SEANCE DU 19 FEVRIER

Cri général à droite. — « Non, non ! »

La colère s'empare alors tle Périer, il ne parle plus que par phrases courtes et saccadées.

M. Casimir Pkrirr. — « Messieurs, ou continuez la discus- « sion à demain, ou consentez à m'entendre. Vous n'a- « vez pas promis aux porteurs de reconnaissances de li(|ui- « dation que laloipasseraitaujourd'hui.Ou ajournez à demain « ou laissez discuter.

a Messieurs, nous devons discuter les lois de finances d'a- « près des raisonnements et des calculs, et non d'après des « prophéties [vive interruption). Nous devons raisonner d'a- « près Barème et non d'après ^o^{vîn\î\.m\i?,(violetitstnurmu- « res). Vous ahusez en m'interrompant ainsi des forces phy- « siques d'une partie des membres de cette Cliambre. Le « débat serait fini depuis longtemps, si on avait voulu enten- « dre. II ne s'agit pas ici de conspiration, mais de finances tt et de calculs. On peut tout dire, aucune révélation n'est à « craindre. Vous n'avez aucune raison pour étouffer la dis- « cussion. Voulez-vous donner du poids à vos discussions ? « Donnez de la moralité à vos actes, donnez à vos délibéra- « tions le cachet qu'elles doivent porter. Rappelez-vous les « opérations de 1818 : alors aussi on étoufïa la discussion « (f7îurmures). Les actes de cette époque n'ont-ils pas été une « tache pour le ministère à! dilors'! {interruption à droite). « Oui, messieurs, ces actes ont été un mouvement de prodi- « galité de la fortune publique {jniirtnures). Le seul souve- « nir de cette époque doit vous tenir en garde contre lapro- « position qui vous est faite... y>

Et Périer descendait de la tribune, pâle de colère et d'indignation contre l'entêtement et l'intolérance de la majorité qui se vengeait de ces coups de boutoir en repoussant. tous les amendements qu'il présentait. Elle reconnaissait la justesse des critiques qu'il formulait, ordonnait l'impression des lirillanles improvisations de Périer, mais votait comme le voulait le ministre.

M. Roy ne parvenait pas cependant, malgré toute sa valeur

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à sortir des dilemmes dans lesquels l'enfermait la froide raison de son adversaire, aussi Périer s'écriait aux applaudissements de la gauche : a... lorsqu'il est pressé en tous sens « par les arguments de ses adversaires et qu'il ne voit plus « comment échapper à leurs puissantes ohjections il se contt tente de dire comme ce général romain : messieurs, les a fonds sont à quatre-vingt-quatre; montons au Capitole ren- « dro grâce aux dieux...»

Quelles que soient les violences auxquelles ces discussions lînancières entraînaient certains orateurs, elles n'étaient pas comparables aux orages soulevés par les attaques de M. de Serre contre les membres de la gauche. Le garde des Sceaux provoquait à plaisir les débats irritants, il affectait d'englober l'opposition tout entière dans une responsabilité qui ne devait atteindre quequelques-unsdeses membres. Était-il sincèrement effrayé des actes coupables que sa situation lui permettait de connaître et cherchait-il loyalement à ouvrir les yeux de ses anciens amis sur la conduite compromettante de certains députés? Ou voulait-il se donner à lui-même l'illusion d'un motif pour justifler sa désertion de la cause de la liberté ?

Certes M. de Serre, souffrant de la maladie qui l'emportera bientôt et luttant à la tribune, est digne de pitié; il fit preuve d'une grande énergie, d'un grand courage et l'on doit plaindre sa fin prématurée. Mais ne fut-elle pas le résultat du découragement auquel l'avait amené sa conduite? Ce n'est pas en vain qu'en un moment d'oubli on renie les doctrines que l'on a suivies toute sa vie. Le dégoût et l'amertume qui s'emparèrent de son âme à la vue de l'œuvre à laquelle il avait travaillé n'ont pas peu contribué au développement du mal qui amena sa mort. Que n'est-il resté dans les rangs de ce parti libéral constitutionnel oii il eût brillé au premier plan à côté des Camille Jordan, des Foy, des Casimir Périer ? Nous n'avons pas ici à rechercher les causes de cette désertion , mais nous devons constater avec tristesse que, comme tous les néophytes, il croyait devoir apporter plus

