CHAPITRE V

Deuxième session de 1822. — Casimir Périer réélu à Paris. — Il intervient dans la vérification des pouvoirs à propos de la destitution du baron Louis. — Discours au sujet d'un emprunt de treize raillions de rentes. Périer rend justice aux procurés réalisés par M. de Villèle. — Incidents entre Casimir Périer et le président Ravez. — Portrait de Périer par Love-Weimars. — L'opposition de Périer. — Réponse à M. de Peyronnet à propos de la destitution d'un avoué. — Incident sur l'attitude du ministère public dans le procès des conspirations militaires. — Défend une auç^raentation de cent francs en faveur des desservants. — Conspirations militaires. — Séance du 1er août. Incident. — « C'est un assassinat politique. » — Casimir Périer s'oppose aux réductions qui peuvent entraver la marche de l'administration. — Fermeture du cours de M. Guizot. — Organisation de l'école de médecine, discours de Périer : «. le Jésuitisme coule à pleins bords. » — Congrès de Vérone. — Intervention en Espagne. — Tentative d'Armand Carrel. — Discussion de la loi ouvrant un crédit de cent millions pour la guerre d'Espagne. — Expulsion de Manuel. — Rôle de Casimir Périer. — Attitude du président. — Discours contre l'expulsion. Expulsion manu militari. — Protestation de la gauche qui quitte la salle des séances. — Fin de la session. — Guerre d'Espagne. — M. le duc d'Angoulême.

M. de Villèle, dont le passage aux affaires fut marqué par de nombreuses améliorations en matière de finances, résolut de sortir du provisoire que les événements avaient imposé jusqu'alors à ses prédécesseurs. Dans ce but, il fit tenir aux Chambres deux sessions dans la môme année et pour la première fois depuis la Restauration le budget put être discuté avant que les crédits ne fussent engagés par des votes provisoires.

Le Parlement se réunit le 4 juin 1822 pour examiner le budget de 1823. Dans l'intervalle, les collèges électoraux procédèrent au renouvellement de la série sortante de la Chambre des députés. Casimir Périer fut réélu par le troisième arrondissement de Paris : il obtint 824 suffrages sur 1325 vo-

tants. Les élections partielles avaient fortifié la majorité ministérielle : le pays légal, effrayé par la conduite de quelques libéraux et par les conspirations qui, au commencement (le 1822, éclatèrent sur plusieurs points du territoire, commençait à dessiner le mouvement qui, amènera la défaite complète de l'opposition lorsque le ministère, profitant habilement des fautes de ses adversaires, aura obtenu du Roi la dissolution de la Chambre.

La vérification des pouvoirs donna lieu à quelques incidents. L'opposition se plaignait de la pression exercée parle ministre. Casimir Périer intervint dans la discussion des opérations du huitième collège électoral de la Seine. Des troubles avaient eu lieu lors du vote. Par ordonnance rendue à la suite d'un rapport du préfet de police, le baron Louis fut destitué des fonctions de ministre d'État. La gauche demandait l'invalidation du député élu. Périer prononça le discours suivant à l'appui de cette demande : « Je crois que, d'après (( l'ordonnance qui a été rendue le 11 mai, nous ne pouvons « pas admettre M. Leroy avant d'avoir eu des explications (( sur les troubles qui ont éclaté dans le huitième collège « électoral. {Lisant) : Vu le rapport du préfet de police de « Paris sur les faits qui ont troublé l'ordre, le 10 de ce mois, « dans le huitième collège d'arrondissement de cette ville, « etc. Vous voyez que ce ne sont pas des assertions plus ou « moins hasardées que nous venons apporter à cette tribune; « c'est l'autorité elle-même qui parle, et qui prétend quel'or- « dre a été troublé dans le huitième collège d'arrondissement. « Nous demandons quels sont ces troubles, et s'ils ont été de « nature à influer sur le vote des électeurs. Jusqu'à ce qu'on « nous ait donné des éclaircissements, nous ne pouvons vali- « der l'élection. Nous devons encore demander comment il « se fait que ce soit sur le rapport d'un préfet de police que « l'ordonnance ait été rendue. {Murmures d droite S) Je ne f( parle pas de la destitution en principe de M. le baron Louis; « le Roi l'avait nommé, le Roi a pu le destituer. Mais l'entrée « dans les collèges étant défendue aux agents de police, à

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(( tout homme étranger aux assemblées électorales, comment « le préfet de police a-t-il pu faire un rapport légal sur ce (( qui s'est passé dans le huitième collège? Je conçois que le (( président du huitième collège, qui en avait la police, ait pu (( faire un rapport sur les troubles qui ont éclaté ; mais je ne « conçois pas comment ce rapport peut être fait par le préce fet de police. Rien ne prouve mieux que tout a été illégal <( dans cette élection, et je m'oppose à l'admission.

