TOMB V

U CARTULAIRE

MDCXXXVI.

Lettres par lesquelles la duchesse Jacqueline mande à son receveur de Hainaut d'acquitter la somme de 78 livres iS sols t., montant des dépenses d'une ambassade faite à Bruges, auprès du duc de Bourgogne, par le sire de Haynin S Jacques Hannekart et Jean Grenier, avec Louis de Montfort et autres.

(6 novembre 1428, à Valenciennes.)

Jaque, par la grâce de Dieu, ducesse en Baivière, comtesse de Haynnau, Hollande, Zellande et de Pontieu, dame de Frise, à nostre très chier et féal conseil lier Jehan Rasoir, receveur de noslredit pais et conté de Haynnau, salut. Comme naghaires euissions envoyé noz très cliiers et féaulx conseilliers et secrétaire, le s^' de Haynin, Jaquemart Hanekart et Jehan Grenier en ambaxade par-devers nostre très chier et très amé frère le duc de Bourgoingne en sa ville de Bruges et en la compagnie de nostre féal conseillier et maistre chevalier, s^*" Louys de Montfort, et autres, lesquelx trois devant dis, en alant, séjournant et retournant d'iceluy voyage, ont, pour eulx et leur variés et chevaulx, despendu la somme de sixante-dix-huit livres quinse solx tournois, monnoie de nostredit pais, dont les parties nous sont souflîssanment apparues; Nous vous mandons et commandons que des deniers de vostre recepte vous paies, bailliés et délivrez laditte somme à celuy ou ceulx qui les a prestées et mises hors. Et par raportant ces présentes tant seuUement, vous prometons faire ycelle somme de sixante-dixhuit livres et quinse solx tournois passer, déduire et alouer à voz prochains comptes et rabatre de vostredicte recepte par noz très chiers, féaulx et bien amez les gens du conseil de nostredit très chier et très amé frère et les nostres, commis ou à commettre à l'audition des comptes de nostredit pais, ausquelx requérons qu'ilz le facent sans aucun contredit. Car ainsi nous plaist et le voulons. Données soubz nostre signet de secré, en nostre ville

* Pierre dit Brongnart, sire de Haynin et de Louvignies, qui fut bailli de Hainaut de 1408 à 1418 et en 1424-1425, et mourut le 24 octobre 1431. Voyez t. III, p. 565, note 1.

de Vallenchiennes, le sisime jour de novembre, Tan de grâce mil quattre cens vint et huit.

Par madamme la ducesse, présens de son conseil s^ Louys de Montfort et autres;

J. Grenier.

Original, sur parchemin, auquel est annexé un petit sceau, en cire rouge. — Trésorerie des chartes des comtes de Hainaut, aux Archives de l'État, à Mons.

MDCXXXVII.

Quittance du gardien de l'église de Saint-François, à Falenciennes, de la somme à lui payée à la Saint-Remi par le receveur général de Hainaut, pour la célébration des obits anniversaires des comtes de ce pays.

(13 novembre 1428.)

Jou frères Jaques dou Kesnoit, à ce jour gardyens del église Saint Franchois en Valenchiennes, congnois que, pour my et pour tout le couvent et religieux d'iceile église, je ay heuv et receuv, par le main de honnerable homme, Jehan Rasoir, grant receveur de Haynnau, le somme de quinze livres tournois que nous advons chacun an sur le recepte de le mairie en Valenchiennes appertenant à no très redoublée dame et princhesse, madame le contesse de Haynnau, Hollande et Zellande, pour et à cause des obbis que nous faisons tous les ans en noditte église pour les âmes de très poissans et très redoublés signeurs les comtes de Haynnau, ses prédicesseurs, cui Dieux face vraie mierchi, pour le terme et paiement eskéut au jour saint Rémi darrain passet l'an mil IIIJ'^ et vingt-vi^yt : de lequelle somme, pour ledit terme et ossi pour tous aultres termes et paiemens d'iceile paravant eskéux, jou, ou ' nom de noditte église, me tieng dou tout pour solx, contens et bien payés, et en quitte boinement noditte très redoublée dame, ledit grant receveur de Haynnau et tous aultres asquels quitlance en appertienl. Par le tes-

* Ou, au.

moing de ces lettres, sayellées de men séel. Données le douzime jour dou mois de novembre, l'an mil quatre cens et vingt-wyt susdit.

Original, sur parchemin, auquel est annexé un sceau, en cire verte '. — Trésorerie des chartes des comtes de Hainaut, aux Archives de TÉtat, à Mons.

MDCXXXVIII.

