TRANSPORT DES PETITES SOMMES D'ARGENT

tes, Ja majorité repoussa un amendement de Casimir Périer demandant que les droits perçus pour le transport des sommes inférieures à 50 fr. fussent réduits de S à 2 p. 100 et le droit de quittance de 33 à 10 centimes.

Il cite deux faits à l'appui de sa proposition : l'envoi par lettre d'une somme de 5 fr. de Paris à Rouen coûte un franc, soit 20 pour cent ; le môme envoi de Paris à Brignoles coûte 33 pour cent.

« Messieurs, ajoute l'orateur, nous sommes ici pourrépar- « tir les impôts d'une manière égale et en raison des facultés « de ceux qui sont obligés de les payer. Il n'est pas dansl'in- « térôt du pays que le Trésor perçoive jusqu'à 33 pour cent « sur le transport de ces petites sommes : songez qu'elles (( sont envoyées par des mères à leurs enfants, que souvent « elles le prennent sur le nécessaire, et sont obligées d'enga- « ger les vêtements qu'elles portent ; et vous savez à quel « prix on leur prête, à 18 pour cent ! Ce n'est pas que je « veuille blâmer des établissements qui sont autorisés par le « Gouvernement; mais je fais ces réflexions pour vous dé- « montrer combien il est instant de venir au secours de la « classe pauvre qui se trouve dans une telle situation...

« Je ne pense pas qu'on m'accuse de faire de l'opposition « et de la popularité...

« Vous vous rappelez que dernièrement, à l'occasion d'une « pétition, M. le ministre des Finances vous a dit que cette « espèce de gens, qu'on appelle banquiers soigneux de leurs « intérêts, savaient faire payer leurs frais. Je demanderai « comment on doit qualifier une administration qui, dans « l'état actuel des choses, ne peut faire parvenir une somme (( sans prendre 33 pour cent à des malheureux... » M. de Villèlc avait cru devoir s'opposer à l'adoption.

Des anciens militaires, décorés de la Légion d'honneur, avaient adressé une pétition à la Chambre pour réclamer le paiement intégral de l'arriéré du traitement attaché à la croix. La commission proposant l'ordre du jour, Périer s'y opposa et traça un historique delà question intéressant à reproduire:

« Il n'est pas étonnant, dit-il, lorsqu'on viole ouvertement (( tous nos droits (murmures) ^qudnd on violeles convenances « envers les Chambres (1), qu'on viole également les lois « envers les particuliers. Je viens défendre les membres de « la Légion d'honneur qui ne cessent de réclamerles arréra- « ges qui leur sont dus en vertu des lois. et que le Gouverne- (( ment leur a refusés par sa seule volonté.Je sens qu'au milieu (( de l'agitation oii se trouve l'assemblée il serait inutile de « se livrer à une discussion à cet égard. Cependant, comme « ces droitssont incontestables, je vous demande un moment « d'attention.

«En 1814, les membres de la Légion d'honneur ont vu leurs (( droits, pensions et honneurs conservés en vertu de la « Charte. Les traitements attachés à la Légion d'honneur « ont été réduits de moitié par une ordonnance de 1814. Le « 15 mars 1815, l'époque est remarquable, les ministres sont « venus à cette tribuneproposer une loi par laquelle on recourt naissait solennellement les droits des membres de la Légion « d'honneur, et dans laquelle on stipulait postérieurement « que tous les arrérages dus seraient payés intégralement, et « que les membres de la Légion d'honneur continueraientà « recevoir leur traitement.

« En 1816, quoiqu'aucune loi n'eût abrogé un engagement « aussi solennel, une simple ordonnance a réduit de moitié (f ces traitements ; cependant, les droits des légionnaires « avaient été reconnus dans leur intégrité depuis la Restau- (( ration et la loi de 1815.

M. DuMOusTiER. — « Elles Cent jours!

M. Casimir Périer. — o Je répondrai à M. Dumoustier : « Nous ne sommes pas ici en Espagne. (Murmures.)

(( Cette réclamation des membres de la Légion d'honneur « rappelle naturellement ici le nom d'un homme cher à la

(1) L'orateur fait allusion à un incident tumultueux qui avait marqué le début delà séance. Le garde des Sceaux, en présentant à la Chambre un projet amendé par la Chambre des pairs, déposa en même temps le projet primitif. Le côté gauche protesta vivement contre cette innovation et essaya vainement de, s'opposer à l'impression et à la distribution.