ILLÉGALITÉ DES DÉPENSES D'ESPAGNE

« Tous les ministres sont venus successivement vous dire <( qu'ils avaient besoin de crédits plus considérables pour (( les ressources ordinaires ; où prendriez-vous donc des im- « pots dans un cas pressant? Serait-ce sur votre crédit? (( Mais oij est-il, ce crédit ?

« Notre amortissement est mangé pour cinq ans ; nous <( n'avons fait aucune économie, et l'on base les dépenses (( supplémentaires sur l'excédent des produits éventuels qui (( ont eu lieu en 1825 relativement aux prévisions. C'est (< dans de telles circonstances, messieurs, qu'on nous pro- (( pose un dégrèvement d'impôt, et il est clair que si, par des (( circonstances extraordinaires, on voyait diminuer ces (( recettes indirectes qui boursoufllent notre budget, et qui « ne sont assurées que par l'expérience d'une année, nous (( nous trouverions bors d'état de suffire même aux services (( ordinaires. (3fur??îîires.)

« Oui, messieurs, voilà notre situation. Je rends justice (( aux braves qui défendront le pays, quelles que soient les <( circonstances ; mais pourquoi, au lieu de compter sur leur « dévouement, appliquer au dégrèvement de la propriété (( foncière des sommes qui seraient réclamées dans l'intérêt (( de la sûreté et de la défense du pays ?... »

M. de Villèle répondit à Casimir Périer suivant son habitude, les discussions financières se terminant presque toujours par im duel de tribune entre le ministre et le député de Paris. Celui-ci répliqua au président du conseil. Il revint sur le reproche qu'il avait déjà adressé au Gouvernement d'avoir, à propos des affaires d'Espagne, engagé illégalement des dépenses, il enserre M. de Villèle dans une série d'arguments dont, malgré toute son habileté, celui-ci ne peut sortir.

(( Quel quesoitle prétexte, lui dit-il, vous devez, lorsqu'il n'y « a point urgence, soumettre la dépense aux Chambres, quand (( elle a lieu pendant qu'elles sont rassemblées. Si les minis- (( très peuvent nous priver de cette garantie, il n'y a plus de « gouvernement représentatif. »

Puis acceptant l'argumentation de son adversaire, il ajoute :

352 CASI.MIU PKKIEJI

« Examinons la réponse du minisire on elle-même. Vous « nous dites : Nous avons traité avec l'Espagne : et si elle <( nous remboursait ces avances, nous n'aurions pas à vous « soumettre la dépense. Nous le savons bien, mais si elle (( remboursait quelque chose, ce ne serait pas les 900 mille « francs que nous payons pour elle chaque mois ; elle com- « mencerait par acquitter d'anciennes dettes. Au reste, il est <( impossible de supposer que l'Espagne rembourse cette an- (( née les 900 mille francs pa5^és pour elle chaque mois. Cette « dépense doit donc figurer dans le budget do 1826. Elle rc- <( suite d'un traité: or, M. le ministre des Finances a dit à « cette tribune qu'un traité onéreux qui impose des subsides (( ne peut être exécuté sans le concours des chambres. Il « faut donc qu'il soit soumis à leur délibération. Vous n'avez « pas plus le droit de prêter notre argent que de le donner. Le (( Trésor n'est à la disposition de personne. La loi a réglé la (( conduite que vous deviez tenir. Je suis donc fondé à dire « que vous avez violé, et la loi de 1817 et celle de 1819... »

Ce sont là les règles absolues du gouvernement parlementaire ; mais il ne faut pas perdre de vue qu'à cette époque la France faisait pour la première fois l'essai du régime représentatif et que l'on était loin d'en observer, si non d'en connaître, toutes les nécessités. Ce sont précisément les luttes entre M. de Villèleet Casimir Périer qui ont fait adopter successivement les principes financiers voulus par cette forme de gouvernement. C'est aux critiques réitérées du député de l'opposition (ju'il faut attribuer en grande partie les progrès réalisés en matière de gestion financière par le ministère de M. de Villèlo. Il est juste de reconnaître aussi que la loyauté et la droiture du président du conseil se prêtaient facilement aux améliorations réclamées par Périer. Les progrès eussent été plus grands et plus rapides si le ministère ne se fût pas trouvé lui-même prisonnier du parti ultra.

C'est sous la pression de cette fraction de la majorité que le président du conseil avait présenté le projet de dégrèvement de l'impôt sur la propriété foncière, critiqué par