TRAITE AVEC L'ESPAGNE

« occupés, dans notre propre intérêt, en signant le traité do a libération de l'Espag-ne, et n'avez-vous pas senti que vous « nous faisiez perdre tout ce que vous faisiez gagner à l'Es- « pagne...?

« On nous accuse d'être la Chambre aux petites économies. « En voyant de pareils calculs, on ne reprochera pas au mice nistère de ne pas travailler les dépenses en grand. (Onrit.)

« Mais enfin, Messieurs, quelle que soit l'énormité du « sacrifice, je ne reprocherais pas au ministère de l'avoir fait, « s'il était dans la dignité et dans l'intérêt du pays; ce que je « lui reproche, c'est de n'avoir pas demandé notre sanction « législative. Chose étrange que notre Gouvernement! Les « ministres, qui, comme je l'ai déjà dit, n'ont pas osé ordon- « nancer 179.000 francs de dépenses sans un crédit supplé- « mentaire, osent, en présence d'une Chambre qui a refusé « ce crédit, signer, dans le silence du cabinet, un traité, qui « ne lui est pas soumis, d'une somme de plus de 200 millions.

« Je le demande aux ministres, qui est-ce qui peut les <( porter, dans une affaire dont l'origine est étrangère à leur « administration, à se mettre en opposition avec les préro- « gatives et les droits des Chambres? qu'ils montent donc à « la tribune pour nous expliquer une aussi étrange conduite ! « Quels sont leurs motifs? Car je ne leur suppose pas une « secrète jouissance à faire illégalement ce qu'ils peuvent « faire sans efforts, en se soumettant aux lois qui nous « régissent, et qu'ils disent eux-mêmes reconnaître : je n'en « soupçonne qu'un seul dont la Chambre appréciera l'impor- « tance. Le ministère, forcé de traiter avec l'Espagne, et « connaissant les répugnances du Prince qui la gouverne « pour tout ce qui est doctrine ou forme représentative, a « sans doute craint, par une attention plus que délicate, que (( ce Prince ne refusât un don aussi énorme, s'il ne lui arri- « vait pas pur de tout vote constitutionnel, {/tire prolongé.)

« Messieurs, n'en déplaise à M. le ministre des Affaires (( étrangères, la puissance et la considération des empires ne « se démontrent plus par des phrases de tribune, mais bien

« par des faits et par des actes : et, dans les traites financiers, « par des chiffres et par des sommes... Le ministre n'avait « qu'une manière, dans cette circonstance, de satisfaire aux « droits et à l'honneur du pays, c'était de rédiger le traité, « même tel qu'il est, s'il ne craignait pas de trop engager sa « responsabilité, et de le présenter à la sanction des Cham- « bres; alors le Gouvernement espagnol, dans la triste situa- « tion où il se trouve, aurait probablement obtenu de la « loyauté et de la générosité de la France des conditions « qu'il a l'air d'avoir arrachées à la pusillanimité de notre « diplomatie ou à la faiblesse de notre ministère.

(( Avant de prendre une conclusion précise, messieurs, « j'attendrai les explications du ministère ; je ne veux pas « qu'il me reproche de l'accuser sans l'avoir entendu ; je désire « que ses explications soient satisfaisantes ; si elles ne l'étaient a pas, j'ose espérer que la Chambre, forte de ses précédents, a fidèle à ses principes, et pénétrée de ses devoirs, saurait « par son vote faire respecter ses prérogatives les plus pré- « cieuses. » {Mouvement très pt^ononcé d'adhésion à gauche .)

M. Roy répondit à ce discours, il se plaignit des attaques dirigées contre le Gouvernement et développa cette thèse : qu'au Roi seul appartenait le droit de faire des traites diplomatiques. Périer répliqua :

« Je regrette vivement que M. le ministre des Finances ait « cru devoir commencer sa réponse par une sorte d'attaque » personnelle, lorsque rien dans mes paroles ne pouvait y « donner lieu. Il a cru voir dans ce que j'avais dit la consé- « quence d'un système d'opposition arrêté d'avance. Il faut « l'avouer : il a bien mal choisi son occasion, car c'est la « première fois que je prends la parole depuis le commencc- « ment de cette session.