Lettres de Jacqueline, duchesse en Bavière, comtesse de Hainaut, etc., mandant à Jean Rasoir, receveur de Hainaut, de payer la somme de 40 livres tournois à maître Guillaume de Dour, dit le Doulx, confesseur de la duchesse sa mère, pour terminer sa théologie,

(14 novembre 1428, à Valenciennes.)

Jaque, par la grâce de Dieu, ducesse en Baîvière, comtesse de Haynnau, Hollande, Zellande et de Pontieu, dame de Frise, à nostre très chier et féal conseillier Jehan Rasoir, receveur de nostre pais de Haynnau, salut. Sur la suplication que naghaires faite nous a nostre chier et bien amé maistre Guillaume de Dour, dit le Doulx, confesseur de nostre très redoublée dame et mère la ducesse, requérant que, à le promotion et avancement de sa personne, qui ceste présente anée a esté licensié en la faculté de sainte Théologie, et pour aidier à achever son fait et parvenir au plain degré de ladicte faculté et maistrise, veusissions aucunement contribuer aux despens qui de nécessité lui appertenoit faire ; savoir vous faisons que nous, de bon vouloir inclinée à la requeste doudit maistre Guillaume, tant pour considération des bons services qu'il fait chacun jour à nostreditte très redoubtée dame et mère, comme pour autres causes et raisons qui à ce nous muevent, luy avons aujourd'uy, par la délibération de nostre conseil, ordonné pour une fois seulement,à prendre sur les deniers de nostre recepte de Haynnau, la somme de quarante libvres tournois, monnoie de nostredit païs. Si vous mandons

< Ce sceau, de forme ovale, représente sous un portique saint François. Légende : ^. (i^uattlini »

f rattlim . minacbm.

et commandons que audit maistre Guillaume de Dour vous paiez, bailliez et délivrez ou faites paier, bailiier et délivrer laditte somme de quarante libvres tournois. Et par rapportant avec ces présentes quittance d'icelui, recongnoissant ycelle somme avoir ainsi receue, nous la vous ferons passer, alouer et déduire à voz prochains comptes, aussi rabatre de voslre recepte par noz amez et féaulx les gens du conseil de nostredit païs et autres commis ou à commettre à l'audition d'iceux, auxquelx pareillement mandons et requérons bien acertes qu'ilz le facent sans aucun contredit. Car ainsi le voulons. Données en nostre ville de Valenchiennes, soubz nostre signet de secré, le quatorsime jour de novembre, l'an de grâce mil quattre cens vint et huit.

Par madame la ducesse, s. Louys de Montfort, le seigneur de Haynin et autres dou conseil présens ; J. Grenier.

Original, sur parchemin, auquel est annexé un petit sceau, en cire rouge. — Trésorerie des chartes des comtes de Hainaut, aux Archives de TËtat, à Mons.

A ces lettres est jointe la quittance délivrée, à Valenciennes, le 16 novembre i428, par maître Guillaume de Dour dit le Doulx, prêtre et confesseur de madame la douairière. Original, sur parchemin, avec sceau en cire rouge (endommagé).

MDCXXXIX.

45 novembre 4428, à Valenciennes. — « Données en nostre ville de Valenchiennes, le quinzeysme jour de novembre mil CCCC et vint-wit. »

Lettres par lesquelles « Jaque, par la grâce de Dieu, ducesse de Baivière, » conlesse de Haynnau, Hollande, Zellande et de Pontieu, dame de Frise, » reconnaît avoir reçu de Jehan Rasoir, son conseiller et receveur général de Hainaut, la somme de 832 livres 19 deniers tournois, pour être employée au

payement des dépenses par elle faites à Valenciennes, du 10 octobre aiu !«•" novembre i4>28.

Original, sur parchemin; sceau (secret) tombé. — Trétorerie des chartes des comtes de Hainaut, aux Archives de rÉtat, à MoDB.

MDCXL.

\6 novembre 1428, à Arras. — « Donné en nostre ville d'Arras, le xvj" jour de novembre, l'an de grâce mil CCCC vint et huit. »

Lettres de Philippe, duc de Bourgogne, comte de Flandre, etc., par lesquelles il accorde à Pierre de Hauteville, seigneur d'Ars, écuyer, conseiller et maître général des monnaies, une pension viagère de deux cents francs de trente-deux gros la pièce, monnaie de Flandre, à recevoir sur les revenus de la terre de Blaton, par moitié à la Saint-Jean et à la Noël, à commencer en 1429.

