Tome V

m CAKTULAIRE

de Loos, contre et ou ' préjudice de ceulx de Bouvigne et autres subgez de la conté de Namur; et généralment que toutes paines, demandes et poursuites que niondit seigneur le duc faire pourroit à l'occasion de paix enfrainte, d'injures, dommages, et de touttes autres choses avenues et passées, seront abolies, si que jamais n'en sera faitle demande ou poursuite par lui ou ses successeurs. Mais quant aux corps sains et collèges de Lobbes jadis transportez à Bins ', dont nous avons aultresfoiz fait demande et poursieute, il est ordonné que les bulles et autres lettres et munimens qui sont de et sur ledit transport, seront veues et visitées par clercs de droit aians congnoissance en telles mattières, qui pour ce s'assambleront à Louvaing, en-dedens le Saint-Jehan prochain venant, et, icelles veues, en ordonneront ainsi qu'il appertendra de raison, et ce que par eulx en sera ordonné sera et devra estre mis à exécution et accomply dedens six mois tantost après ensuiant. Item, quant à la restitution que nous avons aultresfois requise de certains héritages gisans en Haynau, et d'autres biens appertenans à subgez de Liège que, long temps après laditte paix, nous disons estre prins et détenuz, et des levées et proullis d'iceulx despuis le temps que prins et détenus ont esté, et de la demande que mon avantdit seigneur le duc a aultresfois faite d'avoir la rente deue par la ville de Dynant à feu mons^' le duc Guillaume de Bavière, conte de Haynau, montant à mille florins par an % à héritaige que icellui mons^' le duc dist à luy estre transportez par madame de Haynau, sa cousine, et des arriérages qui en sont escheuz, il n'en sera point déterminé par ceste paix, mais chacun en pourra poursuir son droit par loy et justice, ainsi que bon et expédient lui samblera; et sera, quant à ce, à chacun faitte bonne expédition de justice, sans aucun contredit. Item, quant aux dix-sept villages dont autresfois question a esté en court de Romme entre les prédécesseurs de mon avantdit seigneur le duc, contes de JNamur, et les prédécesseurs de nous, du chapille de Liège, il est appointtié se en-dedens ledit terme de la Saint-Jehan mons*'' le duc peut monslrer que sesdiz prédécesseurs aient eu sentence sur la possessoire d'iceulx villages, ou qu'ilz en aient esté en possession par temps coii-

Ou, an.

BiDchc.

Voyez t. ni, p. iOi, n» MXX.

DES COMTES DE HAINAUT. iSf

venable et en esté déboulez sans sentence ou jugement, en ce cas mondit seigneur le duc en sera en possession. Et sur la pétitoire, lesdiz clers, veu le droit des parties, en ordonneront sommièrement et de plain, ainsi qu'il appertendra de raison, et leur ordonnance sur ce sera mise à exécution. Item, que tous banniz et déchassiez à l'occasion de cesle présente guerre, et ceulx qui s'en sont absentez et meslez, d'un costé et d'autre, et généralment ceulx qui ont leurs maisons, fortresses, fiefz et tènemcns empeschiez pendant ceste ditte guerre et à l'occasion d'icelle, retourneront au pays et à leurs fiefz, terres, hiretaiges, fortresses, maisons et autres leurs biens quelxconques, ainsi qu'ils les trouveront, pour en joïr d'ores en avant, ainsi qu'ilz faisoient avant cesteditte guerre, sans fraude ou malengien. IteiHj que tous prisonniers d'un costé et d'autre, et toui argent de ranchon non paie seront, par vertu de ceste paix, quittes et mis au délivre de leurs prisons et ranchons dedens le Noël prochain venant; mais tous argens de ranchons paiez demorront paiez, sans ce que de ces choses jamais puist estre faitte demande ou poursuite. Item, s'il avenoit, que Dieu ne voelle! que ceulx de Dynant ou aucuns autres des pays de Liège et de Loos fuissent reffusans de accepter et séeller ceste paix, en ce cas ilz en seroient excluz et demorreroient en guerre, et ne joyeroient aucunement des choses contenues es poins cy-dessus spéciffiez ne d'aucune d'icelles, et aussi leur portion raisonnable du payement de la somme de cent mille nobles dessusdis devra estre rabatue et defFalquiée d'icelle somme; et nous, les autres, qui l'accepterons et séellerons, prometterons loyaument et de bonne foy, que nous ne ferons ausdiz reffusans confort ne aide en quelque manière que ce soit, ainschois de tous noz pooirs et par touttes voyes possibles, sans fiction, fraude ou malengien, aiderons à réduire iceulx reffusans à faire obéissance à ceste ditte paix, et à l'entrelènement et exécution d'icelle et de tous les poins et articles y comprins, avoec de paier leur portion de laditte somme et les despens qui soustenus seroient à eulx contraindre et réduire à obéissance. Item, se faulle avoîl en l'accomplissenjenl du service de l'édilfication et fondation de la chapelle, et de la démolition de la tour, dont es premiers trois articles est faitte mention, ou en aucun d'icculx^ que Dieu ne voelle! en ce cas, ceulx à qui il tenroit et qui y metleroient empeschement ou n'en feroient leur devoir, seroient tenuz et réputez infracteurs de paix, et comme contre telz l'on pourroit procéder; et avoec ce, pour plus

