GRAND LIVRE AUXILIAIRE

({ qui a pour objet d'attirer dans la circulation des capitaux « stagnants, qui multiplieraient au besoin les ressources ex-

ct traordinaires ? Il ne s'agit point, ajoute-t-il, de ravir

« descapitaux au commerce et aux manufactures, il s'agitau « contraire de leur rendre ceux dont ils sont privés. Si les « rentes ont enlevé des capitaux à l'industrie, c'est qu'à raison « de leur bas prix elles présentent un intérêt trop élevé. Il est ({ naturel qu'on préfère à toutes sortes de chances un intérêt a de 7, 8, 9 pour cent, ponctuellement servi comme l'a été « celui des rentes depuis vingt ans. L'intérêt élevé qu'elles « rapportent est, dit-on, un attrait qu'il ne faut point aug- « menter. Placez les rentes, dispersez-les, la hausse qui doit « en résulter fera baisser l'intérêt et diminuer l'attrait que (( vous craignez. Le projet que l'on vous soumet, en donnant (( le moyen de répandre la rente, amènera l'intérêt à son « taux nature], qui doit être, ainsi qu'en Angleterre, intermé- « diaire entre les produits territoriaux et ceux du com- « merce. » L'orateur repousse cette idée émise que le crédit est dangereux parce qu'il donne au Gouvernement la faculté de se procurer des fonds et de dépenser davantage : a Tous « n'aurez rien à craindre, messieurs, d'un pareil entraîne- (( ment lorsque vous ferez votre devoir, lorsque vous éclai- « rerez l'opinion nationale, lorsque vous exercerez une sur- « veillance continuelle, lorsque, par une inflexible fermeté, « vous chercherez à comprimer l'esprit de prodigalité et de « désordre qui, par la nature des choses, tend toujours à a envahir toute espèce de gouvernement. » Il examine ensuite le côté politique qui accompagne toute question financière et indique le rôle de l'ancienne opposition modérée en présence du nouveau cabinet : « Nous avons enfin, dit-il, un ministère (( qui entre franchement dans les vœux de la France, en sui- « vant la ligne de la Charte et en nous présentant les lois « organiques quî en sont le complément. Montrons-lui que (( nous savons apprécier sa marche et rendre justice à ses « sentiments, en discutant la loi des finances avec cet esprit « d'ordre et d'économie qui est à la fois un de nos premiers

M CASIMIR i'i::i\ii:i\

« devoirs et un des premiers intérêts du pays. Écartons ces « vains ménagements que dédaigneraient des liommes forts « et des ministres vraiment nationaux; ne nous bornons pas « à être sévères dans nos discours et faciles dans nos con- « clusions; renonçons aux déclamations pour arriver aux « réformes pratiques, et n'épuisons pas nos forces dans des « économies de détail : ménageons, s'il le faut, les individus « qui passent, en nous attachant aux améliorations qui res- « lent; et poursuivons avec une rigoureuse constance l'éta- « blissement d'un système de comptabilité plus clair et plus « précis. » Les passions des partis étaient trop exaltées pour permettre que l'on suivit ces conseils pleins de sagesse; malheureusement pour la France.

Casimir Périer intervint dans la discussion de la loi sur la presse destinée à remplacer la censure, à propos du chiffre du cautionnement des journaux; il soutint les amendements présentés par le côté gauche demandant qu'il fût fractionné proportionnellement à la population dansles villes au-dessous de cinquante mille iiabitants. Le président, M. Ravez, refusa de mettre aux voix les amendements et lit voter sur le chiffre de la commission, qui fut adopté. Ce vote donna lieu à un incident assez vif et fut suivi d'une grande agitation dans l'Assemblée. Ce fut la première escarmouche de cette lutte devenue légendaire, entre le bouillant orateur de gauche et le président Ravez, qui atteindra toute son acuité sous les ministères suivants.

Le baron Louis avait présenté à la Chambre un projet de loi portant règlement des exercices 18i.j, 1816, 1817 et 1818, il fixait le déficit à cent douze millions. La commission, par l'organe de son rapporteur M. Roy, n'admettait pas la manière de compter du ministre et se montrait fort indulgente pour la gestion du comte Corvetto. Périer prit la parole pour combattre les conclusions de la commission et surtout pour accentuer le blâme exprimé d'une façon trop modérée contre les agissements de l'ancien ministre.

Ce discours est l'un des plus remarquables qu'ait prononcés

GESTION Di: COMTE CORVETTO 33

Casimir Périer : il expose et met à la portée de tous, dans une langue souvent élégante et toujours claire et précise, des questions déchiffres difficiles à saisir même pour les hommes de métier. L'espace nous manque pour citer en entier ce beau morceau d'éloquence financière, nous devons nous contenter d'en donner quelques extraits.

« Messieurs, dit-il en commençant, c'est surtout en exa- « minant la comptabilité des finances que l'on apprend à se « défier des faits et de la manière dont on les présente. N'estce ce pas une chose aussi affligeante qu'inexplicable de voir, (( d'un côté, un ministre laisser soupçonner, par le résultat « de ses comptes, un déficit, et de l'autre, une commission « trouver dans ces mêmes comptes un excédent? On ne peut « véritablement se rendre compte de semblables disparates, « qu'en reconnaissant que les deux parties discutent dans « une langue qui n'est pas arrêtée, et aux expressions de « laquelle chacun donne des acceptions différentes. Ceci (( prouve encore que nous avons un système de comptabilité (( imparfait, ainsi qu'en convient M. le commissaire du Roi ; « et sur ce point tout le monde est d'accord ; j'appuie donc « volontiers le vœu de la commission pour l'adoption d'un « meilleur mode de comptabilité. Nous ne commencerons à (( voir clair dans nos affaires que quand la forme de nos « comptes sera simple et accessible à l'intelligence la plus (( commune... Voici le sixième budget qu'on soumet à notre (( approbation. C'est la première fois qu'onnous présente des « comptes, en convenant franchement qu'il a pu s'y glisser « des erreurs, et c'est la première fois aussi qu'on s'avise de « relever celles qu'on croit avoir découvertes...

