sa réorganisation; tout n'élait-il pas modifié désormais par la chute des triumvirs?

La Convention signala sa comparution devant le corps électoral, en 1795, par la dissolution de la garde nationale

rwVRNOT

parisienne qui avait «Ur» le fli^au de la Révolution; encore avait-il fallu l'insurrection de ven(l<Mniaire pour rrduire au silence les agitateurs des clubs. Une nouvelle forme de gouvernement fut installi'e en vertu des principes de la Constitution de l'an III, le Directoire.

Ses premiers chefs furent au nombre de cinq : Lareveillière-Lepeaux, Letourneur, RewboH, Sieyès et Barras. Carnot y prit le poste que refusa Sioyès, et entra en scène avec un g<''nie que nul n'a surpassa depuis. Le 29 novembre, il inspira à Rowbell, président du Directoire, la dépêche suivante sur les relations des généraux avec le gouvernement et le ministre de la guerre.

n parait nécessaire en ce moment, général, <le fixer «l'une manière positive 1»» mode «le relations qui doit s*établir entre le Directoire, le ministre de la guerre et les g«"'néi*aux.

IVaprés Tarticle 14i de la Constitution, le Directoire exéciitir dispose de la Ibrct' armée; et d'autre part la loi réglementaire du 10 vendémiaire attribue au ministre de la guerre, sous ranlorité du Directoire, lalt'véc, la siu'veillance, la «liscipline et le mouvement des armées de terre.

Pour satisfaire à ces difï4i'ent<;s dispositions de la loi, rintention du Directoire est (pie, pour ce qui concerne Torganisation, Tadministralion et les mouvenumts ordinaires de troupes, vous correspondiez directement et t^xclusivement avec le ministre de la {juern* ([ui rendra compl(? au Directoire de et's divers objets.

Quant à ce qui regarde au contraire les projets de camjmgne, actions ou opérations militaires, vous vous adresserez immédiatement au Direcloin^ exéculil' i[ui, a cet éganl, suivant les circonstances et l'importance du secret qu'il jugera nécessaire d'attacher à c(?s opérations, vous adressera lui-même ses ordres, ou vous les tr.'insmettra par la voie du ministre de la guerre.

Vous voudrez bien vous conformer à ces disi)osition5.

Observées par Moreau, Jourdan et Hoche auxquels ces instructions furent adressées, elles rencontrèrent, dans Buonaparte, un opposant secret qui tira de ses victoires une audace que la faiblesse directoriale devait changer en coup d'État.

La République avait vécu sinon dans ses formes du moins dans son esprit.