TAXE SUR LE TRANSPORT DES JOURNAUX

« qu'un moyen de remédier à cet abus, c'est de doubler le (( droit. Et la preuve de ce que j'avance, c'est qu'il y a « dans telle ville, tel marchand de vin qui gagne 100.000 fr. u par an, et qui n'a besoin pour cela que d'une échoppe et « de pots de plomb ; ainsi vous pouvez doubler le droit. « Voilà à quoi se réduisent tous les raisonnements de M. le (( ministre des Finances... (Mouveinent en sens divers.)

« La législation actuelle, par rapport aux journaux, est «tombée en désuétude, ainsi que l'a fort bien fait observer « M. de la Bourdonnaye. On ne percevait que 2 centimes (c pour le transport de chaque feuille, et 5 centimes 1/2 pour « le timbre, ce qui faisait 7 centimes 1/2. Je ne viendrai pas (( ici faire l'inventaire d'une entreprise particulière, je pren- « drai l'industrie en masse; car c'est ainsi qu'il faut calculer rt lorsqu'on veut présenter des aperçus généraux justes, et (( traiter tout le monde avec égalité. Eh bien ! je suppose « qu'il y ait en France et à Paris soixante mille feuilles par- (( tant tous 'es jours. Ces soixante mille feuilles, d'après l'état «de la législation, donnent au Gouvernement un impôt « de 1.642.000 fr., le produit de ces feuilles, au prix de 72 fr. « l'abonnement, est de 4.320.000 fr.; si l'on retranche de ce « produit brut la totalité des droits, il restera 2.678.000 fr.

« Je soutiens que le droit qu'on veut établir, malgré la « protection dont M. le ministre des Finances honore les « journaux, ne leur donnera pas de nouveaux abonnés. En « supposant qu'il ne leur en ôte pas, ce qui est plus que douce teux, vous auriez déjà un produit brut de4.320.000 francs; « mais au lieu d'un impôt de 1.642.000, vous en auriez un «de 3.285.000 francs.

Quelques VOIX, — « C'est impossible; c'est une erreur.

M. Casimir Périer. — « Il n'y a point d'erreur; j'ai établi « mon calcul en général; il ne resterait donc que 1.035.000 fr. « de différence entre l'impôt et le produit brut. Il faudrait « sur cette somme prélever les frais d'impression, de rédac- « tion, etc., pour 60.000 feuilles; ce qui mettrait nécessaire- « ment ces feuilles dans la nécessité d élever, pour se soute-

a nir. les prix de rabonnement. M. le ministre des Finances, « dans les calculs qu'il vient d'établir, vous a présenté un (( seul journal qu'il n'a pas nommé, apparemment pour ne pas f( trahirsesaffections(o;zr«7), comme bénéficiant de750.0U0fr. « Ce calcul est évidemment inexact. Vous avez pu vous concf vaincre de son inexactitude d'après celui que je viens d'éta- (( blir sur des données générales, en prenant pour base le f( prix de l'abonnement et les droits de transport et de tim- <( bre.

« Il résulte clairement de ce que je viens de dire que, dans « l'état actuel des choses, on veut la destruction des jour- « naux des départements et de tous lès petits journaux de la « capitale. . .

a Comment, messieurs, pourrez-vous retourner dans vos (( provinces après leur avoir imposé cette surcharge, et avoir '( détruit tous les organes des diverses opinions dans chaque '( département î Vous serez sans sauvegarde contre les abus « de l'autorité à l'époque des élections, et en définitive vous (( n'aurez aucun moyen d'être instruit de ce qui se passe dans « notre pays, à moins que vous ne dépensiez pour cela des « sommes considérables. Vous connaissez mieux que moi, « messieurs, l'état des départements. En supposant que quel- « ques journaux puissent subsister, le prix de l'abonnement (( en sera nécessairement augmenté, de manière à restrein- « dre le nombre des abonnés; car, en province, 100 fr. par « an font un véritable capital, et il faut avoir le superflu pour (( s'abonner aux journaux.

(( Puisque tel est le résultat de votre système, convenez- (( en de bonne foi; dites franchement que vous ne voulez « plus ni de journaux ni de la liberté de la presse; mais ne « venez pas déclarer à une nation éclairée, à une assemblée « qui la représente, que votre intention est de propager les « feuilles publiques et la liberté de la presse, quand il estévi- (( dent que vous voulez l'étoufTer. Vous avez commencé à « lui porter un premier coup par la loi des postes, bien sûrs « que vousle détruiriez avec la loi sur la police de la presse. »