ATTITUDE FACHEUSE DU ROI

à la Cour, qui depuis l'incident s'étaient abstenues d'assister aux réceptions du comte Apponyi, pour qu'elles cessassent de tenir rigueur à l'ambassadeur d'Autriche. Cela se sut et augmenta le mécontentement du public. Louis XYIII aurait autrement ressenti ce que la conduite du comte Apponyi avait de blessant pour la P'rance et il ne l'eût pas tolérée; le Gouvernement autrichien, qui le savait, se garda bien de soulever la question sous son règne, et son représentant d'alors, le baron Vincent, sans reconnaître davantage les titres des maréchaux, prit toujours ses mesures pour ne pas amener de scandale. L'attitude du Roi Charles X, en cette occasion, est d'autant plus regrettable qu'à d'autres moments, en particulier vis-à-vis de l'Angleterre, lors de la conquête d'Alger, il sut très bien maintenir haut et ferme l'honneur de sa Couronne.

De plus en plus prisonnier du parti ultra, qui ne lui accordait qu'un concours précaire, M. de Villèle était obligé pour se soutenir de faire les plus larges concessions, aux dépens de la liberté. Il avait dû à l'ouverture de la session de 1826 déposer un projet sur, ou mieux contre la presse. En attendant il profita de la présentation d'une nouvelle loi sur le tarif des postes pour porter le droit de transport des journaux de deux à cinq centimes.

Cette augmentation exorbitante souleva les plus vives protestations. Pour la justifier financièrement, M. de Villèle présenta à la tribune les comptes d'exploitation du Constitutionnel, le plus prospère des journaux de l'époque.

Casimir Périer prit la parole pour réfuter l'argumentation du ministre et s'opposer à toute surtaxe qui, « combinée avec « les dispositions de la loi sur la presse, a évidemment pour (( objet de détruire les entreprises des journaux » .

« Il me sera permisde m'étonner, d'abord, dit-il, desétran- (( ges principes qui ont été professés par M. le ministre du (( Roi. {3Iiu'?mires.) Messieurs, je suis tout à fait dans le lance gage parlementaire ; je ne dirai rien que M. le ministre « des Finances nepuisseentendre. M. le ministre des Finan-

(( ces est venu ici, à l'occasion (l'iinimpôtj^prcsentor l'inven- '( taire détaillé d'une 'entreprise particulière, pour faire im- <( poser cette industrie. Un pareil principe ne tendrait à rien « moins qu'à établir le système funeste des impôts progres- (( sifs et des lois somptuaires. Au surplus, eij, examinant les (( diverses oljjections de M. le ministre des Finances et les « chiffres qu'il vous a présentés, je vais chercher à vous faire « voir qu'ils n'ont aucun fondement réel.

« Le système de l'impôt qu'on fait peser sur l'industrie des c( journaux rentre dans celui des impôts indirects. On fait (( sortir cette industrie du droit commun qui régissait ces (( matières. En effet je prends pour exemple les droits réunis (( qui me fournissent l'impôt le plus élevé, celui de 15 pour « cent sur les boissons en consommation. Eh bien I l'impôt f( sur les journaux, tel qu'il existe actuellement, est porté à « 38 pour cent sur leur produit brut. M. le ministre desFinanfc ces, d'après la nouvelle législation qu'il vous propose en " combinant l'impôt de la poste avec l'impôt de la funeste (( loi de la presse, le porterait à 76 pour cent du produit brut. (( Je dis qu'une pareille législation ne peut être considérée (( comme un impôt sur une industrie, mais comme la des- (f truction de cette industrie.

« Cependant les journaux sont devenus un besoin dans « l'ordre moral. Vous imposez cette industrie dans une pro- (( portion de 76 pour cent, tandis que l'impôt sur les bois- « sons n'est établi qu'à 15 pour cent. Sur quel étrange prince cipe s'est-on appuyé pour vous proposer de faire peser sur « une industrie, dontle besoin est généralement reconnu, un (( impôt de 76 pour cent ! On a cité des faits et on a établi (( des calculs que je déchire inexacts, ce dont je pourrai c( fournir la preuve quand on le voudra. On vous a dit qu'un (( journal qui avait 20.000 abonnés pouvait gagner 750.000 fr. (( par an ; c'est comme si M. le directeur général des impo- « sitions indirectes venait nous dire : L'impôt de 15 pour « cent sur les boissons n'est pas assez élevé. Ce droit n'em- « pêche pas qu'on ne boive du vin outre mesure ; il n'y a