grant seurelé, consentirons et accorderons que l'archievesque de Couloingnc, métropolitain dcsdiz pays de Liège et de Loos, présent et à venir, pourra, dedens ung mois après ce que amoneslé les en aura, mettre ces et interdit es cité et villes dessus nomméez, et généralment en toutes les autres places et lieux desdiz pays de Liège et de Loos et des appertenances qui seroient refusans, empcschans ou non faisans leur devoir es choses dessusdictcs; et scmblablement pourra eslre fait par noslre Saint Père le pappe : lequel interdit ne pourra ne ne devra estrc osté ne relaxé en aucune manière que premièrement ce dont l'en auroit esté et seroit en deffault, fust accomply. Et quant à l'argent, s'il advenoit, que Dieu ne voelle! que Ton feust en deffault de payer audit lieu de Louvaing, à chacun des termes dessus déclaircz, le quart entièrement de ladilte somme de ccntmille nobles, el que l'on atlendist quinze jours après ledit terme, en ce cas l'on encourreroit la paine de dix nobles tels que dit sont pour chacun jour dont l'on seroit en deffault après lesdiz quinze jours passez, laquelle paine en ce cas l'on seroit tenu de paier avœc le principal et sans icellui aucunement amenrir. Savoir faisons que, les poins et articles dessus déclairez, nous, sur iceulx eu advis à grant et meure délibération de conseil, avons, pour bien de paix, accepté, accordé, loé et gréé, acceptons, accordons, loons et gréons, par la teneur de ces présentes, promeltans, pour nous et nos successeurs, par noz foy, sèrcment et honneur, et sur les sainltes Evangilles de Dieu, pour ce manuellement touchies et chacun de nous si avant que touchier nous peut, de tenir, garder et accomplir bien et loyaulment iceulx poins et chacun d'iceulx, en tant et si avant que regarder nous pevent, sans faire ou aler, ne souffrir estre fait ou aie, par nous ne par autre, directement ne indirectement, à rencontre, en aucune manière. Et se les choses spécilfiées cy- dessus ou aucunes d'icelles n'estoient faictes, accomplies et entretenues de nostre costé, ou que nous ou aucun de nous fcissons à l'encontre, que Dieu ne voelle! nous, pour nous et nosdiz successeurs, volons, consentons et accordons, dès maintenant, que lors cellui ou ceulx de nous par qui ce vcndroit, soyons tenuz et répuiez pour infi acteurs de paix, et que comme contre tels l'tn puisse procéder; et avœc ce, que sentence de ces et d'interdit soit jellce es cité, villes et sur ceulx par qui ce vendroit, et aussi queeulx enchcrront en la paine telle et par la manière comme dessus est déclairie. Et quant à ce, avons obligié expressément et espéciaulnient nous et tous

les boiirgois, manans et habitans de la cité et des villes et plat pays de Liège et de Loos dcssusdiz, et chacun de nous et d'eulx et noz successeurs et les leurs, avœc tous noz biens et les leurs, meubles et immeubles quelxconques, pour estre arrestez, tant pour la paine comme pour le principal, en toutes villes et lieux, quelque part que nous et eulx et noz biens et les leurs pourront estre trouvez et appréhendez, nonobstant que particulièrement ne soyons et ne soyent à ce obligiez en noz personnes ne es leurs, en nous en submettant à la cohertion, compulsion et contrainte de nostre Saint Père le pappe, de l'empereur, du roy de France, dudit archievesque de Couloingnc et de tous aultres prélas, princes, seigneurs, lois et justices quelxconques, soient les nostres ou autres; et renonehons, quant à ce, plainement et par exprès à toutles suiltes, allégations et deffences, et à toutes autres choses quelconques que nous porions ou nosdiz successeurs porroient mettre avant, dire, proposer et alléguier, qui à nous ou à nosdiz successeurs ou à aucun de nous ou d'eulx pourroient venir en ayde nu avantaige contre et ou * préjudice des poins dessus dcclairiez ou d'aucun d'iceulx, en aucune manière, et au droit disant général renonciation non valloir, cessans toulte fraude et malengicn. Et voulons et consentons que au vidimus dé ces présentes, fait soubz séel auclentiquo, foy soit adioustée comme à l'original. En tesmoing de ce, nous, Jehan de Heynsbergh, évesque de Liège et conte de Loz, doyen et chapitle de l'église de Liège; nous, Ernoul de Hamalle, seigneur de Odeur, de Trasegnies, de Silly et de Mauny, Ernoul de Ordingen, seigneur de Huldebergh, Thiery, seigncnr de Momalle et de Brèves, chevaliers, Jacke de Fosseux, seigneur de Moriamels,Guillaume de Alstren, seigneur de Hamalle, Henry deBastongne, seigneur de Vogclsanc, de Zonove et de Houthallen, Charles de la Rivière, seigneur de Hecrs et de Hermalles, Ernoul de Coswaremme, seigneur de Nyel, et Basse de Gugoven, seigneur de Gooshem, escuiers, pour nous et tous les autres nobles desdiz pays de Liège et de Loz, et nous, maistres, maires, cschevins, conseil, bourgois et communaulté de laditte cité de Liège et des villes de Huy, de Dynant, de Tongre, de Sainlron, de Fosses, de Thuing, de Couving, de Looz, de Hasselt, de Herke, de Eyke, de Brede, de Blise et de Beringen dessusdiz. avons fait mettre et appendre les grans

