DISCOURS SUR LE BUDGET

« le cas de demander entièrement à la dette flottante, au lieu « que vous ne lui avez demandé que 24 millions, qui consti- « tuent une partie de la créance sur l'Espagne.

« Messieurs, ce qui ne vous est pas arrivé dans les trois « années dernières vous arrive pour l'exercice de 1827; et a si vos produits, en trois ans, ont pu s'accroître d'environ « 100 millionsne pourraient-ils pas éprouver, en 1827 et 1828, « une diminution de 40 ou de 50 millions ?

« Vous avez donc successivement basé vos dépenses sur « des déficits ; vous avez fait de même pour 1827, et il sera « d'autant plus certain, cette année, qu'indépendamment de « la détérioration des produits indirects, comparativement à « 1825, les recettes se trouveront forcément diminuées de 25 oc millions de contributions directes, savoir : 6 millions du « dégrèvement de 1826 et 19 millions du dégrèvement de « 1827... »

L'orateur reproche au ministre d'avoir, à l'aide de calculs erronés,» proposé et fait adopter un dégrèvement surles cona tributions directes de 19 millions, lorsque, lui dit-il, vous « deviez bien savoir déjà que vos dépenses imprévues et ex- « traordinaires absorberaient cet excédent présumé... »

Périer examine ensuite le budget de 1828; il le montre en déficit. Puis il ajoute :

« Remarquez bien que, jusqu'à présent, il n'est question a que de vos dépenses ordinaires pour des services que vous « regardez comme insuffisamment dotés. Or, quel était le « cas où vous vous promettiez qu'il n'y aurait pas de crédits « supplémentaires pour ces services? C'est précisément ce- « lui qui n'existe plus, c'est-à-dire l'augmentation des ser- « vices, à laquelle vous avez été forcés de renoncer. Il faut « encore ajouter les dépenses extraordinaires et les services « imprévus.

« 31. le ministre des Finances, pressé sur une partie de ces « difficultés, n'a pas répondu à mon honorable collègue « M. Laffitte; il s'est borné, pour nous rassurer, à nous dire 0 qu'à l'avenir aucune dépense ordinaire ou extraordinaire

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« ne serait demandée par des crédits supplémentaires, à « moins que l'ordonnance royale ne précédât les dépenses.

d Mais d'abord je lui dirai que l'article 152 de la loi de « mars 1817 était impératif à cet égard, et qu'il n'y a pas « d'autre manière d'expliquer le sens de cet article.

a Je veux bien admettre qu'il pût y avoir du doute à cet € égard : vous croyez donc, lui dirai-je, remédier à un grand « abus, et nous donner une garantie puissante en nous assu- « rant que les choses se passeront à l'avenir ainsi que vous le « dites ?

a Mais je demanderai à M. le président du conseil : Est-il « ministre seulement depuis hier? Comment un abus aussi « grave que celui que vous nous représentez existe depuis « six ans! Depuis six ans, vous êtes ministre et vous le laissez « subsister ? Comment, messieurs les ministres, qui, d'après « le vœu delà loi, ne peuvent pas disposer, sans le vote lé- « gislatif, delà moindre somme, avaient pris l'habitude, pour « les crédits supplémentaires, de faire ces dépenses sans « notre autorisation, mais même sans l'autorisation royale I « Ainsi c'était sans notre consentement, et à l'insu même « du Roi, que les ministres créaient, sous leur bon plaisir, a des dépenses qui grevaient les contribuables ! Je ne m'étonne « pas que les crédits supplémentaires se soient élevés chaque « année à des sommes si fortes. Il n'y a donc point d'en- « semble dans le ministère; chaque ministre agissait donc « sans concert; et les dépenses importantes que fait chaque « ministère n'étaient donc pas délibérées dans le conseil! a Comment peut-il y avoir de l'ordre et de l'économie dans (( un Gouvernement où les choses se passent ainsi ?

« Mais enfin oublions le passé et voyons quelles sont les « garanties que vous nous donnez pour l'avenir. Faites-vous « insérer la disposition dont vous nous avez parlé dans la loi « des Finances? Quoique la loi ne soit pas pour vous une bar- « rière, vous vous en gardez bien. Vous nous donnez seule- « ment l'engagement ministériel qu'à l'avenir cet abus n'aura « plus lieu; mais n'est-il pas de jurisprudence législative que

RÉPONSE A M. DE VILLELE 437

« les paroles des ministres à la tribune n'engagent ni eux ni « leurs successeurs?...

