Tome V

MDCXLIV.

Lettres de Jacqueline, duchesse de Bavière, comtesse de Hainaut, etc, autorisant les échevins et le conseil de la ville de Mons à constituer des rentes viagères jusqu'à concurrence de 4S0 livres tournois, pour en affecter le capital aux besoins de cette ville.

(24 novembre li28, à Valenciennes.)

Jaque, par la grâce de Dieu, ducesse en Baivière, comtesse de Haynnau, Hollande, Zéelande et de Ponlieu, dame de Frise, à tous ceulx qui ces présentes lettres verront, salut et dilection. Comme naghaires se soient vers nous trais noz chiers et bien amez les eschevins et conseil de nostre ville de Mons, pour tout le corps d'icelle, et nous aient remonstré que, pour certaines causes raisonnables, leur soit très grant besoing et mestier de vendre sur nostredicte ville certaines rentes et penlions viagières, pour l'argent d'icelui vendage convertir et employer en leurs espéciaulx affaires, pour le bien et proufïît commun, à l'augmentation d'icelle : laquelle chose maisement faire puellent, aussi ne vuellent sans en avoir nostre bon gré, congié et license, requérant humblement sur ce nostre grâce. Pourquoy nous, dcuement acertenée des causes, raisons et affaires dessusdis, sommes, par l'avis et délibération de nostre conseil, de bon cuer inclinée à la suplication et rcqueste d'iceulx eschevins et conseil, et leur avons^ de nostre grâce espécial, donné et ollroyé et, par ces présentes, donnons et otlroyons plain povoir, auctorité et license de vendre sur nostredilte ville, et ycelle chargier de penlions et rentes viagières à deux vies et à racat dou denier dix, jusques à la somme de quattre cens et chincquante livrez tournois, monnoye de nostrcdit païs de Haynnau. Si donnons en mandement au souverain bailli et à tous autres justiciers, ofliciers et subgcs de nostredit païs et à chacun d'eulx si comme à luy appertendra, que de nostre présente grâce, license et otlroy facent, sucffrent et laissent yceulx eschevins et conseil, pour tout le corpz de nostreditte ville, si que dit est, joïr et user plainement et paisiblement, sans en manière aucune faire ne aler à l'encontre. Car ainsi nous plaît et le voulons, non obstant quelconcques oppositions.

appellations, ordonnances, mandemens, commandemens, lettres ou deffcnces à ce contraires, et sauf en ce nostre droit et l'autruy en touttes. En tiesmoing de ce, nous avons, en l'absence de nostre séel, fait ces présentes sceller du signet de secré dont nous usons et auquel voulons et mandons playne foy estre adjoustée. Données en nostre ville de Valenchiennes, le vint-quatrysme jour de novembre, l'an de grâce mil quattre cens vint et huit.

{Sur le pli ;)

Par madame la ducesse, présens de son conseil, s. Louys de Montfort, le s*' de Haynin, Jaquemart Hanequart et autres ;

J. Grenier.

Original, sur parchemin; petit sceau, en cire rouge, pendant à double queue de parchemin. — Archives communales de Mons. (T. l", p. 174, n» 301, de l'Inventaire imprimé.)

MDCXLV.

26 novembre 1428, à Valenciennes. — « Données en nostreditte ville de Valenchiennes, le vint-siixyme jour de novembre, l'an mil quattre cens vint et huit. »

Lettres par lesquelles la duchesse Jacqueline mande à Jehan Rasoir, son conseiller et receveur général de Hainaut, de délivrer à son « très chier et féal chevalier et conseilleur, Loys de Montfort, » 464 couronnes du Roi, à prendre sur la recelte de la somme de 6,000 livres à elle octroyée par la ville de Valenciennes, en octobre précédent.

Original, sur parchemin, signé : JiCOB VAN BEYEREN, et auquel est annexé le sceau (secret), en cire rouge, de la duchesse. — Trésorerie des chartes des comtes de Hainaut, aux Archives de rÉial, à Mons.

MDCXLVl.

Lettres de Jacquelinej duchesse en Bavière, comtesse de Hainaut, etc., par lesquelles elle accorde à Colard de Fosses, son maître cuisinier, en récompense de ses bons services et en considération de ce qu'on lui a retiré les tables de jeu et de brelan, une pension annuelle de cinquante livres tournois,

(6 décembre 1428, à Valenciennes.)