• OUf au.

iU CARTULAIRE

seaulx de nous et des cité et villes dessus nommez à ces présentes, faictes et données le quinziesme jour de décembre, l'an de grâce mil quatre cens trente et ung.

Original, sur parchemin, muni de vingt-six sceaux '. — Archives déparlemenlales du Nord, à Lille : Chamhre des comptes, B. 1489.

Vidimus, sur parchemin, délivré le 31 janvier U32, n. st., par les échevins et le conseil de la ville de Gand, el auquel est appendu le sceau avec contre-scel, en cire verte, de cette ville, qui apourlégende:j§iSiïïUm.ftaBinarum.

Et . cihium . biïïe ♦ ^anbenfif . ab caufaf . —

Archives de l'Élat, à Mons : trésorerie des chartes des comtes de Hainaut. {Invent, de Godefroy, F. 100.)

» Ces sceaux sont places dans l'ordre suivant :

Sceau de Jean de Ileinsberg, cvcque de Liège et comte de Looz;

— de réglise de Saint-Lambert de Liège;

— d'Arnould de Hamal, seigneur d'Odeur, de Trazegnies, de Silly et de Mauny, chevalier

(fragment) ;

— d'Arnould de Ordinghen, seigneur de Huldeberg, chevalier;

— de Thierri, seigneur de Momallc et de Brèves, chevalier;

— de Jacques de Fosseux, seigneur de Morialmé;

— de Guillaume d'AIstrcn, seigneur de Hamalle;

d'Henri de Bastogne, seigneur de Vogelsanc, de Zonove et de Houthallen (fragment);

— de Charles de la Rivière, seigneur de Heers et de Hermalles ;

— d'Arnould de Corsvi'arem, seigneur de Nyel (fragment);

— de Rasse de Guygoven, seigneur de Gooshcm, écuyers;

— de la cité de Liège (fragment) ;

— de la ville de Huy (fragment);

— — de Dînant;

— — de Tongres ;

— — de Saint-Trond;

— — de Fosses;

— — de Thuin;

— — de Couvin ;

— — de Looz;

— — de Hasscit;

— — de Hercke;

— — d'Eyke (Maeseyck);

— — de Brce;

— — de Bilsen ;

— — de Berlingen.

MDCXCIX.

23 janvier 1432, n. st., à Bohain (Bouhaing).

Lettres de Philippe, duc de Bourgogne, par lesquelles, « en qualité de bail, » il accorde à Marguerite de Rouveroy, fille du seigneur de Saint- Simon, la prébende de chanoinesse de Sainte- Waudru vacante par le mariage de Mathilde de Lisle, damoiselle de Raet.

Mentionnées dans YInventoire des mandemens de collation de prébendes des damoiselles les chanoniesses de l'église madame Saincte Wauldru de Mans, fol. 12.

Marguerite de Rouveroy fut reçue au chapitre de Sainte-Waudru, le 19 février suivant *. On lit dans le compte de Colard de le Court, receveur de ce chapitre, de la Saint-Remi 1431 à la Saint-Remi 1432 (recettes de la trésorerie) : « Pour le past demiselle Margherite de Rouvroy, fille le » seigneur de Saint-Simon, qui fu rechupte à concanonniesse de l'église » medamme Sainte-Waudrut, le mardi xix^ jour dou mois de février, l'an » mil IIII*' XXXI ', par le mariage demiselle Mehalt de Lille, lx s. blans, )) valent t. : lxiiu s. iij d. »

' « ÂDno Donaini millcsimo quadringentesimo tricesimo primo, secundum morcm gallicanum, die vero Martis decimâ nonâ mensis februarii, recopia fuit ad canonicatum et prebendam ecclesie collegiate béate Waldetrudis Montensis, Cameracensis dyocesîs, domicella Marghareta de Rouveroit, fîlia légitima domini de Sancto Symonc, mililis, tune etatis quatuor annorum vel circitcr, in festo Sacraraenti, vacantes per contractum matrimonii quem fecit domieella Matildis de Lisle, domicella de Raet, dictorum canonicatûs et prébende novissimacanonicaprebendata,salvojurecujuslibetaIieno. Prcsentibus tune ibidem domicellabus Elizabclh de Markâ, Aelidc de le Drongle, Clarissâ de Gavrc, Henricà de le Prongle, Marghareta de Roisîn, Johannâ de Frasne, Ânthoniâ de Gavre, Matilde d'Espaigne, et pluribus aliis; et de consilio dicte ecclesie : Colardo de Curte, Egidio Poulet, Andréa Puche, Johannc d'Assonleville et Theoderico del Ostrcwicq, officiariis et consiliariis ecclesie prefate, unacum pluribus aliis et me notario publico, Jo. JuDiNiEL. » — Registre aux réceptions du chapitre de Sainte-Waudru, fol. 20 v*.

