C AT I ON IN DIRECTE
En raisonnant ainsi et de probability* tn probabilities , on ne saurait plus ou s'arreter, car la loi ne dit pas qu'on s'arretera k deu* probabilites successiyes ; de sorte qu'on pour- XjsaX , par cascade , arriver jusqu'& la trentieme; et faire. resulter par ce moyen, une culpabilile , de faits heterogencs qui pourraient u'a voix aucune relation entre eux , et ne constituer pas meme un ddlit, ou une tentative, cfe diliu
Messieurs, le malheur attache au Soulier* de certains syst&mes est tel , qu'on ne pent lps defend re que par de yaines arguties ; et qm? quelque rectitude de jugement qu'on ait; re^u de la nature , ne pouyant pas etre logician , on est force de se faire sophiste.
Ge malheur est plus grand qu'ou ue pen$e % Messieurs , et c'est. avcc hj& sens ex qui;* , avec \ffk sentiment d'cquite profonde que MoQtpsquieu a, dit, que (c la plus cruelle tyrannie est «c ceHe qu'on exjerce a Tombre des lpis, et (c avec le§ couleurs de la justice. »
G'est assez, Messieurs, m'etre appesanti sur cette discussion fasti d^use pour moi, parce qu'elle est hors d& la sphere de mes etudes habituel las; et si j'ai vxxylu porter , cQuserver votre attention sur les fan* raisonnemens de ML le SubstiUU, du Pxocureur du Roi,
(jiii , a dater seulemerit de l'audience da 29 * ne fait porter ma culpabilite que surunepre* tendue provocation indirecte resultant d'i/ijures indirectes , ce n'a ete que pour vous faire remarquer que M. le Substitut du Pro- Cureur du Roi , a totalement abandonne son
systerae, b&ti d'abord sur 1'article 5, relatif aux injure* ou aux calomnies contre la personne du Rot ou son autoritd*
Mais j'ai voulu bien plus encore , porter k Votre conviction, vous faire toucher au doigt la fausse argumentation de M. Ie Substitut du Procureur du Roi , quand il m'a corabattu sur ce que j'ai dit et que je ne desavoue pas ; car ici, Messieurs, pas plus qn'ailleurs , ma plume n'a trahi ma pensee, ce que j'ai dit sur le gouvernement de fait ; ma pensee a du etre et a £te celle-ci : qu'il etait impossible de ne pas obeir h la force ; que dans les perils imminens de la patrie, il etait heureux que d'honnetes citoyens acceptassent les places d'administrAtion , pour qu'elles ne tombassent pas aux tnains de bandits toujours enclins k la disorganisation de la machine politique; que le plus grand des malheurs pour une nation, c'est la guerre civile; et qu'un systeme contraire ne peut etre soutenu que par des homines egares k tel point; qu'ils se las-
Sent de voir le monstre de Panarchie m&che* & vide.
Mais en parlant du gouvernement de fait , loin d'affaiblir le respect du a la personne du Roi ou a son autoritS , loin d'injurier Sa Majeste directement ou indirectement , je lui ai rendu au contraire , un hommage incontestable ; car je n'ai pu faire ma distinction entre le gouvernement de fait et le gouvernement de droit , sans 1'intention de faire ressortir le gouvernement de droit, brillant de sa Ugitlmitd , devant le gouvernement de fait palissant , s'obscurcissant en presence du gouvernement de droit, puisque la UgitimitS peut seule dormer le gouvernement' de droit.
M. le Substitut du Procureur du Roi ne m'a pas compris , ou n'a pas voulu me comprendre da vantage, quand il a cherche k me combattre suf ce que j'ai dit de la souverainete des peuples , lorsqu'il vous a assur£ qw* M. Deseze , de Popinidn duquel je me suis etaye , avait dit ce quHl ne pensait pas , comme M. Rioust ne pensait pas plus- ce qu'il venait de dire.
D'abord , Messieurs , M. Deseze est un homme d'honneur, par consequent incapable de se desavouer j un homme vrai j et la verite s'^leve
au-dessus de toutes las considerations. II eat cte au-dessous de la (lignite de son caractere , de son courage , de la togjeate de sa cause r de la defeadse par de honteux subterfuges.
