Tome V

48 CARTULAlRh:

d'iceulx serroient coppez et enmenez, par quoy cellui nombre fust amenris, nous voulons et nous plaist que, par le maislre carpenlier de noslredit païs et présent noslre bailli des bois, lui on faicles enseignier autres pour fournir et acomplir ledit nombre, et par rapportant ces présentes avec quiclance dudit Esliène, nous ferons yceulx chinquante quesnes alouer en vos comptes cl rabatre de vostre recepte par noz très cliiers et bons amis les gens commis à l'audicion d'iceulx, auxquelx mandons et prions très acerles que ainsi le facent sans aucun contredit. Donné en noslre ville de Valenchiennes, soubz noslre signet de secret, le vint-qualrisme jour de septembre l'an de grâce mil qualre cens vint et huit. Par madame la ducesse, présens de son

conseil s^' Louys de Monlfort et ss"" Arnoul

de Ghent et autres;

Grenier.

Original, sur parchemin, dont le sceau a été enlevé. — Trésorerie des chartes des comlcs de Haiuaul, aux Archives de l'Ëiat, à Mons.

MDCXXIII.

29 septembre 1428. — a Donné en noslre ', pénul-

tiesme jour de septembre, l'an de grâce mil qualre cens vingle-huit. »

Lettres de Philippe, duc de Bourgogne, etc., par lesquelles, avec le consentement de la comtesse de Hainaut, il nomme Goffroy, seigneur de Villers, gouverneur, capilaine et garde des châteaux et villes de Fumay et Revin, « au pays de Haynnau. »

Vidimus (sur parchemin, avec sceau), daté du 1" juin 1429. (Pièce usée et irouée.) — Trésorerie des chartes des comtes de Hainaul, aux Archives de l'Éial, à Mons.

' Lisez : ville de Lille. Le duc séjourna en cette ville, du 21 septembre au 1" octobre 1428. — Gachard cl PiOT, Collection des voyages des Souverains des Pays-Bas, t. i*', p. 78.

DES COMTES DE HAINAUT. t9

MDCXXIV.

8 octobre 1428, à Valenciennes. — « Données en nostre ville de Valenchiennes, soubz noslre signet de secré en l'absence de nostre séel, le huilysme jour du mois d'octobre, l'an de grâce mil quattre cens vint et huit. »

Lettres par lesquelles « Jaque, par le grasce de Dieu, ducesse de Baivière, contessede Haynnau, Hollande, Zéellande et de Pontieu, dame de Frise, » fait connaître que, pour remplir la promesse faite par feu le duc Guillaume, son père, elle a accordé à son cher et féal écuyer Etienne d'Ittre cent chênes de ses bois de Hal, dont il n'a reçu que la moitié '; qu'en conséquence, elle charge son receveur général de Hainaut de délivrer audit Etienne cinquante chênes du bois de Mons, attendu qu'elle né peut, « de » présent, le secourir en autre manière ne contenter d'autres grans sommes » de deniers » qu'elle lui devait.

Original, sur parchemin, dont ie sceau esl lombé. — Trésorerie des chartes des comtes de Hainaut, aux Archives de l'ÊtJt, à Mons.

MDCXXV.

10 octobre 1428, à Valenciennes. — « Donné en nostre ville de Valenchiennes, le diixysme jour d'octobre, l'an de grasce mil quattre cens et vingt-wyct. »

Lettres par lesquelles la même duchesse reconnaît avoir reçu de Jehan Rasoir, son receveur de Hainaut, la somme de 601 livres, 18 sols, 6 deniers t., dont Jehan de Goch, son secrétaire et clerc de la dépense de son hôtel, rendra compte.

Original, sur parchemin, auquel est annexé le sceau secret, en cire rouge, de la duchesse. — Trésorerie des chartes des comtes de Hainaut, aux Archives de Titlat, à Mons.

» Voy. p. 17.

' MDCXXVI.

Lettres de Philippe, duc de Bom^gogne, etc., ordonnant au bailli de Hainaut de faire mettre en liberté deux bourgeois de Falenciennes détenus à Mons.

(10 octobre ii28, à Bruges.)

Phelippe de Bourgoingne, conte de Flandres, d'Artois et de Bourgoingne, palatin, seigneur de Salins et de Malines, bail, mambourg, gouverneur et hoir du pais et conté de Haynnau, à nostre bailly de Haynnau ou à son lieutenant, salut. Pour certaines et justes causes ad ce nous mouvans, nous vous mandons et expressément enjoignons que Jehan de Beaulieu et Colart le Tieullier, bourgois de Valenchiennes, détenuz prisonniers à Mons, vous incontinent mettez ou faictes mettre hors de prison et à plénière délivrance, sans prendre ne rechevoir d'eux aulcuns frais ne despens, car ainsi le voulons estre faict, nonobstant quelconques mandemens ou deffenses et lettres subreptices empêtrées ou à empêtrer à ce contraires. Donné en nostre ville de Bruges, te dixiesme jour d'octobre, l'an de grâce mil quatre cens vint et huit.