» U32, n. st.

MDCC.

3i janvier 1432, n. st.

Lellres de Philippe, duc de Bourgogne, etc., par lesquelles il confère à Pierre Malhiis la prébende de chanoine de Sainte-Waudru vacante par la résignation de Jean de la Kéthulle.

Mentionnées dans le registre aux réceptions du chapitre.

Pierre Mathiis se fit représenter par François de Gand, conseiller du duc de Bourgogne, lors de son admission au chapitre de Sainte-Waudru, le 20 février 1452 *. On lit dans le compte de ce chapitre, de la Saint-Remi 1431 à la Saint-Remi 14-32 (recettes de la trésorerie) : « De maistre Pière » Mathiu, liquels par maistre Franchois de Ghand, sen procureur, fu » rcchups à concanonne de ledilte église, le merkedi ensuiwant ', par le » résination et permutation que en fist à lui maistres Jehans de le » Keithulle, cui prébende il eult, lx s. blans, valent : lxiiij s. uj d. »

* u Ânno Dornini millcsimo quadringentesimo triccsimo primo, secundum stilum scribendi in cccicsiâ, civitatc et dyocesi Camcracensi, die vcro Mercurii vicesimâ mensis fcbruarii, receptus fuit ad canonicatum et prcbendam ccclcsie bcatc Waldetrudis Montcnsis, Cameraccnsis dyoccsis, vcncrabilis et circunspectus vir, magislcr Franciscus de Gandavo, in utroque jure liccntiatus, illustrissimi ac mctucntissimi principis, domini ducis Burgundie consiliarius, nominc procuratoris vcncrabilis et circunspccli viri magistri Pétri Malhiis, in jure canonico liccnliati, lune vacantes pcr rcsignationcm causa et vi permutationis per vcncrabilcm virum magistrum Jobannem de le Kcytullc, dictorum canonicatûs et prébende novissimum posscssorem, factam proul liquidiùs npparcre potuit in littcris patentibus sigillo sccrcti prefati domini ducis Durgundie sigillatis, datis ultimà die januarii anno quo suprà, de hujusmodi canonicatu et prcbcndà prenominatis ad custodiam sive matriculariam parochialis ccclcsie de Ghcndbrugghe, quam ipsc prefalus magister Pctrus Mathiis oblinerc consucvit; cum univcrsis et singulis solemnilalibus m hujusmodi rcccptione solilis, eliam et jure cujusiibet in omnibus scmpcr saivo. Prescntibus lune ibidem nobilibus domiccllabus Elizabclh de Markà, Âclide de le Drongic, Clarissâ de Gavre, Elizabeth de Polleghcst, Béatrice de Borscle, Margarctâ de Buisin, Johannâ de Frasne, Ilendricà de le Drongic, Matilde d'Espaigne, Elizabeth de Glimcs, Maria d'AyscIo, Ânlhoniâ de Gavrc, domiccllabus de Fontaine, de Kerscbcch et de Marbais, et de consilio dicte ccclcsie : domino Judoco de Ilaynnau, presbitcro distributorc, Colardo de Curtc, rcceplore, Theodcrico dcl l'Osterwich, majore, Egidio Poulet, Johanne d'AssoncIeville, Lamberto Paulmet, clerico, et pluribus aliis testibus ad prcmissa vocatis spccialitcr et rogalis, et me Johannb Judinisl, notario apostolico. » — Regittre aux réceptions du chapitre de Sainte-Waudru, fol. 21.

• Le mercredi 20 février 1432, n.sl.

MDCCI.

Ordonnance de Philippe, duc de Bourgogne, concernant les confréries, la livrée des gens de service, le port d'armes et bâtons, les kermesses, les noces, etc., dans le Hainaut,

(i5 mars 1452, n. st., à Gand.)