-Non , non > Messieurs , M. Deseze ne s'elevera pas coutre moi pour la citation que j'ai faite de son opinion.; qt il plaindra ies homines de circonstances qui saqrifieat tout, jusqu>& la jperite , ou k lenr intdret propre , ou h. Pinteret .de :1a cause qu'ii6 dessenrejit, ea cherckant k la servir par des xnoyens indigees d'ette.
Ensuite y Messieurs , quel mortel , quelque fonction qu'il remplisse en ce monde, a le -droit de s'lntraduire dans le coeur et l'esprit d'autrai ; de s'en constituer 1'inqukiteur j de s'interposer entre Dieu et les plus precieuses de nos facuttes morales , cello* qui sont en •nous P emanation la pins directe de la Divinite , les affections ot la pensee? Et si j'ai feit cette digression en parlant de M. Desese, c'est, Messieurs, parcc que tout *oe qui s'est intexesse au Roi malheuifeux est eonsacre pour moi r .devient pour moi un centre d'affcctions ; c'cst la , je 1'avoue , Messieurs^ man fenatisme.
Quand j'ai parle dans mon ouvrage de la faction furibonde qui , la premiere , eut la pensee d'immoler le iRoi ; quand >j'ai adresse au co- *yph& de cette faction la tirade que vous avea
(»7) 4u Km h. U page 58 (de cette edition 27) 9 et qu'il feut bien que je publie ici ; qtiand j'ai dit que rhistoire a burind sur sea table* cPairain lea noma dee moteura hypocrite* et dee instrument entrainds de cette catastrophe* Quand j'ai ecrit que eea principea ' deatructeura et leurs consequences inevitables , ae$ causes premieres et tears effbte imrnAdiots riont pas dchappS a Pceil scrutateur de V impartial* Clio, et que lesdges a venir reeonnaUront lea viritobles outears <?e ce malheur politique a Pmeffagabfe fietrissfire qu-a imprimis a leur m4moirqla hardieaw de la v6i\vt4. Quand k la pager 29 (da cette edition 18) je me suis fcnp : pou~ vait~\l fteyenir a la Frame quelque glair* 4e ce nouveaa mattre? San avilissement prdmoturt prteageait la degradation totale dona loqmlie depute il s*est plongd tout entier par dee protestations infamantea pow apft origine / il n y aura it Jamais eti que fe courage dp la haute. Devais-je m'at«* tendre que M. le Substitqt du Proeureur da Roi arracberait brusquement le voite , qutereo une reserve rgi/spnnee et reflechie , j r avais pose a l'audienee , et qii'il proaoncerait sans precaution le nom d? Orleans.
Eh bjten! Messieurs, en reveillant touted
mes douleurs , M. le' Substitut du Procureur du Roi a ouvert le passage aux elans concentres de mon indignation contre la faction qui voulait hanter sur la tige des Bourbons 7 Phomme atroce qui, apres avoir plonge le poignard dans le coeur du meillew: des Bourbons , avait honteusement abjure le sang des Bourbons, en avilissant, en trainant dans la fange les sentimens qui , par dessus tout , devaient lui etre chers : faction impie qui a toujours eu l'habilete de jetter sur autrtii toute l'borreur qui ne devait s'attacher quit elle; qui n'est pas eteinte; dont tous les ressorts ne sont pas brises; dont je redoute les exe&s et que je signale, que je place, pour ainsi dire > sous la surveillance de la plus haute police de l'opinion publique , parce que , au dire de M. le Substitut du Procoreur duRoi,.
je suis ennemi de la Ugitirnitd.
. Eh bien ! Messieurs , c'est dans le sens dela legitimite et dans son interet, que j'ai soutenu le principe auquel je crois r eelm' de la souverainete des peuples ; parce que I'fexercice momentane de cette souverainete que le peuple delegua alors, a preserve le trone de France des pretentions, des attaques de la branche collateral des Bourbons, contre kt branche ainee , pepini^re de nos Rois,
Mon 4me est-elle bien a decoiivert , Messieurs , M. le Substitut du Procureur du Roi me ferait-il l'honneur de croire que je ne dis pas ce que je pense , ou que je ne pense pas ce que je dis?