Livre des privilèges et franchises de la ville de Valenciennes. — Bibliothèque publique de Valenciennes.

Deux jurés de catel de Valenciennes ayant procédé à la passation d'un acte à Mons, sans en avoir préalablement demandé l'autorisation, le conseil de celte dernière ville avait résolu, le i3 juin 1428, de le faire exposer au duc de Bourgogne par les députés qui étaient à Bruges et de faire mettre ces jurés en prison. Leur arrestation fut maintenue, le i 8 du même mois. Le 7 juillet, le conseil fut saisi d'une proposition faite aux mayeur et échevins de suspendre le nouveau privilège de la ville de Mons et de délivrer les deux prisonniers de Valenciennes sous caution. Le lendemain, les connétables des métiers firent connaître qu'ils entendaient marcher d'accord avec le magistrat au sujet de cette proposition. Cependant la ville de Valenciennes fit ajourner le mayeur, les échevins de Mons et Simon Bastin, leur sergent. Le 4 septembre, le conseil, auquel s'étaient joints les Soixante hommes, prit la résolution « de incontinent les u jurés de Valen-

» chiennes tenus prisonniers à le maison Henri Cambelot, mettre ens fiers » et l'un yestre en le touriette d'icelle maison et l'autre deseure, pour cause n de ce que ceux de Valenchiennes avoienl conclud, si que on avoit certefyet, « qu'il baniroient celui jour le loy de Mons, qu'il avoient adiournet pour le » cause desdis prisonniers, et que de là lidit prisonnier, fuist fait banisse- » ment u non, ne fuissent muet jusques ad ce que on saroit le plaisir de » monsigneur et madame, ne leurs vivres retrenchiés. »

Enfin, le 29 septembre, le bailli de Hainaut ayant réclamé les deux prisonniers, en vertu « d'un mandement patent de monsigneur de Bourgongne, » qui en avait d'ailleurs écrit aux « mayeur, eskevins et conseil, » le conseil se borna à solliciter la communication de ce mandement et à demander si le bailli se chargerait de la garde des prisonniers jusqu'au retour du duc. (^^ registre des consaux de Mons^ fol. xlv-Hiij.)

MDCXXVII.

Lettres de Jacqueline^ duchesse en Bavière, comtesse de Hainaut, etc., par lesquelles elle affranchit du droit de servage les biens de Marguerite, fille de Jean Rogier dit Huart et femme de Jean Pieron.

(12 octobre 1428, à Valenciennes.)

Jaque, par la grasce de Dieu, duchesse en Bavière, contesse de Haynnau, Hollande, Zellande et de Pontieu, dame de Frise, à tous ceux qui ces présentes lettres veront, salut. Comme naghaires cuissons esté requise de la part de Marghuerite, fille Jehan Rogier dit Huart et femme et espeuse de Jehan Pieron, bastart, demorant empriès Binch, que ycelle Marghueritte, pour tant qu'elle est serve, veusissons et ses boires du deu de servaige afrancquir, aussi ses meubles, catteux et acqueslz, tant hiretaiges comme autres, lesquels, par le coustume de nostre pays de Haynnau, nous deveroient appertenir, s'il advenoit qu'elle et sesdis hoirs alaissent de vie à trèspas, et ne poroient d'iceux biens et hiretaiges faire ne ordonner quelque cose pour le salut de leurs aimes ne en autre manière à leur vollentet, se