Phelippe, par la grasce de Dieu, ducq de Bourgoingne, de Lothier. de Braibant et de Lembourg, comte de Flandres, d'Artoix, de Bourgoingne, palatin, de Namur, markis du Saint-Empire, seigneur de Salins et de Malines, bail, manbourg, gouvreneur et hoir du pays et comté de Haynnau, à nostre grant bailliu de Haynnau et à tous les autres bailliux et justiciers dudit comté et pays de Haynnau, ou à leurs lieutcnnans, salut. Comme? puis aucun temps en-ça, nous avons par pluiseurs nos gens entendu et de fait apperceu que pluiseurs nobles et aultres gens dudit pays de Haynnau donnent et font porter telles parures, en tel nombre qu'il leur pleist et à autres que à leurs ofïicyers, familliers, domesticques ou de leur linaige, et pour ce rechoivent courtoisies et autres admistiés, prendent en leur confraries de jeux de l'arbalestre ou ark à main personnes à ce non habiles, non leur subgiés et en plus grant nombre que ottryet ne leur a estet, à cause et soubs l'ombre desquelles parures et autrement très souvent se font pluiseurs assamblées de compaignons qui ont fait aliances ou sèremens l'un à l'autre, dont pluiseurs maux se font et poroient ensuiwir; ont esté fais et se font oudit pays de Haynnau pluiseurs mariaiges, pacifications, appointemens de délis oultre le gré et vollenté de ceux asquelx ou à qui principalment ce puet touchier, et, qui plus est, pluiseurs compaignons, eulx confians sur le port et ayde de ceux de qui ils ont lesdilles parures et autrement, sans avoir tiltre aucun raisonnable, vont journelment parmv ledit pays de Haynnau garnis de haubregons, bachines, buvettes, daghes, poinchons, espécs, tanches, glawes, macques crettelées, macquez à taillant, bastons plonmez, biès de faukons, hachettes à main et de sannaubles et autres pluiseurs armures inraisonnables et defTendues, dont le plus grant Tome V. ^ 18

i38 CARÏULAIRE

nombre sont povrcs gens, laboureurs ou d'autres conditions et petit estai, lesquelz, par ce moyen, commettent pluiseurs grans maulx, débas et déh's, et sans ce que pugnilion en soit faite, ne nos amendes à ce introduittes jugies ne cxécuttces : toultes lesquelles choses sont et seroient encores plus ou * très grant prciudisce de nous, du bien de justice, de nos bons subgiés et perdition de nos amendes, et contre toutte équitté et raison, se de nostre auctoritel et souveraine signerie pourveu n'y estoil. Pour ce est-il que nous, désirans tousiours tenir et garder nos subgiez en bonne justice, paix, union et concorde l'un avœcq l'aulre, nostre droit et seigneric volloir entretenir, maintenir et garder, et pour le bien, pourfit et utilité dudit pays de Haynnau, et meismement de nosdis subgiez, advons vollu et ordonné, volions et ordonnons, par ces présentes, en déclarant sur ce nostre vraye intention, et en dampnant et déboutant, quant ad ce, touttes faveurs, c'est assavoir : que, d'ores en avant, aucun de quelque estât ou condition qu'il soit oudit pays et comté de Haynnau ne face dons de quelques parures par manière de confraries ne autrement, et que aucuns ne les réclament ne ne portent, de quelque signeurou autre personne que ce soit, se non dieux qui sont venu de linage ofïlciers ou familiers, domeslicque, sans fraulde, à paine de X libvres d'amende cescune foix que appréhendé il sont, excepté ausi ceux qui par nostre oltroy sont asdictes confréries et deuement passées pardevant vous et autres nos officiers par nous ad ce commis, et lesquelx seront subgiés de ceux à qui nous advons fait ledit oltroy. Item, que aucuns ne fâchent assamblées en déducasses, nopces ne autrement, ne ne fâchent cry de signeur ou de ville, à paine de x I. pour chacun chief qui feroit ladille assemblée, et de chacun des autres, lx s. Ilem^ que aucun quel qu'il soit ne s'entremette de faire paix entre parties, se cellui ou ceux à qui la chose touche principalment tant d'un costet comme d'autre ne le requiert, et par espécial que la partie bléchie ne si accorde de sa bonne vollenté, à paine de cent livres pour tant de foix que le cas advenra. Et ne s'entremette aucuns de faire u faire faire mariage par induction indeue, grandeur ou cremeur,sesesproïsmes parens et amis ne si consentent plainement, sour l'amende de cent livres pour cescune foix, à prendre etexécutter pareillement sur cellui ou ceux et de chacun d'eux qui sans auctorité de

• ' Ouf au.

juge et non de bonne et libérale volenté se subinelteroient ou consentiroieiit ausditles paucificalions et mariaiges. Item, que aucuns d'ores en avant ne porte armures, c'est assavoir : grans coutiaulx à claux et à crois, makes creltelëes et escanlellées d'ollecquins, plonmées et aufres basions mourdriers et non raisonnaubles, sour enkéir ceux qui feroient au contraire en LX sols d'amende et les bastons conficquiez. Et ailin que ces présentes ordonnances soient fermement entretenues et que aucun ne puist prétendre ignorance, nous vous mandons, commandons et enioingnons tant extroitemenl que plus poons , en commettant, par ces présentes et à chacun de vous, si comme à lui appertendra, que vous faictes dcuement et notoirement crier et publyer nosdictes ordonnances et deffensces es lieux et places acoustumés à faire cris et publications oudit pays de Haynnau. Et ce fait, tous ceux de quelque estât qu'ils soient que trouvères yestre coupaubles et transgresseurs d'icelles, pugnissiés et exécutez seignourieusement par nosdictes amendes avoir radement et sans déport, et tellement que appercevons le dilligensce de vous, sans obtempérer à quelconques lettres ou mandemens et que, par importunité ou autrement, puissons avoir baillié au contraire à quelque personne que ce soit : car, dès maintenant pour lors, les révocquons et voilons estre de nul effect, sachans que, se es coses dessus dittes faictes aucune dissimulation ou faintise, il nous en desplaira, et en vostre defîaulte y pourverons. Mandons et commandons à tous les justiciers et officyers dudit pays de Haynnau que à vous, en ce faisant, obéissent et entendent plainement et vous prestent conseil, confort et ayde, se mestiers est et requis en sont. El pour ce que ces présentes ne poiroient yestre exhibées en tant de lieux que besoings seroit, voulons que à le coppie présente de nos lettres plaine foy soit adioustée comme à l'original. Donné en nostre ville de Gand, le xnj« jour de mars, l'an de grasce mil CCCC trente et ung, soubs nostre séel de secret en absensce du grant.