Copie, sur parchemin, collationnée à la chambre des comptes, à Lille, le 20 août 1434. — Trésorerie des chartes des comtes de Hainaut, aux Archives de l'État, à Mons.

MDCXLI.

Lettres par lesquelles Jacqueline, duchesse en Bavière, comtesse de Hainaut, etc., accorde de nouveaux privilèges à la ville de Mons.

(17 novembre 1428, à Valenciennes.)

Jaque, par la grâce de Dieu, ducesse en Baivière, comtesse de Haynnau, Hollande, Zéelande et de Pontieu, dame de Frise. Comme par-devers nous se soient trait noz bien amez subgés les eschievins de nostre ville de Mons, tant pour eulx comme ou ' nom et pour les jurez, conseil, bourgois, manans

* Ou, au.

et habitans en ycelle nostre ville, et nous aient humblement remonstré que ycelle nostre ville de Mons est de grant anchienneté et chief-ville de tout nostredit pais de Haynnau, sciluée et assise en secque marche, sans rivière portant navie', petitement fondée en fail de marchandise, poy peuplée selon la grandeur d'iceile, et que, pour ce que lesdis eschievins ne pueent exercer ne faire exercer justice ne jugier de cas criminelz ne civilz, ne aussi congnoistre de debtes, marchandises et autres affaires, audition faisant par déposition de tiesmoings comme besoing seroit pour le commun peuple garder et tenir en raison, pluiseurs dangiers, dommages et inconvéniens en sont avenus et aviennent à yceulx noz bourgois, manans et autres marchans et repairans en ycelle, et avec que en nostredicte ville se repairent et conversent souventesfois pluiseurs maufaiteurs, coupauUes ou soupechonnez de pluiseurs délis, excès et maléfices, dont meutations, assamblées et inconvéniens y sont par chi-devant avenus sans coreclion baillier, et encores pouroit estre double de avenir : par lesquelles choses nostreditte ville est grandement amenrie et amenrist chacun jour; supiiant humblement yceulx noz eschievins, jurez, conseil, bourgois et habitans d'iceile nostre ville que, de nostre grâce espécial, nous plaise à eulx otlroyer et baillier aucuns previlèges et termes rieulez, par le vertu desquelx ycelle nostre ville puist estre augmentée, soustenue et gardée en bonne justice. Savoir faisons à tous présens et à venir que nous, sur ce eu délibération et conseil, désirans le bien, honneur et augmentation de nostredicte ville, ycelle estre repeuplée, justice et marchandise y avoir cours, et allin qu'elle puist estre soustenue et maintenue en bon estât, de nostre certaine sience et ossi pour complaire à nostre très chier et très amé frère le duc de Bourgoingne, conte de Flandres, d'Artois et de Bourgoingne, palatin, segneur de Salins et de Malines, gouverneur et hoir de nostredit pais de Haynnau, qui, par ses lettres, nous en a inslanment priie et requise, aux dessus nommez eschevins, jurez, conseil, bourgois et habitans de nostreditte ville de Mons, pour eulx et pour leurs sucesseurs, avons, pour nous et pour noz hoirs, contes et contesses de Haynnau, ottroyé et donné, ottroyons et donnons, par ces présentes, en point et termes de previlèges, à tousiours en perpétuité, les poins et articles qui s'ensievent. Premiers, nous plaît-il, voulons et ordonnons que yceulx

' Voy. p. 26, note 1.

