CHAPITRE XI

Discours sur l'aliénation des biens de l'Etat. — Sur le titre IV du Code forestier (bois de la Couronne) . — Sur la pétition d'un aspirant notaire auquel on avait refusé un certificat. — Violent incident : « II y a en France trente millions d'hommes qui se lèveraient avec nous, » etc. — Explications de Casimir Périer. — A propos d'une pétition où l'auteur se plaint de ne pas avoir pu obtenir l'absolution parce qu'il prêtait de l'argent à 5 p. 100. — A propos du retrait delà loi sur la Presse à la Chambre des Pairs. — Revue du Ghamp-de-Mars, dissolution de la Garde Nationale. — Mauvaise situation financière. — Dépenses de l'armée d'occupation en Espaei'ne. — Discours sur le budi;et. — Réponse k M. de Villèle. — A p7>opos de l'acquisition de la salle du Palais Rourbon. — Réponse à M. de Villèle.

Après le vote do la loi sur la presse, la Chambre consacra plusieurs séances à l'élude du Code forestier, Casimir Périer prit une part active à la discussion, soutenant les amendement destinés à sauvegarder les intérêts de l'État trop légèrement sacrifiés.

C'est ainsi que dans la séance du 22 mars il demande que les ordonnances autorisant des coupes extraordinaires dans les forêts de l'État fussent converties en lois à la plus prochaine session. M. de Villèle combattit avec énergie la proposition de Périer bien qu'elle fût basée sur un principe indiscutable : le domaine de l'État n'est aliénable que par la loi.

On « confère au Gouvernement, disait Périer, le droit d'a- « liéner par ordonnance des propriétés qui ne peuvent être « aliénées qu'en vertu d'une loi. Qu'est-ce en effet que le « fonds d'une futaie ou d'une réserve, comparativement à la « superficie, qui est un véritable immeuble ? Le fonds d'un « hectare de bois ne vaut souvent que 200 fr., tandis que la « superficie vaut 12 ou 15.000 fr. Ainsi il résulterait de la « disposition que vous avez adoptée que le Gouvernement,