« Personne n'apprécie plus que moi l'utile travail de votre (( commission; personne ne sent mieux combien peut être « salutaire la sévérité avec laquelle son honorable rappor- « teur s'est élevé contre de graves abus. Puisse-t-elle, cette « sévérité, servir d'avertissement aux dépositaires de lafor- « tune publique, et les convaincre de la détermination de « la Chambre à remplir dans toute leur étendue les fonctions

34 CASI.MIK PKIUEII

« de survoillanct; iiui sont une partie essentielle de ses allri- « butions ! Toutefois, il eût été à désirer que M. le rappora leur eût été moins circonscrit pour le temps. Le passé a oHrait à son attention un champ plus vaste encore que le a présent, et les fautes consommées de Tadministration qui a n'est plus pouvaient donner lieu à des observations d'une « tout autre importance que les premiers pas, toujours plus a ou moins incertains, d'une administration qui commence. a A quoi sert d'avertir sans cesse ceux qui pourraient s'égaie rer, si l'exemple du passé leur prouve qu'on peut encore « impunément fairefausse route, après avoir méprisétous les « avertissements ?

a Je pourrais, à l'appui de ce que je viens d'avancer, mesa sieurs, vous citer beaucoup d'actes répréliensibles de l'an- « cienne administration, passés sous silence ou traités avec a une bienveillance remarquable par l'honorable rapporteur « de votre commission... Je pourrais également demander « si, en nous rendant compte des gains obtenus par l'ancien 0 ministre des Finances en jouant sur la place de Paris, il « nous a entretenus de toutes les parties que ce ministre a ft faites à la Bourse, et de tous les bénéfices qui en ont été a la suite... » C'est surtout sur la question des emprunts réalisés sous l'administration précédente que l'orateur désire attirer l'attention de la Chambre : il reproche au ministre de n'avoir tenu compte d'aucune des observations qui avaient été faites « sur les dernières opérations comme sur la pre- « mière, on a dit, on a dû dire qu'il n'y avait point eu de « concurrence ; que la publicité avait été illusoire, et que cr les étrangers avaient été appelés à des bénéfices considéa râbles, au détriment de l'État et de sa population.

a M. le rapporteur pense que le temps et les événements « ont bien affaibli, s'ils n'ont pas détruit, la plus grande parce tie de ces reproches. C'est une opinion dont j'entreprendrai M de démontrer le peu de fondement. Le temps est bien « court pour avoir déjà prescrit la violation d'une loi de « finances portée l'année dernière ; et quant aux événe-

« ments, il s'agira d'examiner s'ils n'ont pas été le résultat « (le cette même violation ; ce qui aggraverait le reproche, (( au lieu de l'affaiblir. Je dis violation de la loi, et c'est la 0 seule manière de désigner le défaut de concurrence dans « les deux emprunts... »

L'orateur rappelle la discussion qui avait eu lieu à ce sujet dans la dernière session et à laquelle il prit part, ainsi (juc nous l'avons dit (1) ; il cite des paroles de M. de Yillèle et du rapporteur de la loi M. le comte Beugnot, puis ajoute : « Le ministre lui-même, à travers toutes les obscurités de « son discours, obscurités dont on peut maintenantexpliquer « la convenance avec la situation où il se trouvait, le minis- « tre reconnut qu'il s'agissait d'établir une concurrence « réelle et non pas une concurrence idéale. Enfin, comme « quelques orateurs insistaient sur la nécessité de l'insertion (f positive du mot de concurrence^ la question préalable fut « invoquée. M. Cbauvelin ayant observé que la question « préalable étouffait la proposition de la concurrence, « M. Duvergier de Hauranne lui reprocha de calomnier les « intentions de la Chambre, au moment même oii il venait « d'être bien expliqué que la concurrence était bien établie « par le texte même de l'article adopté.

« 11 ne peut donc y avoir aucun doute sur le sens d'une « disposition législative si bien éclaircie par les discussions « qui l'ont amenée... » L'orateur examine comment ces prescriptions légales ont été observées « ou plutôt éludées ». 11 trace d'abord un tableau de la situation du pays : « Avant « d'entrer dans cet examen, dit-il, il ne sera point inutile « de rappeler combien l'opinion était alors favorable au sys- (( tème de crédit ; elle l'appuyait sur la marche constitution- « nelle d'un Gouvernement qui voulait et pouvait faire face « à toutes les dépenses, et notamment à celle des arrérages « de la dette publique, et qui venait d'adopter les plus sages (' mesures à cet effet. Cette disposition s'était communiquée

(I) Voir plus liaut, page 27.

36 CASI.MUI l'ElUI::i;

« de la capitule à tous les départements ; l'espoir prociiain 0 de l'évacuation du territoire contribuait à fortifier dans la « nation l'idée d'une prospérité toujours croissante. De tous « les points de la France, on manifestait le désir de s'intéa resser aux emprunts qui allaient s'ouvrir ; on applaudissait a aux mesures qui allaient assurer désormais aux Français, « non le privilège de ces opérations, mais du moins la per- « mission d'y concourir. On se croyait assez instruit pour a faire l'essai de ses propres forces sans témérité. Il y avait « quelque chose de louable dans ce calcul à la fois patrioli- « que et financier, qui voulait mettre à profit les savantes, <i mais bien chères leçons que nous avions reçues de l'é- « tranger pour n'être plus dans le cas d'y recourir. Les dé- « partements surtout qui n'avaient point eu part aux répar- « titions des bénéfices échappés à la générosité des prea miers prêteurs avaient entendu avec reconnaissance le 0 ministre parler de la sollicitude de Sa Majesté pour cette a partie de ses sujets. Telle était, messieurs, la véritable a situation des choses et des esprits ; et cependant une main « invisible s'opposait en quelque sorte à la hausse de nos « fonds; l'on se demandait pourquoi, dans ces mêmes mo- « ments, le ministre venait de dotiner secrètement deux « millions de rentes qui restaient à la disposition du Trésor « sur l'emprunt de 30 millions, avec l'obligation de payer « dans l'intervalle du 30 avril au 6 mai ; ce qui était évi- « demment forcer le contractant à les jeter de suite sur la a place. Le moment de cette opération était d'autant plus « malheureusement choisi que le ministre savait bien que « c'était dans le mois de mai qu'il devait régler ses emprunts. « Pourquoi donc cette vente si subite et si mystérieuse, qui « devait faire décliner nos fonds ?... »