eschevins, lesquex sont et seront créez de par nous et noz hoirs, contes et contesses de Haynnau, qui pour lors seront, à nostre bon plaisir et au leur, aueront avec la congnoissance etpolissie que, de présent, ont en nostredicte ville de Mons, gouvernement et auctorité de exercer et faire exercer justice et povoir de congnoistre et jugier par semonce, audition faisant, se le cas le requiert, de tous cas criminelz et civilz sur tous les bourgois et manans en nostreditte ville de Mons et autres estans en la fremeté et jugement d'icelle, réservé, pour nous et pour noz hoirs contes et contesses de Haynnau, que de noz conseilliers et ofTîciers, conseilliers de nostredit païs, et de leurs sergans en cas de leurs oflîces, et ossi des gens et ofliciers de nostre hostel et des hostelz de noz hoirs, contes et contesses de Haynnau, et avec nous et nosdis hoirs contes ou contesses estans en nostredit païs de Haynnau, des serviteurs d'iceulx gens et officiers, lesdis eschevins ne congnoisteront ne jugeront aucunement, sauf aussi et réservé les modérations et exceptions chi-après spécefies et déclarées que nous avons retenut, retenons et réservons à la congnoissance de nostre souveraine court de Mons. Jtem, et pour ce que, ou ' tempz passé, des causes et actions civiles meues par-devant nosdis eschevins, tant le demandeur comme le deffendeur y estoient ouys par serment, sans autre enqueste povoir faire, dont souventesfois avenoit que l'un d'iceux esloit parjur, qui estoit escandele à la loy de nostreditte ville de Mons; nous, pour bien de justice et obvier à ce que telz choses n'aviengnent, qui sont contre consience reprochables et de mauvais exemple, avons voulu, consenty et acordé et par ces présentes voulons, consentons et acordons que lesdis eschevins aient povoir de congnoistre, jugier et apoinlier par déposition de tiesmoings et autrement, deuement^ de touttes poursieutes, debtes, marchandises et autres affaires d'entre lesdis bourgois et autres estans en la fremeté et jugement d'icelle, excepté de ce dont il y aura obligation faite et passée par-devant noz hommes de fief, dont la congnoissance demourra et appertendra, et devera demourer et appertenir à nostreditte court de Mons ou au bailli de nostredit païs de Haynnau ou au prévost de nostreditte ville de Mons, ausquelx d'eulx que les parties se vouldront traire en ensievant les termes de la loy généralle de nostredit païs, et réservé aussi noz conseilliers et officiers d'iceluy nostre

' 0», ail.

païs et les gens de nostre hostel et de noz hoirs contes et contesses de Haynnau. Item, avons-nous consenty et acordé, ordonnons et consentons que iesdis eschievins pourront, d'ores en avant, pour le bien, utilité et proufïit de nostreditte ville, en entretenant les choses contenues en ces présentes, touttes fois que le cas le requerra et que bon et expédient leur semblera, par l'avis et consentement de noz bailli de Haynnau et prévost de Mons ensemble, faire bans, édis et estatus; lesquex deveront estre observez et entretenus en leurs termes comme loy tant et si longuement que, par l'avis et consentement des dessusdis, mutations ou modérations y sera faite. Ilem, n'est point nostre intention ne voulenté que de purgations de hommecides, fourjurs, rapors de sergans pour fait de rescoussemens ou de main mise, congnoissance de fiefz, d'allués, dismes, terrages et héritages amortis, ne de quelconques actions touchans personnes d'Eglise ne leurs biens, de testamens ne d'obligations faites par-devant noz hommes, des nobles, de tenures brisies, des meubles de nous et de noz hoirs contes ou contesses de nostredit païs de Haynnau, ne de quelconques autre chose dont nostre court de Mons seulement a usé de jugier, Iesdis eschievins se entremettent ou congnoissent en aucune manière, ainchois l'avons réservé et réservons à nostreditte court de Mons, excepté ce que, par ces présentes, avons otlroyé et consenty asdis eschievins. Voulons, en oultre, et nous plait que touttes amendes chiviles, jugies ou taxées par Iesdis eschievins, nous et nosdis hoirs, qui pour le tempz seront, ayons les deux pars et nostreditte ville le tierch, pour employer en la réparation d'icelle. Item, avons-nous consenty et acordé, consentons et acordons que, se nosdis officiers et de noz hoirs contes ou contesses ou autres segneurs et officiers en nostredit païs de Haynnau vouloient Iesdis bourgois et manans de nostreditte ville de Mons ou leurs biens ocuper et empeichier, pour quelque cas que ce fust ou soit, excepté ceulx qui pour nostreditte court de Mons sont chi-dessus réservés, yceulx segneurs et officiers et les nostres seront tenus de les renvoyer pardevant Iesdis esquievins ou les mettre au délivre, sans frait desdis bourgois et sans fraude ou malengien, incontinent que par les eschievins de nostre ditte ville de Mons ou par ung leur sergant requis en seront, pour pardevant eulx estre oys et drechié en raison, adés le déchéant payant les frais, entendu et pourveu en ce que de leurs héritages il sortiront jugé es lieux où les héritages seront gisans. Et s'il avenoit que Iesdis segneurs, officiers Tome V. 6

