PROTESTATIONS PATRIOTIQUES

« pagne d'Espagne, que vous aurez tout Je temps de vous (( préparer, d'envoyer un ministre en poste à Bayonne pour « voir si tout est prêt? Croyez-vous que ces vieilles armées « de l'Europe vous laisseraient le temps de réparer vos « places ? Et ce crédit enfin qui déjà serait moins puissant, (( pensez-vous qu'il serait placé dans des conditions bien « favorables à côté des chances funestes que votre dénuement « rendrait probables ? »

Puis, s'élevant plus haut, l'orateur met à nu les plaies don,t la Patrie souffre encore, il rappelle l'invasion, les malheurs de la France. Ce sont là des évocations peu agréables pour ceux qui ont accueilli les alliés comme des sauveurs. Nous qui sommes payés pour savoir ce qu'il en coûte d'engager une guerre sans être prêts, nous ne pouvons qu'approuver les protestations dont le patriotisme de Périer faisait retentir la tribune.

« Est-ce que, par hasard, s'écriait-il, M. le ministre de la « Guerre n'aurait pas fait attention à ce que la situation des « frontières de France présente de différence depuis la Res- '( tauration? N'aurait-il pas vu qu'elle n'est pas même ce '( qu'elle était avant 1789? Nos frontières découvertes depuis « que la magie de la neutralité suisse s'est évanouie; Lance dau à la Bavière, la rive de la Moselle occupée en partie a par une des premières puissances de l'Europe, qui fait « manœuvrer ses bataillons à 90 lieues de notre capitale ; la « Belgique non plus simple province autrichienne, la Belgique « devenue royaume et réunie à la Hollande, armée d'une (( triple ligne de places fortes, soutenue par tout l'or de l' Ance gleterre; ses forteresses commandées et inspectées par lord « Wellington. {Profonde sensation.)

« On parle d'alarmes; encore une fois, ce n'est pas moi « qui les répends; d'ailleurs ne faut-il pas être prêt à tout « événement? Je sais à quel point nous pouvons compter sur (( le courage de nos soldats et de nos citoyens ; certes, ce c( courage fut grand, mais ne vous souvient-il pas de l'inva- « sion? Pensez-vous que vous la repousseriez par des phrases.

3S6 CASIMIR PEKIER

« fussent-ellos aidées des systèmes décrépits do M. le minis- (( tre des Finances ?

« Est-ce avec de pareilles ressources que vous empêcheriez « votre pays d'être encore une fois envahi, vos campagnes (( ravagées, vos villes incendiées et pillées par l'ennemi ? « Rappelez-vous, messieurs, les larmes de désespoir que « nous avons versées en voyant les Prussiens, les lauriers du « vainqueur à leurs schakos, garder vos barrières et parader « sur vos places. )>

( Viole?ite intcrt'uption à droite. . . Plusieurs membres de ce côté adressent à l'orateur les plus vives interjjellations. Cris : à l'ordre!)

M. Casimir Périer, au milieu du tumulte. — « Voulezf( vous les voir de nouveau la mèche allumée, prêts à faire (c sauter vos ponts, vos édifices publics et cette immortelle (( colonne élevée à la gloire de nos armées? {Le tumulte continue.)

« Messieurs, je ne veux pas exciter les passions ; je prends (( dans le passé des souvenirs qui doivent profiter à l'avenir (f de la France; je vous parle de l'état de vos places fortes « comme le ministre en a parlé; je dis qu'elles sont un des « grands moyens de défendre l'indépendance du pays. Je <( m'étonne que vous ne vous leviez pas tous en masse quand « je parle de l'occupation ennemie. Je ne fais rien qu'expri. (( mer l'horreur de l'étranger que vous éprouvez tous comme (( moi. Oui, je ne fais qu'exprimer des sentiments inspirés (( par l'horreur de l'étranger et l'amour du pays. »

Ce discours souleva une vive agitation dans l'assemblée. Le ministre delà Guerre répondit à Périer, et après une nouvelle réplique de celui-ci la discussion fut close et le chapitre voté.

Casimir Périer prit une part active à la discussion du budget du ministère des Finances. Il débuta par un discours sur le syndicat des receveurs généraux formé par M. de Yilièle. Dans une réponse aux attaques de l'opposition, le nnnistre avait essayé de démontrer la nécessité de cette création.

