I. Enlacheidangen âea Reichagerickia t'it

les cartells houillers n'ont pu répondre complètement aux besoins de la consommation. Plus tard, de 1900 à 1902, ils n'ont pu prévenir la crise industrielle, ni la terminer. De là un mouvement de réaction prononcé contre les cartells. Plusieurs journaux, entre autres la feuille catholique Die Kôlnische Volkszeitungy ont dénoncé leurs abus, l'exagération des prix, la complicité des syndicats avec le commerce de gros qui exploite, lui aussi, le marché, les faveurs réservées à la clientèle étrangère qui paie les produits allemands moins cher que le consommateur indigène ^ . Des pétitions ont été adressées au Reichstag pour demander que lés cartells fussent surveillés par l'État et contraints de publier des bilans semestriels ^. Enfin une double enquête a été décidée en vue d'élucider le véritable rôle des syndicats. Tandis que le Conseil du Commerce [Handelstag] adressait aux Chambres du Commerce une circulaire en vue de leur demander de formuler leur avis sur la question *, le gouvernement de l'Empire constituait au ministère de l'Intérieur une grande commission d'études où les économistes les plus fameux : Conrad, Brentano et Schmoller se rencontreront avec les délégués des cartells industriels du commerce et même avec des socialistes. Cette commission vient à peine de commencer à siéger alors que nous écrivons ces lignes '*.

1. Le syndicat des fontes est particulièrement visé. Il vend en effet la bouille 98 marks la tonne en Allemagne tandis qu'elle ne vaut que SO marks en Angleterre {Handels Muséum du 20 novembre 1903).

2. Blondel {Réforme sociale à\x 16 juin 1902). Voir, dans les Jahrbûcher fur National Oekonomie d'octobre 1902, les résolutions prises en ce sens par le Congrès des jurisconsultes allemands (sept. 1902).

3. Voir dans le Handels Muséum des 21 et 28 août 1902 les réponses de diverses Chambres de Commerce. Voir aussi dans l'Economiste français du 15 novembre 1902, rarlicle de M. Raffalovltch : Les cartells en Allemagne.

4. De leur côté les syndicats organisent leur défense. Le Bund der

r>G CAItTEI.LS ET TRI

11 est difTicile de prévoir quel de tant de controverses. 11 sembl idées tendent à se dégager d'une faits.

1* Il ne peut être sérieusemen mer les cftrtells. « Personne ne ci tion des producteurs ne soit i production moderne et que l'avf pement industriel ne soit lié à 1' bien organisés ' . » Les économie tell ne sont pas contestables, il qu'en aient dit certains adversai nombre de cartells, le comptoir exemple, ont contribué puissami production. Le public lui aussi .

des cas de cette action modératr

2° Certains cartells — la minoi réellement abusé de leur pouvoir consommateur en augmentant le un esprit de lucre.

Cette double constatation sen

induilrieller ■ créé un dépnrtcme ni spécial des 300 cartells. voir rarlicle précité de a. I I. Handeti Muséum du 30 novembre 1903 des nrtelli en Allemagne, — L'auteur de 1 les cartelU, H. Sayous, conclut lui aussi en cartells n'est pas niable. Ils se dëTcloppen Acceptons' les. maiBcLerchans i les bien coi fonctionneioenl el ereipficlier leurs slius. • conclusioDS sont élayôes jur des fails aéri toir d'Essen pour les houilles, dans la met el des rails n'ont pas donné liea à des crii avec modération. D'autres cartells. celui d abusiï cle leur inQuence. L'enquête des cong est vrai, delSOO— est beaucoup pIusIndulRC prés, âcrit le consul général à Berlin le 11 exércré leur pouvoir dans un sens couservati le I" iuin 1900 le consul de Dresde, n'oni d'un revenu raisonnable assuré au capital '

«sprils, dans les milieux du moins où cette question est discutée avec sang-froid, vers la conclusion suivante. 11 importe de soumettre les cartells à un contrôle qui, sans paralyser les bons, tiendra en respect les mauvais. Mais comment atteindre un tel but? Ici les avis diffèrent. Les uns tiennent pour un régime de publicité méticuleuse et d'inspection d'Etat. Les autres estiment qu'un contrôle efficace des cartells ne peut s'exercer autrement que par Taction quotidienne, mais surtout officieuse du gouvernement. Obliger les cartells à divulguer toutes leurs opérations parait à nombre d'hommes politiques une périlleuse entreprise. Autant vaudrait, disent-ils, décider que les négociations diplomatiques seront aussitôt publiées qu'entamées ; le secret n'est-il pas une condition essentielle du succès pour l'industriel comme pour le diplomate ? Au contraire, le gouvernement qui déjà exerce sur plusieurs cartells, celui de la potasse, celui des rails, celui des wagons, une influence directe pourrait, en s'appuyant sur le sentiment public, continuer à protéger le consommateur et user à cet effet de tous les moyens qu'il jugerait convenables; il pourrait être autorisé, par exemple, à diminuer les droits de douane qui pèsent sur les produits étrangers analogues à ceux que vend le car tell.

