CONCLUSION

Nous sommes parvenu au terme de cette étude et il ne nous reste plus qu!à en dégager la conclusion.

Il n'est pas possible de porter un seul et même jugement sur les ententes et sur les fusions industrielles, sur les cartells et les trusts.

Deux propositions nous paraissent résumer sur la question des fusions industrielles ou trusts les leçons de Texpérience :

1* La concentration industrielle considérée en soi permet sans aucun doute d^organiser scientifiquement et rationnellement la production, de diminuer le prix de revient des marchandises et des objets fabriqués, de proportionner plus exactement l'offre à la demande, de réduire au minimum les déperditions de forces, de temps et d'argent;

2^ Par contre, la concentration industrielle, lorsqu'elle aboutit en fait au monopole de la production, constitue un phénomène antisocial. Les détenteurs du monopole n'ayant plus à redouter aucune concurrence, obligés d'autre part de rémunérer un capital exagéré, sont fatalement entraînés à abuser de leur pouvoir et à exploiter le consommateur en élevant indûment les prix de vente. Tous les avantages économiques qui procèdent de la concentration industrielle subsistent sous le ré-

gime du monopole, mais le monopoleur seul en profite.

Or le monopole est incontestablement le but que se propose le trust. Si importante qu'elle puisse être, une entreprise industrielle ne peut être nommée trust si elle se place volontairement sur le terrain de la libre concurrence et si elle n'entreprend pas, à l'aide de combinaisons diverses, de s'assurer le monopole de la production.

En somme, le trust tend à créer partout où il se constitue, un régime de tyrannie industrielle qui, s'il enrichit quelques-uns au delà de toutes limites, est par contre préjudiciable à l'intérêt général. Il appartient, semble-t-il, aux pouvoirs publics de surveiller de près le fonctionnement de ces grandes associations, de les soumettre à un régime de publicité qui renseigne notamment le public sur la valeur réelle des apports et mette un terme aux scandaleux abus du waterîng;de modérer, enfin, s'il y a lieu, leurs exigences en diminuant les droits de douane sur les produits étrangers de même nature que ceux dont elles accaparent la fabrication. De telles mesures seraient, à notre avis, de beaucoup préférables à une prohibition pure et simple des trusts par voie législative. Une telle loi risquerait en effet ou de manquer son but, comme il est arrivé jusqu'ici à toutes les antitrust laws, ou de le dépasser en atteignant la grande industrie indépendante irresponsable des méfaits reprochés aux trusts.

De même que le trust, le cartell peut aboutir à la création d'un monopole. Mais, à l'inverse de ce qui a lieu pour le trust, le monopole n'est ni le but nécessaire, ni la condition essentielle du cartell. Le cartell se propose, en principe, de remédier aux abus de la