« M. le ministre de la Justice a dit qu'il n'avait rien à se « reprocher relativement à l'influence qu'il a exercée sur les « élections. Je citerai des actes de ses agents. J'affirme qu'il (( a été fait par les commissaires de police, dans tous les quarte tiers de Paris, des insinuations plus ou moins perfides et « des menaces auprès des marchands en boutique. Je demande « qu'il soit fait une enquête sur ces moyens d'influence em- « ployés par l'autorité; et jusqu'à ce que M. le ministre de « la Justice se soit expliqué sur le rapport du préfet de police, (( je m'oppose à l'admission de M. Leroy. »

La réponse de M. de Peyronnet, qui se contenta de nier l'intervention des commissaires de police et d'affirmer le droit du Roi de destituer un ministre d'État, amène de nouveau Périer à la tribune.

« M. le garde des Sceaux, dit-il, a mal saisi le sens de mes « paroles. En parlant de la destitution de M. Louis, j'ai dit (( que le Roi l'avait nommé et qu'il pouvait le destituer. J'ai « demandé une explication sur les troubles qui avaient eu « lieu ; et comme vous avez contresigné l'ordonnance, vous '( auriez pu donner des détails à cet égard; mais vous avez « gardé le plus profond silence.

M. LE GARDE DES ScEAUX (de stt placé). — « J'ai dit que le « Roi avait le droit et le pouvoir de destituer un fonction- « naire. J'ai donné toutes les explications que la Chambre « pouvait exiger de moi.

Voix à droite. — « Oui, oui, aux voix!

M. Casimir Périer. — « Je demande à répondre encore un « mot. Si vous avez le droit de refuser les explications que

« nous demandons, nous avons aussi le droit, comme Gham- (( bre, de no pas admettre le député qui a été nommé. »

Malgré ces critiques la majorité valida l'élection.

La session de 1H22 fut presque entièrement consacrée à la discussion de la loi de finances. Les premiers articles avaient pour objet de clore définitivement l'arriéré en ouvrant au ministre un crédit de deux cent trente millions représentés par treize millions environ de rentes. L'article 4 prescrivait que la négociation aurait lieu avec concurrence et publicité. Périer s'empressa de reconnaître le progrès réalisé sur ce point par M. deVillèle dont il combattait cependant la politique générale avec tant de vigueur. Il le fit en ces termes :

(( Nous rendons à M. le ministre des Finances la jus- « tice de reconnaître que c'est aujourd'hui la première fois (( que nous voyons demander législativement des limites au « pouvoir que les ministres exercent ordinairement sur les « emprunts. Depuis huit ans, l'opposition n'a cessé de récla- « mer pour que ces limites fussent posées; sa voix n'a pas « été entendue ; cependant nous recueillons aujourd'hui le « fruit de ces réclamations ; c'est pour elle une raison de ne « pas se décourager, quoique souvent on l'ait traitée de fac- « tieuse (voix à droite : c'est bien malheureux): néanmoins (( on est forcé tôt ou tard de reconnaître la'jvérité de ces obser- « vations. Ainsi je le répète, sous ce rapport, je rends justice « à l'article... »

L'orateur demande que ropération,au lieu d'être elfectuée en une fois, ne soit faite qu'au fur et à mesure des besoins, c'est-à-dire répartie sur trois exercices (il restait à rembourser trois cinquièmes des reconnaissances de liquidation).

« Vous n'avez pas le droit, s'écriait Périer, de lier les « législatures à venir... En adoptant le projet, vous enlevez << aux contribuables jusqu'à l'espérance; législateurs de 1822, (( vous empêchez les législatures qui auront lieu en 1823, « 1824 et 1825 d'appliquer aux dettes que nous avons les « économies qu'elles pourraient faire : avez-vous le droit a d'agir ainsi ?... »