XXX VIII C’EST LA CHATRE DES SURVENUS
A touz ceulz qui ces présentes lettres verront et ourront, Jehans sires de Saint-Disier et de Voingnory, quex de France, et Marie de Bar, sa léaulx compaigne et espouse, et dame dez lieux devant diz, salut. Comme pour la pestilence de la mortalitey qui novellemant a corru es corps de hommes et de fammes, lez maisons et habitations, terres et demoinnes que avoient, tenoient et pos- Sidoient les hommes et femmes estans en nostre ville, terre et chastellerie dou dit Voingnory, soient en la plus grant partie demorées inhabitaubles et en voye de ruine et de estre gastées et désertes pour deffaut de habitans et de cultiveurs, et meismement les moisons, terres et demoinnes des hommes et femmes estans en nostre ville, terre et chastelerie dou dit Voingnory appartenans à nos très chiers et bons amis les religieux, abbey et couvent de Saint-Bénigne de Dijon, à cause de la priourtey de Voignorv, membre de la dite église et
fondée par nous prédécesseurs signours de Voignory, soient et demorient vuides, inhabitaubles et en désert, pour raison et occasion de ce que les dites chousses sont assises en nos dites villes et haute justice, si ne s’i puet aucuns asseoir de novel sens nostre volontey, congié et licence, et ainsi pourroient lez dites chouses demorer longuemant ou à tous jours despuplées et désertes sans faire aucuns profit aus dis religieux ne à nous, si comme de
par yceulx religieux nous a esté donney à antandre, lez quelx nous ont supplié humblemant que en ce lez voussessiens pourveoir de remède gracieux et convenable, saichent tuit que nos qui les choses faites, dédiées et ordenées à Deu et à sainte Eglise, ne volons mie estre amonrries, restrointes ou dépariés, mais ycelles voulons et entendons tenir en bon estat, et les encor multiplier ‘et acroistre de tout nostre pooir, d’un commun acort, volentey et consentement, pour considération dez chosses dessus dites, et pour estre participans es biens fais, prières et oroisons des diz religieux, à l’enour de Deu, de la glorieuse virge Marie et de monsignour saint Bénigne, en l’enour dou quel la dite prieurté fuit fondée, avons volu, consenti, acordey, octroié et passey es diz religieux que tous lez hommes et femmes qui depuis la dite mortalitey se sunt assis et qui asseoir se verront et demoré par mariage ou autrement ores et à tous jours mais en perpétuitey es menoirs, maisons ou demoinnes appartenans à la dite prieurté estans en nostre dite ville et chastelerie de Voignory, soient et demorient hommes et femmes de la dite prieurtey de telle condicion comme les autres hommes et fammes d’orine et d’anciennetey d’ycelle, et que il usent et puissent user des drois, libertés, previlèges et usaiges des autres hommes et fammes de la dite prieurtey, des villes où il s’asseront, réservey et retenu à nous et à nous hoirs sur yceulx et seur leur hoirs nous redevances avec nostre haute justice et souverainnetey toutes telles et semblaubles, sans riens muer, comme nous lez avons, povons et devons avoir sur lez autres hommes et fammes de la dite priourté d’orine et d’anciennetey, c'est à
savoir sur chascun des sourvenu* et sur leur hoirs telles redevances, souverainnetey et haute justice comme nous l’avons, povons et devons avoir sur les autres hommes et fammes de la dite prieurtey d’orine et sur les chosses qui de leur meuvent ez l'eux etes villes où les diz sourvenus se sont assis ou Se asserront pour le temps advenir. Et n'est mie nostre entencion que les hommes et fammes de nostre demoinne, fiéz ou arrières fiéz se puissent marier es hommes et fammes de la dite priourtey, ne aux esseoir desous ne es demoinnes d’ycelle par mariaige ne autremant, se ce n’estoit par le grey, volentey et exprès consentemant de nous ou de nous hoirs, mas la donation et grace dessus dite par nous faite et ouctroiée aux diz religieux nous volons et libéraulment ouctroions et consentons que elle ait et sortise son effet en tous autres hommes et fammes, fuers à ceulz de nous demoinnes, fiéz et arrières fiéz dessus dis. Promettons léaulment en bonne foy que nous, contre la donation et grace dessus dite ne venrons ne venir ne ferons par nous ne par autre, en apert ne en requoy, mais ycelle tanrons fermement pour nous et pour nous hoirs, senz corrumpre et senz venir contre. Et avons renoncié et renonçons à toutes aides de droit escrip et non escrip, de canon et de loy, au bénéfice de restitucion entérine (1), à toute exception de fraude, de barat et de lésion, et à ce que nous ou autres qui de nous auroit cause, peussiens dire ne opposer nous avoir estey décehus en faisant les choses desus dites, et à toutes raisons, bares, cavellations et deffences de droit et de fait que nous et nostre hoir ou successour pourrienz dire ou opposer contre la teneur de ces présentes lettres, et espéciaulment au droit disant général renunciation non valoir. Et est à savoir que nous Jehans dessus dis avons donney et outtroié, donnons et outtroions à nostre devant dite chière et amée compaingne et espouse, plain povoir et auctorité, congié
(1) C'est la restitutio in integrum du droit romain. Voy. page 78, la note 1.