!\l. DE SERRE 105

d'acrimonie qu'aucun autre de ses collègues dans ses attaques contre l'opposilion. 11 n'obtint pas pour cela, ainsi que l'a prouvé l'indifférence générale qui accueillit la nouvelle de sa mort, plus do reconnaissance de la part de ceux pour lesquels il se sacrifiait. Ajoutons aussi que ses insinuations contre la gauche dépassaient souvent le but; en voulant trop frapper, il n'atteignait plus personne. Son devoir eût été d'apporter des faits précis et non des généralités sans preuves. Mais dévoiler la conduite coupable de quelques-uns eût été mettre en lumière la loyauté du plus grand nombre et le parti que M. de Serre servait pensait qu'il était préférable, paurle triomphe de ses projets, de laisser planer le doute sur l'honorabilité de tous.

Certes il y avait des conspirations ; des députés de la gauche, oublieux de leur serment, s'y mêlaient directement, d'autres les encourageaient tacitement, mais était-ce une raison pour accuser tout un parti des fautes de quelques-uns et devait-on faire supporter à la liberté et à ses défenseurs la responsabilité des crimes de tous ceux qui la prenaient pour drapeau ? Nous ne le pensons pas.

11 est juste de constater enfin que si une opposition inconstitutionnelle, se recrutant surtout dans le personnel des sociétés secrètes et des officiers en demi-solde, troublait la tranquillité publique et incjuiétait le pouvoir par ses manœuvres criminelles, il y avait aussi toute une fraction du parti royaliste qui ne se montrait pas non plus trop scrupuleuse dans le choix des moyens à employer pour sauver la société et... saisir le pouvoir absolu. Est-ce qu'à la suite de la conspiration dite « du bord de l'eau » le Roi n'avait pas été dans l'obligation de retirer le commandement des gardes nationales à son frère M. le comte d'Artois? Ne connaît-on pas aujourd'hui l'histoire de ces fameux pétards qui éclatèrent dans les corridors ou sous les fenêtres des Tuileries lorsque la veuve du duc de Berry y fut venue demeurer? M. de Serre savait mieux que personne à quoi s'en tenir puisque le vieux Roi avait dû prier ses ministres d'arrêter

106 cAsi.Mii", i'i;r,ii:ii

toute celle allaire qui était l'œuvre de M"'" la duclicsse de Berry et de ses amis. La Princesse, étant donnée sa légèreté, s'était facilement laissé circonvenir par les émissaires d'un parti (jui n'avait pas désarmé dans sa lutte contre la société moderne, et dont les chefs continuaient, dans un but d'ambition personnelle, à exploiter la douleur et les craintes des membres do la famille royale.

La droite de la Chambre prit prétexte de ces soi-disant attentats pour proposer une adresse au Roi. La rédaction fut telle que les membres de la gauche, bien qu'ayant voté la proposition, durent monter à la tribune pour combattre le texte adopté par la commission. Le discours suivant priononcé en comité secret, le 31 janvier 1821, par Casimir Périer fait connaître les motifs de cette opposition :

« Je dois, messieurs, commencer par répondre quelques « mots sur ce qu'a dit M. le garde des Sceaux relativement « aux événements du 3 juin (1) et au procès qui en a été la « suite. De quelque manière qu'il veuille nous faire envi- « sager le jugement qui a été rendu sur cette affaire, quelles «■ que soient les conséquences forcées qu'il veuille en tirer, « il n'y a pas eu de conspiration au mois de juin contre le 0 Gouvernement et M. le garde des Sceaux nous permettra « d'ajouter plus de foi aux décisions de la justice qu'aux « assertions qu'il vient de faire entendre.

« Le discours prononcé par M. le rapporteur de votre « commission avait mérité tous les suffrages. lient été à dé- « sirer que l'adresse à S. M. eût été empreinte de cet esprit « de modération qui s'est fait remarquer dans les paroles qui « ont précédé la lecture : nul doute alors que l'opinion de la « Chambre eût été unanime. Loin de là, l'adresse porte un « caractère tout différent et l'on a pris texte d'un événe- 8 ment malheureux pour entretenir ce système d'accusation « que l'on veut faire peser sur l'immense majorité des Fran- « çais. Lorsque nous devions nous réunir tous dans un sen-

(1) Voir plus haut, pages 79 et siiiv.