II est encore , Messieurs , un reproche de Bf. le Substitut du Procureur du Roi que je m'abstiendrais derepousser, s'il ne m'avait para qu'il y attachait une grande importance. Pai appele Bonaparte Monarque , et j'ai eu l'audace de rappeler que Phuile sainte avait StS versde eur sa tStepar le premier Poniife de la religion romaine y et de Ik des consequences , d'autres consequences , et cnfin la qualification de vaine donnee par M. le Substitut du Procureur du Roi , k la ceremonie du sacre. Dans quelle acception faut-il prendre ce mot vaine ? Est-ce parce que la consecration est une ceremonie vide de sens, sans majeste, sans caractere auguste?
II ne depend pas de moi , Messieurs , de penser ainsi; et si j'avais ose le dire, le minisfkte public eut ete digne d'eloges en reprimant cette fausse assertion a l'instant meme ou ma houche l'aurait prononcee. Serait-ce parce que lar ceremonie du sacre n'est qu'une momerie xeligieuse , qu ? elle n'ajoute rien a la prerogative royale? Qu'elle ne soit qu'une momerie
(9&) vdigieufe , Tien in tnonde ne nk'en ferait con-*
tenir. Qu'elfe n'ajoute rien k la prerogative
royale, je le 6ais; Dieu a dit : c*est par moi
que ies Ross rdgnent ; et c*est dans le sens
des livres sacres qu'il faut , k cet £gard , in-
tefrpreter «es iparoles Revenues , en quelque
sorte , un religieux proverbe , /a ^ow dupeu-
pie est la voix de Dieu. Et si la ceremonie
da satire n'a pas encore ete ajoutee k la majesty
royale en la personne de Louis XVlll , ce
n*est pas qu'il l'aitdedaignee , tnais c'estparge
que sa sollicitude s^tend , sans dtfute , k tons
les genres d*economie , qu'elfo s'impose toutes
les especes de privations, et lui fait retarder
les depenses inherences k la porope antique et
eonsacree pair de v&v&ables usages, du sacre
des Rois de France.
J'ai appele Bon&parie Mokarqwe , parce qn'il etait ainsi qualify a IHle ffElbe ; d'ou % suivant M. le Sub&itut du Proctueiir dti Roi , il faudrait condure qn'il est eheore aujoiuw d'hui Monarque a Ste.-jFiStette*
D'abord M. le Substitut du Proeurettr du Roi qui a jette sur toutes les pages , s»r toutes les lignes , sur tous les mots de mon ouvrago des regards bienv^Hlafis, aurait pu remarquer qu'k Penckoit cite par lui 5 le seul de tout mob 6crit ou cette expression se soit trouvee
f sO .
sons ma plume ,. le mot Monarqne est entr* deux parantheses , • par consequent hors && ligne. II aurait hien du penser ensuite que , tout Soigne que je suis des secrets et des mouvemens de la diplomatie 7 j'ai pu me souvenir que les puissances allies en traitant avea Bonaparte a Fontainehleau , lui avaient ite~ connu les prerogatives de la souverainete a File cPElbe y mais qu^il m ? etait bien permis aussi d'ignor^r son sort d Ste.-H4lene. II aurait pu remarquer, surtout, ce que je disr h la fin d« la page i58 (de sette edition 1 4g) : <ic Le premier corps de l'Et&t perdit des-lors cc toute sa consideration , et la defiance s'at- « tacha a tous ses actes. Sa condescendance k a consacrer une des oeuvres le plus entachees <st du despotisme , donna sa mesure ; il ne pou- « vaitplusrien refuser, on le disait tout haut , <c aussi ne refosa-t-il plus rien. Bonaparte « n'eut dejk plus a redouter de resistance ; il # pouvait sans risque , tout oser desormais ; <t et , comme s'il avait ete destine pour met- « tre a nu la degradation de Pespece hu- « maine , il s'achemina vers le pouvoir absolu m avec une telle Constance, une telle imper- <r tubabilite , une telle unite de plan , qu'on « eut pu diie qu'il etait ne maitre , et qu'il a faisait trop d'honneur aux miserables qu'il
( 9* ) «c daignait asservir aprfes les avoir fait descent
cc dre jusqu'a lui. »
