LE VOL DU CAISSIER MATHEO 1S

« défie de trouver un autre débiteur que le contribuable. Je a déclare, pour mou compte, que c'est toujours avec une « sorte de répugnance que j'invoquerai la rigueur des prince cipes dans une circonstance oij il s'agit d'individus recom- « mandables sous toute espèce de rapports; mais notre de- « voir nous oblige à montrer cette sévérité.

a On a cherché à excuser M. Piscatory ; on a dit : il a n'est pas coupable ; c'est la faute du règlement. M. de la « Bouillerie, auteur du règlement, a dit que c'était la con- « fiance de M. Piscatory en Mathéo qui avait été cause du « crime. Il faut de deux choses l'une : ou que M. Piscatory « ait exécuté le règlement, ou qu'il ne l'ait pas exécuté. S'il « l'a exécuté, il n'est pas coupable : qui serait coupable « alors ? Ce serait évidemment le ministre, car quand on « change un ministre des Finances, apparemment c'est pour « qu'il fasse mieux que son prédécesseur (rires à gau- « che) : eh bien, le ministre, en arrivant, a trouvé un « règlement qui, dans la supposition que nous faisons, « était vicieux ; il a donc été coupable de ne pas le changer. « Si le règlement était bon, et que M. Piscatory ne l'ait pas « exécuté, c'est M. Piscatory qui est coupable ; et comme le « ministre des Finances l'a déchargé par une ordonnance, « c'est encore, dans ce cas, le ministre qui doit être responct sable.

« Ainsi, messieurs, c'est cette ordonnance qui a jugé la « question, et devait-elle la juger? Croyez-vous que si cette a ordonnance eût condamné M. Piscatory, celui-ci eût courbé a la tête et qu'il eût tranquillement payé la somme? Non « certes ; il aurait dit : Je me suis soumis au règlement ; il « faut que vous prouviez que j'y ai manqué : si vous ne le a prouvez pas, si j'ai exécuté le règlement, c'est le règle- 0 ment qui est coupable, et, par conséquent, celui qui l'a 0 fait.

« Dans cette circonstance, c'est le règlement ou M. Pisca- « tory qui est coupable. Si c'est M. Piscatory, il ne saurait « être absous par l'ordonnance ; si c'est le règlement, il

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« faut accuser le niinislro, et il est impossible que vous a adoptiez le système qu'on vous a présenté. Rejeter l'ara ticle fera bien que le crédit ne sera pas alloué au ministre, a mais personne ne remplacera la somme ; il faut qu'en « rejetant cet article vous trouviez quelqu'un qui réponde 8 du déficit existant. »

La Chambre ordonna l'impression de cette improvisation, mais repoussa dans la séance du lendemain (4 mars 1822) l'amendement proposé par Casimir Périer qui accordait le crédit demandé «sans préjudice du recours du Gouvernement « contre le ministre qui a contresigné l'ordonnance du 10 a octobre 1821, portant décharge en faveur du caissier central « du Trésor, sauf au ministre à obtenir sa décharge par un « acte législatif ».

La loi fut votée après deux jours de discussion telle que la demandait le fiouvernement'; toutes les propositions additionnelles tendant à prévenir le retour d'un pareil abus furent rejetées, même celle présentée par la commission qui voulait qu'un arrêt de la Cour des comptes intervînt préalablement à l'ordonnance de décharge.

Dans la séance du 7 mars 1822, Casimir Périer monta à la tribune pour demander des explications sur les opérations faites à la Bourse par M. Corvetto. Opérations qui n'ont du reste jamais été complètement expliquées.

(' Je crois, dit-il, devoir demander une explication sur une (( somme qui avait été portée comme bénéfice au budget de « 1819 et dont le compte ne se trouve nulle part. En 1818, « trente-huit millions furent tirés du Trésor et employés en « achats de rentes et en opérations de Bourse, faites par le « ministre qui avait alors le portefeuille des finances. On nous « a bien dit que de ces opérations était résulté un bénéfice ; « mais je demande où sont les pièces qui établissent la quo- (( tité de ce bénéfice. On a prétendu qu'il se montait à un (( million ; mais, comme les sommes ont été enlevées du Tré- « sor par des ordres particuliers du ministre, je demande oii « sont les bordereaux des agents de change, oii sont les da-

OPÉRATIONS DE BOURSE DE M. CORVETTO lo7

« les de l'entrée et de la sortie de ces fonds des caisses du « Trésor? Si ces pièces existent, je demande qu'on nous les « communique.

