G. GUILBAUT
Original, sur parchemin, auquel est annexé un sceau, en cire rouge (détérioré). — Trésorerie des chartes des comtes de Hainaut, aux Archives de l'État, à Mons.
MDCCXXI.
Lettres par lesquelles Jacqueline, duchesse en Bavière, comtesse de Hainaut, etc., fait don de la terre et seigneurie du Rœulx à Antoine, seigneur de Croy, de Renty, etc., conseiller et premier chambellan du duc de Bourgogne.
{{*' avril 1433, n. st., à La Haye.)
Jaque, par la grâce de Dieu, ducesse en Bavière, contesse de Haynnau, de Hollande, de Zéelande, de Ponthieu, et dame de Frize, à tous ceulx quy ces présentes lettres verront ou orront, salut et dilection. Savoir faisons que, pour et en considération des bons, grans, notables, parfaitz et agréables services, comme enthièrement et sufiissamment appercevons que nostre très chier, féal et amé cousin, messire Anthoine, seigneur de Croy, de Renty, de Arschot, du Ruelx et de Chierve, chevalier, conseillier et premier chambellan de nostre très chier et très amé frère le duc de Bourgoingne, a fait dès longtemps et fait chacun jour, en persévérant incessamment à graint paine et diligence, à nostredit très chier frère, à nous aussy, et espérons que encores plus fera en temps advenir; nous, tant pour icelle considération,
comme pour aullres causes justes et raisonnables ad ce nous mouvans, désirans de bon cuer le bien et avanchenienl dudit nostre cousin, à luy, ses hoirs et successeurs, avons aujourd'hui, de bon vouloir et par la meure délibération de nostre conseil, donné, ottroyé et accordé, et par ces présentes, donnons, ottroyons et accordons, de nostre grâce espéciale, à tenir et avoir héritablement et à tousjours en féaulté et hommaige, de nous, de nos hoirs et successeurs contes ou contesses de nostredit pays de Ha} nnau, toutte la terre, ville, justice, seigneurie, parie, appertenances et appendances,que on dist du Ruelx, en icelluy nostredit pays de Haynnau, si avant qu'elle se extend et peut comprendre, soit en bois, hayes, buissons, prez, pastures, terres ahanables et aultres, en eauwes, eslancques, viviers, rivières, moulins, cens, rentes, revenues, mortesmains, maletottes, tonlieux et winaiges, droits seignouriaulx, fourfaitures, amendes, hommes féodaulx, servaiges de personnes, prouflls et émolumens, ou en quelconques aullres parties que ce puist estre, pour d'icelle terre, ville et parie du Ruelx, et de tous les membres qui en dépendent, compétent et apperliennent, aussy bien en haulte justice et seignourie comme en viscomté, plaix généraulx et en touttes aullres manières, avecq de la droille cognoissance de toutte france vérité en tous cas quy eschéront en ladilte ville, terre et seignourie du Ruelx, et sur tous les bourgois, manans et habitans en icelle, en joyr, avoir, user et possesser hiretablement el à tousjours par le dessusdit nostre cousin, ses hoirs et successeurs, comme dit est, et d'en faire et ordonner à leurs bons plaisirs et volentez comme de leurs propres biens, en telle fourme, manière et condition que feux, de noble mémoire, noz très chiers et redoublez seigneurs, monseigneur le duc Aubert, nostre tayon, et monseigneur le duc Guillaume, nostre père, quy Dieu pardoinsl, le avoient et ont joy et possessé en leur temps, et nous au nostre jusques à ores, sans riens ne aucune chose en excepter ou mettre dehors, réservé la souveraineté et hommaige tant seulement dessus récitez. Et pour ce que ladilte ville et terre a de loing temps esté moult fouUée, amenrie et grevée tant par repaire et exploitement de sergans aullres que d'icelle ville, quy se souloient avanchier de eulx y embattre indeuement,etpar les emprises aussy d'aulcuns quy. soubz umbre des guerres, discords et dissentions d'amys, ont en icelle eslevé commosions, meslées, et par ce commis homicides, crismes et aultres exactions en pluiseurs manières; nous, pareillement désirans le bien et augmentation Tome V. 22