Et c'est k ce qui suit , que je vous prie de fixer votre attention. « II avait neanmoins bien <r compris d'abord , que n'ayant encore mar-cc che que terre k terre , il lui fallait pour decc venir imposant , qu'il s'exhaussat ; et il avait, cc pour cela , fait choix- de tnateriaux faconnes cc tout expres pour lui servir de marche pied: . cc n\ais ce choix , il Pay ait fait avec l'arrierecc pensee de renverser , quand il le youdrait , . d son piedestal ; et personne n'ignore de quoi cc il l'avait compose , pour le pouvoir detruire cc sans effort. Faut-il rien moins , en effet,* <c que des hommes d'une flexibility a toute cc £preuve pour consacrer les usurpations des <c droits des peuples , pour >aider un despote <c k se placer au-dessus des lois constitutioncc nelles, pour soutenir et pousser au besoin, cc la main qui porte la massne destinee^t frap- • cc per tour k tour les membres du corps soft cial , qui lui-m£me ne manque jamais d'etre cc ebranle et souvent aneanti par la violence cc des contre-coups. » ;
Vous m'avez assez entendu, Messieurs, je me suis explique avec assez de nettete, avec assez de precision , pour que mes opinions politicoes vous soient connues; et vous savez k
present , si , en composant mbn ouvrage , j'ai eu 9 comme a bien voulu le dire M. le Substitut du Procureur du Roi, Pintention de faire uir
manifeste de parti. Un manifeste de parti ! *
Eh ! ' de quel parti ? De celui d'un homme qui a rompu tous ses rapports, toutes ses liaisons , toutes ses correspondances : qui dans tout le cours d'une annee , n'ecrit ni ne regoit une seule lettre ; qui vit seul ; et qui n'a pour existence morale, que les ressources de Petude, les caresses ingenues de Penfance et le tableau de toutes les vertus de Page mur. Parti !.... oui , celui de la patrie et de son chef qui , comme zp Pai dejk dit, sont a mes yeux un tout indivisible. Parti des royalistes qui ne veulent pas Petre plus que le Roi ; parti des hommes religieux qui ne veulent pas £tre plus catholique que le Pape.
Enfin, Messieurs, M. le Substitut du Procureur du Roi vous a dit que la France et PEurope etaient attentives ; qu'elles attendaient votre jugement. Quelque exageree que soit peut-etre Pimportance qu'il donne k cette cause et a ce qui en est Pobjet, je veux y y croire , et je m'empare volontiers de son idee pour en faire une toute autre application que lui. Elles sauront, la France et PEurope , par Peclat dont on a entoure ce proces ,
(94) qu'echappe pendant i5 ans , et comrae par
miracle, k tous les genres de persecution^ appelees sur ma t£te , a Go ans , sous le gou* vernement paternel de Louis XVIII , mon devouement constant, mais circonspect St sa dynastie, a ete poursnivi avec nn acharnement inconcevable ; que j'ai fcetraduit, maltraite devant un tribunal , pour une supposition d? intention ) pour des prisomptions diduites de probability*.
Mais non, Messieurs, devant ma defense s'arretera toute prevention. J'ai vaincu, fen suis sur, toute inflexibility
Mais s'il en etait antrement , si 1'on m'arrachait du centre de mes affections pour me transporter sous des verroux , je les entendrais se fermer sur moi sans faiblesse. Toutes mer emotions se confondraient dans le calme de ma conscience : et laissant k Indignation publique le soin trop penible pour moi , de maudire mes persecuteurs , je repefterais avec une tranquille resignation , la priere des Spartiates , devenae celle des hommes inflexibles par vertu, au milieu de la persecution : O Dieux ! faites que nous puissions supporter P injustice!
Je persiste &c.
J.1-I.A defense elait terminee , et Jl. le Substitut du Pro* cureur du Roi persists dans sea conclusions prises ab irato a la suite de ma 1 premiere plaidoirie. Le tribunal yenvo$a a hnitaine pour pro»oncer le jugeroent. Ce renvoi avail 1'apparence de 1'indecision ; il ne fit illusion a personne : S9S dispositions etaient conauesj il, ay ait ete prepare* d'avance.
Ses conside'rans Etaient dementis par l'opinion publique. Geux qui eureut pour motif, ma defease > etaient nouveaux au palais. Sa rigueur n'en fut pas mbins excessive $ et je fus coudamne a deux ans d'emprisonnement , a 10,000 francs d'amende, a dix ans demise en surveillance sous la haute police du royaume , a la privation de mes droits de citoyen pendant le m£me nombre d'annles, et a 10,000 fr. de cautionnement. ' J'appetai de ce jugetaent , ttia defense et ses moyeni devant la oour seyafe sont dans ee qui fa suivre, me* seconds juges furenl:
Messieurs
President. Cli6pitt d'Arnouvifle.