et licence de faire et de aggréer, loer, consentir et octroier les choses devant dites et Chascune d’ycelles, auxi comme il est contenuy en ces présentes lettres. Et nous Marie dessus dite, de bonne volontey et senz contraincte, avec le congié, auctoritey et licence de nostre chier et amey seignour et espous devant dit, que les chosses dessus dites avons faites, octroiés et accourdées, avec toutes les renunciations et exceptions dessus dites, renonçons au droit de velloet (1), la tenour d’ycelli à nous diligaumant expousey, et à tous autres drois et previlèges introduis en la favour des femmes. En tesmoingnaige de la quelle chose, nous Jehans et Marie devant dis, avons seellées ces présentes lettres de nos propres seelz, sauf en autres chosses nostre droit et en toutes l’autruy, les quelles furent faites et donnees le mardi après la feste de la translatiom saint Nicolas, ou mois de may l’an de grace mil coc cinquante et ung. Zn cera rubra Sigillata, in dupplici cauda.
Cartulaire de la Bibliothèque nationale, fol. 82. — L'’original coté 14 dans l'inventaire de 1760, est en déficit.
C’EST LI CHATRE DE L'ESCORT FAIT ENTRE LE PRIEUR DE VOINGNORY ET LE CURIÉ DE VEECOURT DES FINAIGES DES DITES VILLES
A tous ceulz qui ces présentes lettres verront et orront, je Huguez dit Bouvenot, de Chasseney, ou dyocise de
(1) Sic. Il s’agit du sénatus consulte Vélléien pour la sauvegarde du droit des femmes mariées. |
Langres, preste et curéz de Veecourt ou dyocise dessus dit, salut. Saichent tuit que comme il soit vérités que li finaiges de Voingnory et li finaiges de la ville dou dit Veecourt soient joinnant l’un à l’autre, :senz ‘aucun moyem, exceptey d’'um chemin qui les dis finaiges départ, Ti quelz chemins est appelley li chemins Feronclois, :et vient li dis chemins dou neufs pont tirant amont par darriez lesglise de Saint-Hylaire et dès la dite esglise traït li dis chemins Feronclois en alant aval par devant es molins le prieux dou dit Voignory c’on dit lez molins d’Aiou, et est li finaiges dou dit Voingnory dessus le dit chemin par deversles-bois dou dit Voingnory, etli finaiges dou dit Veecourt est desoulx le dit chemin par devers {la rivère de Marne, et ausin que les deismes des terres qui sont desoubz le dit chemin par devers la dite rivérejusques au Champs dou dit prieurtey qui siet devant lez dis molins Sont .soubz et pour le tout au curé dou dit Veecourt à cause de sa dite cure, et lez deismes des terres séant desus le dit chemin, ensamble tous autres deismes de la ville et finaige dou dit Voingnory appartiennent au dit priour de Voingnory, à cause de son priourtey, or est ausin en ceste année darriennement passée, descors est meus entre moy Huguez curé dessus dis d’une part, et raligieuse et discrète personne monsire Eude Griffon de Dijon prieur dou dit Voingnory d'autre part, sur le fait dou deisme de environ soixante et dix journaul de terres en pluseurs pièces diviséz, séant ou finaige dou dit Voingnory et dedans lez metes dessus dites ou lieu que on dit en Espilemont, li quelz lieux est dessus le dit chemin Feroncloix, non obstant ce je curé dessus dis disoie estre en sasine et en poscession par moy et par mes davantiers curiés dou dit Veecourt, d'avoir levey et empourter pasiblemant les deismes des diz soixante et dix journaulz de terre ou environ par l’espasse de plus de XL ans, par espéciaul quant mi parroichiens dou dit Veecourt labouroient les dites terres, je curiéz devoy avoir tout le deisme, et se autres gens les labouroient, je curiéz dessus dis y prenoie la moitié pour cause dou desme et li dis prioux-
dou dit Voingnory l’autre moitié pour cause de raport tant seulement, sy comme il disoie, et li dis prioux disans au contraire.que dessus le dit. chemin, je curé n’y avoie ne onques my davantiers n’avoient pris ne levey aucun deisme, mais à luy appartenoient et de ce avoit la possessiom, tant par luy comme par ces devantiers prieur dou dit Voignory, et pour ce descort je curiés dessus dis, æt.li diz prioux estoient entrés en plait et en procelz en Ja court de révérant peire en Dieu monseignour de Langres, dou quel plait et procels je et li prioux avons estey fortemant doumaigiés et de jour en jour nous damaigiens, et pour estchuir et oster le plait d’antre nous, et demourer en amour l’un ver l’autre, plusueurs bonnes gens en ce cognoissans, tant dou dit Voingnory comme dou dit Veecourt se soient chargiés de cest descort, par mon grey et consantemant, et par le grey et consentement dou dit .priour, les quelz prodomes, après ce que - eurent visité les lieux d’où li dis descors estoit meus, comme bien informé dou droit des parties, ont rappourtey que li prioux dessus dis empourteroit dès ores en avant