BREVET DES IMPRIMEURS ET LIBRAIRES

« seur des EIzevier et ries Didot, quand cet état est si pré- « caire ? Nous vous demandons le rapport de cette loi dra- « conienne.

« On veut se faire un mérite de ce que, sur vingt impri- « meurs condamnés pour contraventions, l'administration « n'aurait retiré le brevet qu'à trois de ces imprimeurs. Je « suis obligé de répéter ce que j'ai dit : Vous tenez les im- « primeurs dans une sorte de servage. {Murmures .) Oui ; « cela est vrai. C'est là le but de toutes vos dispositions. « Vous aimez mieux avoir des imprimeurs qui aient été con- « damnés et restent sous votre dépendance, que des impri- « meurs qui ne l'aient pas encore été. Laisser à l'arbitraire « du Gouvernement le droit de retirer les brevets, n'est-ce a pas une chose injuste, intolérable? Est-il possible qu'il n'y « ait ici aucune espèce de prescription ? De sorte que dans « vingt, trente, quarante ans, le brevet pourra être retiré à « un imprimeur qui sera resté sous le coup de l'adminis- « tration par l'effet d'une condamnation! Un homme condamné « par lajustice a l'espoirde voir prescrire sa peine; l'imprimeur « n'en a point. Dans les condamnations judiciaires, on voit « arriver un terme; on peut recourir à la clémence royale; « mais avec la police il n'y a ni paix ni trêve. » [Bravos prolongés à gaitrhe. Violents mnrrnures au centre.)

L'amendement fut repoussé. Dans cette même séance du 12 mars, la Chambre adopta laloi, il y eut 134 boules noires. C'était la première fois que le ministère de Villèle rencontrait une minorité aussi forte.