n CARTULAIRE

n'estoit par le vertiit et puissance de nostre afrancquissement. Savoir faisons que nous, inclinée à la requeste dessusdicte^ advons aujourd'uy concédé, oUroié et accordé, et par ces présentes concédons, otlroions et accordons, de grasce espécialle, que tous les biens meubles, caltelz et acquestz que ladicle Marguerilte et ses hoirs pueilent et polront avoir en nostre pais et conté de Haynnau, entendu toulesfois les biens d'elle et ses hoirs de sa char, soient et demeurent plainement afrancquis, et du deu de servaige les afrancquissons plainement et entièrement, par condition telle que se, en nostredit pais, elle et sesdis hoirs de sa char aloient de vie à trespas, en quelque lieu que fuist, dès maintenant en avant, les avons quitté et quittons de tout le droit, cause et action que avoir y porions, sans aucune cose y retenir, excepter, mettre hors ou demander. Si voulons que tout che qu'ilz feront et ordonneront de leurs biens dessusdis soit fermement et entièrement entretenu aussi vaillable et en la manière que faire pouroient noz subgez eslans en leur liberté et franchise, que prometons et avons enconvent de avoir et tenir ferme, estable et agréable. Si donnons en mandement au recheveur des morlesmains de nostredit pays présent, ou quiconques le soit, que de nostre afranchissement et grâce dessusdicte fâche, soeffre et laisse ladicte 3Iargucritte et ses hoirs goyr et possesser, et leur enlretiègne plainement et paisiublement. Car ainsi le voilons. Par le tiesmoins: de cestes. séellées de nostre sisinet de secré en labscensse de nostre granl séel. Donné en nostre ville de Vallenchiennes *, le douseisme jour

' La duchesse Jacqueline séjourna plus d'un mois h Valencienncs. Le 24 octobre elle assista, avec la duchesse sa mère et le duc de Bourgogne, à des joutes que des gentilshommes du Hainaut leur offrirent à Mons.

Dans son assemblée du 16 dudit mois, le conseil de cette ville avait pris la résolution suivante: 0 Et là endroit fu parlet de savoir se on polra ou voira faire aiddc à cheux qui, le xxiiu' d'octobre, « en seront faire joustes à Mons. Conclud de eux présenter u kcuwes de vin. » — 2* registre des consaux de Mons, fol. liiij v».

Le compte du massard de Mons, de 1427-1428, contient les articles que voici :

u A pluiseurs gentilshommes, chevaliers et cscuyers dou pays de Ilaynnau, qui empris avoicnl à

• faire joustes en ledittc ville à le joyeuse revenue de nodiltc très redoublée damme et princhesse n hiretière, donnet de courtoisie, à l'ordonnanche dcsdis esquievins et dou conseil, en aydde dou 0 bancket qu'il fisent, u kcuwes de vin, monte cvj 1. vj s. viij d.

» A très haulte et puissante princhesse, no très redoublée dame la dowagière, venue à Mons >■ asditcs joustes, fu présentet, au command dcsdis cskevins, pour ce que elle n'y avoit cstcl avoit

• passet grant terme, une kcuwe de vin de Biaunc vremcil accattée à Jehan de Peissant, tenant

• lu muis IX estiers au cler Ix 1. xj s. iij d. *

du mois d'octobre, l'an de grâce mil CCCC vint et huit.

Par madame la duchesse, à la relation de son conseil; J. Grenier.

Insérées dans les lellres de coDOrmalion du duc de Bourgogne ».

MDCXXVIII.

Lettres par lesquelles Gertrude de Trazegnies, abbesse de l'église de Sainle- Aldegonde de Maubeuge, el les personnes du chapitre de cette église font connaître que le duc de Bourgogne, gouverneur et hoir du pnys de llainaut, après avoir prêté le serment requis et visité la châsse de leur patronne, a fait don, pour le parachèvement de cette châsse, de dix marcs d'argent dont le montant en numéraire leur a été payé par le receveur dudit pays.

(15 octobre 14-28.)

A tous ceux qui ces présentes lettres veront, Gertrud de Trasegnies, par la grasce de Dieu, humble abbesse séculère de l'église madamme sainte Aldegond de Maubuege, et les personnes du capille d'icelli église, sallut en Noslre-Seigneur. Comme très exellens et très puissans prinches nostre très redoubtei seigneur, mons?"^ le duc de Bourgoigne, gouvreneur et hoir du pays de Haynnau, euwist depiéchà, c'est assavoir ou ' mois de Jung, l'an quattie cens et vingl-siept, après ce que alors eut en noslrediltc église fait le serment appcrtenant audit gouvrenement, visitai nostre fiètre d'argent et advisei ce qui y estoit à parfaire, et de sa très noble grasce et dévotion, fait don en ayde de ce parfaire, de dys mars d'argent; savoir faisons et congnissons que, pour yceux dys mars d'argent, nous avons euv et reclieu de honourable et saige homme Jehan Rasoir, reccpveur dudit pays de Haynnau, la somme de sissante florins d'or couronnes du Roy : pour coy du don

* Voyez ces lettres sous la date de novembre 1429. ■ Ou, au.

des dys mars d'argent susdis nous regrascions en Dieu nostredit très redoublei signeur et le en quittons boinement, ossi ledit recepveur de Haynnau et tous autres à qui quittance en appertient, et prometons, au plaisir Dieu, ladite somme convertir et employer en la cause susdite. En tiesmoing de ce, nous avons fait appendre les seaux de nous abbesse et capitle susdis à ces présentes lettres. Données le quinseysme jour du mois d'octobre, l'an Nostre-Seigneur mil quattre cens et vingt-w^it.