et subgés fussent refusant ou deffallans de les ensi renvoyer ou mettre en délivrance que dit est, nozdis eschievins pourront jugier le deffalant en Irengte-sis livres tournois, monnoye de nostredit pais, d'amende à départir comme dessus, c'est assavoir : les deux pars à nous et à nosdis hoirs et le tierch à nostreditte ville, pour le réparation et fortiilî cation d'icelle; delquelle amende nostredit prévost de iVlons, pour ce qu'il le fera et devera faire venir ens, devera compter de noslre part. Ilenij nous plaît et voulons que nosdis eschievins puissent faire et créer quattre sergans preud'ommes et ydosnes à ce, que ilz seront tenus de présenter à nostre bailli de Haynnau, pour en ses mains faire serment de non esploitier ne eulx entremettre des choses touchans les personnes et cas chi -dessus réservés, et ledit serment fait, auront lesdis sergans povoir de esploittier en tous cas dont à nosdis eschievins appertendra la congnoissance, et seront yceulx sergans en nostre protection et sauvegarde et ossi de noz hoirs contes ou conlesses, et creu ou ' fait d'iceluy olïice comme noz propres sergans; quiquonques leur meffera en celuy office faisant, il enchcrra en ottelle amende et pugnition que ceux qui mefFont aux autres noz sergans, selonc le loy générale de nostredit pais de Haynnau ou en-desoubx à la modération et jugement de nosdis eschievins. Item, voulons-nous, consentons et ordonnons que noz prévost et maïeur de Mons et leurs lieutenans en leur absence soient tenut de semonre nosdis eschievins touttes fois qu'il appertendra et que requis en seront, c'est assavoir : chacun d'eulx selon ce que à son office appertienl, en cas dont avoir deveront la congnoissance, et de tous lelz jugemens et ordonnances d'iceulx eschievins exécuter, faire et acomplir. Et pareillement que nosdis eschievins soient tenus de jugier et dire loy touttes fois que semons en seront par nosdis prévost, maïeur ou leurs lieutenans et chacun d'eulx, et se yceux noz prévost, maïeur, lieutenans ou eschievins estoient deffalans de ce faire, nous voulons et ordonnons les deffallans ou defFallant et refusant enchéir en pareille amende de trengte-six livres, monnoie de nostredit pais, à départir comme dessus, dont il sera ou seront constraint par nostredit bailli de Haynnau qui, de nostre part, compter devera Et nous plaît et voulons que, en cas de deflFaute de laditte semonce, après sommation faite à nosdis prévost et maïeur ou leur lieutenans en leur

* Ou, au.

absence, l'un de nosdis eschievins puist faire laditte semonce et à ycelle noz autres eschievins jugier laditte amende toutles fois que le cas eschéra. Item, nous plaît et voulons que nosdis bourgois et manans de nostreditte ville de Mons puissent mourre aux moulins que avons en nostreditte ville, pour huit deniers le rasière, monnoie de nostredit pais de Haynnau. Itenij sur la considération que avons eue et avons que les enfans orphenins ou reniez, sans père ou mère, en nostreditte ville et jugement de Mons, ont fait par chi-devant vendages et aliénations de leurs biens, héritages et meulles *, et à ce esté soutillement atrait, dont il sont demouret povres et desers de chevance, ains * que venut soient à eage et congnoissance raisonnable; nous, pour à ce pourvéir et le bien commun essauchier, meismement en nostre ditte ville, sur la suplication susditte, avons ordonné et acordé, ordonnons et acordons que d'ores en avant tous enfans orphenins eslans en nostre ditte ville et jugement d'icelle, ou sans père ou mère, soient mis en la mamburnie de trois ou quattre leur proismes ou amis ou d'autres à ce ordonnez par nosdis eschievins, et que, sans le gret d'iceux, ilz ne puissent faire obligation ne vendage vaillable jusques qu'ilz aient vinte-chinc ans passés, s'il n'y avoit cause raisonnable à l'apaisement desdis eschievins, pourveu que yceux noz eschievins seront tousiours pièges et respondans avec lesdis proismes ou commis de ce qui appertendra asdis orphenins Et si avons consenly et acordé, ordonnons, consentons et acordons que, d'ores en avant, nux ne nulle puist ne doive, pourra ne devra, ses hiretages gisans ou 'jugement et fremeté de nostreditte ville de Mons, chargier de rentes hiretaulles, que les hiretiers d'iceux héritages ne les puissent racatter, touttes fois qu'il leur plaira, à cheux ou à chelles à qui elles appertenront et qui seront en estât de en povoir faire bon couvent par loy, parmy payant à yceux racas faire le pris et valeur de vinte-quattre deniers pour chacun denier, les meilleurs, avec le service des segneurs, et les autres en dcsoux à la taxation et discrétion raisonnable de nostreditte loy de Mons. Si donnons en mandement à nostre bailli de Haynnau et à tous les autres segneurs justiciers et olïiciers de nostredit pais et conté de Haynnau, leurs

' Meulles, meubles; 6ten9 meulles, effets mobiliers.