« Admettons, cependant, que M. le ministre actuel se croie « lié par l'engagement qu'il prend ; mais il ne liera pas son « successeur; et si nous avions le malheur de ne plus voir « M. le président du conseil à la tête de nos affaires, nous « joindrions à l'inconvénient de supporter un abus le regret « de l'avoir perdu... »

M. de Villèle ne pouvait laisser sans réponse un pareil réquisitoire. On sait du reste qu'il n'avait pas l'habitude de se dérober; s'il avait le talent de passer à côté des questions embarrassantes, il ne laissait jamais le dernier mot à ses adversaires. Cette fois encore, il ne suivit pas Périer dans les grandes lignes 011 celui-ci avait maintenu son argumentation, mais chercha à détourner l'attention par des explications sur des points de détail. Sa réponse fut longue ; elle ne détruisit pas les critiques formulées par l'orateur de l'opposition. Périer prit néanmoins de nouveau la parole et dans une brillante improvisation terrassacomplètement son adversaire. Voici ce discours, l'un des meilleurs de Casimir Périer :

« Messieurs,

« Il me semble que, dans le peu de paroles que j'avais di- « tes, j'avais assez précisé la question pour que M. le mi- « nistre des Finances, qui a bien voulu se donner la peine « de monter à la tribune pour me répondre, pût saisir la po- « sition dans laquelle j'avais placé la question. Cependant il a est venu nous parler de détails quand j'avais attaqué un « système suivi depuis trois ans, un système qui, si j'ose me « servir de cette expression, se trouverait en déroute par l'é- « tat des recettes de 1827.

« J'ai dit au ministre : Vous avez établi votre budget sur « des déficits, sur des recettes qui ne pouvaient pas être jusce tifiées par les produits; ces recettes vous manquent; il « faut donc examiner sérieusement votre position et le sys-

« lème par lequel vous êtes arrivés, en trois ans, à faire « pour 130 millions de dépenses imprévues.

« M, le ministre m'a reproché l'expression d'artifice; mais « il faut bien que j'emploie les mots qui expriment ce que je « veux dire; et j'ai dit au ministère qu'il avait voulu nous « faire illusion, puisque la situation de 1826 ne nous présen- « tait que cinq millions d'excédent, au lieu de dix-huit, qui « nous avaient été annoncés. A cela, M. le ministre répond : « Voilà ces dix-huit millions employés à telle ou telle dépense. « Je n'ai pas pris la peine d'entrer dans ces détails ; je sais « bien que vous avez dépensé ces dix-huit millions ; mais a cela n'empêche pas que vous n'arriviezici avec des dépenses « couvertes par des excédents de recettes, et qui doivent « finir par se résoudre en un déficit.

« Si j'étais dans l'erreur, dit encore M. le ministre, j'en « conviendrais de bonne foi. Je suis loin d'attaquer à cet « égard le ministère, car dans cette session il nous a donné « trop de preuves de son humilité et de sa facilité à recon- « naître ses erreurs, pour que nous puissions l'accuser d'en « manquer; il nous les a données, M. le garde des Sceaux « en retirant la loi sur la presse, M. le ministre des Finances « en retirant son budget. En présence de tels faits, je suis « loin de l'accuser de s'être' trompé sans avoir reconnu sa a faute; mais il n'en est pas moins vrai que, lorsque j'avais '< établi que le système dans lequel vous êtes entré pour 1827 « présenterait un déficit de 18 ou de 20 millions (précisément « lasommedontvous avez dégrevé les contribuables en 1820), « M. le ministre n'a pas répondu un seul mot qui réfutât « directement cette objection. Voyons comment il a essayé « de me répondre.