Original, sur parchemin, auquel sont appendus par des bandes de même les sceaux, en cire brune, de Tabbesse et du chapitre de Sainte-Aldegonde de Maubeuge. Les sceaux sont endommagés. — Trésorerie des chartes des comtes de Hainaut, aux Archives de TËtat, à Mons.

MDCXXIX.

Lettres par lesquelles la duchesse Jacqueline ordonne à son receveur général de Hainaut de faire délivrer douze chênes du bois de Mons à Jean rOste^ clerc de sa chapelle.

(16 octobre 1428, à Valenciennes.)

Jaque, par la grâce de Dieu, ducesse en Baivière, comtesse de Haynnau, Hollande, Zellande et de Pontieu, dame de Frise, à nostre très chier et bien amé Jehan Raisoir, recepveur général de nostredit pais de Haynnau, salut. Comme nous euissions depièçà ordonné et acordé à nostre amé serviteur Johannes l'Osle, clerc de nostre chapelle, de prendre et avoir en noz bois et forest de Mons le nombre de dix quesnes, lesquex, par le mandement que fait en avions à Jehan de Fransne, nostre recepveur pour le temps ', furent ensengniés, et pour l'ocupation des ghuerres et que assez tost partismes de nostredit païs et conté, ne furent point copez, levez ne menez hors, mais demorèrent en nostre ditte forest^ savoir vous faisons que, pour considération de ce et pour plus grandement porveir à nostredit clerc, lui en avons aujourd'uy donné, oltroié et acordé, et par ces présentes donnons, ottroions et acordons le nombre de douse quesnes, pour yceux prendre,

^ Jean de Frasncs avait été receveur de Hainaut, du 26 novembre 142i au 13 juin 1425.

lever et avoir en nostre devantditte forest. Pour quoy vous mandons et commandons que, appelle avec vous le bailli des bois de nostredit païs ou son lieutenant là endroit, faittes par le maistre carpentier d'icelui ou autres qu'il appertendra yceulx quesnes ensengnier comme il est usage et de coustume, et les délivrez ou faittes délivrer audit Johannes l'Oste, pour les mettre hors de nostredit bois et faire tout son proufïit ainsi qu'il lui plaira. Et par raportant ces présentes avec quittance d'icelui nostre clerc recongnoissant yceux quesnes avoir receuz tel nombre comme dit est, nous les ferons passer et alouer en voz comptes par noz amez et féaulx les gens, commis ou à commettre à l'audition d'iceulx, ausquelx mandons et prions qu'ilz le facent sans aucun contredit ou dilTîcuIté. Car il nous plaît et ainsi le voulons. Données soubz nostre signet de secré en l'absence de nostre séel, en nostre ville de Vallenchiennes, le seisyme jour d'octobre, l'an de grâce mil CCCC vint et huit.

Par madame la ducesse, à la relacion du conseil;

J. Grenier.

Original, sur parchemin; sceau tombé. — Trésorerie des chartes des comtes de Hainaut, aux Archives de l'Etat, à Mons.

MDCXXX.

Lettres du duc Philippe de Bourgogne, concernant l'exercice, par les échevins de Mons, de toute justice civile et criminelle sur les bourgeois de cette ville.

(17 octobre 4428, à Lille.)

Phelippe, duc de Bourgoingne, conte de Flandres, d'Artois et de Bourgoingne, palatin, seigneur de Salins et de Matines, bail, mambourcq, gouverneur et hoir des païs et conté de Haynau. Savoir faisons à tous présens et à venir nous avoir receue l'umble supplication de noz bien amez les eschevins, conseil, bourgoiz et habitans en la ville de Mons en Haynau, contenant que ladicte ville, qui est de grant ancienneté et chief-ville de tout Tome V. 4