SYNDICAT DES RECEVEl^RS GÉNÉRAUX 357

Périer répondit à M. de Villèle (l); voici ce remarquable discours :

« Avant de suivre M. le ministre des Finances dans les « développements où il est entré pour nous présenter l'instirt tution des receveurs généraux en 'syndicat comme une « chose extrêmement utile, comme une sorte de maison de « banque qui peut venir au secours du Gouvernement dans « les moments difficiles, je ferai observer que M. le ministre « des Finances, pour mieux établir l'utilité de ce syndicat, « aurait dû nous rappeler les circonstances dans lesquelles « nous nous trouvions, et qui ont donné lieu à son établisse- « ment. Il ne faut pas oublier que cette institution a été force mée à l'époque de la déroute du trois pour cent. {Murmures.)

« C'est au mois de juillet que vous avez établi le syndicat, « et c'est au mois de décembre qu'a commencé l'entière dé- « route de votre système. {3Iiirmu?'es.) Cette coïncidence « pourrait, ce me semble, faire croire que, voyant bien que (( le public refusait de s'associer au système que vous aviez « cru devoir imposer à la France, vous avez voulu créer des « auxiliaires.

(( C'est évidemment cette pensée qui a dominé l'institution « du syndicat, et sans accuser les intentions de qui que co « soit, je crois pouvoir affirmer que si les circonstances finance cières qui ont affecté le trois pour cent n'eussent pas « existé, nous n'aurions pas eu l'avantage de connaître celle « ressource moderne à laquelle personne n'aurait songé.

« On nous parle d'association, a dit M. le ministre des (( Finances; mais les receveurs généraux sont des particuc( liers ; ils ont le droit de s'associer comme tous les autres « particuliers; ils ont d'autant plus ce droit que les fonds « qu'ils font valoir leur appartiennent. Je réponds à cela que « les receveurs généraux ont des fonctions à remplir dans (( leurs départements, et qu'ils doivent y rester au lieu de se

(1) Séance du 7 juin 1826.

<( réunir à Paris pour former une association. (Alurmures.) « Mais, messieurs, c'est comme si tous les préfets abandon- « naient les fonctions qui leur sont confiées dans les « départements pour venir à Paris se livrer à d'autres occu- « pations...

« Non, les receveurs généraux ne sont pas des particuliers (( ordinaires; ce sont des comptables qui dépendent de l'ad- <( ministration et de M. le ministre des Finances. Si, comme « on vous l'a dit, les trente millions versés dans leur asso- (( dation restent affectés à la garantie du Trésor, leur acte « de société peut être demandé législativement.

« Je commence par rendre justice à l'institution des rece- (( veurs généraux, qui remonte à une époque déjà assez recu- « lée. C'est de cette institution que date l'ordre de nos finan- « ces. Je me plais à rendre justice aux importantes écono- « mies qui ont été faites récemment sur les droits et remises (( qui leur étaient accordés. Je conviens qu'à cet égard nous « sommes presque arrivés au terme des économies, sauf « quelques points dont la discussion ne serait pas placée « convenablement ici. Il est vrai aussi de dire que l'admi- « nistration des recettes des finances a été parfaitement faite « par MM. les receveurs généraux et qu'ils n'ont donné lieu « à aucune plainte ni à aucune inquiétude. {Adhésion.) (( Après cette déclaration, j'arrive à la discussion.

« M. le ministre des Finances vous a dit que la position du « Trésor, engorgé par des encaisses trop considérables, avait « seule déterminé l'association des receveurs généraux. Il a « parcouru différentes dates et fait plusieurs citations pour « établir qu'à telle ou telle époque il avait plus de fonds qu'il « n'en fallait. Pi)ur être en état de répondre à ce sujet à « M. le ministre des Finances, il faudrait avoir sous les yeux « la situation journalière du Trésor...

« Une loi a établi des receveurs généraux; elle a déter- (( miné, suivant la population et la quotité des recettes, le « cautionnement que chaque receveur général doit fournir au « Gouvernement; c'est ce cautionnement qui fait la véritable

SYNDICAT DES RECEVErRS GÉNÉRAUX 359

« garantie du Gouvernement à l'égard des receveurs géné- « raux. Mais, indépendamment de ce cautionnement, on a « pris des mesures administratives telles que le ministre des « Finances est instruit tous les huit jours, par ses inspec- « leurs généraux, des encaisses de tous les receveurs géné- « raux. Ainsi, il ne peut y avoir d'inquiétude réelle à leur « égard...