Le ministre insère le 9 mai au Mo?i'ife2ir un avis pour la souscription du nouvel emprunt (14.600.000 fr. de rentes), bien que la totalité des paiements dût être effectuée en moyenne dans le délai de deux mois et que le délai entre l'annonce et le jour de la souscription fùl excessivement court,

GESTION 1)1' CO.MTK CORVETTO \M

étant donnée la lontonr des coinninnicalions. » L'opinion no « se lassa pas ; on avait conRance dans la fortune publique. H Les soumissions s'élevèrent à des sommes considérables; et cf quelques reprocbes qu'on ait faits à l'exagération même de « ces soumissions, il n'en est pas moins vrai que, malgré la « dureté des conditions, les Français ont payé cet emprunt «avec lapins scrupuleuse exactitude, et qu'ils n'ont demandé (( ni prolongation de délais, ni rupture de leurs traités.

« Au milieu de la surabondance des offres, quels princi- « pes ont dirigé le cboix des prêteurs? A-t-on eu égard à la « solvabilité? Celte faveur, car c'en était une, vu le taux auf( quel on a donné la rente, a-t-elle été le prix de services « rendus à l'État ? A-t-elle été la récompense de la confiance « dans la fortune publique ? A-t-elle eu lieu d'après une ré- « partition proportionnée à l'importance des demandes? Non. « La liste des heureux est inexplicable sous tous les rap- « ports, dont aucun d'ailleurs n'absoudrait le ministre delà « transgression de la loi. Disons-le, c'est une énigme dont la « solution est entièrement arbitraire. Le ministre a imité le « serviteur dont parle l'évangile : Facite vobis a?nicos de (( mammona iniqidtatis. Et cela est si peu déguisé que le « montant de l'emprunt, fixé d'abord, comme vous l'avez vu « par la note du Moniteur du 9 mai, à 14.600.000 fr., a été « élevé à 14.92o.o00 fr. dans le compte qui nous est rendu (( de cette opération ; ce qui porte l'emprunt à 32o.000 fr. de « rentes de plus qu'il n'avait été officiellement annoncé. « Qu'a-t-on fait de cet excédent ? On l'a également réparti « d'après des décisions ministérielles, mais postérieurement « au terme assigné à l'emprunt, dans un temps oiî la rente « était plus élevée; ce qui était un véritable cadeau de G à (( 7.000 fr. de capital pour chaque concession de .j.OOOfr. de « rentes... »

Aucune règle, on le voit, autre que le bon plaisir du ministre ne présidait alors aux grandes opérations de crédit. Celui-ci était le maître tout-puissant, bien qu'alors comme aujourd'hui les fautes commises eussent une grande et directe

;{8 CASIMIH PKRIEK

influence sur la fortune publique. C'est seulement plus tard, sous le nu'nistère de M. de Villèle, et grâce aussi aux efforts répétés de Périer, que des limites fixes et immuables commenceront à être posées à la toute-puissance ministérielle. Cependant, si l'éducation financière des Chambres et du pays était encore à faire, les principes qui sous un Gouvernement parlementaire doivent présider au maniement du crédit public et des fonds de l'État commençaient à être mieux appréciés et l'assemblée presque tout entière se joignait à Périer pour demander : « Quelles sont les garanties ce d'un Gouvernement représentatif, lorsqu'un ministre s'arme « lui-même d'une telle puissance ? »

Si Casimir Périer a pu blâmer les actes du ministre pour l'emprunt de quatorze millions, que ne va-t-iTpas dire au sujet de celui de vingt-quatre? Ici se dresse une question bien autrement grave à son point de vue et à celui du pays : l'exclusion des capitalistes français. Écoutons ses protestations, elles sont inspirées par un généreux patriotisme auquel on ne peut qu'applaudir : « De quelque manière que l'emprunt « de 14.600.000 fr. eût été rempli, du moins il l'avait été par «des Français. .. le succès... le grand nombre d'offres qui c( furent rejetées donnaient au ministre toute sécurité pour « les opérations subséquentes. La France devait se croire à (( jamais affranchie de l'espèce de dépendance étrangère dans « laquelle on l'avait mise jusqu'à ce jour; et comment ne « l'aurait-ellepas cru, lorsqu'on vit le Gouvernement publier, a dans le Mo7iiteur du 31 mai. une note par laquelle on té- « moigne aux étrangers le regret de n'avoir point admis leurs « soumissions ?

« Les sou7nissioîi7iaires franqaU ayant absorbé^ et fort « au-delà, les 14.000.000 fr. dé rentes formant le moji- « tant de l' emprunt , le Gouvernement a éprouve le regret « de n'avoir pu tj admettre les soumissions des souscripteurs « étrangers.

(( Il serait impossible, messieurs, de dépeindre la surprise « qui saisit la Capitale et la France entière, lorsquimmédia-

GESTIOiN DU COMTE CORVETTO 39

« temont après cette solennelle déclaration le bruit éclata « que M. le comte Corvetto avait conclu, dans le secret de « son cabinet, un traité avec un Anglais et un Hollandais, « la veille du jour de l'insertion de la note que je viens do « lire.

« Certes, on était bien loin de soupçonner que les étran- « gers dussent être sitôt dédommagés, par la totalité de (( l'emprunt de 24 millions, du tort qu'on leur avait fait en « ne leur donnant pas l'emprunt de 14.600.000 francs et « pour lequel on s'était cru obligé de leur faire des excuses « officielles.