ledit pays de Haynau, assise et située en sèche marche, sans rivière portant navire ', petitement fondée en fait de marchandise, est pou peuplée selon la grandeur d'icelle, et que, pour deffault de ce que lesdiz eschevins ne pevent excercer justice ne jugier de cas criminelz etcivilz, ne aussi congnoistre de debtes, marchandises et autres affaires par dépositions de tesmoings, comme besoing seroit, pluseurs dangiers, domaiges et inconvéniens sont avenuz et aviennent chascun jour aux bourgois, marchans et repaîrans en icelle; et avec que en ladicte ville sont, repairent et conversent pluiseurs malfaitteurs, coulpables ou souspecconnez de pluseurs délis, excès et maléfices, dont mutations et inconvéniens y sont par cy-devant avenuz, et encores pourroit estre doubte que ne aviennent : par lesquelles choses ladicte ville est grandement amenrie et amenrist chascun jour; requérans, pour le bien de ladicte ville, qu'il nous plaise leur octroyer aucuns previléges, par vertu desquelz icelle ville puist estre augmentée et soustenue en bonne justice. Pourquoy, nous, ces choses considérées, désirans les bien, honneur et augmentation de ladicte ville, ycelle estre repeuplée, justice et marchandise y avoir cours, et afin que elle puist estre mise et soustenue en boin estât, de nostre certaine science aux dessus nommez eschevins, jurez, conseil, bourgois et habitans de ladicte ville de Mons, pour eulx et leurs successeurs, avons, pour nous, noz ayans cause et les contes et confesses de Haynnau, ottroyé et donné, et de grâce espécial ottroyons et donnons, par ces présentes, en point de previlège à tousjours et perpétuelment, les points et articles qui s'ensuivent. C'est assavoir : Et premièrement, que iceulx eschevins, lesquelx sont et seront créez de par nous et les contes et contesses de Haynau, qui pour lors seront, à nostre bon plaisir et au leur, auront avec la congnoissance et policie que, de présent, ont en ladicte ville de Mons, gouvernement et auclorité de excercer justice et povoir de congnoistre et jugier par semonce de tous cas criminelz et civilz sour tous les bourgois, manans en ladicte ville et autres estans en la fremetté et jugement d'icelle, réservé, pour nous et lesdiz contes et confesses de Haynau, que des

* Quoi qu'en dise ce document, la Trouille était navigable depuis la rue de Liège, à Mons, jusqu'à Jcmappes. Le Cartulaire des rentes et cens dus au comte de Hainaut, qui a été rédigé en 1205, fait mention du droit de vinage qui était perçu pour le comte, à Mons, « de cascune nef ki aval vient u amont, kierkie, par le Truille, s'cle n'est à boriois de Mons. » Cette navigation se poursuivait, par la Haine, jusqu'à TEscaut, à Coudé. Voyez t. II, p. 272, le règlement du 24 juin 1379, pour la navigation de la Haine et de la Trouille.

DES COMTES DE HAINAUT. 9Sf

officiers, conseilliers dudit pays et de leurs sergens en cas de leur office, et aussi des gens et officiers de nostre hostel et des hostelz des contes et contasses, et nous, ou lesdiz contes et contesses estans oudit pais de Haynau, des serviteurs d'iceulx gens et officiers, lesdiz eschevins ne congnoistront aucunement, sauf aussi et réservé les modérations et exceptions cy-après spéciffiées et desclairées, que nous retenons et réservons à la court de Mons. Item, et pour ce que, ou ' temps passé, des causes et actions civiles meues par-devant lesdiz eschevins, tant le demandeur comme ledefiFendeur estoient oys par sèrement, dont avenoit souventesfois que l'un d'iceulx esloit parjure; nous, pour bien de justice et obvier à ce que telz choses ne aviennent, qui sont contre conscience et de mauvaiz exemple, voulons, consentons et accordons que lesdiz eschevins aient povoir de congnoistre, jugier et apoinctier par deppositions de tesmoings et autrement, deuement, de toutes debtes, marchandises et autres affaires d'entre les dessusdis bourgois et autres estans en la fermette et jugement d'icelle, excepté de ce dont il aura obligation faicte par-devant hommes, dont lacongnoissance demoura et appartendra à laditte court de Mons ou au bailli de Haynau ou au prévost de Mons, ausquelz d'eulx que les parties se vouldronl traire selon la loy dudit pays, excepté noz officyers, conseilliers dudit pais et les gens de nostre hostel et des contes et contesses de Haynau. Item, que lesdiz eschevins pourront d'ores en avant, pour le bien, utilité et prouffit de laditte ville, en entretenant les choses contenues en ces présentes, toutes foiz que le cas requerra et que bon et expédient leur semblera, par l'advis et consentement des bailli de Haynnau et prévost de Mons ensamble, faire bans, éditz et statuz; lesquelz devront estre observez et entretenuz en leurs termes comme loy tant et si longuement que, par l'advis et consentement des dessusdiz, on y aura fait mutation ou modération. Item, n'est point nostre entenlion ne voulenté que de purgation de homicides, fourgurs, rappors de sergens pour rescousse de mainmise, congnoissance de fiefs, de aloés, dismes, terraiges et héritaiges admortiz ne de queizconques actions touchans personnes d'Esglize ne leurs biens, de testamens ne des obligations faîctes devant hommes, des nobles, de teneure brisée, des meubles du prince du pais ne de queizconques autres choses dont la court de Mons seulement