« C'est en présentant un système nouveau et je vais prou- « ver qu'il est en effet absolument nouveau . Dans tout pays, « nous a-t-on dit, il y a les dépenses ordinaires et les dépen- « ses extraordinaires; les dépenses ordinaires nous les de- « mandons à l'impôt; les dépenses extraordinaires nous les « demandons au crédit. Je commence par répondre qu'un

REPONSE A M. DE VILLELE 439

« Gouvernement sage, aussi bien qu'un particulier qui veut « l'être, doit, pour régler sa dépense, prévoir les besoins rt ordinaires et les cas extraordinaires, sans quoi il doit né- « cessairement tomber dans un déficit. Mais M. le ministre « n'a pas suivi lui-même le système dont il prétend avoir « voulu faire la base de sa conduite. Pourquoi, s'il a voulu le « suivre, a-t-il pa3^é. non pas avec la dette flottante mais avec « les ressources ordinaires, les dépenses relatives à l'Espagne « en 1823 et 1826? Il n'avait qu'à nous dire d'après son sys" « tème : les dépenses extraordinaires doivent être payées par « le crédit; je vais donc emprunter les vingt millions que (( nous doit l'Espagne, et les faire figurer à l'actif du budget « de 1827, comme figurent déjà aux budgets de 1823 et de « 1824, les 58 millions qu'elle nous doit. Au lieu de cela on « a suivi un autre système, et vous avez entendu M. le mire nistre s'enorgueillir d'avoir payé, avec les moyens ordi- « naires, les dépenses de l'occupation de l'Espagne. Je mainf( tiens donc qu'il y a toujours eu illusion quand on a pré- (( sente à la Chambre une prospérité factice, parce que, com- (( me je l'ai dit (et M. le ministre ne m'a pas répondu), on « nous présente toujours des dépenses prévues, que com- « pensent dans nos budgets des recettes prévues; mais vos (( dépenses eflectives présentent toujours des accroissements « considérables et inévitables, d'après votre système de ré- « daction du budget et pour lesquelles vous avez toujours eu « besoin de produits inespérés.

« Je le répète, messieurs, dans un Gouvernement comme « le nôtre, il est des natures de dépenses qu'il est impossible « de ne pas prévoir, lors même que ce ne seraient pas des « dépenses ordinaires; et lorsque le ministère nous présen- (( lait le budget de 1827, comme il savait que les ressources (( ordinaires ne pourraient pas payer les dépenses d'Espagne, « il devait nous dire qu'il les paierait avec le crédit. Le sys- « tème dont nous a entretenus aujourd'hui M. de Villèle n'est (( donc pas véritablement le sien ; je vais vous le faire court naître.

« Quand M. le président du conseil est arrivé au pouvoir, « il a songé à s'emparer des finances et de la prospérité de « la France, pour en faire un marche-pied de ses conceptions « et de sa politique.

a 11 lui fallait encore la septennalité et les élections : il « s'est reposé de ce soin sur son ami M. le comte de Corbière; « mais avec un budget considérable, il a toujours pensé qu'il « vaincrait toutes les difficultés.

« Il répondait à toutes les objections sur les difficultés de « sa position, en disant : Je saurai les aplanir. — Comment a satisferez-vous, lui disait-on, ou se disait-il à lui-même, « aux exigences de votre parti? On va vous demander la « guerre d'Espagne. — La guerre d'Espagne ! je ne la veux « pas, mais je la ferai, dût-il en coûter 300 millions à la « France. — Mais quand vousaurez sacrifiéSOO millions dans « la péninsule, que ferez-vous pour l'indemnité ? que ferez- « vous pour le clergé ? — L'indemnité, je la donnerai aux « émigrés, c'est la condition de mon arrivée au pouvoir; « j'amuserai le clergé en la lui promettant; si je la lui don- « nais trop tôt, il deviendrait mon maître. {3Iouvemeiit .) — « Et où prendrez-vous l'argent ? — Je dirai, pour ne pas « effrayer, que je ne toucherai ni à l'impôt, ni au crédit, ni « aux services, et je chercherai à le dérober aux rentiers, aux « possesseurs des 5 pour cent. — Mais les rentiers n'y con- « sentiront pas. — S'ils n'y consentent pas, je les punirai: a je ruinerai le crédit en leur enlevant l'amortissement. — « Mais en définitive cela ne vous donnera pas de l'argent. — « Eh bien! en définitive je le prendrai sur l'amortissement « et les contribuables. — 3Iais vous manquerez à vos pro- « messes, les propriétaires, les contribuables résisteront. — a Les propriétaires je m'en charge; je leur promettrai le déa grèvementdela propriété foncière, etquant aux industriels, « je ne m'en occupe guère; ils n'ont pas voix au chapitre. « {Mouvements en sens divers.) — Mais si vous dégrevez les a contributions, après avoir grevé le pays d'autant de chara ges, vous nuirez au service. — Il s'agit bien des services.

