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il casse l'ancien mode d'élection et publie un règlement contenant les dispositions suivantes :

La généralité de la ville sera représentée par trois chambres, composées chacune de dix personnes que le prince désignera. Tous les ans, le jour de la fâte de S^ Jean-Baptiste, chaque chambre tirera au sort deux de ses membres; les six élus se rendront à Thôtelde-ville, et seront de nouveau balottés en présence du bailli, officier du prince; le premier membFe sortant de chaque chambre sera conseiller; les trois autres, après avoir passé serment, se retireront en comité secret pour choisir trois personnes de la ville, au moins âgées de trente ans, parmi lesquelles le sort désignera un des deux bourgmestres.

De son côté, Téchevinage nommera aussi trois de ses membres, parmi lesquels le sort désignera également le second bourgmestre.

Après son élection, le nouveau magistrat devra prêter serment d'ôtrè fidèle au prince, de s'appliquer à bien administrer les revenus de la ville, sans autre profit que cinquante francs pour chaque bourgmestrer^ent, et vingt francs pour chaque bourgmestre sortant et conseiller. Le greffier de police \ ou

devoirs da greffier de pplice sont définis da&s le règlement de 175^, Cartuimre, p. 235.

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secrétaire du conseil, jouira d'un gage annuel de soixante francs.

Les bourgmestres ne pourront rentrer en charge quaprès un intervalle de deux ans, et les conseillers qu'après celui d'un an. Ils devront accepter leurs fonctions sous peine de payer, les premiers cent francs, les seconds cinquante francs d'amende, au profit de la ville.

Après chaque rénovation magistrale, les trois chambres se réuniront pour choisir un céarier^ rentier ou receveur des deniers publics, qui devra fournir caution et rendre publiquement compte de sa gestion dans un délai de six semaines.

Aucune décision importante ne pourra être prise sans l'avis préalable des chambres \

Lorsqu'un membre ou composant d'une chambre viendra à mourir, la chambre dont il aura fa.it partie

< Voici un exemple de la manière dont les choses se passaient : 18 décembre 1747. «En l'assemblée des bourgmestres et magistrat de Couvin,nou8, lesdits assemblés» faisons connaître par le présent recôs aux composants les chambres, que les rations livrées par cette ville aux troupes françaises lors du dernier passage, se montent & près de 4500, ce qui importe une somme considérable à payer au magasinier qui en avait fait TentrepriscEt comme il n'y a pas d'argent, ils demandent à en lever, et prient les chambres de s'assembler pour chercher les moyens à parer aux sommes dues. » —«Les composants des chambres, assemblés le 15 décembre 1747, ayant vu ce recès, ne trouvent autre moyen que de lever argentà intérêt, ce qu'ils autorisent les bourgmestres à faire. » (Arehivei de Couvin, admimstration,)

demandera au magistrat lautorisation de s'assembler pour procéder à son remplacement, à la majorité des suffrages; la nomination du nouveau membre devra être confirmée par le conseil privé du prince \

Telles sont les principales dispositions du règlement du 19 juin 1742, qui plaçait pour ainsi dire l'administration de la commune entre les mains du prince.

Aussi cet ordre de choses dura-t-il deux ans à peine. Après beaucoup de tiraillements et de discussions, trente des principaux bourgeois de Couvin adressèrent à Tévéque, le 29 juillet 1744, une supplique par laquelle ils demandaient l'abrogation du règlement 46 17^, disant que « loin d avoir jamais procuré aucun bien, il n'avait servi qu'à donner lieu à une infinité de troubles et d'abus. 9» Ils y protestaient contre les gros appointements dont jouissait le magistrat, sans égard pour la pauvreté de la ville. Mais le but principal qu'ils poursuivaient était, semble-t-il, dexclure de la magistrature les membres de l'écherinage, dont l'ingérence dans les affaires de la ville, souvenir des temps anciens, ne pouvait, comme le disait la requête, qu'engendrer de nombreux abus.

tri?, n« 76.