* Ow, au.

t8 CARTULAIRE

a usé de jugier, lesdiz^ eschevins s'entremettent ou congnoissent en aucune manière, ainçois le avons réservé et réservons à laditte court de Mons, excepté ce que par ces présentes avons ottroyé et consenti ausdiz eschevins. Voulons, en oultre, et nous plaist que de toutes amendes civiles, jugies ou tauxées par lesdiz eschevins, nous et lesdis contes et contesses, qui pour le temps seront, aions les deux pars et laditte ville le tiers pour emploier en la réparation d'icelle. Item, se noz officiers ou desdiz contes et contesses ou autres seigneurs ou officiers dudit pais de Haynau vouloient iesdiz bourgois et manans de laditte ville de Wons ou leurs biens occupper pour quelque cas que ce soit, excepté ceulx qui pour laditte court de Mons sont cy-dessuz réservez, iceulx seigneurs et officiers et les noslres seront tenuz de les renvoier par-devant lesdiz eschevins ou les mettre en délivre, sans fraiz desdiz bourgois et sans fraude ne malengin, incontinent que par lesdiz eschevins de Mons ou par ung leur sergent requiz en seront, adez le deschéant paiant les fraiz, pourveu que de leurs héritaiges ilz sortiront juge es lieux où lesdis héritaiges seront gisans. Et s'il avenoit que lesdiz seigneurs, officiers et subgiez feussent reffusant ou deffaillant de les ainsi renvoier ou mettre en délivrance comme dit est, lesdiz eschevins pourront jugier le deffaillant en trente et six livres, monnoye de Haynau, d'amende à partir comme dessus, c'est assavoir : les deux pars à nous et ausdiz contes ou contesses et le tiers à laditte ville, pour l'emparement et fortiffication d'icelle. llem, pourront lesdiz eschevins faire et créer quatre sergens que ilz seront tenuz de présenter à nostre bailli de Haynau, pour en ses mains faire sèrement de non exploittier ne eulx entremettre de chose qui touche les cas réservez à ladicte court de Mons, et ledit sèrement fait, auront lesdiz sergens povoir de exploictier en tous cas dont ausdiz eschevins appartendra la congnoissance, et seront iceulx sergens en nostre protection et sauvegarde et des contes ou contesses de Haynau, et creu comme noz propres sergens, et quiconques leur meffera en leur office faisant, il encherra en autelle amende et pugnition que ceulx qui meffont à nosdiz sergens ou en dessoubz à la modération et jugement desdiz eschevins. Item, que le prévost et le maïeur de Mons et leurs lieuxtenans seront tenuz de semondre lesdiz eschevins toutes foiz qu'il appertendra et requis en seront, c'est assavoir : chacun d'eulx selon ce que à son office appartient, es cas appartenans à leur congnoissance, et de tous telz jugemens et ordon-

nances d'iceuix eschevins exécuter, faire et acomplir. Et pareillement seront lesdiz eschevins tenuz de jugier et dire loy toutes foiz que semons en seront par lesdiz prévost, maïeur ou leurs lieuxtenans et chacun d'eulx, et se iceulx prévost, maïeur, lieuxtenans ou eschevins estoient défaillant de ce faire, le defifaillant et refusant encherra en pareille amende de trente et six livres à départir comme dessuz, dont il sera contraint par nostre bailli de Haynau : ce entendu que en cas de deffaulle de ladicte semonce, après sommation failte ausdis prévost et mayeur ou leurs lieuxtenans en leur absence, l'un desdiz eschevins pourra faire ladicte semonce et à icelle les autres eschevins pourront jugier ladicte amende toutes foiz que le cas escherra. Item, que lesdis bourgoiz et manans puissent mouidre aux molins que avons en ladicte ville, pour huit deniers la rasière. Item, que tous enfans orphenins eslans en ladicte ville et jugement ou sans père ou mère soient mis en la mambournie de trois ou quatre leurs proïxmes ou amis ou d'autres ad ce ordonnez par lesdiz eschevins, et que sans le gré d'iceuix ilz ne puissent faire obligacion ne vendaige valable jusques qu'ilz ayent vint et cinq ans passez, s'il n'y avoit cause raisonnable à l'apaisement desdiz eschevins, pourveu que iceulx eschevins seront lousjours pleiges respondans avec lesdiz commiz de ce qui appartendra ausdix orphenins. Et que d'ores en avant nul puist ne pourra ses héritages gisans ou ' jugement et fremetté de ladicte ville chargier de rentes héritables que les héritiers d'iceuix héritaiges ne les puissent racheter, toutes foiz qu'il leur plaira, à ceulx à qui elles appertendront et qui seront en estât de en povoir faire bon couvent par loy, et lesdiz rachas faire par le pris de deux solz le denier les meilleurs avec le service des seigneurs, et les autres en desoubz à la discrétion raisonnable de la loy. Si donnons en mandement au bailli de Haynau et à tous les autres seigneurs justiciers et officiers desdiz pays et conté de Haynau, leurs lieuxtenans présens et à venir et à chacun d'eulz, sicomme à lui appartendra, que de nostre présente grâce, octroy et don de previlége en et par la manière que dit est, laissent, facent et sueffrent perpéluelment et à tousjours lesdis supplians joir et user plainement et paisiblement, et les poins et articles de previlége dessusdiz leur entretiengnent et gardent, et facent entretenir et garder entièrement de point en point selon et par la