• Ains, avant.

lieutenans, présens et à venir, et à chacun d'eulx si comme à luy appertendra, que de nostre présente grâce, ottroy et don de previlège, en et par la manière que dit est, laissent, facent et sueffrent perpétuelment et à tousjours lesdis suplians noz subgés joïr et user plainement et paisiblement, et les poins et articles de nostredit previlège leur entretiengnent et gardent et facent entretenir et garder bien et entirement de point en point selonc et par le manière que chi-dessus sont escrips, spécefiés et déclarez, sans leur donner, faire ou mettre, ne souffrir estre fait, mis ou donné ores ne pour le tempz à venir aucun empeschement ne destourbier au contraire, ainchois se fais estoit le hostent et lièvent ou facent hoster, lever et mettre sans délay à plaine délivrance. Car ainsi nous plaît et voulons que fait soit. Et se es ou sur les choses avantdittes ou aucunes d'icelles aucune obscurté ou difficulté sourdoit ou sourvenoit, quant que ce fust, nous avons réservé et réservons à nous et à nosdis hoirs contes ou contesses de Haynnau l'interprétation et déclaration d'icelle.Et affin que ce soit ferme chose et establc à tousiours, nous, en tiesmoing de ce, avons fait mettre nostre séel à ces présentes, sauf en autre chose nostre droit et l'autruy en touttes. Données en nostre ville de Vallenchiennes, le dix-septysme jour du mois de novembre, l'an de grâce mil quatre cens vint et huit.

(Sur le pli : )

Par madame la ducesse Jaque de Baivière, contesse de Haynnau, Hollande et de Zéelande;

J. Grenier.

Original, sur parchemin ; sceau, en cire rouge ', pend, à des lacs de soie verte. Cartulaire dit Livre rouge, 1. 1, fui. 81 v°-82; t. III, fol. 1S5 v«-i59. — Archives communales de Mons. (Inventaire imprimé, 1. 1, p. 174, n» 300.)

L'oblcnlion de celle charte fut l'occasion de dépenses que la ville de Mons supporta volontiers. On lit dans le 2^ registre des consattx de celle ville, fol. Iv :

« Le mardi xxiij» de novembre, l'an XXVIIJ, fu li consaux en le maison de le paix

' Sceau décrit à la page 677, note 2, du tome IV.

» De le remonslrance faite pour cause del argent des un™ v" 1. pour- » veues pour le previllège oblenut de no très redoublée dame, assavoir se » on le porteroit à Valenchiennes avant le grant séel euv. Conclud de )j attendre le responsce sour les lettres viers elle pour ceste cause envoiies, » et lassus se ordonner.

» Et que les lettres faites pour celui argent avoir, fuissent targies à faire « jusques ledite responsce oye. »

La charte n'avait d'abord été munie que du petit sceau de la duchesse. Le conseil résolut de ne la publier qu'après qu'elle aurait été revêtue du grand sceau de la princesse, et de payer au bailli de Hainaut ce qui lui avait été promis pour pouvoir la mettre à exécution. Voici le texte de cette résolution:

« Le samedi xxvu^ jour de novembre, l'an mil I11J<= XXVIIJ, fu li con- » saux ensamble.

» Et là endroit fu parlet de savoir se on usera dou previlège que mon- » signeur de Bourgongne a donné sour sen grant séel ' et de madame n hiretière sour sen signet secret. Conclud de ent parler et non publyer » jusques c'on ait le grant séel.

» Item, fu parlet de savoir se on voira payer monsigneur le bailliu de )) ij*^ livres que prommis on li avoit adfin qu'il soufTresist l'uzaige doudit » previlège. Conclud que oïl.

» Item, furent Jehan Gobert, Allart Van Dam, Jakes Jarcart et Jakes » Candillon esleu sergant, par vertu doudit previlège. » {J^lême registre, fol. Iv vo.)

Les articles suivants du compte du massard de Mons, de 4427-1428, fol. xviij V" et xxj, mentionnent, avec les dons, les écritures et le long travail que l'on avait dû faire, notamment pour répondre aux demandes et aux objections du bailli de Hainaut et du prévôt de Mons :

« Pour les sollaires et ensonnemenches de pluiseurs escriptures et » labeurs faittes el ocquison des privilèges obtenus de nos très redoublés » seigneur et damme par leditte ville, tant de supplications et requestes, »> et les causes pour coy ce se faisoit, qui pluiseurs fois et en diverses » manières furent faittes avant que on se y concluysl, comme des escrip-

• Lettres du il octobre 1428. Page 25, n» MD( XXX.