Le Gouvernement restant muet, Casimir Périer prend une seconde fois la parole : « Je demande, dit-il, une chose toute « simple. Il a été acheté des rentes avec les fonds du Trésor; « ces rentes ont été vendues puis rachetées, et il est résulté « de ces opérations un hénélice qu'on suppose être d'un mil- « lion. Qui vous dit que ce bénéfice n'a pas été dedix millions? (( Vous n'en savez rien, puisqu'on ne vous fournit aucune « pièce à l'appui de l'assertion. Nous ne pouvons rien véri- « fier. Il faudrait que nous sussions quels jours les sommes « ont été extraites du Trésor, quels jours les rentes ont été « achetées ou vendues, afin que nous pussions comparer « les pièces qu'on nous remettrait avec les bordereaux des (( agents de change. Je demande donc qu'on nous soumette les « diflerents bordereaux d'achat et de vente, afin que nous « sachions au juste le bénéfice qui a pu être fait. Il me sem- « ble que cette question est catégorique, et qu'on ne peut se « dispenser d'y répondre. » Les explications fournies parle rapporteur n'étaient pas pour satisfaire Casimir Périer; il monte une troisième fois à la tribune.

« M. le rapporteur, dit-il, n'a pas répondu à mes objections. « Il a parlé d'une opération faite lors de la crise de 1818 ; ce (( n'est pas de celle-là que j'ai entretenu la Chambre. Il s'agit « d'une opération dans laquelle vous avez fait ce qu'on ap- « pelle des reports; des fonds ont été pris dans le Trésor pour <( acheter des rentes ; c'est de cet argent-là que je demande « qu'on nous rende compte. Les opérations ont été tenues « secrètes dans le cabinet du ministre; les écritures ne se « sont pas faites au Trésor en la manière accoutumée; tout (( était écrit sur un carnet particulier, et je ne sais si depuis « cette affaire a été régularisée par les écritures du Trésor.

« Ainsi, messieurs, ce n'est pas de l'opération dont a parlé « M. de la Bouillerie que je m'occupe, c'est des prêts faits « par M. de Corvclto, lorsqu'après vous avoir demandé des

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« sommes dont il n'avait pas besoin il a employé à des achats « do rentes ces sommes dont il ne savait que faire et dont il « ne voulait pas perdre les intérêts. C'est pour ces opérations « que je demande où sont les bordereaux, et comment nous <( pourrons confronter les arrêtés des comptes des agents de (( change avec la date des jours d'entrée et de sortie des som- <( mes du Trésor. »

Devant l'insistance du député de Paris, M. de Yillèle répondit que les opérations visées n'étaient pas en effet très régulières, mais que la question avait été vidée par les discussions des années précédentes à la suite desquelles la Chambre avait accordé un vote de décharge.

Dans la séance du 16 mars 1822, Casimir Périer prend la parole pour combattre la mesure suivante proposée par la commission du budget, d'accord avec les membres du cabinet : Les mhiistres qui, par des réformes cVeynpfotjés ifuctiles^ auraient obtenus des économies sur les frais d'adininistration centrale, pourront disposer de la moitié de ces économies pour accorder aux emjjloyés réformés des indemnités temporaires, proportionnées à leurs services et qui ne devront Jamais excéder le maximum de la pension de retraite affectée à chaque emploi.

Il s'exprime en ces termes : « Sans doute, l'article de la «commission présente, quant au fond, quelque chose de (( raisonnable, et nous ne nous y opposerions pas, si, au lieu de « mettre à la disposition des ministres des fonds dont ils au- « ront seulsl'emploi, on avait déterminé en général le tauxdes « indemnités qui devront être accordées aux divers employés (( réformés, si enfin on avait fait à l'article un tarif explica- « tif. {^Murmures à droite.)

Voix notnbreuses. — « Mais c'est impossible, c'est là de « l'administration.

