‹ Cartulaire de la commune de Namur (volume 3)Chapitre 27 sur 49 · ATTRIBUTIONS DU MAGISTRAT · texte numérisé non relu

ATTRIBUTIONS DU MAGISTRAT

La Commune de Namur était régie par l'échevinage ou Magistrat, dont la juridiction s'étendait aussi, comme on la vu, sur la banlieue de la ville» Les membres du Magistrat étaient investis d'attributions importantes dans quatre sphères différentes, étant tout à la fois juges, ministres et dépositaires des contrats, officiers de police, et administrateurs des deniers de la ville. Nous allons les envisager successivement à ces quatre points de vue.

I. Nous avons dit que le droit de rendre la justice appartenait à l'échevinage seul, c'est-à-dire au mayeur et aux échevins, assistés d'un clerc. La Cour du Magistrat était connue sous le nom de Haute-Cour de Namur. Elle était chargée « d'administrer droitu- » rièrement et justement loi et justice. » Après le souverain-bailliage, ce tribunal était regardé comme le premier du comté. Il possédait la haute, moyenne et basse justice, c'est-à-dire qu'il avait dans ses attri-

* Comptes de ville, 1428, fol. 21.

butions les causes qui se présentaient, dans la ville et la banlieue, en matière civile, criminelle et de police; il connaissait, à peu d'exceptions près, de toutes les affaires déférées de nos jours aux cours d'assises, aux tribunaux civils, correctionnels et de simple police, aussi bien des vulgaires infractions aux règlements urbains et des injures légères, que des crimes les plus graves contre la chose publique, les personnes et les propriétés ; il n'y avait d'exception que pour les cas spécifiés dans l'ordonnance de 1293, que nous avons déjà examinée l. En vertu de cette juridiction, la Haute-Cour avait le droit de punir ses administrés depuis la simple amende jusqu'à la corde inclusivement 2.

Toutes les matières civiles étaient de son ressort. Dans les querelles entre familles bourgoises ou guerres d'amis, lorsque les arbitres choisis par les parties intervenaient, à titre de pacificateurs ou apaisant 'eur 's, pour empêcher des actes de vengeance, conclure des trêves ou des assurements, et tâcher d'amener une paix définitive, l'écheviuage recevait le serment de

1 A propos de la Cour St-Aubain. Cfr. Coutumes de Namur, II, 218, 254.

2 Cfr. Cartul. de Namur, II, 37; Borgnet, Hist. de Namur, p. 170; Annales, II, 384; VIII, 375; X, 461.

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