Copie, sur papier. — Trésorerie des chartes des comtes de Hainaat, aax Archives de l'État, i Mons.

MDCCII.

Lettres de Philippe, duc de Bourgogne, par lesquelles il nomme Lambert Poilletaque receveur de la terre de Beaumont et de ses dépendances.

(15 mars 1432, n. st., à Gand.)

Phelippe, par la grâce de Dieu, duc de Bourgoingne, de Lothier, de Brabant et de Lembourg, conte de Flandres, d'Artois, de Bourgoingne, palatin et de Namur, marquis du Saint-Empire, seigneur de Salins et de Maiines, bail, manbourg, gouverneur et hoir du pays et conté de Haynnau, à tous ceulx qui ces présentes lettres verront, salut. Savoir faisons que, pour la bonne relation qui faite nous a esté de la personne de Lambert Poillevaque et de ses sens, loyauté et bonne diligence, et pour considéracion des bons et agréables services qu'il nous a faiz, le temps passé, en pluiseurs voiages et armées, tant à Paris comme ailleurs, en la compaignie de nostre amé et féal conseillier et chambellan messire Symon de Lalaing; Nous icellui Lambiert, confians à plain de sa prod'ommie, avons, aujourd'ui fait, commis, ordonné et establi, et par la teneur de ces présentes faisons, commettons, ordonnons et establissons nostre receveur de Biaumont en Haynnau et de ses appartenances et appendances quelzconques, en luy donnant plain povoir de icellui office bien et loyaulment excercer, de faiie venir ens les deniers qui, à cause d'icelle recepte, nous seront deus, de à ce contraindre et faire contraindre tous ceux qu'il appertendra et qui à ceste cause nous seront tenuz d'en baillier ses lettres de recepte, et iceulx deniers distribuer à ceulx qu'il appartendra; et de la recepte et despence d'icellui oifice rendre bon et loyal compte chacun an par-devant les auditeurs de noz comptes ordonnez oudit pays de Haynnau, et généralment d'y faire tout ce que bon et loyal receveur dudit lieu de Biaumont puet et doit faire et que audit office compette et appartient : aux gaiges, drois, prouffis et émolumens accoustumés et qui y appartiennent, tant qu'il nous plaira. Sy donnons en mandement à noz bailli et receveur général dudit pais de Haynnau et à chacun d'eulx qu'il apparlendra, que, receu dudit Lambert ledit serment et caucion en tel cas requis, ilz le mettent en

DES COMTES DE HAINAUT. iM

possession dudit office et d'icellui, ensemble des gaiges, drois, prouffiz et emmolumens dcssusdis, lefacent, seuffrentet laissent plaincment et paisiblement joïr et user, en oslant et déboutant d'icellui office tout autre illicite détenteur, nonobstant nez lettres sur ce précédentes en date ces présentes. Mandons, en oultre, ausdis auditeurs de noz comptes commis ou à commettre oudit pays de Haynnau et autres qu'il appartendra, que lesdis gaiges lui allouent chacun an en ses comptes et rabatent de sa recepte, par raporlant ces présentes, vidimus d'icelles fait soubz séel autentique ou coppie collacionnée par l'un de noz secrétaires, pour la première fois seulement, sans y faire aucune difficulté. Car ainsi nous plaist-il estre fait. En tesmoing de ce, nous avons fait mettre nostre séel de secret, en absence du grant, à ces présentes. Donné en nostre ville de Gand, le xv^ jour de may, Tan de grâce mil CCCC trente et ung.

Par monss"^ le duc, à la relation de madame la duchesse, aiant en son absence le gouvernement de ses païs;

Chrispian.

Copie, sur parchemin, certifiée par le secrétaire Seguioat. — Trésorerie des chartes des comtes de Hainaut, aux Archives de l'État, à Mons.

On conserve, aux Archives générales du Royaume, à Bruxelles, deux comptes des domaines de Beaumonl, rendus par Lambert de Poilvache, du jer février 1451 au l^"" septembre 1452. (Gachard, Inventaire des archives des chambres des comptes, t. II, p. 199.)

