SUR LA PUBLICITE DES PRIMES

position. Voici la réponse de Périer, elle fait suffisamment connaître les arguments qui lui avaient été opposés par le ministre des Finances.

(( Je croyais qu'ayant présenté un amendement parfaite- (( ment analogue à celui que je présentai dernièrement, et <( qui avait réuni presque l'unanimité de cette Chambre, il (( serait également accueilli. Mais il paraît que mon amen- « dément aura passé par hasard et qu'on ne veut plus d'un « amendement tout à fait semblable.

(( Si j'avais saisi l'occasion de la loi de finances pour gêner « par une disposition générale la position du ministre, on (( pourrait me faire les observations qu'est venu présenter « M. le ministre des Finances. Mais en quoi la disposition « que je propose peut-elle lier le ministre et entraver sa rt marche? C'est une demande de publicité; il s'agit seulece ment de nous soumettre l'état des personnes auxquelles « vous accorderez les sommes que nous votons. Sous quels « rapports cette publicité donnée en faveur des arts et des « manufactures peut-elle vous gêner? En refusant d'admettre (( mon amendement, vous pourriez autoriser des inductions (( qui ne vous seraient pas favorables. J'aime à rendre justice « à M. le ministre des Finances, pour la manière parlemen- « taire avec laquelle il a discuté son budget. Mais je m'étonne « qu'il s'oppose à mon amendement.

« Ainsi quand on vous demande de produire l'état nomi- « natif de toutes les personnes qui vont à la pêche de la (( morue et de la baleine, quel inconvénient peut-on y trou- « ver? Si vous vous y refusez, on dira que vous donnez des « encouragements, non pas à ceux qui vont pêcher la morue « et la baleine, mais à ceux qui vont pêcher en eau trouble. (/lires.)

(( M. de Villèle vous a dit que ce n'était pas dans la loi de « finances, mais dans la loi des comptes qu'une pareille dis- « position pourrait trouver place, qu'ici c'était violer la pré- « rogative royale. Si l'on avait admis ce principe lors de la « discussion du budget, en 1817, vous n'auriez pas de lois des

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« comptes : c'est par une disposition spéciale, ajoutée au « budget, que le ministère a été obligé de vous présenter la « loi des comptes.

« Quant à la distinction que M. le ministre a voulu éta- « blir, je lui répondrai : Oui, vous avez la faculté de faire des (( économies sur les employés réformés; vous pouvez ne pas (( en user; mais une fois que vous en usez, vous êtes obligés c( de nous donner les états de ces employés ; donc la dispo- « sition était impérative comme celle que je propose actuel- (( lement.

(( Je ne m'arrêterai pas à l'observation faite par M. le rap- (( porteur, relativement aux frais d'impression. Il est évi- « dent que lorsqu'il s'agit de la publicité, qui est la sauve- (( garde du gouvernement représentatif, nous ne devons pas « nous arrêter à des économies de ce genre. »

Il faut remarquer que bien qu'il soit en opposition absolue avec la ligne politique du cabinet, Casimir Périer sait rendre justice aux progrès réalisés par M. de Villèle. Ce ministre entrait plus franchement que ses prédécesseurs dans les voies du gouvernement représentatif et Périer se plaît à le reconnaître, tout en combattant ce qui peut rester des errements passés. M. de Villèle fut du reste un administrateur des plus remarquables, il fit faire de grands et réels progrès à l'organisation linancière de la France et adopta résolument sous ce rapport, mais sous celui-là seulement, les usages sans lesquels il n'y a pas de gouvernement libre.

Que de progrès encore à réaliser cependant avant que la Chambre soit mise en possession réelle du droit absolu de voter les dépenses! Que l'on est loin des véritables règles du gouvernement parlementaire que Périer trace dans le passage suivant de son improvisation du 26 mars! Il s'agissait d'une réduction de deux cent quatre-vingt-dix mille francs sur le traitement des préfets qui venait d'être votée par la Chambre :

« Il faut ici s'entendre, dit-il : vous avez voulu une réduc- « tion, vous avez décidé qu'elle porterait sur le traitement