ConseilIvERS. l>arisot, Briere , de Bonnaire , Lucy,
Le Chassier de Mery , Montmer* que» Morrteloux de 4a Vifie* INenve.
Auditj?ursv Espivent, Faure*
AVOCAT'-g£n£rAL. Hua.
wm
MfiMOIRE
A consulter pour et par le sieur Rioust , sur le jugement rendu contre lui par le tribur nal correctionnel de premiere instance de la Seine, au sujet d 9 un outrage ay ant pour litre CARNOT, et pour epigraphe, Fruitur fama sui.
ESSIEURS,
J'avais la dans k charte constitutionnelle art, 8. « Que les Francais ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions , en se conformant aux lois qui doivent reprimer ies abus de cette liberte. »
Vavais examine toutes les lois rendues & ce sujet, et je n'avais lu dans aucune d'elles, qu'il j aurait abus de cette liberte* , lorsque Ton ecrirait la vie d'un proscrit.
J'avais pense que lorsque ce proscrit aurait ete* accable d'injures et de mal&lictions , sans e'gard pour ses malheurs , pour son age, et pour ses anciens services , un ami de son pays , de son prince et de la veYite, pourrait bien retablir des fails denatures , sans avoir a redouter l'emprisonnement de sa personne , et la mine d« sa famine*
Dans cette intention , et sur la foi de pi&ce* authentiques , j'ai 6cnt la vie de Carnot.
Pai dft respecter et j'ai respect^, en effet, Facte de sa proscription ; il n'appartient pas aux citoyens , je ne l'oubliai jamais y de criliquer les actes du gouvernement.
Mais j'ai pu , au moins ai-je cr& pouvoir invoquer la justice du roi pour le retour d'un francais, cher a sa famille et a de nombreux amis.
C'est cependant Tunique crime que Ton aie k me reprocher ; car mon Icrit ne contient que des faits dont aucun n'a 6t6 ni pu fetre contests M. le Substitut du Procureur Roi n'a-t-il pas soutenu d'ailleurs a l'audience, que M m€ veuve Perroneau n'avait pu sans connaissance de cause, et par consequent sans culpability, imprimer un ouvrage ayant pour titre Carnot ?
J'ai parte de Sa Majesty avec respect, et avec le respect le plus profond. J'aurais manqu£ mon but si j'en avais parle autrement dans un £crit on je rlclamais un acte de sa toute puissance. Une maladresse de ce genre serait impardonnable k tin ecolier , et il est plus que ridicule de la supposer en un homme vieilli dans Fexercice constant d'utiles Etudes : mes sentimens bien connus, en repoussent d'ailleurs jusqu'au soup9on. .
La plainte portle contre moi, n'a pas eu pourtant d'autre pretexte ; car je ne dois voir qu'un pretexte dans une accusation que rien ne peut justifier devant des yeux non pr^venus j et je ne
jpettt chercl*er le veritable motif de la perseeiit don que j'eprouve , que dans le sujet , la ma* tiire et la forme de mon ouvrage.
S'il pouvait rester dans quelques esprits de Pincertitude a cet egard, la lecture de mon ecrit auffirait pour la fixer : mais de telles precautions $ont prises , que le public pe peut ep juger par ljai-meme, puisqu'aucup exemplaire ne peut £tr$ mis en circulation, et par consequent sous se* regards.
II a &£ des lors tr&s-facile d'y suppose? tqtit ce qu'on a voulu j supposer \ de donner a mea phrases Interpretation qu'il a plft de leur donner , et de me condamner sur des probabUites d intentions que je n'eus jamais.
Et conjrae si Ton p'avait voulu npe condaiq* i^er que sur des fails dpnt la justification m'eui 6t6 impossible , le jpgemeqt qui a prononci nut condamnation , se borne a enoncer vagueinent que ma culpabilite r^sulte de tels et tels passa-* ges de mon ecrit et de ma defense a Fan* diencej lorsque je n'ai pas in&me $te rappell& i Fordre par le president.
Ce jugement est monstrueux daps sa redaction ; i} serait monstrueux dans ses effets , s'iL recevait la sanction de la cour rpyaje, en ce qu'il consacrerajt Farbitraire dans les jugemeps i car donner. up. motif vague et insignifiant , ce q'est pas flaptiver une CGudaaanation , majs coaa-» dainner sur un motif qui jie repose que snr 4e* suppositious que Fpn ne cherebe pas intake
« rendre probables , que personne ne pent verifier quand tous les Siemens manquent pour .eette verification : c'est condamner, nuns ce rie$t pas juger.