« On a établi ensuite des comptes courants avec les rece- « veurs généraux. Cela était nécessaire pour le bien du ser- « vice. Mais ces comptes courants, qui pouvaient varier de (( 15, 20 à 23 millions, ont été successivement augmentés « par les différents ministres, ce qui leur a fourni un moyen (( d'emprunter sans autorisation législative. Jamais, mes- « sieurs, on n'a considéré ces comptes courants comme une (( garantie légale, puisqu'un des prédécesseurs de M. de (( Yillèle avait voulu les rembourser : il est vrai qu'un des « receveurs, qui retira ses fonds parce qu'on voulait réduire « son intérêt, fut destitué; mais tout ceci vous prouve qu'ils « n'y a d'autre garantie légale que celle du cautionnement, « et que le reste n'est qu'arbitraire ministériel, puisqu'il « dépend d'une simple circulaire du ministre pour faire éle- « ver ou baisser la quotité de leurs comptes courants. C'est (( de môme un moyen dangereux, laissé au ministre, d'eni- « prunter comme il le veut des sommes importantes sans le « concours des Chambres. Si M. le ministre des Finances « avait trop de fonds, il fallait rembourser les receveurs (( généraux, et ne pas créer un syndicat qui, en définitive, « n'est qu'une caisse à la disposition du ministre; car il « faut, messieurs, vous expliquer ici d'une manière positive « quel a été le but de cette caisse : je réclame ici toute votre « attention.

« M. le ministre des Finances voyait le trois pour cent sur (( le point de baisser d'une manière très considérable; il a « voulu venir à son secours avec les fonds du Trésor. Mais « il n'a pas voulu faire ce qu'avait fait, dans un autre temps, « M. le comte Corvetto, qui, pour soutenir un des emprunts

:\m CASIMIR PERIEIl

'< qu'il avait faits, employa les fonds des caisses publiques à <( reporter des rentes pour 30 ou iO millions de capitaux. M. le « ministre des Finances a voulu dégager sa responsabilité '( en se conservant les avantages de l'opération, et voilà « pourquoi il acréé unecompagnie entreles mains de laquelle « il a versé 30 ou 40 millions des fonds du Trésor, pour sou- « tenir le trois pour cent en faisant des reports ; voilà le « secret, messieurs, de son opération; et ce n'a été pour lui « qu'un moyen de secourir son opération sans danger pour (( sa re^onsabilité.

(( En parlant de la nécessité de créer un syndicat comme (( centre de ses opérations, M. le ministre des Finances a eu « l'air de laisser entendre que c'était un moyen de s'affranchir (( d'autres intermédiaires de crédit, et notamment de ne pas « se mettre à la merci de banquiers dont les services étaient « ordinairement fort chers.

« Messieurs, je suis bien persuadé que M. le ministre des « Finances, en parlant ainsi des banquiers, n'a eu l'intention « défaire aucune allusion personnelle. Mais cependant, quand « on prononce ce nom de banquier et qu'on le fait surtout (( avec une certaine inflexion de voix, en se tournant de tel « ou tel côté, on produit toujours une sorte d'effet. (Bircs.) « Eh bien ! Messieurs, je suis bien aise de m'expliquer ici (( franchement. Quoique je sois banquier, je suis persuadé (( que M. le ministre des Finances n'a eu l'intention de faire « aucune allusion personnelle; car il doit bien savoir qu'il no a m'a jamais vu dans ses bureaux solliciter des opérations de (( cette nature. (J/. ie mhiisii^e des Finances fait un sir/nc « d'adhésion.) Il saitquejen'ai jamais sollicité aucune affaire « avec le Gouvernement, ni directement ni indirectement. f( Par conséquent, je suis fondé à dire que je suis dans une « indépendance parfaite pour parler de ces matières. (Uii (( grand nomhre de voix : Très bien !Très bien !) Je soutiens <( qu'il ne convient pas plus à M. le ministre des Finances « d'avoir des banquiers sous sa main, qu'il ne convient au (( ministre de la Guerre d'avoir des manufactures d'armes.