d'icelle ville et lerre, et affin d'éviter et remédyer à tous telz inconvéniens et aultres plus grans quy y polroient sourdre et avenir, avons ordonné, consentons et volons que nulz des aultres sergans de nostredit pays de Haynnau, quelz qu'ilz soient, fors que tant seuUement ceulx d'icelle ville, puissent d'oresenavant exploitier ne serganter en laditte ville et terre, ne es appertenances d'icelle. Et pour tant deffendons à tous les aultres sergans et officiers de nostredit pays de Haynnau, présens et advenir, qu'ilz se cessent et déportent d'oresenavant de habiter, communicquier ou converser aucunement en laditte ville et terre du Ruelx, pour y exploittier ou serganter comment qu'il soit. Voulons, en oultre, et, de nostre grâce espéciale, ordonnons, ottroyons et accordons audit seigneur de Croy, à ses hoirs et successeurs, pour tous les bourgois, subgés, manans et habitans en icelle ville et terre du Ruelx, présens et futurs, que iceulx bourgois et habitans, en tous cas, amendes, crimes, homicides, débas et aultres questions et affaires, quelz qu'ilz soient ou peuvent estre, meues ou à mouvoir, perpétrées ou à perpétrer, soient et seront d'oresenavant aussy francs et libres comme sont les bourgois et habitans de nostre ville de Mons, sans, pour quelconcque cause, fourfaitures ou amendes, sortir ou obéyr à quelque aultre court ou justice, fors tant seulement à la loy et justice d'icelle ville du Ruelx, laquelle enthièrement en aura la congnoissance et jugement *. Et les avons, pour la plus grande seurté, pour nous, noz hoirs et successeurs, contes ou contesses de nostredit pays de Haynnau, institué, miz et ordonné, instituons, mettons et ordonnons, par cesdittes présentes, de nostre auctorité et grâce espécialle, en telle, pareille et semblable franchise, liberté, honneurs et prérogatives, en tant qu'il touche leur mettes, jurisdictions, dépendances, comme sont les bourgois, manans et habitans d'icelle nostre ville de Mons. Pour touttes lesquelles choses ainsy données, ottroyées et accordées par nous à nostredit cousin, le seigneur de Croy, il, pour luy, ses hoirs et successeurs, est devenu nostre homme féodal, et l'en avons de nous-meisme et en noz mains receu en féaulté et hommaige, comme de fief ample, bien et souflissamment, ainsy et par la manière que les loyx et coustume de nostredit pays et comté de Haynnau le demandent et requièrent, sans y riens ne aulcunes choses
* On a vu (t. II, p. 588), que, par lettres du 8 septembre 1S78, le duc Albert de Bavière avait ratifié et confirmé la charte émanée d'Eustache, seigneur du Rœulx, et contenant les droits, privilèges et coutumes de la ville et terre du Rœulx.
DES COMTES DE HAINAUT. i7i
retenir pour nous ou nosdis hoirs et successeurs, fors laditte souveraineté seullement. Sy donnons en mandement aux souverains bailly et receveur de nostredit pays de Haynnau, et à tous noz aultres justiciers, officiers, à leurs lieuxtenans, présens et advenir, et à tous noz subgiez et à chacun d'eulx, si comme à luy appertiendra, que de nostre présent don, octroyé et grâce, ainsy par nous faictes, desdittes ville, terre, parie, justice et seignourie dudit Ruelx, ensamble de tous les fruiz, prouffis, terres, cens, rentes et revenues, possessions, previlèges, libertés, franchises, droictures, émoliimens, hommes féodaulx, servaiges de personnes, appertenances et appendances d'icelle, en touttes les parties, membres et les manières dessusdittes et déclarées, facent, sueffrent et laissent d'oresenavant ledit seigneur de Croy, nostre cousin, sesdils hoirs et successeurs joyr et user paisiblement. Mandons aussy et commandons à tous les hommes tant serfs comme libres, manans, bourgois et habitans de laditte ville et terre, et à tous les subgez d'icelle, que audit seigneur de Croy, sesdits hoirs et successeurs après luy, et à tous ses officiers et mandemens, aussy au contenu de ces présentes, obéyssent et entendent d'oresenavant diligamment, sans faire, attempter, emprendre, aller ou procurer aucunement au contraire. Car ainsy nous plaist-il et le voulons, nonobstant quelconcques previlèges, coustumes, defifences ou mandemens donnés ou à donner à ce contraires. Et à cesle cause promettons audit seigneur de Croy, nostre cousin, et à sesdits successeurs, nostre présent don garandir et faire garandir par nosdits hoirs et successeurs contes ou contesses de Haynnau, ausquelz requérons que ainsy le facent. En tesmoing de ce, nous avons fait mettre nostre grant séel à ces présentes. Données en nostre hoslel en le Haye en Hollande, le premier jour du mois d'avril, l'an de grâce mil quattre cens trente-deux, avant Pasques.
Original, sur parchemin, avec sceau, aux Archives du château du Hœulx. — Copie, aux Archives de l'État, à Mons, section des Archives seigneuriales.