'Ou, au. i«dD«-»b

manière que cy-dessus sont escripts, spécifiiez et desclairez, sans leur donner, faire ou mettre ne souffrir estre fait, mis ou donné ores ne pour le temps à venir aucun empescliement ne destourbier au contraire, lequel, se fait estoit, ostcnt et lèvent ou facent oster, lever et mettre sans délay à plénière délivrance, et se sur les choses avant dictes ou aucune d'icelles aucune obscurté ou difficulté sourdoit ou sourvenoit, nous avons réservé et réservons à nous et ausdiz contes et confesses de Haynau l'interprétation et desclaration d'icelles. Et afin que ce soit chose ferme et estable à tousjours, nous, en tesmoing de ce, avons fait mettre nostre séel à ces présentes, sauf en autres choses nostre droit et l'autruy en toutes. Donné en nostre ville de Lille, le dix-septiesme jour du moys d'octobre, l'an de grâce mil quatre cens vint et huit.

(Sur le pli •* ) Par mons^*^ le duc.

en son conseil;

Seguinat.

Original, sur parchemin; sceau équestre avec contre-scel, en cire verte, pend, à des lacs de soie rouge et verte. — Cartulaire dit Livre rouge, t. I, fol. 80-81 ; t. III, fol. 153 ^-155. Archives communales de Mons. (T. I", p. 173, n* 299, de Tlnventaire imprimé.)

MDCXXXI.

24 octobre i4':^8, à Valenciennes. — « Données soubz nostre signet de secré, en noslre ville de Vallenchiennes, l'an de grâce mil quattre cens vint et huit, le vint-quattreysme jour d'octobre. »

Lettres par lesquelles « Jaque, par la grâce de Dieu, ducesse en Baivière, » comtesse de Haynnau, Hollande, Zellande et de Pontieu, dame de Frise, » mande au bailli des bois et au grand receveur de son pays et comté de Hainaut de délivrer à Wassart Regnault, bailli de l'église de Vicogne, trente chênes de la forêt de Mormal, « au lez c on dist Jerlontrau », vers Bavay.

Original, sur parchemin; sceau (secret) tombé. — Trésorerie des chartes des comtes de Hainaut, aux A.rchiTes de l'État, à Mons.

MDCXXXII.

25 octobre 1428. — « Données sour nostre séel de secret, le vingtchiuDcqysme jour d'octobre oudit an mil quattre cens et vingt-wyt. »

Lettres de la duchesse Jacqueline, mandant à Jehan Rasoir, receveur général de son pays de Hainaut, de payer à Jehan de Goch, son secrétaire et clerc de la dépense, la somme de 500 livres tournois, pour le payement des frais faits par elle et son hôtel à Valenciennes, pendant le mois d'octobre

Original, sur parchemiD, auquel est annexé un petit sceau, en cire rouge. — Trésorerie des chartes des comtes de Hainaut, aux Archives de TÉlat, à Mens.

MDCXXXIII.

29 octobre 14'28. — « Dit was aldus ghedaen den xxix»*«° dach van octobre, in t'jaer 0ns Heren dusentich vierhondertendeachte en twintich. »

Acte par lequel Jacqueline, duchesse de Bavière, dauphine de Viennois, etc., est déshéritée des terres de Flobecq et Lessines dont la jouissance viagère appartiendra désormais à Marguerite de Bourgogne, duchesse de Bavière, comtesse de Hainaut, etc., sa mère : le tout ensuite des lettres (y insérées) du duc de Bourgogne, du 20 septembre 1428 '.

, Original, sur parchemin, muni de neuf sceaux, en cire

verte et en cire rouge, du bailli * et d'hommes de fief du perron d'Alosl '. — Archives départementales du Nord, à Lille : Chambre des comptes, B. 1480. Cartulaire concernant les terres dites de débat (Hainaut et Flandre), fol. liij-lviij. — Archives de l'État, à Mons.

