DEGREVEMENT DE LA PROPRIETE FONCIERE

Ccisimir Périer ; il revient sur ce sujet dans sa réplique au ministre :

« On vous a parlé, dit-il, de la question du dégrèvemen t (( que je n'avais touchée qu'accessoirement; mais cedégrève- « ment, comment l'obtenez-vous ? N'est-ce pas aux dépens (( d'autres contribuables sur lesquels pèsent 80 millions d'im- « pots de plus ? Vous voulez appliquer cet excédent exclusi- « ment à la propriété foncière {ynurmures). Est-ce que ceux « qui paient des contributions indirectes ne sont pas aussi des « contribuables? Est-ce que l'enregistrement n'est pas un « impôt? On dirait qu'il n'y a qu'une sorte d'impôt, celui qui w esl établi sur la propriété foncière. N'avez-vous pas aussi « les loteries, les jeux, l'enregistrement, le timbre, les droits « réunis?... »

La majorité ne trouvait pas à son goût les critiques formulées par Périer et cela d'autant moins qu'elles étaient plus justes ; le système de cens électoral, alors en vigueur, faisait de la Chambre la représentation non du pays, mais de la grande propriété. Aux murmures et aux interruptions, ultima ratio, de toutes majorités auxquelles on dit des vérités, Casimir Périer répond :

« Il n'est plus possible de discuter les affaires de l'État ; « il y a ici une telle irritation qu'on ne peut plus parler des (( affaires de son \i-dy s. {fnte?'?niption.) Vous avez bien écouté « M. le ministre des Finances, il a assez d'avantage par la (f majorité qui le soutient pour que les membres de l'oppo- '( silion puissent se faire entendre sans être sans cesse « interrompus. »

L'orateur se défend ensuite du reprociie qui lui a été fait d'avoir voulu effrayer le pays ; il a simplement répété ce (ju'avait dit lo ministre de la Guerre :

(( Quelle que soit notre situation, ce n'est pas moi, mes- (( sieurs, qui douterai de nos moyens de défense. Je sais avec « quelle vigueur on défendrait les intérêts du pays ; mais je « dis que tout doit être disposé de manière à ce que les habi- « tants ne soient pas foulés par des réquisitions, lorstjue le

« moment sera venu. Il y a prudence à mettre en état le « matériel du génie et de • l'artillerie, afin ([ue vous n'ayez « pas, si la guerre éclatait, à exiger du pays de trop grands (c sacrifices... »

Plus les attaques de Casimir Périer contre les ministres sont vives, les critiques qu'il leur adresse violentes, plus il prend à tâche de bien indiquer que les blâmes qu'il formule ne sortent pas des limites tracées par la loi constitutionnelle. C'est ainsi qu'en terminant sa réplique il dit:

« Messieurs, en parlant du Conseil, j'ai voulu parler des « rapports que les ministres ont entre eux : mais je n'ai pas « porté mes vues plus haut. C'est seulement en présence des (( ministres que j'ai discuté leur budget en m'humiliant avec « respect devant la personne sacrée du Roi. » {Approbation (jénérale.)

Au moment de la discussion des chapitres du budget du ministère de la Guerre, Casimir Périer revient sur les critiques qu'il a adressées à M. de Clermont-Tonnerre ; il insiste de nouveau sur la contradiction qui existe entre les paroles du ministre se plaignant de l'insuffisance de la dotation de plusieurs de ses services et la proposition de dégrèvement présentée par le président du conseil. Il voudrait que la France fût mieux préparée pour l'éventualité d'une guerre. Son patriotisme s'émeut de la situation dans laquelle se trouvent les effectifs qui ne sont pas au complet prévu pour le pied de paix ; il insiste sur l'état de nos places fortes de l'Est et du Nord.

Le ministre ayant dit que la menace de la guerre entraînerait des dépenses énormes, Périer lui répond :

« Il nous faudra faire des dépenses énormes I Pourquoi a n'y pas pourvoir actuellement ? Je le répète, messieurs, (( parce que la chose est trop grave pour se passer en simples (( conversations. Comment ferez-vous en présence de la rt guerre? Vous déclarez vous-mêmes qu'alors les ressources « diminuent et le crédit s'affaiblit. Oui, comment ferez-vous? « Croyez-vous qu'il en sera toujours comme pour la cam-