• MDCCXXIf.
Lettres de Jacqueline^ duchesse en Bavière, comtesse de Hainaut, etc., par lesquelles elle délie du serment qu'ils lui avaient prêté, les hommes féodaux de la ville et terre du Rœulx, et mande au bailli de Hainaut de supprimer de son cartulaire ces hommes qui feront désormais hommage au sire de Croy et à ses successeurs.
(6 avril 1433, n. st., à La Haye.)
Jaque, par le grâce de Dieu, ducesse en Baiwière, contesse de Haynnau, de Hollande, de Zellande, de Ponthieu, et dame de Frise, à tous ceux qui ces présentes lettres verront u oront, salut et dilection. Comme depiéchà, pour chertaines causes raisonnaubles qui à ce nous ont meu et pour les grans, notaubles et agréaubles services que no très chier et amé cousin, messire Anlhoine, signeur de Croy, de Renli, du Ruels et de Chierve, a fais à nostre très chier et très amé frère le duc de Bourgoingne et à nous fait de jour en jour incessanmcnt, à grant labeur et diligensce, et espérons que encores plus fera en temps à venir, aions donné et otroié, de nostre grasce et empur don, à tenir en la foyaulté et honmage de nous et de nos hoirs, contes ou contesses de Haynnau, à ycelui nostre cousin toutte la terre, justice, ville et signourie doudit Ruels sci avant et en le manière qu'elle nous compétoit et appertenoit, et que feuz no très redoubtés signeurs, mons^"^ le ducq Aubert, nostre tayon et mons^*^ le duc Guillame, nostre père, que Dieux pardoinst, le avoient et en ont joy et posessé en leurs temps, et nous es nostres, sans riens ne aucune cose excepter ne mettre hors, réservé la souverainelet; et il soit ainsi que, à cause de laditte terre, il eust et ait pluiseurs hommes féodals de laditte >'ille et sart du Ruelx et de dehors, lesquels présentement ne se voellent déporter du serment qu'ils nous ont fait, senon que nous les en quictons et absolvons. Savoir faisons que nous, en considération de pluiseurs coses et par espécial des services dessusdis que nous a fais et fait cescun jour nostredit cousin de Croy, et pour nostredit don avoir lieu et sortir son plain effect, voulons et nous plest que
DES COMTES DE HAllNAUT. 173
tous les 6efs gissans et estans en laditte ville et sart du Ruelx, et ainsi ceux qui sont (enus des deppendances tant oudit sart du Ruelx comme dehors, soient, compétent, demeurent et appertiengnent, de ce jour en avant et à lousiours, plainement et paisieblement, à nostredit cousin de Croy, à ses hoirs et sucesseurs. Si donnons en mandement à tous lesdis hommes, que, incontinent noz présentes lettres veues, aussitost que de nostredit cousin u de parsonne de par lui en seront requis ou sonmés, ilz et cescun endroit soy lui face le serment, homage et obéissance appertenant en tel cas, et que à lui, nostredit cousin, à ses hoirs et sucesseurs, et à leurs ofïicyers, obéissent et entendent, comme ilz eussent fait, en devant nostre présent don, à noz prédicesseurs ou à nous. Car ainsi nous plaist, et voulons que soit, et de leursdis sermens et honmages, moyenant l'acomplisement dessusdit, quittons et tenons pour quittes et deschargiés enviers nous yceux hommes. En oultre, mandons et commandons au bailli de nostredit pais de Haynnau, que de nostre réportoire et carthulaire soient ostés et mis hors lesdis hommes, pour, de ce jour en avant, estre et appartenir à nostredit cousin de Croy, sans autre mandement avoir ne atendre de nous, nonobstant deffensce ou mandement à ce contraires, et ainsi de ce qu'il puet avoir receu des services de la vente d'aucuns d'iceux fiefs, s'aucune cose en a receu despuis nostre don fait de laditte terre, qu'il lui rende et restitue à nostredit cousin de Croy. En tiesmoing desquels coses, nous avons fait mettre et appendre nostre grant séel à ces présentes. Donné en nostre hostel à le Haie en Hollande, le vj« jour du mois d'apvril, en l'an de grasce mil CCCC trente-deux, avant Pasques.
Ainsi signées :
Par madame la ducesse et son conseil, etc.
Insérées dans les lettres du duc de Bourgogne, du 8 du même mois, doul la teneur se trouve à la page 175, sous le n» MDCCXXIV.
MDCCXXIÏI.