Jaque, par le grâce de Dieu, ducesse en Baivière, contesse de Haynnau, Hollande, Zellande et de Ponlieu, dame de Frise, à tous ceulx qui ces présentes lettres veront, salut. Savoir faisons que, pour considération des bons, lontains, agréables et grans services que nostre chier et amé Colart de Fosses, nostre maistre keux, nous a fais, et pour les grans paines et labeurs qu'il a euvz et soustenus en maintes manières entour nous et nostre service, nous, en récompensation de ce et meismes que lui avons nagaires hoslé le jeu des tables et dou brelent de nostre ville de Mons, douquel dcspiéchà l'avions pourveu, lui avons au jour d'ui, par le délibération de nostre conseil, donné, ottroié et acordé, et par ces présentes donnons, ottroyons et acoidons à prendre, lever et recevoir chacun an sur les rentes et revenues de nostre recepte de Ha} nnau la somme de chiuncquante livres tournois, monnoie de nostredit pays, à deux termes en l'an, c'est assavoir ; le moitié au jour dou JNcél et l'autre au jour S* Jehan-Baptiste, dont le premier paiement pour la première année eschéra au jour dou Noël prochain venant apiiés la datte de cestes, et le second au jour saint Jehan prochain apriès enssuivant, et ensi de là en avant d'an en an et de terme en terme. De laquelle somme des chincquante livres tournois ledit Colart de Fosses, nostre maistre kcux, doit et devera, pour les causes et considérations dessusdictes, joïr et possesser entirement tant et si longement que l'aurons ailleurs plus grandement pourveuv. Si donnons en mandement au grant receveur de nostredit pays et comté de Haynnau présent ou quelconques le soit, que audit Colart ou à certain commis de par lui paie, baille et délivre, ou face paier, baillier et délivrer d'ores en avant chacun an la somme de chiuncquante livres tournois dessusdittc en la manière que dit est, et

d'icelle le face, sueffre et laisse joïr et possesser plainement et paisiblement par la manière susdille. Et par rapporlant, ou ' lieu de ces présentes, leur vidimus fait sur scel aulenticque ou coppie coUalionnëe par Tun de nos secrétaires, pour une et la première fois seulement, avœcq quittance souffissant doudit Colart, en recongnissant cascun terme avoir receu, nous voulons tout ce qui lui en auera estet paiié à celli cause soit aloué et déduit es comptes de nostredit receveur et rabatu de sa recepte par nos très chers et féalz conseillers et aultres commis ou à commettre à laudition des comptes de nostredit pays, comme il appertendra, asquelz, par ces meismes présentes, mandons et requérons que ainsi le facent, sans aucun contredit ou refus. Car il nous plaist et le voulons, nonobstant quelconques mandemens ou dclTensces à ce contraires. En liesmoingde ce, nous avons ces présentes fait séeller de nostre signet de sccré, en Tabscence de nostre séel. Données en nostre ville de Valenchiennes, le vj" jour dou mois de décembre, l'an de grâce mil CCCC et vint-huit.

Vidimus, sur parchemin, délivré le 11 janvier 1429, n. st., par deux hommes de Gef* dont les sceaux sont enlevés. — Trésorerie des chartes des comtes de Hainaut, aux Archives de TÉlal, à Mons.

MDCXLVIl.

Lettres de Philippe, duc de Bourgogne, comte de Flandre, bail, mambour, gouverneur et héritier du IJainaut, etc., par lesquelles il agrée le don fait par la duchesse Jacqueline de Bavière à la duchesse Marguerite, sa mère, d'une rente viagère de 800 livres assignée sur les impôts et revenus de la ville de Falenciennes y détaillés '.

(7 décembre 1428, à Bruges.)

Phelippe, duc de Bourgoingne, conte de Flandres, d'Artois et de Bour-

' Ou, au.

* • Colars Hoccdi dis li Thieulicrs et Hanins Poulies filz Gillc, hommes de fief à très haulte et » très puissante princesse no très chière et redoublée damme la ducessc de Baivière, contesse de * Haynnau, Hollande et Zcllande. »

• Voy. p. 47, n» MDCXLIII.

