CASIMIR PI:RIER

« verbal d'inexactitude ; au contraire, je me félicite de ce « que son exactitude même me donne l'occasion de faire (( rectifier ce qui a été dit à la dernière séance, et de justifier (( un homme outragé à cette tribune de la manière la plus (( fâcheuse. Le procès-verbal porte que la personne dont il « s'agit a été sous le poids d'une accusation de faux... M. le (( garde des Sceaux n'a point nommé la personne.

Voix à droite. — « C'est vous qui l'avez nommée.

M. Casimir Périer. — « Oui, sans doute, c'est moi, et je m'en (( fais honneur. On a dit à cette tribune que M. Lecomte « avait été sous le poids d'une accusation de faux, c'est sur (( l'insertion de cette allégation au procès-verbal que j'ai « demandé la parole.

(( Qui ne croirait, après le reproche d'indiscrétion que (( M. le garde des Sceaux m'a adressé pour avoir nommé « M. Lecomte, et après la réticence de la part du ministre (( du nom de ce citoyen, qui ne croirait, dis-je, qu'en effet (( il n'a pas été destitué pour des faits relatifs à la politique? « C'est ce qu'on a voulu vous persuader quand on a prononcé « des paroles dénuées de fondement ; ces paroles avaient pour « but de vous faire croire que la conduite politique de ff M. Lecomte n'était pas la cause de sa destitution.

« Mais, messieurs, les faits qui ont été avancés sont con- « trouvés. Cette affaire remonte à plus de dix ans. Jamais « M. Lecomte n'a été sous le poids d'une accusation de faux. « Il était maître clerc chez un notaire. Son notaire a été tra- « duit devant la Cour d'assises, et il a été acquitté à l'unani- « mité. M. Lecomte n'a point été impliqué dans l'affaire^ il « n'y a paru que comme témoin. Cette position accidentelle (( de témoin n'a jamais entraîné l'idée qu'on fût impliqué f( dans une affaire criminelle, et, dans la précédente séance, « en ayant l'air de chercher à couvrir l'honneur de cet indi- (( vidu qu'on ne voulait pas nommer par une bienveillance « presque frauduleuse... (tu'o/e/z^.9 mar?nures à droite)

Un grand nombre de membres {debout). — « A l'ordre...! à l'ordre... ! cela est indécent..., à l'ordre !

SUR LA DESTITUTION D'UiN AVOUE 177

[Pendant plusieurs minutes^ les cris continuent et couvrent la voix de l'orateur .)

M. LE Président. — « J'invite l'orateur à expliquer les «. expressions dont il vient de se servir, et à établir qu'elles (( n'ont rien de personnel ; car, s'il ne déclarait pas qu'elles (( ne sont pas personnelles, il se serait écarté de l'ordre, et je « ne pourrais m'empôcher de l'y rappeler.

M. Casimir Périer. — « Il ne s'agit point ici de justifica- (( tion, messieurs, n'en attendez pas de moi. J'ai rappelé les « expressions dont on s'est servi à la tribune. J'ai dû repous- « ser une injuste accusation ; vous connaissez l'acte dont on « se plaint, et l'individu dont il s'agit. Vous savez les asser- (( lions que l'on s'est permises contre lui. » {Murmures à droite.)

Le Président fait remarquer à l'orateur qu'il ne peut à propos du procès-verbal rentrer dans la discussion.

M. LE garde des Sceaux. — « Je reconnais toute la jus- « tesse des observations présentées par M. le président; « cependant, je dois déclarer que les ministres du Roi « souhaitent vivement que les explications de M. Casimir « Périer soient entendues. (Vive sensation.)

Voix à gauche. — « Très bien !

31. Casimir Périer. — « Dans une circonstance analogue à « celle où nous nous trouvons, M. de la Bourdonnaye (1) (( disait à la Cbambre qu'il est des positions où le règlement (( doit céder.

Voix à droite. — « Non, non, le règlement doit toujours (( être appliqué î

M. Casimir Périer. — « M. le président doit maintenant m'ac- « corder la parole. Un homme a été indignement outragé (( devant la Chambre : n'est-ce pas un devoir d'écouter celui « qui veut le justifier ?

Voix à droite. — « Nous ne sommes pas un tribunal pour « juger M. Lecomte î

(1) Membre de l'extrême droite.

178 CAS1MII\ l'KKIEll

-M. Casimiu PÉftiKii. — (( Vous n'êtes pas un tribunal (à <( droite: Non ! Non \) Vous étiez Jonc un tribunal quand il <( s'agissait de l'accusation !

Voix à droite. — « C'est à vous qu'on doit s'en prendre! <( On n'avait nommé personne ; c'est vous qui avez dit le <( nom !

Autres voix à droite. — « Avant de défendre les autres, « songez à vous justifier vous-même !

M. Casimiu Périer. — « Ici, messieurs, je dois rendre justice (( à 31, le garde des Sceaux (à droite : Ah ! ah !;. Il a senti <( que si ses paroles ont été accusatrices, la justification doit (( avoir lieu. Eh bien! M. Lecomte a été poursuivi non seu- « lement pour des actes relatifs à ses droits de citoyen ; on « l'a poursuivi parce qu'on redoutait, lors des élections, <( l'influence qu'il exerçait dans son département. Cependant, (( vous avez dit à la dernière séance que le motif de l'accu- <( sation portait sur ce qu'il avait été impliqué dans une (( afiaire de faux.

Voix à droite. — << Eh bien ! c'est la vérité.

M. Casimir Périer. — a Vous avez fait ainsi peser sur lui un (( acte d'accusation; cette accusation est dénuée de tout fon- ((* dément , car jamais l'individu dont il s'agit n'a été impliqué « dans aucune affaire de faux.

Voix à droite. — a Si ! il l'a été! On n'a dit que la vérité!

M. LE Président. — <( Je ne vois aucun rapport entre cela « et ce que vous demandez relativement au procès-verbal.

M. Casimir Périer. — «Voici le rapport. Je demande qu'il (( soit fait mention dans le procès-verbal de ce que je viens de « dire.

Voix à droite. — « Non ! non ! c'était pour parler !

Plusieurs membresàgauche.^-^i On a mentionné la caloraa nie ; il faut parler de la justification ! (Vive agitation.)

M. le Président. — « Il n'est pas possible de délibérer sur « la proposition de M. Casimir Périer; car le procès-verbal « dont il s'agit ne peut parler que de ce qui s'est passé à la (( dernière séance.