« Une indignation générale, je ne crains pas do le dire, (( s'empara de tous les esprits,, quoiqu'on ne connût point « encore toutes les conditions qui étaient faites pour la por- (( ter à son comble. Ces conditions expliquent le silence « obstiné et illégal que l'on a gardé jusqu'à présent sur cette « opération, dont la connaissance importait cependant si es- « sentiellement à la France, aux propriétaires de ces rentes, « et surtoutaux souscripteurs de l'emprunt de 14.600.000 fr. « Mais rien n'explique encore aux personnes de bonne foi (( les motifs qui ont fait souscrire au ministre un traité si « onéreux pour l'État, si dangereux pour son crédit, si me- « naçant pour sa tranquillité, par les catastrophes qui devaient « en être la suite.

« Dans le fait, rien ne pressait pour la conclusion de l'em- « prunt de 24 millions. Son application ne devant pas avoir « lieu avant six ou huit mois, et le prix de la rente ayant « constamment une tendance à la hausse, tout semblait faire a une loi de retarder encore une opération dont le temps ne « pouvait qu'améliorer les conditions. Nulle inquiétude pour « l'issue ; l'événement même qui rendait l'opération néces- (( saire en garantissait le succès. Nous venions de prouver « que nous pouvions nous suffire à nous-mêmes ; les fonds « qui n'avaient pu trouver place dans l'emprunt de 14.600.000 (( francs se seraient portés naturellement vers celui de 24 « millions. Ah! messieurs, c'était l'emprunt de la libération,

40 (:asimii\ im:kii:i\

<( colni dont la rôiissilo inhToss.'iit tous los rœiirs fronçais, <( celui qni, par sa dcslinalion, portait son caractère de sé- « curité avec lui, celui qui, par un efïet rétrograde, l'impri- « niait à tous les autres, qui relevait toutes les espérances, « qui consolidait toutes les prospérités ; celui qui, pour ainsi « dire, nous reconstituait en corps de nation. Nul de vous, « messieurs, n'en doute ; l'emprunt de la libération de la « France eût été rempli par les Français, et la concurrence « généreuse qu'il eût excitée assurait au ministre d'autres (( conditions que celles qu'il a obtenues. D'ailleurs, puisque « nous avions eu le malbeur de l'occupation, il fallait au « moins nous laisser l'honneur, de la délivrance par le seul « moyen que notre respect pour la religion des traités nous « permettait d'essayer.

(( Mais ce moyen n'a même pas été tenté : Que dis-je, « tenté ? Il a été repoussé ; les offres des compagnies fran- « çaises ont été dédaignées. Il n'était plus temps, disait-on ; « et rien cependant n'avait été annoncé. Où donc est la pu- « blicité prescrite par la loi ? Il n'était plus temps ! Quand « donc eût-il été temps ? Pas même peut-être avant la pu-

« blication de la loi Yoilà donc encore un emprunt

« destitué de toute concurrence et de toute publicité; car il (( n'y a point d'équivoque, le ministre était autorisé à ouvrir « des emprunts, celui-ci n'a pas été ouvert, il est arrivé dans « le public tout fermé. »

Casimir Périer examine ensuite quelles raisons peuvent justifier la conduite du ministre : on a parlé de conditions imposées par la diplomatie, il relève fièrement ce bruit et demande des explications catégoriques, il veut bien subir des conditions, mais il exige qu'on lui montre les traités qui les imposent :

« M. le rapporteur nous a dit toute la vérité; et cepen- « dantque nousa-t-il appris? quelques mots vagues qui font « soupçonner des considérations diplomatiques. S'il en était <( ainsi, pourquoi ces vains détours dans la discussion de la « concurrence? Pourquoi avoir tant parlé d'une concurrence

GESTION DV COMTE COH\'ETTO 41

« réelle dont on n'était plus maître? Car, je le répète, alors « même le ministre était déjà au moins verbalement engagé. « S'il en était ainsi, pourquoi ne pas nous avertir que l'épée « de Brennus pesait encore dans Ja balance? Le noble silence (( qui avait accompagné le vote des 24 millions ne garantis- {( sait-il pas que nous saurions supporter un malbeur de « plus ?

« Mais ces considérations diplomatiques ont-elles jamais « existé ? Nous n'avons de motifs pour le présumer que <( quelques insinuations jetées négligemment dans le public, « et répétées par M. le rapporteur. Jusqu'à ce qu'on nous « ait donné communication des traités qui les justifient, nous (< sommes autorisés à n'accorder aucune créance à toutes « ces demi-confidences de conditions imposées pour assurer <( d'autres garanties que celles de la loyauté française.

(( Et ici je me permettrai de demander à M. le rapporteur « sur quelles bases reposent les considérations jpolitiques (( qu'il a fait valoir dans son rapport. A-t-il reçu des commu- « nications officielles du Gouvernement à cet égard ? A-t-il « vu quelque correspondance, quelque note diplomatique, (( ou bien a-t-il reçu des explications verbales du Gouverne- « ment? Sont-ce des éclaircissements donnés par l'ancien (( ministre des Finances ? Nous transmet-il l'opinion de la « commission entière, ou les interprétations bienveillantes <( qu'une disposition favorable lui aurait suggérées ? La « matière est assez importante pour vouloir une déclaration (( précise. Nous ne devrions même pas être dans le cas de la « demander.

(( Jusqu'à quand, messieurs, procéderons-nous par voie « d'insinuation ? Jusqu'à quand, à l'aide de mots mystérieux, « présentera-t-on les fautes financières comme des concep- « tions diplomatiques, et les bévues diplomatiques comme « des résultats financiers ? N'est-il pas temps d'aborder plus (( franchement d'aussi importantes questions ? L'absence de « toute contrainte diplomatique est établie par le silence « ministériel sur ce sujet ; elle est établie par le résultat des

42 CASIMIR PKRIER

« négociations financières d'Aix-la-Chapelle... et d'ailleurs, « si les puissances eussent exigé des garanties étrangères, f( cela n'empêchait point d'étahlir la concurrence parmi les f< banquiers étrangers, concurrence qui eût amélioré les « conditions de l'emprunt. Si les puissances eussent voulu (( favoriser leurs banquiers, la Russie, la Prusse et l'Autriche « n'avaient-elles pas aussi leurs banquiers à nous imposer? « et ne sait-on pas les plaintes assez vives de ceux-ci sur rt l'oubli qui a été fait de leurs offres de services ?

