BILAN DU CONSTITUTIONNEL

Lo lendemain Périer revient à la charge contre les calculs de M. de Villèle, non plus, comme la veille, dans une improvisation, mais avec des documents qui ramènent à leur juste valeur les arguments du ministre. Voici les parties saillantes de ce discours. «... Nous voulons, a dit M. le ministre des « Finances, nous associer en quelque sorte aux bénéfices (f énormes que font les journaux, nous ne voulons pas les « tuer. Quand on pose de pareils principes pour l'assiette de « l'impôt, et lorsqu'on se fonde sur les bénéfices d'un journal (( pour les partager, au moins faudrait-il que les calculs, à « l'aide desquels on établit ces bénéfices, fussent exacts, sur- « tout lorsqu'on fait porter ces calculs sur le journal qu'on « sait être le plus riche en abonnés.

« Je ne dirai rien de la convenance qu'il pourrait y avoir « à monter à la tribune avec des détails de cette nature ; mais « on conviendra que si l'usage est admis, au moins faut-il (f être sûr de ce que l'on fait, puisqu'il s'agit de vous engager « à voter une loi qu'on vous dit ne pas devoir tuer les jour- <( naux, et cela est contesté par beaucoup de personnes. Or, (( voyons l'état que vous a présenté M. le ministre des Finan- « ces et remarquons d'ahord qu'il n'a eu qu'un point de mire; « qu'il s'est borné à citer un journal de 20 mille abonnés, et (( qu'il n'en est qu'un seul de ce genre ; car il n'existe à tous « les journaux que 48 mille abonnés, et il ne pourrait par « conséquent y en avoir deux et demi qui comptassent 20 <( mille abonnés.

« M. le ministre des Finances vous a dit : un journal qui (( a 20 mille abonnés rapporte 14 cent mille francs; les frais « d'impression et de timbre ne s'élèvent qu'à la somme de u tant et le capital employé n'est que de 15.000 fr. Plusieurs voix. — « On a dit 20.

« M. Casimir Périer. — « Mettez-en 50 si vous voulez ; cela (( ne fait rien à mon raisonnement. M. le ministre des Fi- « nances a ajouté : le journal qui a vingt mille abonnés gâte gne.eny comprenant les frais de rédaction, 753.595 fr.Tel « est le fait cité par M. le ministre. Si ce n'était qu'une don-

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« née générale qui ne s'appliquât à personne, je pourrais « concevoir l'erreur; mais elle est inconcevable quand il « s'agit d'un inventaire ; à moins de dire que c'est dans le « but de pousser la Chambre à imposer les journaux outre « mesure qu'on exagère si fort leurs bénéfices.

« Eli bieni Messieurs, je déclare ici que le journal dont il « est question n'a aucunement l'intention de dissimuler (( sa position. Vous le croirez aisément ; car les journaux, « dans cette question, ont fait abstraction entière de leurs « intérêts particuliers, et ils sont disposés à aller au devant « de tout ce qui peut éclairer la discussion. L'inventaire du (( journal qu'on a cité a été fait et soumis aux membres de la « commission qui était chargée de faire le rapport. Cet in- (( ventaire est complètement exact; il est le résultat de la « balance d'une société qui s'est conformée à ce qu'exigent « nos lois commerciales et qui se compose de quinze indice vidus. Cet inventaire a été déposé au tribunal de com- (( merce. Eh bien! vous allez voir quelle est la nature des bé- « néfices que fait cette société, et vous reconnaîtrez quel se- « rait l'effet des deux lois que, selon l'expression de M. le « ministre des Finances, on a eu la franchise de présenter à « la fois à la Chambre.

« Voici des résultats que je prie la Chambre de croire ence tièrement conformes aux écritures de cette société. Vingt (c mille abonnements, par l'effet des remises faites aux bu- « ralistes, ont produit 1.323.976 fr. Là dessus on a payé au c< Gouvernement 4o0.000 fr. pour le timbre; 102 mille et tant « de francs pour la poste. On a dépensé pour les ports de « lettres 2 mille et tant de francs ; total 554 mille francs. « En retranchant ces dépenses de la recette, il reste 760 c( mille francs, somme à peu près pareille à celle que nous a « citée M. le ministre des Finances.

(( Mais M. le ministre des Finances n'a fait qu'une petite « erreur. Il a oublié tout à fait les frais de papier et de réu daction pendant toute l'année. Eh bien ! ces frais, qui ont « forme la base du bénéfice calculé par M. le ministre, ces