Casimir Périer. — « Déjà, messieurs, assez d'arbitraire « pèse sur ceux qui servent l'administration pour que nous (( n'y ajoutions pas encore. Je ne prétends pas contester aux <r ministres le droit de destituer leurs employés ; maisj puis-

INDEMxNITKS MX I<:MPL0YES REFORMES 159

(f que des secours devront être accordés aux individus dosti- « tués, je voudrais que l'arbitraire ne présidât pas à la dis- « tribution de ces secours; vous les mettriez ainsi dans le (( cas de recevoir une sorte de charité après avoir perdu leurs (( emplois.

(( Ne croyez pas, messieurs, que l'article nous donne l'as- « surance qu'il sera fait des économies ; on nous dit qu'on « n'emploiera en secours que la moitié du produit des réduc- (( tions : pour que nous en fussions certains, il faudrait que (( la spécialité fût établie ; or, la spécialité est une chose que « les ministres ne veulent pas reconnaître. Ainsi il est évi- « dent que nous ne saurons pas si les ministres n'opéreront (( pas des destitutions sans qu'il en résulte le moindre « avantage, puisque les comptes qui nous seront rendus des « économies prétendues qu'auront amenées les réformes ne <( signifieront rien, et que les ministres pourront composer (( ces économies de sommes prises sur les autres services.

« J'ajoute que l'article présenté me paraît trop vague. Je « vois que des indemnités temporaires seront accordées; (( mais pour combien de temps? Sera-ce pour un, deux ou (( trois mois? Ainsi, quant à la durée des indemnités, l'article « laisse un vague qu'il aurait fallu remplir. Je trouve, il est « vrai, que cette indemnité sera proportionnée aux services; (( il me semble qu'il aurait fallu dire proportionnée aux '( années de services, car si c'est la valeur des services qui (( décide l'affaire, tout sera laissé à l'arbitraire?

« Le second paragraphe de l'article dit que les indemnités « ne devront jamais excéder le maximum des pensions de « retraite accordées pour chaque emploi; mais il ne fixe « pas d'autres conditions; de façon qu'un individu qui n'aura (( été employé que deux ou trois ans pourra recev^oir une (( indemnité égale à la pension de retraite (f?iu?'?nures à (( droite). Vous me direz que cela n'entre pas dans votre « intention, je veux le croire; mais il n'en est pas moins « vrai que si l'article passe, quand on aura supprimé un « employé qui n'aura que six mois de service, on pourra lui

« accorder une iiuleinnilé cjui équivaudra au maximum de la « pension de retraite. C'est ainsi que vous placez entre les « mains des ministres une puissance extrême; vous leur « accordez des sommes qu'ils pourront augmenter ou dimi- « nuer à volonté, parce que la spécialité n'existe pas, et (( qui serviront à gratilier ceux qu'ils protégeront, sans (( qu'il y ait aucune justice, ni aucun mode déterminé qui « puisse assurer aux employés destitués qu'ils auront une « indemnité. »

Comme on le voit, les critiques de Périer visaient beaucoup plus haut que l'article en discussion. Il combat moins la mesure proposée que l'usage que pourront en faire des ministres qui n'ont ni sa confiance ni celle de ses amis. Mais il blâme surtout la manière dont les membres du Gouvernement comprennent et appliquent les règles financières du régime parlementaire. Ce qu'il réclame avec toute l'opposition c'est la <( spécialité » des dépenses, sans laquelle les Chambres ne sauraient exercer véritablement le contrôle que leur accorde la loi constitutionnelle.

S'il n'obtint pas comme il le demandait le rejet de l'article, Casimir Périer fit adopter un amendement qui mettait un frein à l'omnipotence ministérielle, en prescrivant que le tableau des indemnités temporaires accordées par les ministres serait distribué chaque année aux Chambres.

Encouragé par ce succès, Périer essaya de généraliser la mesure en présentant la proposition suivante : « Chaque '( année, l'état nominatif des personnes qui auront reçu des c( encouragements relatifs à l'agriculture, aux arts, aux ma- (( nufactures, ou à des découvertes et perfectionnements « utiles, sera présenté aux Chambres ainsi que l'état des (( sommes qui auront été accordées à chaque individu.

« Il sera rendu compte chaque année des primes accordées « de la même manière pour la pêche de la morue et de la « baleine. »

La majorité se montra de moins bonne composition et 31. de Villèle lui-même vint à la tribune s'opposer à la pro-