SUPPRESSION DE LA LOTERIE
<( lait s'empresser de rendre aux contribuables les sommes (( dont le Trésor n'avait pas besoin, et qu'il fallait restituer <( ces fonds surtout à la propriété foncière, dans l'intérêt de « la reproduction. Je ne nie point, messieurs, le principe en « général; mais je nie que, pour le moment, cette restitu- '( tion dût être faite à l'impôt foncier.
« L'impôt de la loterie a rapporté dans les caisses du Tré- (' sor une somme de 57 millions, qui a été perçue, et le pro- « duit n'a été que de 11 millions; vous avez donc enlevé à « la circulation, à la reproduction, une somme de 57 mil- (( lions, pour avoir un modique produit du cinquième de la « somme perçue. Ainsi, vous paralysez, dans les mains de la « population laborieuse et industrielle, une somme énorme, « improductive pour le Trésor comme pour les particuliers. (( Ainsi, vous voyez, messieurs, que si l'on faisait porter « seulement la moitié du dégrèvement sur la loterie, ce dé- (( grèvement de dix millions joindrait à la reproduction une (( somme de soixante millions, et il vous resterait encore dix (( millions à appliquer à la contribution foncière ou à toute « autre. Ainsi sans avoir besoin de se livrer à aucune théorie, (( sans faire des systèmes, en s'appuyant uniquement sur les « doctrines professées par M. le présidentdu conseil lui-même (( et en ne s'étayant d'ailleurs sur aucune des considérations (( morales qui militent pour la destruction de la loterie, il <( est évident, messieurs, que la meilleure manière de favo- « riser la reproduction, c'est de porter le dégrèvement sur la (( loterie, et non, du moins en totalité, sur l'impôt foncier.
« J'ai cru devoir, messieurs, vous présenter ces considé- « rations. Toutefois, je ne demande pas que l'impôt de la lo- « terie soit supprimé cette année; car, dans une disposition « de cette nature, il faut aller par gradations, et ne pas ou- (( blier que le personnel de cette administration est immense « et qu'on ne peut le congédier sans avoir pris à son égard (( toutes les mesures commandées par sa position et par la « justice. J'ai seulement voulu vous faire voir, en me plaçant « sur le terrain où s'est placé 31. le ministre des Finances,
(( et on invoquant le principe sur lequel il s'est appuyé, que (( si vous faisiez porter une partie de votre dégrèvement sur « l'impôt de la loterie, vous obtiendriez un plus grand avan- (( tage pour le pays et la reproduction. »
L'impôt de la loterie fut maintenu. Casimir Périer combattit comme il l'avait fait les années précédentes l'article de la loi de finances qui autorisait le ministre à émettre 125 iiiillions de bons royaux et surtout le dernier paragrapbe qui permettait de dépasser cette limite par simple ordonnance royale. Il s'étonnait qu'en présence de l'abondance de ressources signalée par le ministre, abondance qui avait été la cause de la création du syndicat des receveurs généraux, M. de Villèle vînt demander cette faculté illimitée de battre monnaie, si contraire aux droits de la Chambre. Le président duconseil répondit qu'il devait faire face aux 67 millions de l'ancien passif des caisses et aux 58 millions dus par l'Espagne. La majorité vota l'article repoussant l'amendement de Périer qui tendait à n'accorder que 123 millions sans faculté d'émission supplémentaire.