« S'il est évident que le ministre n'a point été forcé d'user « d'intermédiaires étrangers, il ne l'est pas moins que « toute sa conduite donne l'idée d'une grande tendance à « accroître leurs bénéfices. En effet, émission intempestive (f pour maintenir les fonds publics au taux qui leur conve- (( nait ; transgression de la loi pour les affranchir de la « concurrence; et enfin, et c'est là ce qu'il faut surtout (( remarquer, disposition prématurée de l'emprunt de 24 mil- « lions ; car observez que, dans ce système de faveur pour « les étrangers, il n'y avait pas un moment à perdre : la « rente montait ; si la clôture des deux emprunts n'avait pas « été simultanée, le ministre, forcé dans ses derniers retran- « chements par l'opinion publique^ n'avait plus aucun moyen « d'achever ce traité désastreux.

« Dans la hâte où l'on était de conclure, on sauta à pieds « joints par-dessus l'article du traité du 20 novembre (1), « qui permettait à la France de se libérer des derniers cent « millions qu'elle pourrait devoir, au cours de la renie à « l'époque de l'évacuation. On semble craindre de diminuer, « pour les étrangers, les bénéfices de cette transaction, en « la modifiant par l'oubli de la seule condition favorable qui (( se fût glissée comme par hasard dans le traité du 20 no- « vembre. En vain allègue-t-on que la transaction était faite « pour la somme de 24 millions de rentes ou la somme « nécessaire pour l'évacuation. La stipulation était si bien

(1) IStj.

(( entendue de la somme totale dont la France se trouvait (( redevable à cette époque qu'il a fallu, pour restreindre cet (( engagement, un nouveau traité du 18 août, provoqué par (( les réclamations générales, et dû beaucoup plus à la pudeur « et à la condescendance des étrangers qu'à la sagacité du (( ministre.

(( M. le rapporteur nous annonce qu'il est permis de croire « que des considérations politiques ont pu dominer la pensée « du Gouvernement. Cela est permis, je l'avoue; mais il est « plus prudent d'examiner ; car si on se livrait au vague de la « croyance, on serait tenté de croire qu'un ministre qui, sans « être forcé par le temps, met en vingt-quatre heures qua- (( rante millions de rentes sur une place^ était résolu à les « vendre à bon marché... »

Les conséquences ont été terribles; « la Bourse de Paris a « éprouvé une secousse qui s'est fait sentir dans toutes les « places de l'Europe. » Casimir Périer démontre que la conduite du comte Corvetto est la seule cause des catastrophes qui ont eu lieu. « Tout tient à une erreur profondément « gravée dans l'esprit du ministre qui, malgré tout ce qu'on (( a pu lui dire, a voulu croire que les étrangers nous prcte- « raient leurs propres fonds, tandis qu'ils n'ont jamais pu « nous prêter que les nôtres dans un temps surtout où ils « ouvraient leur bourse à tous les États de l'Europe, ce qui « annonçait ou qu'ils avaient beaucoup d'argent, ou qu'ils « n'en prêtaient guère. L'erreur du ministre était d'autant « plus inconcevable que les conditions si longtemps secrètes « du traité étaient bien de nature à lui faire ouvrir les yeux. « Elles semblaient calculées pour donner aux étrangers les « moyens de solder de suite l'affaire avec nos ressources, en « nous retranchant jusqu'au délai même que nous pouvions, « que nous devions obtenir des puissances... »

L'orateur entre dans les détails de l'opération et prouve, en comparant les cours de la Bourse et le taux auquel les étrangers ont eu l'emprunt, que ces banquiers ont réalisé un bénéfice énorme au détriment de la place de Paris qu'ils ont

44 c.Asi.Mii'v i'i:iui:ii

écrasée : ils n'ont on qnà vendro à découvorf, les rentes qne le Gouvernement devait leur livrer en totalité en leur accordant un délai échelonné sur douze mois pour payer, a Dans a cet état de choses les traitants pouvaient vendre les rentes « à volonté. Ils ne les avaient pas, dira-t-on ; mais chacun sait a que dans toutes les Bourses du monde, avec du crédit, on « vend ce qu'on n'a pas, à plus forte raison ce qu'on est sûr a d'avoir... »

La clause même qui annulait la convention en cas de nonévacuation était toute en leur faveur : « En profitant, pour 0 vendre, de la première hausse, ils avaient, par l'effet de la « clause résolutoire, deux chances également favorables, « aucune contre, c'est-à-dire qu'ils jouaient à coup sûr. Si « l'évacuation avait lieu, ils livraient ce qu'ils avaient vendu « à très gros profit; si elle n'avait lieu, la baisse considé- « rable qui en était le résultat infaillible leur donnait assez 8 de moyens de remplir leurs engagements... Le jour de la « signature du traité il y avait déjà pour eux un bénéfice de « plus de trente millions. Le plus simple calcul peut mettre « à cet égard à l'abri de tout reproche d'exagération en coma parantle cours de la Bourse du 31 mai, cours qui était 70, Oo, « avec celui de 62, prix réel auquel les étrangers ont obtenu <i l'emprunt (1).

« Les fonds se sont successivement élevés depuis le mois « de mai, époque du traité, jusqu'au mois de septembre, de « manière à présenter un bénéfice de 80. à 120 millions entre « le prix auquel les étrangers avaient acheté et le cours de la a rente à cette époque; qu'ont-ils eu à faire pour se procurer a ce bénéfice? Rien autre chose que de vendre à découvert, « sur la place, à 73 et 80 fr. payables dans un terme très « court, des rentes qu'ils avaient, qui devaient leur être « délivrées en totalité dans le mois de novembre, contre leur « simple engagement payable successivement pendant treize

(1) Le taux nominal de la concession était Cû fr.; mais, par suite des délais de paiement, des jouissances d'arrérages, il se réduisait à 62 fr. Il s'agit de rente 5 p. 100.