à cause de son dit prieurtey, tous les deismes des dis soixante et dix journaulx de terre ou environ, pour ly et pour ces sussessours, que je curiéz dessus dis contandoie à cause de ma dite cure, et en l’encontre de ce, et pour bien de pais!, li dis prieurs me baille dèz maintenant les deismes des terres qui sont situées et assisse entre la voye qui vat droit dès Veecourt jusques à la plainchote dou ruysel qui court par en coste la place de la tuellerie dou dit Voingnory, li quelx ruys vient de Rubervaul, et tout ainsim comme li dis ruis se comporte dèz la dite plainchote, en alant avaul jusques au chavon desoubs dou champ Jehannot le boichier, dou dit Voingnory, et de là en alant par dessus le prey qui est à Jehan Thevenin dou dit Voingnory, droit jusques au ruy qui vient des moespes (sic) dou dit Voingnory en alant contreval dou dit ruil, jusquez au droit de la plainchote qui est devant les dis molins, et de là en alant au contremont par encoste le champ dou dit prieurtey, li quelx champ
est situés d’entre lez dis molins d’Aiou ainsin comme ia voye qui trait à la voye Feroncloise se comporte, lez quelx héritaiges sont ou finaige dou dit Voingnory, et dou quel lieu li demez appartenoit au dit prieur devant ce présent rapport,par lequel rapport fait par les dis prodommes toutes les terres et preys que li dis prieur ou si sussessours à ou pourroient avoir en toute la poursuite dessus dite seront-et demouront frainches et quictes de tous desmes pour luy et pour ces sussessours. Mais ou cas que lez habitans dou dit Veecourt laboureront lez ditez terres, je curiéz et my successours curiéz dou dit Veecourt panra mon rapport sur le droit de mes parroichiens tant seulement, ne ou remenant de la circuite li dis prieur n’y poura aucun droit demender dor en avant, ce n'est pour cause de rapport ou cas que li parroichiens dou dit Voingnory y labourroient, quar pour le dit rapport des dis prodommes tous rappors sont saulx entre moy et le dit priour, c’est à savoir que ce li parroichiens dou dit Voingnory labourent ou dit finaige de Veecourt quelque part que ce soit, li dis prioux et si successours empourtera la moitié des deismes pour cause de rapport, et samblablement se aucuns des parroichiens dou dit Veecourt labourient dessus le dit chemin Feroncloix, quelque part que ce soit jusques au ruy dessus dit, je curié empourtera la moitié dou deisme pour cause de rapport, outre le quel ruy je curié n’ay nulz droit ne en deismes ne en rapport, non obstant ce que mi parroi- Chiens y labourrassent, mais en vat tout entièrement les deismes au dit prioux. Le quel rapport fait ainsin par lez dis prodommes, aheul consoil et avis sur ce ycelly rapport, je curié ay tenu agréaublemant pour moy et pour mes successours, et ay promis et promet pour moy et pour mes successours léaulmant par mon saremant la main au pix (1) de non aler en contre et de ycelli faire
(1) La main à la poitrine, pectus. C’est ainsi que les hommes d'église prêtaient serment. Les laics levaient la main droite.
confermer par le dit monseigneur de Langres, ce bonnemant le puis faire, et li dis prioux ay promis samblablemant dou faire ainsin confermer par révérant père en Dieu mons. l’abbey de Saint-Bénigne de Dijon. Et pour ce que ce soit ferme chouse et estauble ou temps advenir, je curié dessus dis ay seelées ces présentes lettres dou seel de quoy je use en la dite cure dou dit Veecourt. Ce fuit fait le mescredi xvirre jour dou mois de jullet, l’an de grace mil trois cens soixante et quinze. Et à plus grant surtey de tenir et asevir les chouses dessus dites, je Huguez curié dessus dit, ay supplié et requis à honorable homme .et saige Martinot Coolart d’Andelou baïllis dou dit Voingnory et garde dou seel de la prévosté dou dit Voingnory, qui mette le seel de la dite prévosté, ansamble son seel et contre-seel en ces présentes lettres. Et nous Martinot Coolart baillis dessus dis, à la prière ét requeste dou dit curié, avons seelées ces présentes lettres dou sel de la dite prévosté de Voingnory et de nostre seelz et contre seel, saulz tous drois, Ce fuit fait l’an et le jour dessus dit. Et ego Petrus Roberti de Calvomonte, clericus Lingonensis dyocesis, tabellioque curie Lingonensis juratus, ad supradicta raportatum et conventiones presens fui, et manu mea scripsi, et ad requestam . predictorum prioris et curati signum meum manuale in istis litteris apposui, in presentia domini Christiani presbyteri et curati de Vangionerivo, et dicte curie tabellionis, et Johannis dicti Leuleret ejusdem loci, ad hoc specialiter vocatorum et rogatorum. Factum et actum apud Vangionemrivum die dominica post festum beatorum Jacobi apostoli et Xristoforis martyris, anno predicto.