POINT DE DROIT

Messieurs,

O N Pa dit souvent , en toutes choses il faut considerer la fin. Mais pour porter sur elle un coup-d*oeil juste , il faut etablir des principes incontestables , afin d'en pouvoir tirer des con-* sequences irresistibles.

Je suis accuse par le Ministfcre public d'avoir, dans un ecrit, tentS cPaffaiblir le respect du a la personne du Roi ou a son au~ toritS ; et comme rien dans cet ecrit ne cons* litue cette pretendue tentative , M. le Substitut du Procureur du Roi , invoque les dispositions de Particle 9 de la loi du- 9 novembre i8i5, pour y trouver , ou y surprendre une tenter five indirecte / de sorte que je suis prevenu d'avoir indirectement tent4 dtaffaiblir le respect du a la personne du Roi ou a son autoritS*

Pobserve d'abord que Particle invoque par

M. le Substitut du Procureur du Roi , ne parle

que de provocations indirectes 9 e% que , pap

(6) consequent , cet article demeure sans application toutes les fois qu'il n'y a pas de provocations mime indirectes , et qu'alors la question rentre toute entiere dans les dispositions de Particle 5 , qui ne parle plus que de tentatives , . sans l'addition du mot indirectes.

M. le Substitut du Procureur du Roi s'est done fonde pour conduit k ce que je fosse declare* coupable , et condamne comme tel, sur un article de la loi qui ne peut etablir son action ; car il n'a pas meme avance que mon ecrit contint des provocations directes ou indirectes, et il s'est efforce k etablir que j'avais tentS cTaffaiblir le respect dud la persona* du Roi ou a son autoriti.

Mais j'aneantirai sans retour cette inculpation dans le cours de ma defense j et j'etablirai que Particle 5 ne peut etre entendu dans le sens que M. le Substitut du Procureur da Roi lui a donne,

Des provocations indirectes, pourraient peut-etre etre faites; et quoique cela se con- £oive difficilement , on pourrait s'en faire , de bien loin , une idee : mais tenter cTaffaiblir indirectement y par des cjlomnies et des injures * le respect du a la personne du

(7) Roi ou a son autoritS , cela ne se eonfoit

pas , parce qu'on ne congoit pas un nonsens.

II y aurait, en effet, alors necessairement , Hon pas une tentative indirecte, mais une tentative directe ; car des calomnies et des injures sont des faits ; et dans les faits tout est direct.

Les calomnies et les injures n'affaiblissent pas , sans doute , le respect du au Roi et k son autorite, parce que rien ne peut PafFaiblir; parce que les Rois sont des grands astres dont l'eclat ne peut pas meme etre tempere par un tourbillon d'at6mes.

Je n'entends pas dire par Ik , que toute tentative ponr y parvenir , quelque nulle qu'elle put etre, ne deyrait pas etre soumise k la repression.

II faut done ecarter irremissitlement de la cause, la qualification cPindirecte puisee, k contre-sens , dans Particle 9 de la loi , puisque M. le Substitut du Procureur du Roi a assure que je ne me suis rendu coupable d'aucune provocation directe ni indirepte.

Quand on examine ma cause d'apr&s les dispositions de Particle 5 , qui ne parle que d# tentative tendant a affaiilir le respect du au

Roi ou d son autorite , tous Igs termes de cet

article sont precieux a recueillir , car c'est par ses dispositions que cette cause doit etre appreciee d'abord , jugee ensuite.

La loi n'est-elle pas assez severe , Messieurs, pour n'y rien ajouler ? Que porte-t-elle cette loi ? « Sont declares seditieux tous ecrits imcc primes , toutes les fois que , par ces ecrits , « on aura tente d'affaiblir le respect du k la « personne du Roi ou a son autorite par des cc calomnies et par des injures. y>

Prenez y bien garde , Messieurs , il ne suffit pas pour etre compris dans la loi , que l'on ait tente d'affaiblir le respect du a la personne du Roi ou d son autorite; il faut 1'avoir tente par des calomnies et des injures : ainsi le vent la loi ; ainsi doivent le vouloir les Juges qui ne sont que ses applicateurs y et qui ne peuvent , en aucun cas , se constituer au dessus d'elle , ni se croire plus prevoyans et plus sage qu'elle.

II faudrait done pour me condanmer , que deux points fussent bien etablis. Le premier, que j'eusse tente d?affaiblir le respect db a la personne du Roi ou a son autorite ; le second que jePeussefaitp^i* des cjlomnies