» tures respondans as infourmations et contradictions que messire li ). baillieux de Haynnau et monsigneur le prévost de Mons, avœcq aultres, » faisoient contre yceluy, et ossi de j grant rolle de pluiseurs mémores ad » ce siervans; èsquelx coses a euv très grant labeur et par loncq tierme, a » estet payet xxiiij 1. »

« Pour le vin des clers, qui les grossèrent et lisent pluiseurs autres » escriptures... Ix s. »

« Pour et ad cause des previlèges obtenus par le ville en ceste année, » pour le bien et augmentation d'elle, tant de no très redoublée dame » hiretière comme de no très redoubté signeur, mons^"^ le ducq de Bour- » goingne, gouvreneur dou pays de Haynnau, a estet payet tant en dons, » fraix et despens comme en aultre manière, x™ iiij*" xviij 1. xj s. v d. t. »

Le compte de Jean Wattier, massard de Mons, de la Toussaint 1428 à la Toussaint 1429, fol. xx v», contient ceci :

« Pour despens fais par monseigneur de Haynin, Jaquemart Hannekart, Gille de Goegnies, Jehan Grenier et autres dou conseil nostre très redoubtée damme hiretière, avœcq les eschevins, pluiseurs dou conseil, le massart et clers de le ville, le ix" jour de mardi *, en le maison de le paix, apriès ce que des dessusdis, liquel avoient requis lesdis eschevins yestre ensamble oudit lieu, on eult recheuv, séellet dou grant séel noditte très redoubtée damme hiretière, les previllèges par ly en devant donnés et ottroyés à seditte ville, pour le multiplication d'icelle, sour sen signet en labsensce de sendit grant séel, payet xj 1. xj s. ij d. »

MDGXLIl.

Vers le 23 novembre 4428.

Lettres adressées à la ville de Mons par la duchesse Jacqueline, touchant Jean Cornut et Binchois, et par la duchesse, sa mère, pour Henri Wille-

broit.

Mentionnées dans l'extrait ci-après.

' 9 mars 1429.

Extrait du S^ registre des consaux de MonSj fol. Iv :

« Le mardi xxiu» de novembre, l'an XXVIII, fu li consaux en le maison de le paix.

» Adont fu parlet des lettres par no très redoubtée dame envoiies, pour cause de Jehan Cornut * et Binchois. Conclud de enviers elle aller donner appaisement.

» Les lettres envoiies par madame le mère pour Henri Willebroil. Conclud de respondre à nodite très redoubtée dame hiretière que, pour l'amour de li, on est d'accort de compter au profit de lui, cascun an, sour les assennes xx ou xxv I. et encores plus chi-après, se on pooit trouver que estoffer peuissent, parmy ayant de par elle desquierque de le pooir passer es comptes. »

MDCXLIII.

Lettres par lesquelles Jacqueline, duchesse en Bavière, comtesse de Hainaut, etc., donne à sa mère, la duchesse Marguerite, une rente viagère de 800 livres sur les impôts et revenus de la ville de Falenciennes y spécifiés.

(23 novembre 1428, à Valenciennes.)

Jaque, par la grasce de Dieu, ducesse en Baivière, contesse de Haynnau, Hollande, Zéellande, Pontieu, et dame de Frise, savoir faisons à tous que, pour l'amour et vraie afiFection naturelle que nous avons et devons avoir à nostre très redoubtée damme et mère, la ducesse de Baivière, contesse de Haynnau, Hollande et Zéellande dessusdis, et ossi pour les grans plaisirs, confors, adrèches et amistés que en temps passet nous a fais et que avons eubs et recheuvs d'elle et espérons à avoir en temps advenir, nous, de nostre pure et libérale vollentet, avons a ycelle nostre très redoubtée damme et mère donnet et, par ces présentes, donnons et ottroyons en pur

* Le compte du massard de Mons, de la Toussaint 1428 à la Toussaint 1429, fol. xxiiij, fait mention du bannissement, prononcé le 8 juin 1429, d'un bourgeois et de sa femme, « pour avoir dévollel « par haynne et mauvaiseteit pluiseurs parolles à l'encontre de le femme Jehan Cornut, clercq, et de » son honneur, comme il estoit apparut sou£Bssamment par tesmoings créaubles et dignes de foy. »

