V. — OBLIGATIONS DES BOURGEOIS ENVERS LE SOUVERAIN
A côté des privilèges dont jouissait la bourgeoisie, viennent se ranger les droits du comte à legard des membres de la communauté, et constituant pour ceux-ci des devoirs dont le non -accomplissement entraînait la perte de leur qualité de bourgeois.
Les droits du souverain étaient de diverses natures :
1° On lui devait d'abord le service militaire, prestation féodale destinée à payer le bienfait de l'affranchissement. A cet égard, le service des bourgeois peut être envisagé sous un double point de vue : il était extérieur et temporaire, ou intérieur et continu.
En rapportant les événements de 1293, nous avons parlé des obligations imposées aux milices bourgeoises par Guy de Dampierre l; il est certain qu'avant cette époque, les bourgeois n'étaient pas tenus de suivre l'armée à plus d'une journée de marche de Namur; s'ils dépassaient cette limite, ils avaient droit à une paie. C'était un usage assez généralement répandu, puisqu'on le retrouve inscrit dans les privilèges de la Neuve-ville, confirmés par le même prince 2.
{ Voyez ci-dessus, au chapitre III.
2 Carlul. de Namur, I, 14. La charte de Walcourt porte un article semblable. Voy. Reiffenberg, Mon., xxvm; Borgnet, Hist. de Namur, 72.
Guy profita des circonstances pour changer cette antique coutume : à la semonce du comte, les bourgeois, aussi bien les cavaliers que les fantassins, devaient se mettre en marche sous ses ordres ou sous ceux de son bailli, et les suivre, sans solde, « en nostre terre et dehors, v> aussi loin et aussi longtemps que le besoin l'exigerait. Il y avait une exception en faveur des cavaliers : lorsque le comte réclamait leur concours sans semoncer la Commune, ils recevaient une paie.
Tel fut dans la suite le service des milices bourgeoises. Plus d'une fois, depuis lors, les gens de la Commune abandonnèrent leurs foyers pour suivre leurs comtes dans des guerres lointaines; plus d'une fois le sang namurois rougit les plaines de la Flandre et du pays de Liège. Exercés dès longtemps aux armes, habitués chaque jour à veiller à leur propre sûreté, les gens de Commune commencèrent peu à peu à remplacer la chevalerie, et, à la sanglante bataille d'Othée, la diversion que les Namurois opérèrent en se jetant sur les flancs de la brave armée liégoise, décida peut-être du sort de la journée.
En campagne, les métiers et les frairies marchaient sous leurs bannières respectives, au commandement immédiat de leurs maîtres ou de leurs jurés, et sous
les ordres du comte, du bailli ou du majeur. Galliot rapporte qu'il y avait un capitaine -général des bourgeois, un porte-étendard et d'autres officiers militaires de la Commune.
Le service interne de la ville, imposé à tous les bourgeois comme membres de l'aggrégation communale, était continu; il formait une des obligations, mais aussi une des prérogatives de la bourgeoisie, qui avait le plus grand intérêt à veiller sur ce qu'elle avait de plus cher. En temps de paix, des guets étaient établis sur les murailles, les tours, et les portes; les défaillants payaient une amende dont la ville recevait une part. Dans les occasions extraordinaires, on ordonnait les grands watts, auxquels tous les hommes valides devaient indistinctement prendre part.
Voici comment avait lieu le service de la garde bourgeoise en temps de troubles :
A la moindre apparence de danger, le souverainbailli, le Conseil, l'échevinage, les jurés et les bourgeois s'assemblaient à l'hôtel de ville; si des précautions spéciales étaient jugées nécessaires, on décidait les grands watts. A la suite de cette décision, avait lieu une visite attentive des murailles, des garnisons et des arsenaux; puis, les six élus dressaient la liste de tous les « chefs d'ostel » de la ville, des
faubourgs et de la banlieue, et, en présence des mêmes personnes, « ordinaient les bonnes gens, » c'est-à-dire les répartissaient par groupes de cent, de dix ou de huit hommes. On donnait par écrit à chaque chef les noms des bourgeois placés sous son commandement. L'ordre du guet était changé tous les soirs, au local de l'hôtel de ville, en présence du lieutenant-gouverneur, et le sergent du Magistrat était chargé de faire, chaque jour, le tour des corps de métiers pour les avertir d'envoyer, chacun, le nombre de compagnons fixé, au Cabaret; c'était là que l'on assignait à chaque groupe son poste aux murailles ou au siège même de l'échevinage. Les comptes communaux paraissent indiquer que le maximum des bourgeois requis par jour était de soixante-seize. Les autorités faisaient régulièrement la visite des postes, pour constater que tout était bien en ordre \
Si la capitale était menacée d'une surprise ou d'une attaque, les élus, accompagnés du maître canonnier, des valets et des serviteurs de la ville, distribuaient aux capitaines des portes et des tours les armes et munitions dont ils avaient besoin. C'était aux bour-
1 Ce n'est qu'en 1572 qu'on trouve la première mention de six compagnies bourgeoises régulièrement organisées. (Comptes de la ville, 1572, fol. 105 v°, 126 v°.)
geois qu'était confié le service des canons, bombardes et autres pièces d'artillerie placées sur les remparts.
Le guet n'était pas la seule obligation qui incombât aux bourgeois pour la défense de la ville; on pouvait aussi exiger d'eux, comme corvées, tout autre espèce de service, notamment des travaux de terrassement, qui se faisaient aussi par brigades de cent hommes au plus.
