MAUVAISE SITUATION FINANCIERE

« puis cinq ans en sus des crédits législatifs... Je ne dis pas « que vous n'ayez eu des lois par lesquelles ces dépenses ont « été régularisées ; mais je dis que vous avez dépensé 50 « millions, en moyenne, par an. en sus des crédits ouverts. « Heureusement pour vous que des recettes inespérées sont « venues couvrir ces dépenses; mais aujourd'hui, lorsqu'à « mon grand regret nous voyons arriver une progression « descendante, il importe de bien savoir ce que nous faisons; « ce n'est donc pas sans raison que nous vous rappelons « que les suppléments de crédits se sont élevés à des som- « mes considérables... »

Périer signale ensuite une irrégularité dans la manière dont sont dépensées les sommes nécessaires à Tarmée d'occupation en Espagne :

« Lorsqu'on 1826 nous avons demandé comment il était « possible d'émettre notre vote législatif sur les dépenses de « l'occupation d'Espagne, qui aurait lieu probablement en « 1827 comme en 1826, M. le président du conseil montaà « la tril)une et dit: L'orateur en saurait plus que nous s'il « pouvait prévoir qu'à cette époque nous occuperons encore « l'Espagne. La réponse avait un certain poids, Acetteépoque « cette dépense pouvaitêfre considérée comme extraordinaire, « et, comme telle, elle pouvait ne pas figurer dans le budget. « Mais nous sommes dans l'année 1827. Je demande com- « ment cette dépense se fait en présence des Chambres as- « semblées. Je ne veux pas entrer dans la question politique « mais seulement traiter la question constitutionnelle et lé- « gale. Je sais que vous avez le droit de faire, en vertu « d'ordonnances du Roi, des dépenses extraordinaires quand « les Chambres ne sont pas assemblées. Sans doute, il appar- « tient au Roi de conclure des traités de paix et de guerre ; « mais c'est aux Cliambres de voter les subsides. S'il entre « dans la politique du Gouvernement de continuer l'occupa- « tion de l'Espagne, il en résulte une dépense extraordinaire, « j'en conviens ; mais déjà ces traités nous ont été commu- « niques ; ils ne sont pas indéfinis; ils doivent être soumis

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« au vote des Chambres : ce n'est pas une dépense imprévue. « Vous êtes donc obligés en vertu de l'article 152 de la loi du « 25 mars, et en vertu de la Charte, de nous présenter, pen- « dant que nous sommes assemblés, l'ordonnance du Roi « qui autorise la dépense que vous faites. H y a ici, comme je « l'ai remarqué, une question constitutionnelle. Quel est le « ministre qui est venu à la barre de cette Chambre nous dece mander une loi qui l'autorise à faire cette dépense? Au- « cun. Vous êtes donc ici en contravention à la loi qui vous « y obligeait, en contravention vis-à-vis des Chambres qui « votent les subsides. Je sais que, l'année prochaine, vous « viendrez nous dire : Messieurs, nous avons dépensé quinze « millions pour les afïaires d'Espagne, ayez la bonté de les « payer. C'est à quoi se réduira la marche du ministère vis- 8 à-vis des Chambres ; mais par là il nous aura dérobé notre « vote législatif. N'avons-nous pas le droit de nous plaindre 8 qu'on dérobe ainsi aux Chambres des votes constitutionnels « et des discussions politiques qui peuvent les éclairer et intluer « sur la détermination du ministère ?... »

Ce n'était là qu'une escarmouche et la discussion du budget particulier du ministère des Finances fut le signal du véritable combat. M. de Villèle sortit de la bataille gravement atteint au point de vue moral.

En présence de la moins-value des recettes, la commission du budget, qui dans un premier rapport avait accordé toutes les augmentations de crédits demandés par le Gouvernement, modifia ses décisions et déposa un second rapport réduisant les dépenses. Cette attitude de la commission plaçait le ministre dans une situation très difficile: Casimir Périer acheva la déroute. Voici les principaux passages du discours qu'il prononça à ce sujet (1) :

« Messieurs, « M. le président du conseil a tout fait cette année, comme

(l)Séancf> du 25 mai.