Les cartells ont-ils exercé une influence favorable ou nuisible aux intérêts de la classe ouvrière? A l'exception de quelques rares syndicats qui se sont occupés d'organiser la résistance des patrons aux revendications ouvrières, la plupart des cartells se sont confinés sur le terrain purement industriel.

« Nul ne peut nier — est-il dit dans l'étude la plus récente et l'une des plus complètes parues sur notre sujet — que la formation des cartells apporte aux travailleurs plus de stabilité et plus de sûreté dans leur

» Le cartell tend en elTet a régulariser la I et à la maintenir en équilibre avec la de-

t-oR, le cartell limite la production et par là astreint la demande de main-d'œuvre. — On idre que si le cartell restreint en eiTet la fa- ^n vue d'éviter la surproduction, il évite par i arrêts instantanés de la production qui it en temps de crise. Sous le régime des e nombre des individus employés irrégulièî ces travailleurs d'occasion que l'on emsque la demande presse pour les congédier t sans donte diminué ; V armée de réserve de

est en grande partie licenciée. Mais si une cette armée est privée des ressources temu'elle trouvait dans un emploi occasionnel, sarlie est définitivement enrôlée dans l'armée travail qui comprenait déjà les ouvriers les ]les et les plus sûrs. Pour tous ces travailômage est supprimé ou réduit au minimum, ï d'existence sont assurés. Le taux des sa- Hablement haussé depuis dix ans dans l'inemande ^. Ainsi le salaire moyea par poste rier mineur qui était en 1886 de 2 marks 58 uns le bassin de la Ruhr s'est élevé en 1901

07 ; dans la haute Silésie le même salaire e 1 mark 81 à 3 marks 10 '■'. Cette élévation s qui a été générale en Allemagne, mais qui : moment un temps d'arrêt, a eu pour cause

op. cit., p. 131,

statistique! publiées dans les rapports consulaires améri-

■e du Comilé des AouHlères de France, n" «»S (1 mai I90S).,

des salaires en 1004 81" " '■'" '' '' ""' - •- ■

HS7 (8 août 190i|.

le développement de la production et la surprenante marche en avant de l'industrie allemande \ Les cartells ont évidemment plutôt subi que désiré ce relèvement du coût de la main-d'œuvre.

1. Voir à ce sujet le beau livre de M. Blordel, U Essor industriel et commercial du peuple allemand^ 3« édition. Paris, Larose, 1900.

BiBuoaRiTBiE. — Les cartells aulrichl Tente. — Revue générsle. — L'oei chiens. — La léBisUtlon. — Projei

Sources a consulter : tous lei précédemment indiqués à propc partie uliëremeat Grunzel dont autrichiens (p. 198-298) est très

Comptes rendus slénograpliiqi lells par le Conseil de l'industrie Landwirthichafsrat, Vienne, IS sur la réglementation législative

American spécial coniular Rept <:ombinations in Europe, p. 418-4

Industriat Commission, t. XVI

En Autriche c d'origine récente. Le plus a il est vrai, de 1873. Mais c'> ■ou vingt ans que la réactii concurrence a sérieusemenl nécessité de mettre fin à ui tituait de la part des prodv

a été tout d'abord la seule considération qui se soit présentée à l'esprit des producteurs autrichiens. Aussi les premières ententes ont-elles été, comme en Allemagne, de simples conventions pour le maintien des prix ou la limitation de la production. Mais, par la suite, l'organisation syndicale s'est perfectionnée et l'on a vu se former de véritables cartells de vente et de répartition tels qu'ils fonctionnent au delà du Rhin.

Cartells ordinaires^ simples ententes. — Tandis qu'en Allemagne les cartells houillers sont avec ceux de la métallurgie les syndicats les plus importants et les plus perfectionnés, les compagnies minières autrichiennes propriétaires de gisements beaucoup moins considérables que ceux de Westphalie ou de Silésie ne sont unies que par de simples accords sur les prix. Il existe un cartell commercial, celui des marchands de charbon créé en 1895 et qui a le caractère d'un syndicat de vente.