MDCCIll.

22 mars U (32), à La Haye.

Lettres de Jacqueline, duchesse de Bavière, comtesse de Hainaut, de Hollande, de Zélande et de Ponthieu, et dame de Frise, par lesquelles elle îiccorde à son très cher et féal conseiller Jehan Rasoir, receveur général de Hainaut, en considération de ses services, « la maison c'on dist le castel des Marlis » près de la ville de Valenciennes, avec toutes ses dépendances, pour la tenir en hommage, à toujours, lui et ses hoirs et successeurs, des comtes

et comtesses de Hainaut, sous la condition que ceux-ci conserveront le droit de loger dans cette maison, lorsqu'il leur conviendra.

Insérées dans les lettres du duc de Bourgogne de septembre U5± (Voy. p. ISl.)

MDCCIV.

29 mars 1432, n. st., à Lille. — « Donné en nostre ville de Lille, le xxix« jour du mois de mardi, en l'an de grâce mil CCCC trente et ung. »

Lettres de Philippe, duc de Bouigogne, par lesquelles il mande à son bailli des bois de Hainaut, ou à son lieutenant, et au receveur général de ce pays, de faire délivrer aux gens de loi de la ville de Hal vingt-quatre chênes des bois domaniaux, pour être employés « en l'édellîce d'une neuve maison » et halle qu'ils font audit lieu de Hal. »

Original, sur parchemin, dont le sceau est tombé. — Trésorerie des chartes des comtes de Hainaut, aux Archives de rËtat, à Mons.

MDCCV.

Vers le 23 avril U32.

Lettres qui ont été apportées à la ville de Mons, de la part de la duchesse de Bourgogne, pour annoncer qu'elle a donné le jour à un fils en la ville de Gand '.

Mentionnées dans l'extrait ci-après.

« A j messagier qui, le xxiu» jour dou mois d'apvril, apporta lettres, de » par no très redoubtée damme la ducesse de Bourgoingne, contenant que » noditle dame estoit nouvellement agutte d'un beau fil en se ville de

» Ghand, donnet u escus Philippus de Ixxvj s. » — Compte

de Jehan le Roy, massard de la ville de Mons, de la Toussaint i 43i à la Toussaint 1432-

' Cet enfant, nommé Josse, mourut jeune.

MDCCVl.

Lettres de Jacqueline, duchesse de Bavière, comtesse de Haînaut, de Hollande, etc., pour l'administration de l'hôpital Saint-Jacques en la ville de Falenciennes.

(2 mai 1452, à La Haye.)

Jacque, par la grâce de Dieu, ducesse de Bavière, comtesse de Haynau, Hollande, Zëlande et de Ponlhieu, dame de Frise, à tous ceux qui ces présentes verront salut en JNoslre-Seigneur et entière dilection. Comme nous ayons despidchà esté adverlie par aucuns bourgeois et manans en nostre bonne ville de Valentiennes, et mesmement de la part des confrères de monsieur Saint Jacques en icclle, qu'en nostredicte ville oncques Dieu, nostre Créateur, n'y avoit eut ung lieu propre de maison et hospital pour rccepvoir les povres membres en maladie et daraine nécessité; pourcoy lesdits confrères, meus de dévotion et à très grande instance, ont acquis et acquesté une maison, lieu et héritage gisans en nostredicte ville, empriès les murs de l'église de S*-Pol, sus lequel ont emprins de édifier et ordonner, des aumosnes des bonnes gens et dévotes créatures de dedans et de dehors, en intention de en avant yeslre et demorer à tousjours à la recommandation de nostredicte bonne ville, ung hospital et maison-Dieu, et pour ce furnir, nous eussent très humblement supplié que celuy maison et héritage avecq xij I. vj d. bl. et iJ capons de rente que devoir poelt, quand ce eskéra à vendre ou donner, volsissions amortir avec certain nombre de rente à hiretaige, que en temps advenir lesdilz confrères polroient acquérir par don ou par acat en nostre pays et comté de Haynau, pour yeslre et demorer doaire à icelle, en commectant ausdits confrères présents et advenir l'administration et gouvernement dudit lieu, et concédant que toutlcs personnes pareillement meuwes de dévotion y peu§sent donner de leurs biens héritables jusques à la somme de mil livres parisis, compté vingt-deux sols la livre, telle monnoye pour la contrée, de rente annuelle et héritière. A laquelle supplication nous soyons, pour la révérence de Dieu, bénignement volu incliner par certaines devises et conditions avecq mandements et commandements à ce servans qui plus au loing et à plain sont contenues et devisées