U CARTULAIRE

goîngne, palatin, seigneur de Salins et de Malines, bail, mambour, gouverneur et hoir du pais et conté de Haynnau, à tous ceulx qui ces présentes lettres verront, salut. Comme noslre très clnère et très amée seur, Jaque, duchesse en Baivière, contesse et dame desdiz pais de Haynnau, Hollande et Zcellande, pour la grant, singulière et naturelle amour et affection qu'elle a et doit avoir à nostre très chière et très amée tante la duchesse de Baivière, contesse de Haynnau, Hollande et Zéellande dessusdiz, sa mère, et pour les grans plaisirs, confors, adresses et amistiez que en temps passé elle lui a faiz et espère que ou * temps à venir fera, ait, de sa pure et libérale voulenté, donné et ottroyé à nostredilte tante, sa mère, à tenir en foy et en hommaige d'elle et de ses hoirs, contes et contesses de Haynnau, la somme de huit cens livres tournois, monnoie dudit pais de Haynnau, de rente, à les prendre et parcevoir à certains termes, tout le cours de sa vie durant, sur tel droit que noslreditte seur a et doit avoir sur les assiz des vins, cervoises, blé et sel, droiz de lonlieux, feuwées et balances de sa ville de Valenciennes, et aussi sur les rentes de la Saint-Martin en yver, et de la place de le Vasne et sur le moulin qu'elle a en sadicte ville de Valenciennes, après tes assignacions, qui sur ce faictes sont envers les prévost, eschevins, jurez et conseil d'icelle ville de Valenciennes, premièrement payées, et dont nostre dicte tante lui a désjà fait les foy et hommaige dessusdiz selon la coustume du pais, si comme toutes ces choses l'on dit plus à plain estre déclairées es lettres de nostredicle belle seur sur ce faictes. Savoir faisons que nous, meuz d'amour naturelle, considérans les plaisirs et courtoisies que nostredicte tanle nous a faiz le temps passé et fait chacun jour, et la proximité de lignaige qui est entre elle et nous, avons le don et otlroy ainsi faiz à nostredicte tante par icelle nostre belle seur, sa iille, des huit cens livres tournois de rente dessusdiz, loé, gréé, consenti, approuvé et confirmé, et de nostre certaine science, en tant qu'il nous touche ou pourroit touchier le temps à venir, loons, gréons, consentons, approuvons et confirmons, par ces présentes. Si donnons en mandement au receveur de Haynnau et aux prévost, jurez, eschevins, conseil et massart de ladicte ville de Valenciennes, présens et à venir, et à tous autres qu'il appertiendra, que de ladicte rente de huit cens livres tournois ilz facent, seuffrent et laissent nostredicte tante

* Ou, au.

joyr et user plainement et paisiblement, sadicte vie durant, ainsi et par la

manière et condicions contenues èsdictes lettres de don, sans aucun des-

tourbier ou enipeschement. Car ainsi nous plaist-il estre fait. En tesmoin

de ce, nous avons fait mettre nostre séel de secret, en l'absence du grant, à

ces présentes. Donné en nostre ville de Bruges ', le vij« jour de décembre,

l'an de grâce mil CCCC vint et huit.

Par mons^"^ le duc, le sire de

Croy et autres présens ;

Christian.

Original, sur parchemin, auquel est appendu par une double bande de même un sceau, en cire rouge (dont il ne reste que des fragments). Vidimus, délivré le 28 août 1429 sous I le sceau (en cire verte) aux causes de la ville de Valen-

ciennes. — Archives départementales du Nord, à Lille : Chambre des comptes, B. 1480.

MDCXLVIII.

10 décembre 1-428, à Valenciennes. — « Données en nostre ville de Valenchiennes, le diixysme jour dou mois de décembre, l'an mil quattre cens et vingt-wyt. »

Lettres de « Jaque, par le grasce de Dieu, ducesse de Baivière, contesse de Haynnau, Hollande, Zellande et de Pontieu, dame de Frise, » par

' Le duc de Bourgogne séjourna en cette ville, du 3 décembre 1428 au 9 janvier suivant. Gilles Poullet, échcvin, et Jean Druelin, clerc de la ville de Mons, s'y rendirent pour obtenir du duc et de son conseil que les Brabançons fussent contraints à acquitter les pensions qu'ils devaient à des habitants de Mons.

« Pourdespens fais par Gille Poullet et maislre Jehan Druclîn, clercq, atout leur variés à iiij chevaulz, qui, le premier jour de décembre, au command des esclievins et dou conseil, se partirent de Nons et s'en allèrent à Bruges, par-dcvicrs no très redoublé seigneur, monseigneur le duc de Bourgoingne et scn noble conseil, pour labourer adOn que cculz dou pays de Braibant, en entretenant le trailict de paix fait à Doway, fuissent conslrainl à payer lez pcnlions que il dévoient as bourghois et masuycrs de ledicte ville de Mons, apparans par leur sécllcs, nonobstant lettres qu'il euisscnt pourquis au contraire; dcmourcrcnt lidit envoycl ix jours et frayèrent pour yaulz, leur variez et

ehcvaulz xxxvj 1. xiij s. vj d.