GESTION rJU COMTE CORVETTO 4o

« mois. Les étrangers qu'on avait investis d'une puissance (< énorme, qu'on n'avait liés par aucune condition, ou vendu (( leurs rentes, ont dirigé leur opération dans le sens le plus (( conforme à leurs intérêts... Il est vrai que cette opération « tendait à faire payer en trois mois par les Français la tola- « lité, ou du moins la plus grande partie des 24 millions de (( l'emprunt... Il est vrai que cette marche tendait à écra- « ser la place de Paris, mais c'était aux ministres à y veiller « et non pas à eux... »

Les défenseurs du précédent cabinet avaient accusé la spéculation d'être la cause de la baisse survenue, et dans les Chambres, alors comme depuis, quand on dit spéculation on croit avoir tout dit. Périer répond à cet argument spécieux : « M. le rapporteur n'impute les malheurs de la place qu'à la a témérité des spéculateurs de la Bourse : singulière manière et d'accuser les victimes pour justifier leurs oppresseurs. Le « seul spéculateur coupable, c'est le ministre qui, en jouant à « la hausse avec les fonds de l'État, a trompé la foi publique « par ce crédit fictif et momentané; c'est le ministre qui, par a ce piège tendu à la confiance nationale, a mis les étran- « gers à même de réaliser, sans risques, les bénéfices de ft l'emprunt. L'événement qui justifie le ministre dans l'idée « de M. le rapporteur, c'est que les rentes sont revenues au a taux où elles étaient au moment de l'emprunt; c'est au con- 4 traire cet événement qui le condamne. Les rentes ont « baissé parce qu'il a mis la fortune publique entre les mains a des étrangers, parce qu'il les a puissamment aidés à con- « sommer leur spéculation et à réaliser leurs bénéfices dans « un terme très court. Dès l'instant qu'ils les ont vus réali- « ses, que leur importait le crédit de la France? La baisse a devait même flatter leur vanité en prouvant qu'eux seuls « étaient capables de soutenir un choc aussi inattendu. Ils a l'ont soutenu, ce choc, messieurs, mais c'est à nos dépens, « et en se plaçant derrière nous le jour du combat, pour « partager nos dépouilles. Telle est, messieurs, la véritable a cause du désastre de la place de Paris.

46 CASiMiK i'i:uii;i^

« Vous en connaissez les tristes détails, et vous n'avez pu « voir sans surprise M. le raj)porteur étendre le reproche de (' cette catastrophe, d'une manière directe, soit à la Banque, « soit aux spéculateurs de la Capitale, lorsqu'il est de fait « (ju'on ne peut accuser de nos malheurs (jue l'imprévoyance « de riiomme à qui étaient confiées nos destinées financières. « Je répondrai hrièvement, et je dirai que quant à la Banque « la restriction qu'elle a mise à ses escomptes, et qu'on lui « rcj)roclie, a été l'effet et non la cause du mal. Cotte res- « Iriction, fâcheuse sans doute, était commandée par le soin « de sa propre conservation et conforme aux statuts qui la « dirigent; le jeu du ministre était nuisible à l'État et con- « traire aux lois.

« Quant aux spéculateurs, ainsi que je l'ai déjà dit, ils « sont plus à plaindre qu'à blâmer. Comment pourrait-on les « accuser? Beaucoup ont été ruinés. La cause de leur malce heur mérite au moins de l'indulgence ; elle était dans la « confiance qu'ils avaient dans la fortune publique. Quelle « est la conduite qu'ont tenue dans cette circonstance les « capitalistes et le commerce de Paris? Empressés à remet plir les engagements du premier emprunt, exacts à le « payer, comment se sont-ils vengés d'avoir été oubliés ou « plutôt traités avec tant de dédain dans le deuxième? En « venant au secours de la place de Paris et du Gouvernement ff au moment du danger ; en prenant au comptant à 70 fr. « G millions de rentes que leurs rivaux étrangers avaient « obtenues à 62 dans le temps de notre prospérité, MM. les « agents de change prirent part à ce généreux sacrifice, en « s'imposant entre eux, comme l'a dit M. le rapporteur, une « honorable solidarité.

« Ces louables efforts avaient arrêté le sauve-qui-peut « dont on vous a parlé. Le mal eût été facilement réparé ; a mais les événements de décembre, que vous connaissez, « vinrent détruire le bien que l'on avait fait. Cette crise poli- « tique, oii l'on ne jouait ni à la hausse ni à la baisse, mais a où l'on jouait au ministère, réveilla toutes les craintes, ap-

« porta mille autres sujets d'alarmes et dérangea toutes les « combinaisons. ..Ha fallu une suite réitérée de fautes ou « de combinaisons désastreuses pour convaincre enfin les « plus incrédules que nos véritables ressources existent eu « nous-mêmes, et qu'il ne s'agit que de savoir les mettre en (( M'uvre. Gardons-nous désormais des empruntsà l'étranger (( et surtout ne lui empruntons plus des ministres.

Voici la péroraison de ce remarquable discours. Quelque sévères qu'en fussent les conclusions, elles furent pour ainsi dire ratifiées parla Chambre :

« Je voudrais, messieurs, pouvoir satisfaire à mes inclina- (( tions particulières en imitant l'indulgence de M. le rappor- (( teur : mais nous n'avons que trop accordé à de vains mé- « nagements. D'année en année, notre silence sur les écarts « de l'administration prolonge et accroît les désordres. C'est « en atténuant sans cesse les fautes par d'obligeantes circon- « locutions, c'est en palliant les conséquences par les motifs « tout à fait futiles de la difficulté des circonstances, de l'em- <( pire de la nécessité, qu'on encourage de plus graves trans- « gressions.

