LE MINISTÈRE PUBLIC, LES CONSPIRATIONS

Voix à droite. — « C'est juste! Aux voix, aux voix!

M. LE Président. — « On peut demander une rectification, « s'il y a lieu; mais le procès-verbal de la séance de samedi « ne peut contenir ce qui a été dit aujourd'hui; ce dont il s'a- « gil maintenant nepeut se trouverque dans le procès-verbal « de demain.

M. Casimir Périer. — « Ce que j'ai avancé est vrai ou faux. « Si c'est vrai, il faut qu'on le mentionne ; si c'est faux, que « M. le garde des Sceaux monte à la tribune et qu'il s'ex- « plique. »

Un orateur de la droite vint, au milieu des murmures de la gauche, répondre à Casimir Périer et la majorité s'opposa ensuite à ce que M. de Peyronnet fournisse les explications qui lui étaient demandées. Le président ayant mis aux voix la suppression du passage incriminé, la gauche et le centre gauche votèrent pour, toute la droite contre, le passage fut maintenu.

Au moment oij la Chambre votait le budget du ministère de la Justice, une discussion incidente s'engagea sur l'attitude du ministère public lors du jugement par la Chambre des pairs de la conspiration militaire découverte dans la garnison de Paris le 19 août 1820. Un orateur de la droite loua même la mansuétude de M. de Peyronnet, qui avait été appelé de Bourges, oii il était alors procureur général, pour porter la parole dans cette affaire. De vives interruptions partant du côté gauche accueillirent ses paroles.

Voix à gauche. — « C'est une fausseté, voyez le réquisi- « toire .

M. LE GARDE DES ScEAUX, de SCI placc. — « Eh bien î voyez le « réquisitoire, vous trouverez que ce qui vient de vous être (( dit est la plus exacte vérité !

M. Casimir Périer, de sa place. — « Vous avez conclu à la « peine capitale contre vingt-huit accusés!

M. le gardedes Sceaux. — «Vous n'augmentez que de vingt « sur vingt-huit ! Lisez le réquisitoire ; lisez les conclu- « siens. »

i80 CASIMIR PERIER

Au début delà séance suivante, CasimirPérier demanda la parole pour faire une rectification au procès-verbal.

Voix à droite. — « Encore du scandale I

M. Casimhi Périer. — « Quand on a commis une erreur, on « est toujours à même de la réparer, et je profite de l'omis- « sion faite dans le procès-verbal de l'interpellation quia « été adressée hier par moi sur le ministère public, et de la « réponse de M. le garde des Sceaux, pour rétablir les faits « tels qu'ils ont existé, et je demande à la Chambre d'écou- « ter quelques mots d'explication .

(( Dans la séance d'hier, un de mes honorables amis (1), « à propos des fonds de la justice criminelle, crut devoir dé- « velopper quelques réflexions sur la sévérité du ministère « public... Un orateur monta à cette tribune pour réfuter « M. Manuel et s'attacha surtout à prouver que les reproches « adressés au ministère public sur sa sévérité n'étaient pas « fondés; et il s'appuya sur la modération que le ministère « public avait montrée à la Chambre des pairs dans la con- « spiration du 19 août, relativement aux accusés contumaces. « Ce fut alors que je dis de ma place : Comment pouvez-vous « parler de la modération du ministère public lorsque dans « cette affaire il a demandé vingt-huit tètes ?

« Telles sont, messieurs, les expressions dont je me suis « servi ; et M. le garde des Sceaux, de sa place, a prétendu « qu'on calomniait le ministère public. Eh bien, messieurs, « oui, il y a inexactitude dans ce que j'ai avancé du ministère « public relativement à l'affaire du 19 août (à droite: ah !) « je me suis trompé, j'en conviens ! {Mouvement de satisfac- « tio7i à droite) ; il a demandé la peine capitale non contre « vingt-huit individus, mais contre cinquante-trois. {Mou- « vement général dans V assemblée ^

Voix à droite. — « C'est faux... Quelles sont les conclu- « sions de M. le garde des Sceaux ?

M. CasimirPérier. — « Les voici. Je dépose sur le bureau le

(1) M. Manuel.