PROJET SUR LES JOURNAUX

<( Et quelle est la puissance magique attachée au pavillon de « ces corsaires politiques, qui fait que lorsqu'ils paraissent (( sur It; lieu du combat, non seulement ils l'ont taire le l'eu « du ministère, mais le forcent encore à baisser et à amener « son pavillon ?

« Je n'attendrai pas que le ministre s'explique pour parlei- <( des menaces qu'il a cru convenable d'adresser à l'opposi- ^( tion... et je lui dirai que, s'il y a des faits qui établissent <( l'existence d'une conspiration, il a été souverainement a imprudent et impolitique de venir en parler à cette tribune « quand les coupables n'étaient pas arrêtés. S'il n'y a point a de conspiration, à quoi tendaient donc ces annonces de « mouvements et de complots dont il déclarait qu'il tenait « tous les fils ?

« C'était donc dans l'intention de nous intimider, et dans « l'intention d'invoquer, à l'exemple de l'ancien ministère, et ce cortège de terreurs, accompagnement obligé de toutes « les lois spoliatrices de nos libertés ! On cherchait à nous « intimider, je le répète, à influencer tel ou tel; etau moment « où l'on nous disait que nous étions sur un volcan, qu'une « révolution était près d'éclater, on assurait que nous « devions être tranquilles, et qu'une révolution était imposrt sible; et certes nous devions le croire, puisque c'était M. le (I ministre lui-même qui nous en donnait sa parole, {Onrît à(/auche.)

« Non, messieurs, nous ne voulons point de révolutions; « mais il en est une qu'il nous sera permis sans doute de dé- « sirer, d'appeler de tous nos vœux, de seconder de tous « nos efforts; c'est celle qui renverserait le ministère actuel « (o?i rit à droite) s'il persévère dans la marche qu'il a « adoptée : et non seulement cette révolution est à désirer, « mais elle est immanquable.

a C'est précisément parce que nous sommes persuadés que « les changements de ministère sont inhérents au Gouverne- « ment représentatif, que nous nous opposons à cette loi, a qui n'est faite que pour le ministère présent, et que des

lo2 CASIMIR PKRIER

« législateurs doivent rendre des lois pour l'intérrt du pays a ot la sauvegarde de toutes les opinions.

a Omine membre de la minorité, je m'oppose à l'adoption a du projet; et si je faisais partie de la majorité, je m'indi- « gnerais qu'un ministère la respectât assez peu pour oser « lui proposer une loi de cette nature. » {Bravos à gauche.)

La loi donnait aux cours royales réunies en audiences solennelles le pouvoir de supprimer lesjournaux dont l'esprit général, manifesté par une série d'articles, pourrait porter atteinte à la paix publique, à la religion, à l'autorité royale ou à la stabilité des institutions constitutionnelles. C'est ce qu'on a appelé les délits de tendance. En vain l'opposition essaya de faire rejeter ces dispositions nouvelles dans la législation française. La majorité ordinaire se retrouva pour donner raison au Gouvernement, elle ne voulut môme pas admettre les amendements de la gauche qui demandait que les décisions des cours royales fussent prises à un nombre de voix plus grand que la majorité absolue. Périer appuya, avec son talent et sa logique ordinaire, l'un de ces amendements ; il mit les bonnes raisons de son côté, mais n'obtint pas gain de cause pour cela.

Casimir Périer prit peu de part à la discussion sur la loi de police sanitaire présentée par le Gouvernement à propos delà fièvre jaune qui régnait en Espagne; il se contenta d'appuyer un amendement du général Foy, obligeant le ministre àrendre compte aux Chambresdes mesures prises. Le parti, qui sous le couvert de cette loi voulait, en armant le le ministère de pouvoirs absolus, lui permettre de préparer l'expédition d'Espagne, repoussa la demande de l'opposition.

M. de Villèle, ministre des Finances, dut demander aux Chambres un crédit supplémentaire de 1.886.507 fr. pour couvrir le déficit constaté dans la caisse du Trésor après la fuitedu sous-caissier Mathéo. M. Roy, titulairedu portefeuille lors de la découverte du vol, avait accordé une ordonnance de décharge au caissier central M. Piscatory, destitué pour sa négligeance. Périer blâma cette façon d'agir, la loi seule

LE VOL Dr CAISSIER MATHEO loi

(levait donner décharge et le ministre, par son ordonnance, avaitsnbstitué sa responsabilité à celle du caissier.

