LA SITUATION FINANCIERE

(( de l'Intérieur, des Affaires ecclésiastiques et des Affaires « étrangères. Voilà votre véritable situation.

« J'ai voulu la remettre sous les yeux de la Chambre, « afin que. lorsque nous en viendrons aux voies et moyens, « vous soyez à même de juger si, dans une telle situation, « nous pouvons adopter le système du dégrèvement.

Voix dive?'ses. — « Ah! Ah ! nous y voilà ! C'est pour en « venir là !

M. Casimir Périer. — « Oui, messieurs, et je dois encore « ici faire remarquer dans quelle position particulière se « trouvait M. le ministre des Finances, lors de la présenta- « tion du budget. Il fallait justifier la situation dans laquelle rt il avait placé le service; il fallait réaliser ce qu'il vous « avait promis, en vous proposant sa loi de conversion. « Vous vous rappelez qu'il avait offert, en dégrèvement sur (( les contributions directes, les 30 millions que la converge sion devait lui rapporter. Qu'est-il arrivé? Le projet de « conversion n'a pas réussi, et dès lors on s'est trouvé dans « un grand embarras pour se présenter devant vous. On « éprouvait un double inconvénient, celui d'un système fi- « nancier qui avait sensiblement affecté le crédit, et Fim- « possibilité de remplir la promesse qu'on avait faite d'ap- « pliquer à la contribution foncière un dégrèvement de « 30 millions provenant de la conversion. Cependant, M. le « ministre des Finances s'est présenté avec assurance dans « l'arène et vous a dit : Mes prévisions se sont réalisées; je c( puis offrir à la propriété un dégrèvement de 20 millions « qui proviennent de la situation prospère du pays et de (( l'excédent que présentent les recettes des contributions « indirectes.

« Vous voyez, messieurs, que cette proposition du dégrè- « vement vous est faite pour masquer en quelque sorte le rt mauvais effet que devait produire le peu de succès de la « conversion ; et je vous ai fait voir, en vous rappelant (( notre véritable situation, qu'elle ne nous permettait pas « d'accepter un dégrèvement au préjudice de la dotation de

« divers services dont les besoins se font impérieusement « sentir. . . »

Après une réponse dans laquelle M. de Yillèle fit un tableau tout autre de la situation financière, la Chambre prononça la clôture de la discussion sans permettre à Périer de répliquer au ministre, ainsi qu'il en témoignait le désir.

Casimir Périer était un adversaire déclaré de la loterie, il s^appuya sur la proposition du dégrèvement faite par le ministère pour en demander la suppression.

c( En demandant la parole sur la loterie, dit-il (Ij, mon a intention n'est pas, messieurs, de retracer à vos yeux, (( sous le rapport moral, les inconvénients de cet impôt...

« Je veux seulement examiner cet impôt sous le point de (( vue financier et en m'appuyant sur les opinions que M. de (( Villèle a émises à propos du dégrèvement qu'il propose (( pour l'année 1827.

Quelques voix. — « Ah! encore le dégrèvement!

M. Casimir Périer. — « En parlant de dégrèvement, mes- « sieurs, je suis bien aise de m'expliquer avec ceux qui « m'interrompent, et de leur dire qu'en principe je ne suis « pas du tout contre le dégrèvement, que ce que nous désire rons le plus, au contraire, c'est le soulagement des contri- » buables, et que c'est pour cela que nous nous élevons « contre les dépenses et que nous prêchons l'économie.

« Mais lorsque l'on propose un dégrèvement, ce n'est pas « tout que de dégrever, il faut encore examiner, sous le « point de vue d'économie politique, quelle est la contri- (( bution qu'il convient le mieux de faire disparaître; et ici, rt sans examiner s'il est opportun et convenable de diminuer « les impôts, je veux démontrer qu'en faisant porter celui « qu'on propose sur la contribution foncière M. le ministre « des Finances n'est pas d'accord avec lui-même.

« Dans l'une de nos dernières séances, en me faisant Thonu ueur de me répondre, M. le ministre a prétendu qu'il fal-

(Ij Séance ilu 9 juiu.