Mais si le service militaire obligeait les bourgeois à certains devoirs, il semble qu'à leur tour ils pouvaient faire la guerre pour leur propre compte. C'est ainsi que les archives de la ville mentionnent, à l'année 1426, une guerre évidemment entreprise par la Commune seule, de son propre gré, et par ses propres milices, contre un seigneur de Thiennes qui résidait à Faulx. On en trouve un autre exemple en 1431 : à cette époque la Commune se met de nouveau en campagne contre ceux d'Orchimont. Malheureusement l'espèce de document qui nous en a gardé le souvenir, quoique de toute certitude, n'est pas de nature à expliquer la cause de ces guerres. Il est probable qu'il s'agissait d'une insulte faite à la Commune, du refus de payer un droit ou une dette, ou d'un arrêt mis sur quelque bourgeois.
2° Droit de bourgeoisie. Lorsque les comtes de
Namur affranchirent les bourgeois des prestations seigneuriales arbitraires, ils remplacèrent cette servitude par une modique redevance, annuelle et fixe, qui fut nommée « droit de bourgeoisie. r> Il est fait allusion à cette redevance dans la charte de Bouvignes de l'an 1213, où l'on voit que douze deniers de blanc étaient perçus sur chaque feu, partie à l'Epiphanie, partie au jour de saint Jean-Baptiste. Dans la charte de l'an 1216, par laquelle la Commune de Namur reconnaît devoir annuellement quarante livres de Valenciennes à Gilles de Berlaimont et à ses successeurs, on dit que cette rente est appliquée sur les premiers deniers des revenus dus au jour de Noël l, et, en cas d'insuffisance, sur ceux qui se paient au jour de saint Jean-Baptiste. Dans ce passage, le mot redditus ne peut guère signifier autre chose que le droit .annuel de bourgeoisie.
On ignore quel était primitivement à Namur, le montant du droit de bourgeoisie. En 1431 il était de deux sols louvignois ou 14 heaumes 2, et rapportait au domaine du prince, année moyenne,
* « De primis denariis reddituum qui debentur in Natale Domini. » Cartulaire de Namur, I, 10.
2 Diplôme de Philippe le Bon, du '31 mars 1431 (n. st.), abolissant le droit de formorture. Coutumes, II, 80.
une somme de cent soixante-deux écus d'or. C'était là, du reste, une redevance peu onéreuse et elle se percevait d'une manière toute paternelle, du moins à Namur : le receveur du comté ou ses clercs allaient eux-mêmes chez chaque bourgeois, aux termes de la Sfc Jean-Baptiste et de Noël, réclamer les deux sols. Cependant, malgré ces formes pleines d'égards pour la dignité bourgeoise, il s'était encore trouvé des récalcitrants. On en voyait qui, de si loin qu'ils apercevaient les clercs, fermaient leurs portes, voulant, dit la charte, jouir des franchises sans solder la redevance qu'elles entraînent, « qui estoit chose non raisonnable, car, par raison, nul ne doit joïr des previleges de ladite bourgoisie sans payer le droit. »
Le comte ne pouvant naturellement tolérer un état de choses si préjudiciable à ses intérêts, tenta d'abord d'y remédier en statuant que, dans la quinzaine après les fêtes de la S* Jean et de la Noël, tout bourgeois de Namur devrait se rendre au Cabaret des échevins pour y opérer le paiement de son droit en mains du receveur; à défaut de se conformer à cette ordonnance, il cesserait d'être bourgeois.
Cette disposition n'obtint pas l'assentiment des Namurois; à la suite de leurs remontrances, Guillaume II consentit à introduire de nouveaux changements dans
le mode de perception. Il déclara, par diplôme du 1er juin 1411, qu'après les deux quinzaines indiquées, le receveur ferait un relevé des défaillants et chargerait deux sergents d'aller les avertir, à domicile, de s'acquitter dans le délai de trois jours, et de leur imposer une amende de deux vieux esterlins; ce délai expiré, les débiteurs encouraient une nouvelle amende de six vieux gros et de deux esterlins. Si on s'obstinait à ne rien payer, le mayeur faisait arrêter le rebelle ou saisir ses biens meubles trouvés sur la voie publique; à défaut de quoi, après la huitaine, il se rendait avec deux échevins au logis du débiteur, et, sur un nouveau refus, pouvait, par jugement de l'échevinage, forcer le domicile et arrêter le bourgeois ou saisir ses biens l.
3° Entretien des mars et des ponts. Une troisième obligation inhérente à la bourgeoisie était celle qui consistait à entretenir les fortifications, les fossés et les ponts de la ville. A cet effet, les bourgeois de Namur et de la banlieue étaient enrôlés, comme pour le service militaire, par brigades de dix ou de cent hommes. En 1408 on les voit travailler par corvées au creusement des fossés; en 1420 on requiert leurs
1 Cartulnire de Namur, II, 284. Borgnet, Hist. de Namur, 157.
chariots pour transporter les matériaux nécessaires à la restauration des remparts ; en 1521 Charles V leur ordonne de s'employer à la réparation du pont de Meuse \
1 L'usage et les octrois donnèrent naissance à d'autres obligations et redevances envers le souverain, qui eut notamment droit à une certaine part dans les amendes prononcées par les échevins et les officiers des métiers, touchait le paihage, le winage, ïutage, le forage, le tonlieu, les banvins et d'autres droits qu'on peut lire dans le Cartulaire de Namur, I, 121.