don, à tenir en foy et en homaîge de nous et de nos hoirs, contes et contesses de Haynnau, la somme de wyt cens livres tournois, monnoie de noslredit pays de Haynnau, de rente tout le cours de sa vie durant, eskéant chacun an au jour saint Remy, premier jour d'octobre, et dont li premiers payemens pour le première année eskéra au jour saint Remy, premier jour d'octobre prochain venant, en l'an mil quatlre cens et vingt-noef, et ensi de là en avant, d'an en an, à cedit terme, tout le cours de la vie de nostredicte très redoublée dame et mère durant. De laquelle rente des wyt cens livres par an susdictes, nous avons fait et faisons, par ces meismes présentes, à nostredicte très redoubtce dame et mère, à son ayant-cause ou au porteur d'icelles, certain proppre et espécial assenne sour tel droit entirement que avons et devons avoir sour les assises de vins, chervoises, bledt et sel, drois de tonnieulx, feuwéez et balanches de noslre ville de Vallenchiennes, ossi sour les rentes de le Saint-Martin en yvier et de le place de le Vasne, et avœcq sour le moulin de brais que nous avons en ycelle nostreditte ville, pour sour tous ycheulx drois d'assises, proffis, revenues et hiretaiges dessusdis et chacun d'eulx, apriès les assignations qui sour ce faittes sont envers les prévost, eskievins, jurés et conseil de nostredilte ville de Vallenchiennes premiers payés, nostreditte très redoublée damme et mère ou sondil ayant-cause, porteur de ces présentes, prendre et avoir chacun an, audit jour saint Remy, lesdittes wyt cens livres, tout le cours de saditle vie durant Et si congnoissons et confessons que, à cause et pour ycelui don et rente, nous avons aujourd'uy nostredilte très redoublée damme et mère recheuwe, et en est entrée en nostre foyaullet et homaige, comme de fief ample bien et souffissamment, ensi que li couslume de noslredit pays de Haynnau donne. Lequel don dessusdit nous avons prommis et prommettons, pour nous et pour nos hoirs, contes ou contesses de Haynnau, en le manière que dit est, warandir et faire entretenir et acomplir à nostredicte très redoublée damme et mère, ou à sondit ayant-cause ; et ad ce tenir, avons obligiel et obligons nous et nosdis hoirs, et espéciaulment nos proffis, hiretaiges et revenuez enliremenl susdittes, mises oudit espécial assenne. Sy mandons et commandons à nostre rechepveur de Haynnau, quiconcques le soit pour le temps présent ou advenir, ossi as prévost, jurés, eskievins, conseil et massart de noslredilte ville de Vallenchiennes, à chacun d'eulx et à tous autres à qui il appertendra, que ladicte

rente des wyt cens livres, apriès les penlions pour lesquelles lidis assennes est fais à nostreditte ville de Vallenchiennes, payées et satteffyéez, chacun an, il baillent, délivrent, et sueffrent et fâchent baillier et délivrer à nostre dicte très redoublée dame et mère, à son ayant-cause ou audit porteur de ces présentes, cescun an, comme dit est, audit terme de saint Remy, sans y faire ou mettre, ne souffrir yestre fait ou mis aulcun destourbier, prolongation ou empêchement. Car ensi nous plaist et voulons que fait soit, par le tiesmoing de ces lettres, asquelles avons fait mettre et appendre nostre séel. Données en nostreditte ville de Vallenchiennes, le vingt-troyxysme jour dou mois de novembre, en l'an mil qualtre cens et vingt-wyt.

(Sur le pli :) JAQUE DE BAIVIÈRE.

Original, sur parchetnia, auquel pead par une bande de même uu sceau, en cire rouge. Vidimus, sur parchemin, délivré le 28 août 1429, sous le sceau (en cire verte) aux causes de la ville de Valenciennes. — Archives déparlementales du Nord, à. Lille: Chambre des comptes, B.

Vidimus, sur parchemin, délivré le là septembre 1439 par Âlard, abbé de Saint-Jean en Valenciennes; sceau, en cire verte, pend, à d. q. de parchemin '. — Trésorerie des chartes des comtes de Hainaut, aux Archives de l'État, à Mons.

Le don qui fait l'objet de ces lettres fut conGrmé par le duc de Bourgogne, le 7 décembre suivant '.

' Ce sceau représente, sous un dais ogival, un abbé, tête nue, revêtu d'une chasuble, ayant une crosse dans la main droite et un livre dans Pautrc; dans deux niches latérales sont deux anges; plus bas, deux ccus à deux bâtons noueux en sautoir cantonnes de quatre molettes, timbrés d'une crosse, et sous chaque écu un lion passant. La légende, en partie détruite, peut être ainsi rétablie :

^. SCïarbi . aûBatté . ^anctt . 3îaBanni^^ lie lOalencgenid.

• Voy. p. S3, n» MDCXLVIL