Lettres de Philippe, duc de Bourgogne, par lesquelles il confirme le don fait par la duchesse Jacqueline, de la terre du Rœulx en faveur d'Antoine, seigneur de Croy et de Renty»
(8 avril 1433, n. st., à La Haye.)
Phelippe, par la grâce de Dieu, duc de Bourgoingne, de Lothier, de Brabanl et de Lembourg, conte de Flandres, d'Artois, de Bourgoingne, palatin et de Namur, marquis du Saint-Empire, seigneur de Salins et de Malines, bail, mambour, gouverneur et héritier des pays et conté de Haynnau, à tous ceulx quy ces présentes lettres verront, salut. Savoir faisons nous avoir fait veoir par aucuns des gens de nostre conseil certaines lettres patentes de nostre très chière et très amée sœr, dame Jaque, duchesse en Bavière, contesse de Haynnau, de Hollande, de Zéellande, et dame de Frisé, séellces de son séel, saines et entières, desquelles la teneur s'ensuit de mot à mot : Jaque, par la grâce de Dieu, duchesse en Bavière, contesse de Haynnau *. . . .
Desquelles lettres ci-dessus transcriptes et tout le contenu en icelles, nous, ayant ledit contenu agréable, avons, à l'umble supplication de nostre très chier et féal cousin, conseillier et premier chambellan, messire Anthoine, seigneur de Croy et de Renly, dénomé en icelles, et pour considération des bons, grans, notables et agréables services qu'il a fait à nous et à nostre dite sœr de Hollande, fait chacun jour et espérons que encores face ou * temps à venir, loué, gréé et approuvé, louons, gréons, approuvons, et de grâce espécial, par ces présentes, confermons, en octroiant, accordant et consentant de nouvel, se mestier est, audit s»' de Croy, nostre cousin, conseillier et premier chambellan, par cestes, que, des terres, ville, justice, seignourie et parie du Rœlx et des appartenances et appendances à luy et à ses hoirs et successeurs données et transportées par nostredicte sœre, il et sesdis hoirs et successeurs joïssent et puissent joïr perpétuellement,
* Ici sont ins<?rées les lettres du i" avril 1433. Voy. p. 468, n» MDGCXXI. ' Ou, au.
hérîtablement et à tousiours, ainsy, selon et par la forme et manière que èsditles lettres de don et transport, ci-dessus escriptes et incorporées, plus à plain est contenu et déclaré. Sy donnons en mandement aux souverain bailly et receveur et à tous autres justiciers, officiers et subgez desdis pays et conlé de Haynnau, présens et à venir, leurs lieuxtenans, et à chacun d'eulx si comme à luy appartiendra, que, de nostre présente grâce et confirmation ilz facent, souffrent et laissent le devant nommé seigneur de Croy, nostre cousin, conseillier et premier chambellan, et ses hoirs et successeurs, plainement, paisiblement et perpétuèlement et héritablement joïr et user, sanz leur y faire ou donner, ne souffrir estre fait ou donné, ores ne ou ' temps à venir, aucun destourbier, contredit ou empeschement au contraire. En tesmoing de ce, nous avons fait mettre nostre séel à ces présentes. Donné à la Haye en Hollande, le viije jour d'avril, l'an de grâce mil quattre cens trente et deux, avant Pasques.
Par monseigneur le duc, De la Mandre.
Original, sur parchemin, avec un grand sceau, en cire rouge, aux Archives du château du Rœulx. — Copie, délivrée à Mens, le 7 janvier 1624, par D. Bourgeois, greffier de la cour souveraine, aux Archives de rÉtal, à Mons, section des Archives seigneuriales.
MDCCXXIV.
Lettres de Philippe, duc de Bourgogne, etc., confirmant les lettres par lesquelles la duchesse Jacqueline relève du serment qu'ils lui ont prêté, les hommes de fief de la terre du Rœulx.
(8 avril 1433, n. st., à La Haye.)
Phelippe, par le grasce de Dieu, ducq de Bourgoingne, de Lothier, de Braibant et de Lembourcq, conte de Flandres, d'Artois, de Bourgoingne, palatin et de Namur, marquis du Saint-Empire, signeur de Salins et de Malines, bail, manbourcq, gouvreneur et hirtier des pays et conté de Haynnau, à tous ceux qui ces présentes lettres veront, salut. Savoir faisons nous avoir fait veoir par aucuns des gens de nostre conseil chertaines
' Ou, au.
