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ment dit avait fait place à la condition plus.

adoucie de la mainmorte (1). Cette révolution n’a pas de date précise. Correspondant au pro= grès général du bien-être et au développement

des institutions de paix, elle s’est lentement.

opérée sous l'influence de l'Eglise et sous Pac

tion toujour: croissante des idées de lierté.

qui, des grands centres de pop 1lation.où elles avaient assuré le succès de laffranchissement communal, se répandaient peu à peu, comme

d’un foyer ardent, jusqu’au fond des campa=

gnes. Les Établissements de Saint-Louis ont réglé,

dans les domaines royaux, la condition de ces hommes à liberté limitée (2) qui fournirent pendant l’époque féodale proprement dite, la plus grande partie de la population des campa= gnes. On les trouve encore nommés serfs, serot,

servientes, dans un grand nombre de documents,

mais le plus souvent ce sont des gens de poeste, des gens de corps ou de condition, ou tout sim= plement des hommes.

C’est encore à Beaumanoir que nous nous adresserons pour connaître exactement la situation civile, ce que j’appellerais *olontiers l’état légal de cette seconde espèce de serts.

« Li autre (sers) sunt demené plus debonerement, car tant comme il vivent, li segneur

(1) Dareste de la Chavanne, Histoire des classes agricoles en France depuis saint Louis jusqu'à Louis XVI, p. 50. (2) Dareste, p. 49.

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ne lor poent riens demander, s’il ne meffont, fors lor cens et lor rentes et lor redevances qu’il ont acoustumées à paier por lor servitutes. Etquantil se mucvent, ou quant 1l se marient en franques femes, quanques il ont esquiet à lor segneurs, muebles et heritages ; car cil qui se formarient, il convient qu'il finent à le volenté de lor signeurs. Et sil muert, il n’a nul oir, fors que son segneur, ne Li enfant du serf n’i ont riens, s’il ne le racatent au segneur, aussi comme feroient estrange (1). » |

Ainsi indépendamment des services de corps et de biens qu’il devait à son seigneur, la liberté du mainmortable ou homme de COTrps était soumise à trois restrictions principales.

1° Le serf dans le principe n’avait d'autre hériter que son seigneur, et comme conséquence il lui était interdit de rien aliéner de ses biens par testament. La rigueur de ce principe fut bientôt adoucie. Dans de nombreuses coutumes - l’homme de corps pouvait disposer d’une somme de 5 sous et l’usage introduisit au profit des enfants le droit de recueillir après sa mort, Soit ses immeubles seulement, soitses meubles et ses immeubles tout à la fois, à la seule condition de payer au seigneur comme dédommagement un droit qui prit le nom de mainmorte. De là les mainmortables. Nos droits successoraux actuels, différents de la mainmorte par l'origine, quoique

(1) Beaumanoir, Loc. cit.

l'opinion contraire vivement soutenue n'ait pas été vaincue sans efforts par la jurisprudence, s’en éloignent très-peu dans le fait. L'état, c'est l’ancien seigneur. Il est plus loin et plus haut. Voilà tout, avec le privilége en moins.

L'ouverture de la succession du mainmortable au profit du seigneur n'avait lieu que dans le cas d'absence d’héritier direct. Les Etablissements de Saint-Louis décidèrent que si le serf laissait des enfants, ceux-ci auraient la moitié des biens. — Faute d’héritiers directs, le seigneur s’emparait de tout.

20 Le droit de poursuite était la faculté pour le seigneur de poursuivre partout où ils se retiraient, les serfs qui quittaient sa seigneurie, afin d'assurer le payement de leurs droits, services et redevances.

3 Eufin on appelait formariage le droit payé par un serf pour pouvoir épouser une femme franche ou appartenant à une autre seigneurie, et réciproquement celui payé par une femme serve qui épousait un homme franc. Dans la coutume de Chaumont (art. 5), le pire emportait le bon, c’est-à-dire que, conformément à la jurisprudence canonique, les enfants d'un homme franc et d’une serve étaient serfs.

Au surplus le mainmortable et ses biens n’a vaient pas cessé d’être la propriété du seigneur : « Bertrandus dictus Trepes de Marbevilla, uxor sua, et liberi sui, sunt de proprietate et hereditagio beati Stephani de Wangionis rivo..….;.

totum hereditagium dictorum.... spectare hbere