141 CARTULAIRE M

en noz lettres pour ce baillées et délivrées, en date du v*» jour de juing mil llll*^ XXX '. Si soit ainsi que d'icelle somme de mil 1. parisis de revenue héritière, nous ayons acordé ausdicts confrères de acquerre par amortissement, avœcq leurs dilles maisons désjà ainsy et par aucuns d'eux acquise et lesditz xij I. vj d. blans et deux cappons que devoir poelt quant ce eskéra à faire, la somme de deux cents couronnes dou Roi dedens Valentiennes, sur quoy et pour la raison de ce que, quant en nostredicte ville on veut contendre amortissement y avoir et faire, convient procéder en icelle par aultre voye qu'il ne fâche ou * remain des aultres villes de nosdits pays et comté de Haynau Entendu le serment de la loy, Icsdicls confrères nous ayent supplié derekief que, nonobstant nosdictes premières lettres, mandements passés et donnés, vœillons ordonner et pourveoir tellement que leurdicte boine intention soit parfurnie, en ottroyant à nos très chiers et bien aymés prévost, jurez, eskievins et conseil de nostredicte ville de Valenciennes, et donnant nos lettres patentes souffissans et causées que, en-devant ce XV jours de may proïsme venant, ils puissent ajouster et le serment de la loy nommer en telle manière que, depuis ledit jour en avant, ils soient et puissent yestre présens, comme eskievin, à amortir par don ou par acquest enla justiche dou grant bourcq la somme de uu'^ 1. blans de revenu hiretière ou* lieu desdits iJ*^ couronnes en rentes ou hiretaiges avœcq leurdicte maison jà comme dit est acquesté, et les xu 1. vj d. blans et deux cappons que debvoir poelt, quant ce eskéra à vendre u donner, ce que bonnement faire ne se pooit, ne puet sans encoire nostre gré et licensse. Sçavoir faisons que, après leursdictes supplications oyes et receuw^es, nous, qui ne voulons les biens de Dieu retarder, ainsles désirans exauchier et laissier faire par touttes voyes dcuwes et convenables, leur avons, de nostre grâce espéciale, pour Dieu purement, en aulmosne et pour augmentation de salut, aussi pour participer aux oroisons et bienfais audit lieu, meismement pour le salut des âmes de nos prédécesseurs, de noble mémoire, de nous et de nos successeurs, comtes ou comtesses de Haynau, advenir, concédé et accordé et, par ces présentes, concédons et accordons que. jasoit ce que le serment de la loy, qui cascun an se renouvelle au xv» jour de may, contiengne qu'ilz ne soient à don, lay ne vendaige que quelque personne vœille faire de ses héritaiges ou

• Voyez les leUrcs du 8 juin 1450, p. Hl.

renies à hiretaiges clevens icelle nostre ville et banlieue, que ce ne soit pour ahireter et posscsser homme justiciable et paiant taille à le loy d'icelle, si volons-nous et nous plaisl.pour satisfaire au bon désir, affection et intention desdis confrères et de leurs emprinses,que nosditz bien amez prévost, jurez, eskevins et consaulx de nostredicte ville puissent, ensemble d'acort et devant cedit xv^ jour de may prochain, muer ledit serment et y ajoustcr ces parolles : « Réservés en ce les dons et acqués que les confrères de S*-Jacques en ceste ville polront faire par grâce et lettres pour ce données et accordées de leur maison et hoslel-Dieu premiers, et puis ou ' nom et ou ' prouiTit d'icelle et de le justice du grant bourg, de tant de rentes hirelaules en hiretaiges que jusques à le valeur de iiu'^ libvres blans de revenue hiretière, avecq les xu libvres vj deniers blans et u cappons de rente dcus et assis sur ycelle, quant le cas esquéra, et non de plus. » A coy ceulx de nostre loy polront bien yestre sans leur préjudice ne meffaict, veu nostredicte grâce et l'accort et licence comprins en ces présentes. Et celle somme de iiij° libvres blans, aussi ladicle maison et rente qu'elle doit, acquises, le serment soit et se contreliengne à tousjours, sans jamais yestre enfrains ou mué, ou* mesme point et estât qu'il estoit paravant ceste addition ou modération, car semblable nécessité ne poiroit mais en pareil cas advenir. En oultre et avœcq ce, nous advons donné et commis, donnons et commettons, par ces mesmcs présentes, toute l'administration doudit hospital et maison-Dieu, et de touttes ses possessions et revenues quelz et où qu'ilz soient scituez et estant, ou ' gouvernement et ordenance des confrères, quiconques le soyent présentement, ou seront en temps advenir, sans que nulz aultrcs d'eux, nousmeismes, nos hoirs, successeurs ne aultruy le puist ou doye aucunement sustraire hors de leur maniement, ne y avoir quelque regard, si non eulx,par la voye et manière cy-apriès'. C'est assavoir qu'il nous plest que, d'ores en avant, cascun an une fois et dedans les prochains huict jours après la création de la loy, tous les confrères ou la plus grande et saine partie d'culx eslisent, entre eux tous, quatlre hommes, lesquelz ils bailleront par escript a justice, quiconques le soit, qui les sermentera de bien et loyalment gouverner le terme d'ung an enlhier, se ilz ne les meffont, les biens et revenues duditlieu, et promettent d'en faire et rendre bon compte; et ce serment ensi fait,

* OUf au.