* Voy. page 15, n" MDCXXI.

* Ghislain d^HalIuin, sire de Buggenhoul, bailli d'ÂIost. Sur son sceau figure un écu à trois lions couronnés, accompagnés d'un écusson au sautoir en abime, penché et timbré d'un heaume cime d'un lion couronné issanl; dans le champ, sont les initiales G. H. Légende: ^. <I^]^iIeni . bt . I^alehli * tint *

* Robert, sire de Massemen et de Leenwerghem, Laurent Daniel et Rasse de Stekere.

m CARTULAIRE

MDCXXXIV.

Lettres par lesqvelles la duchesse Jacqueline de Bavière mande au bailli des bois et au receveur de Hainaut, de faire délivrer aux religieux du Fal-des-Écoliers de Mons douze chênes à prendre dans son bois de la Sayette.

(30 octobre 1428, à Mons.)

Jaque, par la grâce de Dieu, ducesse en Baivière, comtesse de Haynnau, Hollande, Zellande et de Pontieu,dame de Frise, aux bailli des bois et receveur de nostredit pais de Haynnau où à leurs lieutenans en nostre ville de Mons, salut. Comme de piéçà aux Escoliers de nostre ville de Mons, pour l'augmentation d'aucuns édelïiemens nécessaires et qu'ilz entendent faire en leur église et pour aussi certaine provision de feuille que pour leur couvent estoit assés besoing, euissions ordonné le nombre de six quesnes, lesquelx voulons estre prins en nostre bois de le Sayette, ainsi que alors leur feismes ensengnier par le vertu de nostre mandement qu'ilz eurent de nous, lesquelx quesnes n'ont pou lever et avoir pour l'ocupation des gherres qui ont esté en nozdis pais ; savoir vous faisons que derechief et pour plus grant provision faire auxdis Escoliers, ainsi que nous y sentons estre assez tenue, leur avons donné et donnons, par ces présentes, avec les vj quesnes ensengniés comme dit est, autres six, qui montent ensemble au nombre de douse,à les prendre et avoir tous en nostredit bois de le Sayette, bons et si soulïissans que à leursdis édefïiemens et feuille appertendra. Si vous mandons, commandons et néanlmoins requérons que avec yceulx six ensengniés leur en ferés ou faites férir et ensengnier autres six, et à eulx ou leur commis les délivrez ou faites délivrer pour en faire leur prouflît. Et par raportant ces présentes avec quittance du prieur d'icelle église recongnoissant yceux douse quesnes avoir receus, nous les ferons alouer, déduire et passer es prochains comptes de l'un de vous qui en devera compter et rabatre, comme il appertendra, par noz amez et féaulx les gens commis ou à commettre à l'audition des comptes de nostredit païs, ausquelx mandons et requérons qu'ilz le facent sans aucun contredit. Car ainsi

le voulons. Donné en nostre ville de Mons, soubz nostre signet de secré, le pénultysme jour d'octobre Tan de grâce mil quattre cens vint et huit.

Par madame la ducesse, à la relation de son conseil ;

J. Grenier.

Original, sur parchemin, auquel est annexé un petit sceau en cire rouge. — Trésorerie des chattes des comtes de Hainaut, aux Archives de l'État, à Hons.

Par lettres du 20 novembre 1428, Gilles Renier ou Régnier, prieur du Val-des-EcoIiers de Mons, déclara que son monastère avait reçu lesdits chênes. (Orig., sur parchem., avec sceau en cire verte.)

^ MDCXXXV.

31 octobre 1428, à Valenciennes. — « Données en nostre ville de Valenchiennes, le darain jour d'octobre, Tan mil IIIJ^' et vingt-wyt. »

Lettres par lesquelles la duchesse Jacqueline reconnaît avoir reçu de Jehan Rasoir, receveur général de Hainaut, la somme de 502 livres 16 sols 5 deniers tournois, « pour convierlir en nostre despensce de vin et d'aul- » très pluiseurs coses eu nostre ville de Mons en le darraine sepmaine d'oc- » tobre, l'an quattre cens et vingt-wyt ', » et dont Jehan de Goch rendra compte.

Original, sur parchemin, sceau (secret) tombé. — Trésorerie des chartes des comtes de Hainaut, aux Archives de l'État, à Mons.

* La duchesse Jacqueline séjourna à Mons, du 25 au 30 octobre 1428. Le duc de Bourgogne était arrivé en cette ville, le 22 du même mois; il y demeura jusqu'au départ de la duchesse. Le 26, il donna • souper à mesdames de Hainaut et à la noblesse du pays.