Discoins sri\ i/Ai)i\i:ssi': 107

« liment commun pour porter aux pieds du trône l'hommage « de notre douloureuse affection, on est venu nous présenter « une adresse qui ne semble destinée qu'à exciter les alarmes a et réveiller les passions, soit au dedans, soit au dehors de « cette Cliamhrc. Quels que soient les orages de nos débats tf dans la discussion actuelle, ils sont sans inconvénient ; flt mais dès que cette adresse sortira de cette enceinte, elle a sera un objet de discorde jeté au milieu de l'agitation des a partis : et comment voudriez-vous qu'il en fut autrement a d'après ce qui vient de se passer parmi nous? N'avez-vous « pas vu plusieurs de nos collègues émettre leur avis en a faisant entendre des imputations sans fondement contre « telle ou telle opinion? Ce qui s'est passé parmi nous se « renouvellera nécessairement dans toutes les parties de la «t France. Ne serait-il pas plus sage, messieurs, de revenir « à un projet plus conforme aux sentiments qui doivent « nous animer en ce moment et de faire une simple « adresse d'hommage à Sa Majesté. Par là votre but serait « également rempli, et vous éviteriez, en attendant que <f le flambeau de la justice vous ait éclairés, de faire « porter d'odieux soupçons sur des hommes qui peuvent être a étrangers à l'altentat dont on les croit les auteurs. Dans « les circonstances difficiles où nous nous trouvons, mes- « sieurs, n'allez pas imiter les violences des assemblées qui « nous ont précédés, et, en le faisant, craignez de mériter ou « plutôt de subir les éloges qu'un ministre donnait naguère « dans cette enceinte à une assemblée trop fameuse. Prenez « garde qu'on ne dise de vous, pour justifier vos excès, que a votre majorité a été saine. Je vote contre l'adresse. »

Les passions étaient trop surexcitées pour que ce langage fût entendu. Le ministère était condamné à satisfaire les rancunes du parti ultra, c'était sa raison d'être et le seul moyen qu'il eût de rester au pouvoir. Le duc de Richelieu n'y tenait pas beaucoup et se fût volontiers retiré, mais il croyait par sa présence arrêter la Monarchie sur la pente fatale où il la voyait glisser.

108 CASi.Mii; i»i:uii:k

M. de Serre, en parliciiliei', devait, à cause de ses antécédonls libéraux, montrer plus de violence dans ses attaques alin de calmer les méfiances de ceux qui le soutenaient. On exii:eait plus do lui que do tout autre dans les salons bien pensants. Peu d'hommes, alors, comme depuis du reste, ont eu assez de courage et d'énergie pour savoir résister aux influences mondaines et sociales, et l'on ferait plusieurs volumes des sottises commises en politique pour plaire à la mode imposée par les oisifs et les incapables, hommes ou femmes.

M. de Serre a-t-il espéré, par sa conduite et en leur donnant quelques satisfactions, sauver la liberté des attaques des ultra, ce serait une excuse, bien que le résultat ait été tout autre : sans le concours des modérés comme MM. de Richelieu, de Serre, Pasquier, etc., jamais le parti de la congrégation ne serait arrivé au pouvoir.

Le 21 février 1821, une discussion incidente s'était engagée, à propos d'une pétition^ sur la situation faite aux officiers en demi-solde, qui, d'après l'interprétation donnée par le ministre de la Guerre à l'ordonnance de 1818, se trouvaient livrés, au point de vue de leur traitement, à l'arbitraire du pouvoir. S'emparant du fait do la participation de quelques-uns de ces officiers aux complots de l'année précédente et le rapprochant avec malveillance de l'appui que l'opposition prêtait au pétitionnaire, M. de Serre, dans un discours des plus violents, accusa la gauche de provoquer à la révolte. Le tumulte soulevé par cette attaque était à son comble, lorsque Casimir Périer monta à la tribune pour répondre au garde des Sceaux.

Voici ce discours :

a Messieurs, je ferai tous mes efforts pour conserver dans « cette discussion pénible le calme qui convient à nos déli- « bérations,et pour épargner aux amis de leur pays la pro- « longation d'un scandale aussi affligeant. Mais enfin, quand « ce scandale est provoqué par un membre, de quelque côté « qu'il siège, nous avons sans doute contre lui une juridic-

REPONSE A M. DE SEIVIIE i09

« lion, et le rappel à l'ordie est [xiiir nous le seul moyen de « faire justice des allégations fausses et calomnieuses qui (( peuvent être avancées. Ainsi le veulent et la justice, et la (.( dignité, elles intérêts de la Chambre.

