OBSERVATION SIR LK REGLEMENT

« que la délibération n'a pas eu lieu, uniquement parce que « vous avez violé le règlement. M. le président n'a pas fait « exécuter votre règlement dans la séance du 17, et dans (( cette séance même il l'a violé ouvertement. [Agitation à « droite.) Messieurs, ce n'est qu'un objet de pure discussion. (( Je m'expliquerai avec calme. Je demande à être entendu de a même.

« Un article de votre règ:lement porte que l'ordre du « jour sera toujours annoncé par le président, la veille de la « séance, et afficiié dans la salle : vous avez délibéré sur la « loi relative au département d'Eure-et-Loir, sans qu'elle fût « annoncée dans l'ordre du jour ni affichée. Sans doute, s'il « n'y avait pas eu de réclamation sur cette irrégularité, on (( eût pu ne pas y faire attention ; mais du moment que notre « honorable et respectable collègue, M. Lacroix-Frainville, « est venu réclamer sur cet objet important (1), qui n'a pas « été discuté; quand il est évident qu'il n'a pas été averti, « et qu'il n'a pu l'être, il est impossible que la Chambre ne « reconnaisse pas que son règlement a été violé, et qu'elle « ne consente pas à remettre la loi en discussion ; car, en « définitive, il n'y a pas eu de délibération, puisque deux « points principaux du règlement ont été violés. Sous ce a rapport vous me permettrez de vous présenter quelques « observations.

« D'abord je reconnais l'autorité de M. le président : il est « impossible qu'une Chambre délibère sans obéir à son pré- « sident, quand il se conforme lui-même au règlement de « la Chambre. Je dois prouver que le résultat de tout ce qui rt a eu lieu est uniquement la faute du président qui a refusé « d'exécuter le règlement, en n'accordant pas la parole à « ceux qui l'avaient demandée.

« L'article 29 dit que les réclamations de rappel au règle- « ment ont la préférence sur la question principale, et en « suspendent toujours la discussion. Lorsque M. Lacroix- Ci) Il s'ngissait d'autoriser le département à s'imposer extraordinairement pour faire face aux frais de rétablisseiuent du Séminaire de Chartres.

166 CASIMIR PKRIER

(( Frainville est monté à la tribune, qu'est-ce qui était à l'or- « dre (lu jour ? (l'était le scrutin. Il a demandé la parole sur « l'ordre du jour ; vous n'avez pas voulu l'écouter. J'ai de- (( mandé moi-même la parole pour le rappel au règlement. « Quelle était la discussion principale ? C'était l'ordre du rt jour pour le scrutin; et sous aucun prétexte le président (( ne pouvait me refuser la parole, puisque, d'après le règle- (( ment, les demandes de rappel au règlement suspendent (( toujours la question principale. Vous avez refusé avec vio- « lence d'écouter les réclamations que nous avons voulu (( faire. {Interruj)tions à droite.) Que ceux qui ne trouvent « pas que ce reproche soit fondé viennent me répondre à la (f tribune. Ce qu'il y a de certain, c'est que vous avez violé « votre règlement, et que c'est vous que nous devons accuser « si les lois ne reçoivent pas ici leur sanction. {JMurmures à droite.)

Plusieurs voix. — «C'est vous qui ne votez pas. (Violente agitation dans rassemblée.)

Casimir Périer. — « Je suis monté à la tribune pour vous « faire voir que, comme majorité, vous aviez abusé de votre « pouvoir ; que vous n'étiez plus majorité lorsque vous avez « violé les droits par lesquels vous existez, y) {Viole7it tumulte.)

La session fut close sans que la loi pût être votée ; la majorité persistant à approuver la conduite du président et à ne pas laisser ouvrir la discussion, la gauche s'abstint de prendre part au scrutin à la séance du lendemain et l'on ne put réunir le nombre de voix exigé par le règlement. La session fut close le premier mai.