« Une autre route nous est tracée : pour y entrer, j'obéis à « un devoir que me rend pénible toutefois le caractère privé « de l'ancien ministre; mais quand des fautes aussi graves « ont compromis nos plus chers intérêts, nous, députés delà " nation, sentinelles placées par elle, nous ne pouvons nous « dispenser de signaler les abus.

« Ce devoir, messieurs, quoi qu'il pût m'en coûter, je le « remplirais dans toute son étendue, si l'état actuel de notre « législation m'en donnait les moyens. Cependant une suite (( de mesures aussi contraires à l'intérêt de l'Etat ne saurait « passer sous les yeux de la Chambre sans un témoignage '( marqué d'improbation.

« Ainsi je déclare que, dans mon opinion, le Ministre a « éludé et violé les dispositions du titre XI de la dernière loi rt de finances, touchant la concurrence et la publicité ; qu'il a « nui aux conditions des deux emprunts,par la vente intem-

48 CASIMlll l'i;HIEK

« peslivo (le :2 millions do rentes du crédit de trente millions.

« Je déclare qu'il a fait une répartition arbitraire de l'cm- « prunt de 14.000.000 fr.

« Qu'il a augmenté cet emprunt, après la clôture, d'une « somme de 3i!u.000 fr. à une époque où, les effets publics (( ayant monté de G à 8 pour cent, cette nouvelle disposition (( constituait de véritables largesses au détriment du Trésor.

« Je déclare qu'il a employé les deniers du Trésor d'une « manière illégale, en jouant à la hausse sur les fonds publics; « que par ces mesures il a discrédité la rente, compromis une « portion immense du capital français, amené l'horrible « catastrophe qui a livré la fortune publique aux étrangers, « détruit beaucoup de fortunes particulières ; catastrophe « dont les déplorables effets pèsentaujourd'hui sur la France, « et s'y feront encore si longtemps et si cruellement sentir.

« Que les mains, que le cœur soient purs, je me plais à le « croire ; mais, messieurs, nous ne sommes point assez (( riches pour payer sans cesse l'éducation des ministres. Il « faut dégoûter ceux qui. sans expérience^ ont la funeste (( ambition de s'ingérer dans le maniement des affaires de « l'Etat ; et c'est pourquoi, dans l'absence d'un mode de pour- « suites, je crois devoir signaler de cette tribune, à la France (( entière, des fautes inouïes, inconnues jusqu'à présent dans <( les fastes de son administration.

« Si, sous les rapports moraux, l'opinion publique veut « absoudre l'ancien ministre, j'y consens ; mais pourrait-il « jamais s'absoudre lui-même, en songeant à tous les maux «t qu'il a faits ? »

La Chambre ordonna Timpression de ce brillant réquisitoire dont l'effet fut énorme non seulement sur l'assemblée, mais encore dans le public.

Deux des anciens collègues du comte Gorvetto dans le ministère du duc de Richelieu, ne voulant pas laisser le ministre des Finances sous le coup d'accusations qui rejaillissaient sur le cabinet tout entier, essayèrent de répondre aux accusations portées par Casimir Périer. Celui-ci reprit ses critiques

REPONSE A iM. PASQUIER 49

et s'attacha à réfuter un à un les arguments développés par M. Pasquier, qui avait été particulièrement agressif. «Je dois « à la Chambre, dit-il eu débutant, je dois à moi-même, une « réponse aux reproches qui m'ont été faits hier à l'occasion « d'une opinion que j'ai prononcée dans cette Chambre. J'ai « dit que je croyais devoir signaler du haut de cette tribune, « à la France entière, des fautes inouïes, inconnues jusqu'à « présent dans les fastes de son administration. J'ai usé d'un (( droit, j'ai fait mon devoir. Puisque nous aspirons à l'hon- (( neur des gouvernements et des peuples libres, sachons en « avoir la conscience et le caractère. »

Puis il examine point par point les griefs qu'il a formulés et les réponses faites par les défenseurs des ministres, il réfute l'argument que M. Pasquier avait cru pouvoir tirer d'un passage de sa brochure (i) à propos de la concurrence et de la publicité : « Qu'a-t-on répondu qui pût infirmer ce <( que j'ai avancé dans ma déclaration? La loi établissait- « elle la concurrence ou ne l'établissait-elle pas? La discus- (( sion avait-elle résolu ce problème ou l'avait-elle laissé in- (( décis? Ne pouvant m'opposer le texte de la loi, on a cherf( ché à m'opposer à moi-même. En supposant qu'on ne se « soit pas trompé (mais on s'est trompé) sur les conséquences (( qu'on a pu tirer d'une phrase isolée qu'on a extraite d'une « brochure que j'ai publiée sur l'emprunt de 16 millions, de (( quelle influence peut être auprès d'un ministre l'opinion « d'un simple individu pour l'autoriser à transgresser la « loi?... »

Pour la vente des deux millions de rente, vente faite à l'un des deux banquiers auxquels allait être donné l'emprunt des 24 millions, on avait invoqué les besoins du Trésor. Périer démontre d'après les chiffres mêmes du rapport que l'excuse n'est pas valable. « En effet, dit-il, le 6 mai, le (( Trésor touchait à la dernière partie de cet emprunt de « 2 millions, et un mois plus tard (le 5 juin), après avoir

(l) Réfli.'j:ions sur l'emprunt de 16 millions.