En 1900, la disette du charbon, matière première dont cette industrie consomme de grandes quantités, amena l'élévation du prix de revient de la porcelaine. 28 grandes fabriques de Bohême s'unirent alors en vue d'augmenter de 10 % leurs prix et de fixer les conditions de la vente (paiement à 30 jours avec escompte de 3 «/« ; durée maxima des crédits 4 à 6 mois) * .

Les rubaniers de soie ont tenté en vain de conclure en 1900 une convention de prix contre la concurrence française (Saint-Etienne), suisse (Bâle) et allemande (Barmen).

Les fabricants de drap vigogne ont formé en 1895

1 cartell de conditions (fixation de l'escompte, des

îlais de paiement, etc.).

U Gkonzil, op» cit,^ p. 353. Nous avons fréquemment utilisé les don* es fournies par cet auteur sur les cartells autrichiens.

Les fabriques de bois recourbé avaient signé en 1897 une convention relative à l'exportation qui a été dénoncée en 1898.

Cartells de répartition et de vente. — Les plus importants cartells d'Autriche sont ou ont été ceux du fer, du pétrole et du sucre.

Cartells du fer ^ — Le plus ancien cartell métallurgique est celui des rails déjà mentionné (p. 16, note 1), La convention qui lie les fabricants de rails a déjà maintes fois été prorogée depuis 1873 ; elle est encore en vigueur.

Les constructeurs autrichiens de wagons ont formé en 1897 un cartell de répartition qui opère d'accord avec le cartell allemand. Il existe aussi un cartell hongrois des wagons.

Le premier cartell général du fer fut formé le 1®"^ mai 1886. Il comprenait toutes les fabriques de fers en barres, de poutrelles, de tôles, de construction de ponts métalliques, de matériel pour chemins de fer. Il était attribué à chaque usine un contingent de fabrication sur les ventes qu'elle était autorisée à conclure directement. Un bureau de renseignements (Ef^idenz Bu^ reau) centralisait les rapports mensuels des usines syndiquées et vériiSait si elles avaient ou non dépassé leur quote-part de vente. Une amende de 1 florin 50 par quintal était exigée des usines dans le premier cas ; une prime égale leur était attribuée au second cas. Ce contrat fut renouvelé une première fois en 1894, puis une seconde en 1896. Le nouveau traité excluait de la convention divers produits (matériel pour ponts, chaudronnerie, pièces forgées) qu'il eût été difficile de tarifer, vu l'active concurrence des usines

1. Grunzel, p. «09-218. — Industrial Commission, t. xyni, p. 105.

indépendantes. Chaque usine produisait librement, mais ne pouvait vendre que dans une certaine zone et jusqu'à concurrence d'un certain quantum.

Dissous en 1899 en raison de la concurrence des usines indépendantes, le cartell du fer s'est reformé en 1902. Le nouveau contrat est applicable à tous les produits et assigne à chaque établissement des types et des qualités de fabrication obligatoires. Chaque usine s'interdit pendant dix ans de produire toute marchandise non mentionnée dans le traité. La fabrication est limitée ; des zones de vente sont établies. Un comité central doit régler toutes les affaires d'intérêt commun ^ .

Un syndicat hongrois du fer a été récemment créé sous le contrôle de la grande compagnie métallurgique Rima-Murany. Les syndicats autrichiens et hongrois ont signé un traité permettant au premier d'exporter en Hongrie 180.000 quintaux métriques et au second d'exporter en Autriche 300.000 quintaux.

Les tréfîleurs et cloutiers autrichiens sont groupés depuis 1889 en un cartell de vente.

Cartell du pétrole^. \ — Les conditions économiques de l'industrie autrichienne du pétrole ont été radicale- ' ment transformées en 1894 par la découverte des riches sources de pétrole brut de Galicie. La raffinerie autrichienne jadis tributaire de la Russie à laquelle elle demandait, en 1893, 1.470.^617 quintaux métriques d'huile brute, n'importait plus en 1898 que 339.960 quintaux. Une entente intervint alors entre raffineurs et proprié- * lires des sources de pétrole. Les seconds s'engagèrent

vendre toute leur extraction aux premiers qui durent Bur verser une prime égale à la moitié de l'excédent

i. Die Industrie, n» du 8 février 1902.