BREVET DES IMPRIMEURS ET LIBRAIRES

« messieurs, que vous me dispenserez de la preuve. {Ri?^es.)

Puis, sortant de ces considérations matérielles, l'orateur s'élève plus haut et envisage la question politique. Le passage est fort remarquable :

« Quel droit, d'ailleurs, l'administration qui nous régit a-t- « elle à notre confiance? Je ne lui demanderai pas, comme « un illustre orateur, le jour où elle s'est mise en possession « de la gloire; mais, sans m'élever à de si hautes considéra- « lions, sans lui demander même ce qu'elle a fait de la mis- « sion sacrée qui lui a été confiée pour l'exécution des lois, « je l'interpellerai de nous dire quel titre elle a pour que nous « lui accordions notre blanc-seing contre l'existence des « imprimeurs.

« Comment pourrions-nous croire à votre impartialité, à « votre impassibilité lorsque, dans cette discussion même, « vous avez montré, contre toute espèce de contradiction, « une telle impatience, une irascibilité si peu compatible « avec la dignité de ministre et le caractère de magistrat ? « En présence de cette Chambre, n'ètes-vous pas entré en « lice avec un article de journal? et lorsque vos amis mê- « mes sont venus avec mesure exprimer une opinion con- « traire à votre projet, ne les avez-vous pas destitués de «votre affection. (Sensation.) Quo-nà on montre si peu d'im- « partialité, si peu d'empire sur soi-même, c'est à la loi seule « que nous devons remettre le droit de disposer de l'exis- « tence des citoyens. Et que sera-ce si, au lieu de simples « mouvements de susceptibilité, votre violence a éclaté dans « des faits récents? Trois imprimeurs seulement ont été pri- « vés de leur brevet depuis 1814. Oui; mais trois académi- « ciens se sont vus destitués en un jour. {Mouvement efi sens a divers.) Il est vrai que l'un deux, au moins, avait contre- « venu aux lois révolutionnaires, qu'il avait subi un premier « jugement, qu'il avait été condamné à mort pour avoir dé- « fendu la royauté et la dynastie ; vous êtes dans votre droit: a je vous fais mes excuses...» (Même mouvemeîit.)

Casimir Périer réfute le reproche qui lui a été fait d'em-

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piéter sur la prérogative royale, il cite des précédents, puis termine par cette brillante péroraison:

« Opposez-vous, messieurs, au règne odieux de l'arbitraire, « en adoptant mon amendement, ou, pour mieux dire et « mieux faire, en rejetant le projet de loi tout entier : car en .( examinant l'état du pays, il est temps de direaux ministres, « pour que nos paroles parviennent plus haut: La France « n'est pas en état de supporter autant de fautes, autant de « mauvaises lois, que vous, Ministres, vous êtes en état d'en « faire. » {Sensation prolongée?)

M. de Corbière s'étant opposé à l'adoption de l'amendement, Casimir Périer demanda la parole pour lui répondre. Le ministre avait dit que si les tribunaux devaient retirer un brevet accordé parle Roi, il fallait alors leur donner aussi le pouvoir de délivrer des brevets. A cela Périer répond après avoir rappelé que les notaires, par exemple, bien que nommés par le Roi, pouvaient être destitués par un jugement:

« Je demanderai à MM. les ministres si la loi de tendance « ne nous a pas été proposée par eux-mêmes. Eh bien ! il ré- « suite de cette loi que les tribunaux ont le droit de supprimer « un journal qui ne doit son existence qu'à l'autorisation du « Roi. Il faut répondre de bonne foi, et ne pas venir ici com- « battre nos arguments par des subtilités. Nous vous oppo- « sons votre propre conduite: mais vous devez être peu sensi- « blés à cette espèce d'argumentation, qui est devenue si fré- « quente que vous n'y faites plus attention. H y a donc de « l'inconséquence de votre part avenir nous reprocher depor- « ter l'administration dans les tribunaux quand vous-mêmes « l'avez déjà fait par votre loi de tendance, dont nous avons « cherché en vain à vous montrer les dangers...»

Après avoir réfuté les arguments employés par M. de Corbière et reproché au ministre de ne pas « aborder franchement la question», Périer s'écrie :

« Vous nous parlez de bonne foi. Eh bien! messieurs, j'en « appelle à vous tous : y a-t-il quelqu'un de vous qui voulût « qu'un de ses enfants se fit imprimeur et devint le succès-