« il me faut de l'argent. Avec de l'argent, j'aplanirai toutes « les difficultés; je remédierai à tout. Avec de l'argent, je « forcerai les uns à applaudir, les autres à se taire : j'oppri- « merai tous ceux qui voudront me résister. — Mais prenez-y « garde : la presse périodique ? — La presse périodique je « l'achèterai. — Et si elle résiste à vos séductions ? — Je « l'étoufferai par des lois sur la liberté de la presse ou par « la censure. — Mais les institutions sont là qui protègent c( le pays ! — Les institutions ! Vous en êtes-là ! je les élu- « derai ou je les détruirai. — Mais enfin vous ne pourrez pas « vous passer des Chambres. On finira par voir clair dans « vos budgets. — La Chambre des députés est composée de « nos amis. (Murmures.) Je suis un enfant de 1815, j'inspi- « rerai une telle confiance à la Chambre des députés qu'elle « votera le budget d'enthousiasme et je m'arrangerai de ma- « nière à ce que la Chambre des pairs soit obligée de le voter « avantde pouvoirlelire. — Mais enfin vous n échapperez pas « à une double opposition, une opposition de droite et une « opposition de gauche. — Cela ne m'inquiète guère. Quand « l'opposition de gauche me dira que je porte atteinte aux (( institutions, quand elle me prouvera que mes calculs sont (( faux, je leur dirai que ce sont des révolutionnaires et j'en- « tendrai crier: hraLyo\(Nouveauœ murmures à droite.) Qnanà « l'opposition de droite me diraque je compromets la dynas- « tie, je la démonétiserai dans la Chambre, jedétruirai l'effet « de ses paroles en lui disant qu'ils ne sont plus les royalistes (( du bon vieux temps, qu'ils votent avec les libéraux pour la « Charte et pour les libertés publiques. {Longue agitation.)

« Mais enfin il s'élèvera quelques voix généreuses parmi <( ces nombreux fonctionnaires qui votent avec vous. — S'ils « disent un mot je les destituerai. {Sensation à gauche.) « Ainsi vous le voyez, je suis tranquille sur tous les points ; « que l'on vote mes budgets. J'ai pris pour devise : Tout « vient à point à qui sait attendre. Je l'ai fait inscrire sur « mes armes. Avec la septennalité et mon budget, je réponds

" (le tout : dans peu Ninive sera détruite. » {Approbation à f/nnche. Longue et vive agitation.)

(.< Voilà pourquoi, messieurs, on a clierclié à nous éblouir a par des illusions, en nous présentant le budget. Je viens de « vous indiquer le but que le cabinet veut atteindre.

« Mais au milieu des prospérités parlesquelles le ministre a voulait nous éblouir en présentant le budget, il a bien a senti qu'on pourrait démêler la vérité dans les circonu stances graves oiî nous nous trouvions, et qu'il nous fau- « drait autre chose que des consolations et do vaines pro- « messes; il a donc cherché à nous rassurer en nous disant: « Dieu n'abandonne pas la France. Je m'humilie devant les « décrets du Très-Haut; mais je sais ce qu'il en advient aux « individus comme aux empires, lorsque ceux qui les ont « mal conseillés, mal conduits, n'ont d'autre ressource à « leur offrir, pour réparer le mal qu'ils leur ont fait, que de « les recommander aux soins de la Providence, qui ne les a abandonne jamais, je le sais. La Providence n'abandonne (( pas la France ! Est-ce que, par suite de l'infatuation si « naturelle au pouvoir, le ministère voudrait se considérer « comme une seconde providence ? car lui aussi ne veut pas « nous abandonner. {Rires.)

« Je dirai, en finissant, avec le sentiment de la douleur et « d'une profonde conviction, que si la Providence d'en haut « nous rassure et nous console, celle d'en bas, celle qui siège « sur ces bancs, remplit d'inquiétudes et d'alarmes le présent « et l'avenir de la France, et compromet la Monarchie cons- :< titutionnelle, sans laquelle il ne peut y avoir de salut ni a pour la nation ni pour le Prince. »

Ce discours souleva une vive agitation dans l'assemblée. Jamais encore pareil réquisitoire n'avait été dressé par un député d'opinion modérée contre l'administration de M. de Yillèle. Chacun sentait combien les critiques du député de Paris étaient fondées. Il était du reste facile de percevoir dans la majorité ministérielle des signes précurseurs de dislocation. Jjcs centres suivent la fortune et leur fidélité ne