« Mais, messieurs, parmi les accusations qui se sont éle- <( vées, c'est une autre voix que celle d'un député qui s'est « fait entendre. Ce n'est pas un député seulement, c'est un (( ministre du Roi qui est venu porter à cette tribune les « plus odieuses imputations contre une portion de celte « Chambre. El, cependant, en voyant un ministre du Roi « monter à la tribune, nous pouvions peut-être penser que, « songeant à l'auguste mission (|u'il tient de la prérogative « royale, il userait de ce droit pour nous ramener au calme « et à la modération; que, gémissant sur les divisions do (( cette Chambre, divisions qui compromettent si cruellement « la tranquillité publi(jue, il viendrait vous porter des paro- « les de paix et de conciliation et qu'au lieu d'aigrir les es- « prits il chercherait à les rapprocher. Mais loin de là, mes- « sieurs, le ministre de la Justice ne semble être monté à « cette tribune que pour venir y attiser le feu des passions, « pour y exciter la discorde et pour faire peser sur une partie « d'entre nous une accusation qui, si elle était fondée, ence traînerait la peine capitale {mouvement à droite). Oui, « messieurs, la peine capitale ; car si les imputations étaient (( vraies, les orateurs désignés auraient encouru toute l'ani- « madversion des lois, et le crime serait de la part du minis- « tre de ne pas poursuivre leur mise en jugement dans les « formes constitutionnelles.

« Mais c'est à la tribune qu'on porte ces odieuses accusa- « lions; ces calomnies sortent de la bouche d'un ministre du « Roi, du chef de la justice. En essayant de les justiher, M. le rt ministre est revenu sur les événements du mois de juin. Il « faut que cette journée lui pèse sur le cœur : il la regarde « sans doute comme son enfant, comme son ouvrage (^f/e vio- « lents murmures éclatent à droite). Et bien ! puisqu'on rap- « pelle ces événements, nous les rappellerons aussi et nous

IIO CASiMIll l'KlUl^il

(( iiuusi'\[)li({uiM'oiis. Eliioiiijck'maiidcroiis J'abordcoinineiitun « ministre de lu Justice peut venir à cette tribune Joiuier un « démenti à la cliose jugée et parler de conspiration quand (( un jugement solennel a déclaré (jue dans cette affaire il n'y « avait pas eu de coupables, (l'o/.r à droile : Il y a eu des « condanniations. .. 11 y a encore un accusé en jugemcnl.) « N'abusez pas, messieurs, d'une ex{)ression. Quand je dis « qu'un jugement a déclaré (ju'il n'y avait pas de coupables, «j'entends, comme cela est vrai, qu'il n'y avait pas de couce pables de conspiration. Et cependant, à l'occasion de ces « événements mêmes, M, le ministre est venu nous accuser « d'avoir, par des discours tenus à cette tribune, provoqué « ouvertement à la révolte. Cette accusation, je le répète, est « capitale ; il est temps qu'on s'explique sur elle; il est « temps qu'on s'explique sur cette journée du 3 juin et qu'on « répondeaux accusations sans cesse renouvelées contre ceux- (( là mêmes qui en ont été les victimes. Or,je le demande : quelle « enquête a-t-on faite? Quelles poursuites a-t-on ordonnées (( contre les bommes qui ont attenté à la liberté de vos déli- « bérations, à la sûreté de vos membres, qui en ont attaqué « plusieurs, qui en ont menacé, frappé d'autres? Ces bom- « mes devaient être connus, ils devaient être accusés; ils n'ont (( pas même été poursuivis. On a trouvé plus commode d'ac- « cuscr leurs victimes.

fv Ainsi, à vous entendre, c'est nous qui avons conspiré; « c'est nous qui avons provoqué cette révolte. Ministre de (( la Justice, vous neremplissez pas votre devoir! Votre de- « voir est de nous poursuivre, de nous accuser.