lettres patentes de no très chière et très amée suer, dame Jacque, ducesse en Baivière, contesse de Haynnau, de Hollande, de Zellande, et dame de Frise, scellées de son séel, saines et entières, desquelles la teneur s'enssuit
de mot à mot : Jaque, par le grâce de Dieu, ducesse en Baiwière *
Lesquelles lettres chi-desus transcriptes et tout le contenut en ycelles nous ayans ledit contenu agréable, avons, à Tumble suplicalion de nostre très chier et féal cousin, copsillier et premier chambrellan, messire Anthoine, signeur de Croy et de Henli, dénommé en ycelles lettres, et pour considération des boins, grans, notaubles et agréables services qu'il a fais à nous et à nostreditte sœr de Hollande, fait cescun jour et espérons que encores face en temps à venir, loué, gréé et approuvé, loons, gréons et approuvons, et de grasce espécial, par ces présentes, confermons, voulons, accordons et octroyons de nouviel, se mestier est, par cestes, audit signeur de Croy, nostre cousin, que il et ses hoirs et sucesseurs joïssent et puissent joïr des fiefs gissans et estans en laditte ville et sart du Ruels, se ainsi qui sont tenus, des deppendances tant oudit sart du Ruelx comme dehors, à lui et à sesdis hoirs et sucesseurs donnés et transportez par icelle nostre suer, et que les hommes de fîef en fâchent les sermens de féaulté enssi et par le fourme et manière que meditte sœr lui a ottryé et acordé, et que èsdittes lettres chi-dessus incorporées plus à plain est contenu et déclaré : desquels sermens nous, en tant que en nous est et nous touche, les quittons, par la teneur de cesdittes présentes. Si donnons en mandement aux hommes de fief d'icelle terre, aux souverain bailli, recepveur et tous autres justiciers, officiers et sugés desdis païs et conté de Haynnau, présens et à venir, leurs lieutenans, et à cescun d'iaux, si comme à lui appertendra, que de nostre présente grasce et confermation ils facent, sœfTrent et leissent le devant nommésigneur de Croy, nostre cousin, consillier et premier chambellan, à ses hoirs et sucesseurs plainement, paisiublement, perpétuelment et hirtaublement joïr et user sans leur y faire ou donner ne souffrir estre fait ou donné, ores ne ou ' temps à venir aucun destourbier, contredit ou empécement au contraire. En liesmoing de ce, nous avons fait mettre nostre séel à ces présentes. Donné à le Haie en Hollande, le vhj» jour d'apvril, l'an de grasce mil cccc trente-deux, avant Pasques.
' Voy. p. 172, n» MDCCXXII.
* Ou, au.
Ainsi sinée en la marge de desous cesdittes lettres, estait escript : De par mons^'' le ducq '.
Yidimus, sar parchemin, délivré, le 4 décembre 1435, par Guillaume, abbé de Saint- Feuillien près du Rœuix; sceau tombé. — Archives de l'État, à Mons : section des Archives seigneuriales.
Le i2 mars 4436 (1437, n. st.), le duc de Bourgogne octroya deux autres lettres, pour assurer à Antoine de Croy et à ses successeurs la possession de la terre et seigneurie du Rœulx, que l'empereur Charles-Quint érigea en comté, le 24 février 1531 (n. st.), jour de son couronnement à Boulogne, pour récompenser d'une manière éclatante les vertus et le dévouement de son fidèle conseiller Adrien de Croy et les services éminents de ses prédécesseurs et notamment de Ferry de Croy, son père *.
MDCCXXV.
Traité conclu entre Philippe, duc de Bourgogne^ et Jacqueline, duchesse de Bavière, par lequel celle-ci cède ses comtés de Hainaut, de Hollande, de Zélande, et sa seigneurie de Frise au duc, qui rétrocède à cette princesse les pays de Foorne, de Zuyd-Béveland, de Tholen et autres, divers tonlieux, etc.
(12 avril 1433, à La Haye.)
Phelippe, par la grâce de Dieu, duc de Bourgoingne, de Lothier, de Brabant et de Lembourg, conte de Flandres, d'Artois, de Bourgoingne, palatin et de Namur, marquis du Saint-Empire, seigneur de Salins et de Mali nés, gouverneur et héritier des pays et contez de Haynnau, de Hollande, de Zéelande et de Frise, et Jaque, par la grâce de Dieu, duchesse en Bavière, contesse d'iceulx pays de Haynnau, de Hollande, de Zéelande, de Ponthieu, et dame de Frize, savoir faisons à tous présens et à venir que nous
* Sans plus.
' Ces lettres ont été publiées dans les Annales du Cercle archéologique de Mons, t. XXII, pp. 579-382, à la suite d'un travail important de Théoph. Lejeune sur le Rœulx et les communes de Tancien bailliage de cette ville.