Une chose qui paraitra sans doute bien bi- ^zarre dans oecte affaire, cest l'aggravation des peines requises par M . le Substitut du Procureur <d« ftoi a la second© audience, et prononcee par le tribunal a l'audienee snivante , lorsque les choses etirieut restees les memes; lorsque je -n'avais pit faire aucun changement a mon outrage, et que je m'etais borne* a une juste et iegitune defense ; ee qui est prouve par le seui fait qtie je n'ai eie interrompu dans ma plaidoirie , ni par M. le Substitut du Procureur da Hoi, ni par le President, qui trouverent meme ton que j'acceptasse quelques raffraichisseinens, «et qu'a trois reprises differentes , je prisse assez longuement du repos.
Mais tout est singulier dans cette affaire ; on a ecrit eonlre Carnot les pamphlets les plus injurieux, les plus attentatoires a son honneur, a sa reputation *, aucun n'a 6l6 arrets : ils out tous ete vendus , distribues , colport£s avec one •pro fu s i on desordonnee. J'eeris en bennete homme la vie de Carnot, je ne dissimule rien , pas meme ses erreurs , j'ecris pieces en main, et mon ouvrage est saisi avant meme qu'il em : ait para un seul exemplaire.
Ce n'est pas tout : je *uis traduit devant un tribunal qui venait de prononcer la condamna-
( lOO )
fion simple de a5 francs d'amende , pour ,c*> lomnies , contre le S r . jSiries , qui avait ecril au prefet de son d£partement , une lettre infame contre le roi et son go u vera em en t , et qui avait fait imprimer cette lettre toute entiere dans on me'moire distribue aux juges et au public; (i) devant un tribunal qui venait de prononcer la condamnation de rimprimeur Patris a trois raois seulementd'emprisonnement, pour une brochure vendue et distribute , qui se trouvait dans les mains de tout le monde, et qui etait attentatoire au dernier degre a la majeste et a Tautorit^ royale \ (2) et moi , je suis condamne' par le m&me tribunal , a deux ans d'emprisonnemfent, a io»ooo fr. d'amende , a une mise en surveillance de cinq ans , sous un cautionnement d'autres 10,000 fr. , et a la privation de mes droits civils. On ne peut citer d'autres faits a ma charge. Mais on dit au public : « La culpability du sieur Rioust, rlsulte de telles et telles pages <Je sou ouvrage ; vous ne pouvez a la veYite verifier le fait, puisque cet ^crit n'est pas en circulation; mais vqus devez en croire & la parole du tribunal. »
(1) Je me garrierai bien cfextraire de cette lottrc , certaine phrase; je redoutcrais de participer a l'outrage, et d'accoser, pent-cire, le silence da niinistere public, qui n'ea a pas re<jui» (Toffice , IVxemplaire punition.
(a) Je potmais , k I'appui de ce qne je dis de cette brochure,
en citer qnelqttes pages ; mais qae Diea m'en garde f je me
croirais coupable, du deiit le plot paniisahle, pur. la moindm citation.