Sur leur demande, le prince autorisa les trente bourgeois à assembler la communauté un dimanche ou un jour de fête, pour discuter un projet de loi qu'ils avaient élaboré; il les invitait à envoyer ensuite auprès de son conseil privé deux délégués, munis des règlements anciens et jiouveaux, afin d'arriver à une entente sur les moyens les plus convenables pour établir un bon gouvernement dans la ville \

Le 16 août, les habitants de Couvin, appelés au son du tambour, se réunirent sur la grand!place, et prirent connaissance du projet suivant : P Le grand bailli d'Entre-Sambre-et-Meuse, en sa qualité d*o£Bcier du prince, choisira trois bourgeois, parmi lesquels le sort désignera le bourgmestre remplaçant celui qui précédemment était nommé par Téchevinage; 2^ les gages du magistrat et du greffier seront réduits de moitié; 3^ les composants des chambres seront tenus, sous peine d'amende, de se rendre aux assemblées convoquées pour débattre les intérêts de la ville; 4® la charge de receveur de la commune sera mise aux enchères.

Les pourparlers qui eurent lieu entre les délégués de Couvin et le conseil privé ' donnèrent lieu à un

* Cartulaire, p. 221 et 222, note.

nouveau règlement, publié le ^ août 1744, et dans lequel il était fait droit en partie aux réclamations des Couvinois. Voici ses principales dispositions :

La communauté sera représentée par quatre chambres de douze personnes qui procéderont chaque année, le dimanche après la fête de S* Lambert, à la rénovation magistrale. Chaque chambre tirera au sort deux de ses membres; le premier sera conseiller; les quatre seconds seront conduits à Thôtel-de-ville, prêteroût serment et désigneront quatre personnes, une de chaque chambre, âgées de trente ans au moins, sachant lire et écrire, parmi lesquelles le sort désignera les deux bourgmestres. Ceux-ci, avec les deux boui^mestres sortants et les quatre nouveaux conseillers, formeront le magistrat, prêteront à leur tour serment de fidélité au prince, et jureront d'administrer loyalement les deniers publics.

Les appointements du magistrat et du greflSer de police seront réduits de moitié. La recette de la ville sera adjugée au plus Qfirant, le dimanche après la rénovation magistrale, en séance générale des chambres. Celles-ci ne pourront être assemblées que les dimanches ou jours de fête, au matin, ayant été convoquées la veille par le varlet, à la demande de l'officier ou des bourgmestres; les absents seront

punis dune amende de cinq sols au profit de Téglise. Chaque chanabre aura son greffier.

Les quatre échevins les plus anciens dans l'ordre de leur réception seront placés à la tête de chaque chambre, et pourront, comme les autres composants, être élus à la magistrature.

Le magistrat en fonction et celui de Tannée précédente assisteront en corps à la procession du S^ Sacrement et porteront le dais \

Ce règlement ne donnait pas aux signataires de la requête une satisfaction entière, puisqu'il consacrait le principe de la participation de l'échevinage aux affaires de la ville. Ils changèrent alors leurs batteries et s'efforcèrent de faire déclarer les fonctions de mayeur et d'échevin exclusives de celles de bourgmestre et de conseiller. Les membres de la Cour, grandement intéressés à pouvoir arriver aux places rémunérées et influentes de la magistrature, protestèrent, et obtinrent de l'évêque Jean-Théodore de Bavière un décret^ en date du 20 janvier 1747, déclarant « que la qualité r» d'échevin n'avait rien d'incompatible avec les droits » et prérogatives qui compétaient aux autres bour- » geois de Couvin *. »

* Cartulaire, n® 77.

« Cartulaire, n» 79.

Le trouble jeté dans ladministration communale par Tantagonisme entre les deux pouvoirs supréjncs de la ville, alla toujours grandissant. Dans le but dy apporter remède, l'évéque Jean-Théodore édicta, le 3 juillet 1752, nn nouveau règlement, dans le préambule duquel il déclare que « celui de 1744 n^ayant pas donné lefiet « quil en avait attendu, et l'état présent du gouver- 9 nement de la ville de Couvin laissant à désirer, « pour la tranquillité du magistrat et le bien-être de » ses bourgeois, » il réforme l'ancien mode d'élire le conseil, et ordonne les points suivants : P Le nombre des chambres est ramené à trois; elles seront composées de dix personnes âgéee de 25 ans au moins, savoir : trois lettrés (échevins ou autres), quatre marchands et trois artisans; le jour de la fête S^ Lambert, chaque chambre tirera au sort quatre de ses membres; les deux premiers sortants seront conseillers; les deux autres contribueront à l'élection des bourgmestres. Les six électeurs, après avoir prêté serment, choisiront dans le sein des chambres trois personnes, parmi lesquelles le sort désignera les deux bourgmestres et un septième conseiller, qui, avec les six autres conseillers, composeront le magistrat; 2^ Le conseil s*assemblera tous les dimanches et jours de fête, entre huit et neuf heures du matin, pour s'occuper