« Vous parlez de notre inviolabilité à la tribune. Non, nous « ne sommes pas inviolables ; si nous nous rendons coupables, « si nous conspirons, nous devons être mis en accusation ; vous « devez en venir demander l'autorisation à cette Cbambre, « les preuves à la main. Quant à moi, je me dépouille de mon « caractère de député; je repousse un odieux privilège. Minis- « tre, avant que nous sortions de cette enceinte, ordonnez « à vos licteurs de se saisir de nos personnes. »

LES CONSIMUA'IIONS 111

La colère s'élail pelil. à jx-lil (MU[>aréc de Périer. Le Ion (loiiL il la prononça accenluanl encore l'énergie de sa dernière plirase, elle souleva un orage de protesLalions et de murmures à droite. La gauche approuvait au contraire, excitant l'orateur à continuer. La séance fut de fait suspendue pendant quelques instants. Lorque le calme fut un peu rétabli, Casimir Périer reprit : « lié, que signilient toutes cesac- (( cusations de lendanceau renversement de la monarchie, de « tendance à la révolte ? Que signifient après tout ces conspira- (( lions dont on fait tant de bruit? Ne savez-vous pas vous- (( mêmes, plus que personne, qu'en remontant à leur source (( un ne trouve, pour véritables auteurs de ces conspirations, « que d'infâmes agents provocateurs {vive se?isaiion). Quel (( est le but de ces manœuvres ? Vous voulez une journée (laie violente agitation s'empare de C assemblée) : c'est là voce tre but; c'est là que tendait ce premier pétard qui a éclaté « dans le château des Tuileries {même mouvement). On a « voulu faire croire que nous étions en état de conspiration « permanente. Tout ce que répètent chaque jour vosjour- « naux salariés n'a pas d'autre but, d'autre objet.

a Je n'ajoute qu'un mot, messieurs, il faut en finir sur de (( telles accusations. Si nous sommes des conspirateurs, il « faut le déclarer et demander notre mise en jugement. Nos « têtes vous font-elles plaisir ? faites-les tomber, mais que « ce soit devant la loi. »

Cette péroraison fut accueillie par les bravos delà gauche. Certains étaient sincères; mais la plupart des membres de l'opposition connaissaient parfaitement l'existence des conspirations. Si tous n'approuvaient pas la conduite des La Fayette, des Voyer d'Argenson et autres, bien peu comme Périer ignoraient leurs manœuvres anti-constitutionnelles.

C'est pourquoi, lorsque ces questions venaient à être soulevées à la tribune, l'opposition laissait volontiers la parole à Périer, qui, fort de sa loyauté et de son honneur, n'hésitait pas à se mettre en avant. Les plus coupables n'étaient pas les

Il;) cAsiMii; i'i;iui;ii

luuiiis aclifs à l'oxciler jtar leurs applaudissements et leurs protestations indignées.

L'histoire, tout en constatant sa bonne foi, regrettera qu'il n'ait pas prêté une oreille plus attentive aux propos qui se tenaient autour de son banc. Bien que l'on eût soin de se cacher de lui, tant l'on savait que son loyalisme ne se prêterait jamais à une conduite à double face, il eût pu facilement reconnaître que les insinuations de M. de Serre ne manquaient pas toujours de fondement. Ajoutons cependant que, par suite de sa fortune, de sa position sociale et de son goût marqué pour la vie de famille, Périer se tenait tout à fait en dehors des milieux où s'élaboraient les conspirations et qu'il était par cela même très facile de les lui laisser ignorer.

Le grand tort de M. de Serre et du Gouvernement est de n'avoir jamais osé étendre les poursuites jusqu'aux chefs des complots et de s'être toujours contentés de punir les comparses alors que, si l'on en croit certains historiens, les preuves et les charges ne faisaient pas défaut. L'excuse invoquée pour défendre le langage agressif de M. de Serre à la triliune, réelle pour le député, se transforme en grave accusation contre le ministre delà Justice. S'il avait dans son porfeuille, lorsqu'il parlait, les preuves de la culpabilité de certains membres delà Chambre, son devoir, comme le lui criait Périer, eùtété de les poursuivre devant les tribunaux, etnon de les accuser par insinuations devant le Parlement pendant que des malheureux égarés étaient frappés par son ordre avec tonte la rigueur des lois. Il en est du reste presque toujours ainsi en matière de justice politique, ce sont les humbles, les petits, les seuls pour lesquels il soit cependant permis d'invoquer la bonne foi, l'ignorance, l'entraînement, qui subissent toute la sévérité de la répression. Les promoteurs, les instigateurs, ceux qui se sont servis de leur talent de plume ou de parole, qui ont usé de leur situation, de leur influence pour entraîner les autres, ceux qui sont les vrais coupables enfin, échappent généralement à la vindicte publique et bien souvent par la complicité même dos hommes qui sont char-