(( donné l'cniprunL de 24 millions à M. Baring, le ministre « prêtait 11.200.000 fr. sur la Bourse de Paris. Étrange con- (( duite! Cinq semaines avant de contracter l'emprunt de (( 24 millions, il vendait clandestinement 2 millions de « rentes, sous le prétexte de dénuement du Trésor, ce « qui devait faire baisser le cours ; et cinq semaines après, « c'est-à-dire dans les six jours qui suivent la conclusion de (( l'emprunt de 24 millions, il faisait monter la rente en pré- « tant 11.200. 000 fr. sous le prétexte que le Trésor regor- (( geait d'argent. Je vous laisse, messieurs, le soin d'appré- (( cier le mérite de l'objection et celui de la réponse... » Ayant examiné les divers points de son précédent réquisitoire et réfuté les explications données par les défenseurs du ministre, Périer traite une question incidente et personnelle soulevée par M. Pasquier et à ce moment sa parole devient incisive et mordante :

(( lime reste à présent, messieurs, à répondre à une attaque (( dont le prélude a eu lieu dans la séance d'avant-hier. Dans (( cette séance, notre collègue M. Duvergier de Hauranne a « parlé d'une prétendue compagnie française dont on avait (( cru devoir rejeter les offres; mais en parlant de cette comte pagnie, il n'a dénaturé aucun fait, il a rendu justice au « patriotisme des Français qui la formaient, et surtout il s'est (( bien gardé de l'inculper; mais il n'en a pas été de même du (( premier orateur qui m'a répondu (M. Pasquier). Il a comte mencé par dénaturer une de mes phrases pour arranger (( une des siennes, et il a supprimé le mot indignation que « j'avais prononcé pour avoir le plaisir de dire qu'il n'y avait (( eu d'autre consternation, lors de la conclusion de l'em- « prunt de 24 millions, que celle de quelques espérances « trompées.

<( Je demanderai à mon honorable collègue, puisqu'il est c( si savant dans la confidence des espérances qui ont été (( trompées, s'il ne pourrait pas nous donner quelques ren- « seignements sur la joie de celles qui ont été satisfaites. « Ce fut a/orSf dit Vhonorable membre, en parlant de cette

REPONSE A M. PASOUIER 51

« prétendue compagnie^ que des hommes très considérés « vinrent proposer un nouvel emprunt; il était impossible <■(. qu'un ministre qui avait souscrit un traité, qui avait {( donné sa par oie, pût accepter cette proposition. Je dis plus, « a-t-il ajouté, il est impossible que cette offre fût faite de <( 6o?ine foi, et daîis la pensée qu'elle serait acceptée. »

« Certes, messieurs, voilà en peu de mots bien des asser- « tiens, bien des accusations. Quel que soit le ton solennel (( dont l'honorable membre les a accompagnées, je me perce mettrai, pour les détruire, d'y opposer non des paroles « fugitives, mais la correspondance officielle d'un homme à « la loyauté et à la franchise duquel on a rendu liier un si « juste hommage; je veux parler de M. le duc de Richelieu. « J'ose espérer que la Chambre voudra bien que je lui donne « lecture de la lettre de M. le premier ministre d'alors, et de « celle de ces hommes inconsidérés dont les offres illusoires (( ont fait tant de niai. La Chambre y verra que M. le duc « de Richelieu n'était pas engagé quand on lui a fait ces (( offres, et qu'il était loin de les traiter avec la légèreté, pour « ne rien dire de plus, que l'honorable orateur s'est permise (( hier à cette tribune...

« Dans le courant du mois de mai, on avait répandu sour- « dément le bruit que l'emprunt de 24 millions ne serait pas « donné aux Français, mais ces bruits n'avaient aucun carac- (( tère officiel, car rien d'officiel n'a été publié. Dans celte « situation les Français, voulant donner au Gouvernement les « moyens d'établir la concurrence, ont, le 22 mai, chargé « deux personnes d'écrire à M. de Richelieu pour en obte- (( nir un entretien. Cet entretien a eu lieu. Voici la lettre qui (( a été écrite ensuite à M. le duc de Richelieu ;

« Paris, le 25 mai i8i8.

« Monseigneur,

(( La loi des finances de 1818 vient de mettre à la disposi- (1^ tion du Gouvernement un crédit conditionnel de 24 millions « de rentes pour lui donner la facilité d'obtenir l'évacualion

o2 CASiMiii rj:i\iiiu

(( du tLMTiloire français, en payant aux puissances alliées, au « moyen de ce crédit, les 280 millions de contributions de (( guerre qui nous restent à acquitter en vertu des traités. « Dans cette situation, l'intermédiaire d'une compagnie entre <( les hautes parties contractantes paraît indispensable pour « l'exécution des détails financiers de cette grande Iransac- « tion. Mais une question reste à décider : cette compagnie (( sera-t-elle française ou étrangère? La France aura-t-elle le « droit de choisir le mode le plus convenable et le moins « onéreux à ses habitants pour se libérer? ou bien lui impo- « sera-t-on l'obligation de subir des conditions que pour- « raient vouloir lui imposer des prêteurs pris hors de son « sein, conditions dont ils seraient les seuls arbitres, puisce qu'ils se trouveraient affranchis de toute concurrence? « Nous ne pouvons le croire ; et la confiance qu'inspirent la « sagesse et la fermeté du Gouvernement nous permet de (( penser que tous les efforts seront tentés pour épargner à « la France ce nouveau genre de sacrifice.

« Quoique animés du désir d'être utiles à notre pays, « Monseigneur, nous hésitons cependant à constituer une « compagnie et à nous présenter dans la lice, craignant de « contrarier la position dans laquelle des traités diplomatiques (( auraient pu placer malgré lui le Gouvernement français; (( mais d'après les assurances que Votre Excellence a bien « voulu nous donner, dans l'entretien que nous avons eu l'hon- « neur d'avoir avec elle, qu'aucun engagement direct ni in- « direct n'avait à cet égard été contracté, qu'aucun empèche- « ment ne s'opposait à la formation d'une compagnie de cette « nature, qu'au contraire le Gouvernement ne pourrait voir « qu'avec plaisir une association qui aurait pour but l'hono- « rable ambition de lui donner les moyens d'accélérer la libé- « ration du territoire, nous nous sommes empressés, Mon- « seigneur, de former une réunion de maisons françaises qui « offrît aux puissances étrangères toutes les garanties pécu- « niaires que peut commander, dans leur intérêt, une transac- « tion de cette importance. Nous avons en conséquence l'hon-