« M. le ministre, dans le début de sa réponse, a cherché à « me mettre en contradiction, en s'étonnant de ce que ceux- « là mêmes qui avaient sans cesse allégué le peu de valeur « do la créance espagnole venaient aujourd'hui réclamer

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« contre une liquidation qui faisait rentrer une partie de celle « créance. Mais, messieurs, nous sommes conséquents avec « nous-mêmes. Que se passait-il alors? On venait nous pro- « poser des dépenses en portant à notre actif cette créance « d'Espagne, et nous nous y opposions. Et lorsqu'on nous a demandait de nouvelles avances pour l'occupation d'Espa- « gne, l'ancienne administration, afin d'engager et en quelque « sorte de forcer notre vote législatif, nous assurait que nous « rentrerions dans cette créance; qu'elle était garantie par « les deux conventions dont j'ai parlé. Nous avions raison « alors de nous opposer à la dépense, comme nous avons « raison aujourd'hui de demander qu'elle soit liquidée con- « formément aux conventions...

a On nous reprociie de ne pas connaître les faits, on nous « demande si nous ignorons les réclamations que l'Espagne « peut avoir à faire contre nous. Mais je réponds que toutes « ces réclamations ont été soldées, en 1816, par la rançon à « laquelle nous avons été soumis. Depuis cette époque, nous « avons toujours été les créanciers de l'Espagne, jamais ses « débiteurs. Et le ministre lui-même ne nous annonce-t-il « pas, dans son budget, que tout est terminé, que tout est « réglé avecl'Espagne par un traité qui a réduit notre créance « à 80 millions?

« S'il en était autrement, si l'Espagne avait encore des a réclamations à nous adresser, ne serait-ce pas la faute de « notre administration? Vous auriez donc alors commis une « grave imprudence en évacuant l'Espagne, en abandonnant « des places fortes qui nous servaient de gage; vous auriez « ainsi compromis la fortune publique. Que diriez-vous, si « l'ancienne administration, par une de ces ciianccs si com- « munes dans un gouvernement représentatif, revenait au (( pouvoir {mouvement marqué dans l'assemblée), si, dis-je, a l'ancienne administration revenait au pouvoir et vous « demandait compte de votre créance sur l'Espagne, pour « laquelle elle vous avait laissé des garanties plus que suffia santés?

« Que diriez-vous, si elle vous reprochait d'avoir aban- « donné en partie cette créance sans vote législatif, et d'avoir, « en évacuant l'Espagne sans vous faire payer, constitué la « France dans des pertes énormes? N'aurait-elle pas le droit « de vous trouver bien sévères, elle que vous traduisez de- « vant les Chambres, au tribunal de l'opinion, pour une « somme de 179.000 francs, lorsque vous ne craignez pas a vous-mêmes d'accorder à l'Espagne une remise de plus 0 de 182 millions sans le concours des Chambres'? {Sensalirm.^

« De tout ce que j'ai eu l'honneur de vous dire, il résulte, « messieurs, que mes raisons subsistent dans toute leur « force ; que notre créance d'Espagne est un véritable sub- « side, que cesubside aété payéau moyen d'un impôt prélevé « sur les contribuables, et que le ministère ne pouvait en « disposer sans recourir à la sanction législative. » (Adhésion à (jauche.)

Après une réponse de M. de Martignac, le chapitre qui avait donné lieu à ce débat fut adopté sans difficulté. Aucune proposition de réduction n'avait été faite.

La question revint de nouveau devant la Chambre dans la séance du lo juillet lors de la discussion de la loides recettes. L'article qui motiva la présence de Casimir Périer à la tribune portait : Recettes de diverses origines^ y compris 2.349. 277 /r.pouR intérêt delà créance sur l'Espagne. L'honorable député proposait de remplacer la dernière phrase par celle-ci : diputables sur la créance due par l'Espagne. Il défendit cet amendement en ces termes:

« Une créance sur le Gouvernement espagnol montant à « 95.873.000 fr. a été portée, dans l'intervalle de sept « années^ à l'actif de notre administration des Finances.

« En vertu de vos lois des comptes, 58 millions de cette « créance figuraient comme ressources supplémentaires aux a exercices de 1823 et 1824, et comblaient le déficit qui n'au- « rait pas manque d'exister dans les recettes de ces deux « années, si l'on n'eût pas regardé comme certain le recou- « vrement des avances faites à l'Espagne.