« ...Ce n'est pas, disait Périer, une question personnelle que « j'entends traiter ici ; il s'agit de savoir si, dans la question « que vous allez décider, vous ne porterez pas atteinte à tous a nos droits, soit en adoptant soit en rejetant l'article, si a. VOUS ne bouleverserez pas tout le système représentatif « relativement aux finances.

« Je ne répondrai qu'un motsurM. Piscatory... Quelle que a soit la bonté ou les vices du règlement, il est évident que « le mal a été fait par la confiance aveugle qu'avait M. Pis- « catory dansMathéo; il est permis sans doute à des parti- « culiers de donner leur confiance pour leurs propres affaires 8 mais, pour un homme public, il est des règles que la cona fiance ne peut outrepasser; quand on s'en écarte, on est » coupable.

« Je ne saurais admettre l'excuse donnée par M. le rapa porteur (1), et qui aurait pour but de nous faire croire que « Mathéo cachait ses soustractions en retardant les avis de « fonds. Pour que cette excuse fût valable, il faudrait sup- « poser qu'il y avait tous les jours des versements pour dix- « huit cent mille francs, ce qui assurément est impossible. Il « y a donc eu non seulement violation du règlement, mais a encore une très grande négligence.

« Maintenant, qui doit être passible de cette négligence ? « Sur qui doit porter la responsabilité ? C'est là ce que nous a avons à examiner. 11 est évident qu'il y a eu dilapidation « de la part de Mathéo, négligence de la part du caissier, « et responsabilité de la part du ministre. Mathéo a disparu; « nous ne pouvons plus chercher en lui notre garantie. « Quant à la négligence de M. Piscatory, on veut la couvrir « au moyen de l'ordonnance qui l'a déchargé de toute reste ponsabilité. Si nous pouvions admettre la validité d'une « semblable ordonnance, que deviendrait la responsabilité

(1) M. de la Bouillerie.

« ministérielle ? Voyez, messieurs, dans quelle position « on nous place : Quand nous nous plaignons de désor- « dres, on nous dit : Recourez à la voie de l'accusation. « Aujourd'hui voici un déficit positif; quel qu'en soit l'auteur (' il est évident que, constitutionnellement pariant, il faut « qu'il y ait un coupable, il faut qu'on trouve celui qui doit « comblerle déficit. Eh bien ! comme je le disais tout àl'heure, « Matliéo est évadé, M. Piscatory est à couvert, et M. le « ministre des Finances a échappé non seulement à la respon- « sabilité morale dont parlait tout à l'heureM. Laine (1), mais « encore à la responsabilité défait. Comment, en effet, pource riez-vous l'accuser, lorsque l'individu qui devrait être res- « ponsable du déficit est garanti de toute atteinte? La Cour « des comptes a reçu le droit, au moyen de l'ordonnance, de « donner une décharge à M. Piscatory, indépendament même « du rejet que vous pourrez faire de l'article.

« Messieurs, si les principes posés par votre commission et (( par M. Laîné étaient les vrais principes, que viendriez- « vous faire ici ? Qu'auriez -vous à examiner? Quand même « vous refuseriez le crédit demandé, le caissier central, saisi « du bienfait de l'ordonnance, présenterait à la Cour des (( comptes, comme pièce justificative, cet acte de l'autorité « royale, et la Cour des comptes ne pourrait faire autrement (( que de l'acquitter. Dans cette position, il est évident qu'en « refusant l'article, si vous n'accusez pas le ministre, le défic( cit de dix-huit cent mille francs ne sera pas couvert; on « ira à la Cour des comptes, et M. Piscatorj' aura sa décharge « malgré le vœu de l'assemblée qui aura refusé l'article ; et « ainsi le ministre, par son ordonnance, aura établi réelle- « ment un impôt, puisque, le déficit continuant réellement « d'exister, il faudra bien le combler au moyen de l'impôt.

« Je le répète, messieurs, l'opération que vous faites aca luellement est tout à fait inutile si vous n'accusez en même « temps le ministre: le déficit restera toujours, et je vous

(\) Dans son discours, M. Laine approuvait la conduite de M. Roy.