« Pour les leuwicrs de Icurdis iiij chevaulz, ce terme, à v s. cascun pour jour ix 1. »

Compte de Jehan Wattiez, tnassard de Mons, de la Toussaint ^42S à la Toussaint /425, fol. xxvij v*.

te CARTULAIRE

Jesquelies elle reconnaît avoir reçu de Jehan Rasoir, son conseiller et rece- Teur général de Hainaut, la somme de 1513 livres 14 sols 9 deniers tournois, « pour convertir en nostre despense de vin et d'aullres pluiseurs » coses, faille en nostre ville de Valenchiennes, despuis le jour de Tous- » sains, premier jour de novembre mil qualtre cens et vingt-wyt jusques » au premier jour de décembre enssuivant. »

Original, sur parchemin, signé par Jehan de Goch, secrétaire et clerc de la dépense de la duchesse; sceau (secrel) tombé. — Trésorerie des chartes des comtes de Hainaut, aux Archives de l'Ëiat, à Mods.

MDCXLIX.

Lettres de la duchesse Jacqueline de Bavière, accordant aux habitants de Momignies de n acquitter, durant six ans, que la moitié des rentes quHls lui devaient.

(17 décembre 1428, à Valeociennes.)

Jacque, par le grâce de Dieu, ducesse de Baivière, comtesse de Haynnau, Hollande, Zcellande et de Ponlieu, damme de Frise, au receveur de nostre dit pais de Haynnau, quiconcques le soit, ou à son lieutenant sur nostre recepte des nœf villes, salut. INous avons receuv la supplication que nous ont faille nos povres subgés les manans et habilans en nostre ville de Monmegnies empriès Chimay, par laquelle nous ont très inslanment requis que, pour cause que nostredilte ville a esté par pluiseurs fois et ou * tamps des ghères foulée, arse et si destruile qu'il n'y puelient plus habiter et converser, leur veulsissions faire aucune grâce des rentes que cescun d'eulx nous puelient hirelaublement et cescun an devoir, afiin que de nouvel se peuissenl, comme aulresfois ont vollu faire, plus à leur aise remettre sus et cescun seloncq sa faculté et puissance emprendre à refaire, réparer et rédefier sour son hirelaige. Savoir vous faisons que nous, qui considérons leur povreté et la désolation et amenrisement de nostredilte ville, aussi que nos rentes en ycelle en pouroient très grandement amenrir et pis valloir se par

* Ou, au.

nous n*y cstoit pourveu de remède convenable, aiïin que yceus manans el habilans et leurs hoirs apriès euls, s'il deffalloient, soient tenus de mendre à réparer nostredilte ville, si que nosdiltes rentes aussi puissent yestre augmenlées et demorer en leur valleur et plaine vierlu, sans diminution; sommes de bon vouloir inclinée à la requesle et supplication des dessusdis, et avons aujourd uy, par la délibération de noslre conseil, à yceus nosdis siibgés, leurs hoirs, et à cescun d'euls qui par la manière ditle se vouldroit rctraire sour sondit hirelaige, ottroié et accordé, et de nostre grâce espéciale otlroions et accordons que de touttes rentes, qui nous doivent et deveront, ne paieront à vous et déliveront cescun que le moitié d'icelles, le terme de six ans à venir entirs et à compter du jour saint Remy darain passé, en avant et jusques à l'acomplissement de nostre présente grâce. Si vous mandons et commandons que des renies dessusdittes à nous appiertenans vuelliés tout le terme dessusdit tenir quittes et porter paissibles lesdis manans et habitans de Monmignies et leurs hoirs sans les travaillier à celi cause, pourveu touttesfois que fachiés cescun an boine et dilligente Visitation sour les réparations et ouvraiges qu'ils y pouront et deveront faire, alTin que s'ils en estoient en delTaulte le nous feissiés apparoir pour y pourvéir, et par rapportant ces présentes ou leur vidimus, pour ce que tout le terme desdis six ans en deverés faire remonstrance, nous vous ferons ycelle rente passer et alouer en vos comptes et rabattre de vostre recepte par nos amés et féauls consilliers les commis ou à commettre de par nous à l'audition d'iceux, ausquels mandons et commandons qu'ils le facent sans aucun contredit. Car ainscy le voulons. Donné en nostre ville de Vallenchiennes, soubz nostre signet de secré, le dix-septime jour de décembre, l'an mil quattre cens vingt et huit.

Par madamme la ducesse, présens de son conseil mess. Loys de Montfort, le signeur de Haynin et aultres ; J. Grenier.

Vidimus, sur parchemin, délivré le 30 décembre 1432 par deux t)ommes de fief*, à la requête des majeur, échevins el habitants de Momignies. — Trésorerie des chartes des comtes de Hainaut, aux Archives de l'État, à Mons.

' • Jackeraars Hanars et Piérars Brouwcliaus, liommes de fief à très haulte et très puijsans pria- * cesse, no très redoubtéc damme, niadammc la comtesse de Haynnau et de Hollande. »