( IOI )
a La culpabilite du sieur Rioust r&nltc! de* sa plaidoirie dcrite. 11 est vrai que nous ne Vavons pas interrompu dans sa defense, que nous n'avons pas ordonne le depot de ses feuilles ecrites, que nous n'en avons pas retenu procesverbal; il est vrai que lorsque le sieur Rioust prononca cette plaidoirie , nous n'y apper9umes , pas plus que le public , aucune inconvenance ; mais le poison subtil quelle renfermait , ne pouvait echapper a nos plus mures reflexions : ce poison etait reel, quoique bien dissimule dans des phrases infiniment respectueuses pour le roi ; voiis devez en croire s a la parole du tribunal. »
« Nous avons juge que la tentative d'aflaiblir le respect du a la personne du Roi et a son autorite par des injures et des oalomnies , ce qui est le delit prevu par Particle 5 de la loi du 9 novenibre , et dont le sieur Rioust est prevenu , se constitue par une simple tentative d* injures , ce qui n'est pas bien conform e au texte de la loi •, mais nous avons eu la prescience de la pens6e du legislateur, et lorsqu'il a parle de tentatwes par injures, il a entendu necessairement la tentative d'injures. Si le legislateur s'est mai expliqu£, nous devons supposer ce qu'il a ete dans son intention de dire, et juger d'apres cette intention presumee ; la loi nous y autorise : vous pouvez en croire a la parole du tribunal. »
« Et comme qous voyons clairement dans
( 102 ) Tecrit dlnoncl, qu'il j a probability (f intern tion cTinjures presumees , dont V intention aussi probable est presumee tfdpres des inductions et des prSsomptions qui ne peuvent echapper a Fceil clairvoyant et exerce* de la justice 5 que cette probability de tenUtiives a" injures , a eu pour objet daffaiblir le respect du a la personne du Roi et a son autorUS pjr des calomnies et des injures directes , comme la loi le veut; il &ait de notre devoir de condaraner l'auteur aux peiues les plus se\eres : vous devez en croire a la parole du tribunal* »
Je crains d'aveir blesse* M. le Substitut du Procureur du Roi , en e*lablissant le Dictionnaire de PAcademie k la main , la valeur de 1'expression DfiBONWAiRE dont je m'etais servi en parlant de Sa Majesty, lorsque je recourais a sa pitie. Je m'en amende volontiers , mais devais-je negliger ce moyen de defense , lorsque la discussion s'ltablissait sur une question de grammaire qui aurait pu m'iricriminer aux yeux de mes juges, si par une delicatesse mal entendue , j'avaia passe* condamnation sur l'attaque de M. le Subs* titut du Procureur du Roi ? »
Froisser l'amour proprc d'un jeune magistrate scrait-ce done un crime irremissible et tellement atroce , que le prevenu qui l'aurait ose pour sa legitime defense , dut achever sa triste vie dans les prisons, et tout perdre avec sa liberte?
Je prie mes conseils de lire les epreuues de
inon ecrit que je depose sur le bureau} oar
( to5)
c'est tout ce que fen ai sauvl ; de le juger , cet £crit , avec la- s^v&rite la plus scrupuleuse ; d'en apprecier dans leur sagesse les pages indi* quee$ au jugement ; comme aussi , de discuter le point de droit que pr&en^e cette affaire , d'apr&s sou importance , et sur les pieces du proces , quails ont sous les yeux.
H faut bien que Ton sache a quoi s'en tenir sur l'application de la loi du 9 novembre 181 5. D faut bien que Ton sache s'il peut &tre perxnis a un tribunal d'ajouter a sa sev£rit£. 11 faut bien que Ton sache si cette ldi reyoque Particle 8 de la charte constitutionnelle , ou si elle ne fait qu'en mod^rer Fexcrcice^ II faut bien que Ton sache si Ton ne peut plus imprimer le mot le plus insignifiant , sans qu'a l'aide de subtilites, 'de probabilites , d! inductions , de presomptions et d'adresse ou d'astuce , il soit possible d'y trouver une intention coupable y et par suite , jeter dans les cachots un citoyen paisible , ami de son pays , de la verit£, et soumis jusqu'a 1'abnegation de lui-m&me a l'empire des lois. II faut bien, enfin , que Ton sache si parce qu'un francais aura dit qu il fait chaud ou qu'il fait froid, on pourra en interpretant son intention presumee, en alleguant que'ce qu'il a dit, renferme un sens occulte , mysterieusement seditieux, ou seditieusement mysterieux , et tendant a affaiblir le respect dd a la personne du Roi et a son autorite par des calomnies et des injures , oil pourra, dis-je, le pers^cutej* , J'emprisoaner, et causer sa mine.
( io4 )
QuHls seraient ennemis des gouveraemens, qu'ils serviraient mal leur prince , ceux qui ten* teraient de re'duire en action un aussi monstrueux systeme ! Us voudraient nous ramener a des tems deplorable* ou la delation &ait erigee en vertu , ou les juges se flattaient hautement et sans pudeur , d'avoir deux consciences.
Ce n*est pas aux hommes qu'il appartient de juger la loi, mais a la loi de juger les hommes f et de les juger sans acception de personnes.
Hors de la , plus de justice : les factions se reVeillent ; elles se renouvellent ; elles se succedent ; elles s'irritent } les etats tombent en decadence j tout pent \ tout au moins touche a aa fin*
RIOUST.
**MMAMAAM**W*V*V%M**l*%MAM * mfV%MMVlto