SYNDICAT DES RECEVEl'RS GÉNÉRArX 30 1

« Soyez ministres, mais ne soyez ni banquiers, ni manufac- (( turiers. Votre système est l'inverse de celui que vous cle- « vriez suivre; car quand vous ferez des opérations vous- « mêmes, vous n'aurez pas de contrôle. Le Gouvernement (( est fait pour administrer, et non pour manufacturer, non (( pour faire la banque. M. le ministre des Finances voudrait « vainement prouver que 1(5 syndicat a été institué dans l'in- « térêt du Trésor ; il est constaté que cette institution n'a eu « d'autre but que de venir au secours de ce malbeureux trois (( pour cent qui, malgré tous les efforts de M. le ministre des (( Finances., n'en est pas moins mort-né et ne se relèvera (( jamais de sa triste position. »

M. de Yillèle, dans sa réponse aux critiques formulées par Casimir Périer, fit l'éloge du syndicat des receveurs généraux et indiqua les services qu'il avait rendus. Périer répliqua au ministre, l'enfermant dansée dilemme :ou les receveurs générauxsont libres d'envoyer leurs fonds au Trésor, et dans ce cas le ministre a la faculté de les rembourser, il était donc inutile de créer un syndicat pour faire l'emploi de fonds trop abondants; ou bien on leur a imposé la condition de déposer leur argent dans les caisses du ministère, et l'on a créé cette surabondance de capitaux dont on a pris prétexte pour justifier la formation du syndicat.

Au surplus, il ne s'agit pas, dit-il en terminant, de quelques jours d'intérêts gagnés ou perdus par le Trésor. « Une « plus haute pensée doit occuper vos esprits et dominer la « question. L'intérêt du pays veut que les comptables restent <( dans leurs départements; vous ne devez pas souffrir qu'on <( les détourne de leurs véritables attributions pour en faire « des instruments d'opérations de Bourse ou d'emprunts qui « peuvent compromettre les intérêts des contribuables; vous « ne devez pas permettre qu'ils se réunissent à Paris, pour « exposer notre argent aux chances les plus hasardeuses. »

L'histoire du syndicat des receveurs généraux n'a jamais été complètement éclaircie. M. de Villèle a-t-il autorisé ou ordonné, les avis sont très partagés. La question n'entre

pas assez dans notre sujet pour que nous ayons à citer des documents à l'appui de l'une ou l'autre opinion. M, de Villèle a toujours nié avoir utilisé le syndicat pour spéculer à la Bourse et maintenir le cours de la rente. Si nous rapprochons cette négation du fait suivant, la valeur en est considérablement amoindrie.

Dans le discours du 7 juin, dont nous venons de citer de nombreux extraits, Périer s'exprimait ainsi :

« Il dépend toujours d'un ministre d'augmenter ou de d'\- (( minuer ses encaisses suivant sa volonté, et dans un temps « aussi prospère que celui auquel il nous a reportos, il peut « toujours vous présenter 30 ou 40 millions d'encaisses, sui- « vaut que cela lui convient; car ces encaisses ne sont pas « toujours des écus, mais bien des valeurs que les receveurs « généraux envoient, et qui n'ont qu'un mois ou six semaines « à courir.

M. LE MINISTRE DES FINANCES, de SŒ place. — « Il y a une (( grande différence à faire entre des encaisses et des valeurs. « Je ne me permettrais pas de tromper la Chambre en lui (( présentant des eflfets à éciieoir comme des encaisses véri- « tables; c'estd'écus qu'ils'agitetnon d'effets de commerce.» {Sensation.)

Or, au moment de l'enquête sur le vol du Trésor, en 1832, enquête que nous retrouverons dans le cours de cette étude, la question du syndicatcréé sous le ministère de M. de Villèle fut examinée, Kesner ayant fait des opérations pour le compte du syndicat.

Un témoin inspecteur des finances dépose en ces termes : « Un jour je présentai à M. de Villèle une situation de caisse <( dont je lui dis que je suspectais l'exactitude parce que je (( croyais qu'il y avait dans la caisse des bons d'agents de (( change au lieu d'écus ; je lui proposai de faire une vérifi- (( cation matérielle de la caisse. M. de Villèle loua la mesure « et il ne voulut pas l'autoriser; il me dit qu'il connaissait « ces sorties de caisse et qu' elles étaient nécessaires pour soxi- « tenir le commerce. »