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des affaires de la ville. Il sera tenu note de ses recès qui, en cas de nécessité, seront communiqués aux chambres, assemblées séparément à cet effet, à la demande des bourgmestres , un dimanche ou jour de fête ; 3^ Le rendàge en hausse publique de la recette de la ville, étant préjudiciable aux intérêts de celle-ci, il sera nommé tous les trois ans un receveur qui fournira caution et aura pour salaire le vingtième denier des sommes perçues. Le premier receveur sera nommé par le prince, les autres par le magistrat, à la majorité des suffrages; 4** L'expérience ayant démontré que Imtervention des chambres dans les affaires judiciaires ne servait qu'à en arrêter le cours , il est statué qu'à lavenir le magistrat aura seul la direction des procès intentés au nom de la ville K

Ce règlement était à peine publié qu'il rencontra l'opposition « de quelques mutins; » l'évêque Jean- Théodore ne l'eut pas plus tôt appris qu'il ordonna , le 7 août, au grand bailli d'Entre-Sambre-et-Meuse de veiller strictement à son exécution *.

Cependant la désunion ne tarda pas à s'introduire dans la ville à propos de l'administration des deniers publics; à la fin de l'année 1753, plusieurs partis

* Cartulaire, n« 81.

* CaHidaire, p. 239, note.

divisaient les habitants; les documents nous apprennent, à la vérité, que le magistrat donna sa démission et ne reprît ses fonctions que sur Tordre du prince ; qu*il refusa ensuite de rendre ses comptes; qu'ayant cependant été obligé de les présenter, une foule de réclamations surgirent; qu'un accord, dont le texte est malheureusement perdu, fut conclu le 14 janvier 1754, entre le conseil, d'une part, et les « laboureurs et » possessionés de la ville 9», d'autre part; que le nombre de trente personnes qui composaient les trois chambres paraissait insuffisant pour former chaque amiée un nouveau conseil. Mais l'objet précis de la querelle nous échappe. Toujours est-il que le prince ordonna, le 9 février, à la généralité de la ville, de s'assembler pour ratifier l'accord du 14 janvier précédent, et qu'à la suite de cette réunion, il publia, le 4 avril, une ordonnance statuant que << pour rétablir » la paix et l'union entre les différents partis qui ont » désolé la ville, et pourvoir autant qu'il est possible 9> à la bonne administration de ses deniers, » il portait le nombre des composants des chambres de dix à quinze personnes, dont cinq lettrés, six marchands et quatre artisans, lesquels devaient procéder à l'élection magistrale en conformité du règlement du 3 juillet 1752.

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Mais, suivant les expressions du prince, « certains r» esprits portés à la désunion se servirent de ces » règles pour faire naître matière à de nouveaux dé- 9> sordres, » et Tanimosité des partis fit surgir des difficultés de tout genre. Aussi, le 10 avril 1754, le nombre des chambres fut-il de nouveau modifié et fixé à quatre, comprenant chacune dix personnes; et comme il avait surgi des débats au sujet du choix du greffier de police, il fut décidé, le 9 août suivant, que la nomination de ce fonctionnaire se ferait par le magistrat et un député de chaque chambre, à la majorité des suffrages \

Le règlement de 1752, qui servait toujours de base au renouvellement annuel du magistrat, fut expliqué et amplié le 6 septembre 1759, par les prescriptions suivantes, afin, dit l'ordonnance, << d enlever tout » prétexte aux désordres qui pourraient naître d'une ji fausse interprétation de la loi » : Les quatre chambres, assemblées séparément, tireront au sort trois de leurs membres; le premier sortant dans chacune sera conseiller. Les autres, au nombre de huit, choisiront, dans les composants des chambres, quatre personnes parmi lesquelles le sort désignera deux bourgmestres

« Cartvlaire, n» 84.