LA LIBERTE DE LA PRESSE

M. Fa^et de Baure, le 6 décembre, n'admettait pas que le dépôt seul constituât la publication et repoussait la faculté laissée à l'auteur responsable de consentir à la destruction pour arrêter les poursuites. La discussion s'ouvrit le 11 décembre, elle dura jusqu'au 24, et les orateurs les plus importants de la Chambre y prirent part.

La liberté de la presse est en effet la base de toutes les autres, et un pays ne saurait être libre, s'il n'est pas permis à chaque citoyen d'exprimer sa pensée. La faculté d'écrire, comme celle de parler, d'aller, de venir, ne doit avoir pour limites que l'intérêt général et la loi commune. Dans un pays où il n'y a plus de délits d'opinion, il ne saurait y avoir de délits de presse; il y a des actes contraires au droit commun, commis à l'aide de l'imprimerie, de la lithographie, etc. , que la loi doit réprimer comme elle les réprimerait si leurs auteurs s'étaient servi de tout autre instrument. En matière de législation sur la presse, on fera toujours ou trop, ou trop peu : tyrannie ou licence, tel sera le défaut de toute loi spéciale. Il est du reste à remarquer que si les Gouvernements ont cherché une arme de défense dans les lois particulières aux écrits périodiques, ces mêmes lois ont toujours, en revanche, lésé les droits des particuliers et créé en faveur de la presse une situation privilégiée que la lenteur et la douceur, pour ne pas dire la nullité, de la répression augmentent encore. Les lois sur la presse détruisent les armes que nos Codes mettent entre les mains du citoyen pour obtenir réparation du tort qui peut lui être injustement causé. Le droit commun, et comme pénalité et comme juridiction, rendrait l'écrivain tout autrement circonspect. Les divers gouvernements qui se sont succédé en France ont toujours fait le contraire de ce qu'ils auraient dû ; s'il est un droit à laisser à l'écrivain, droit presque sans limite, c'est celui de censurer et de discuter les actes du pouvoir, de porter la lumière dans les faits et gestes des dépositaires de l'autorité ; s'il est au contraire une liberté qui doit lui être retirée d'une façon pour ainsi dire absolue, c'est celle qu'il s'arroge trop

14 CASIMIR pi:rikk

souvent do se mêler de la vie privée de ses adversaires.

En 1817, le journal était considéré comme la personnification de l'idée révolutionnaire, et beaucoup, dans le parti ultra, eussent applaudi à son entière suppression ou du moins en comprenaient l'usage à la manière de Napoléon le^. Ceux mêmes qui sentaient la nécessité de la presse, qui prévoyaient le rôle important qu'elle est appelée à remplir sous un gouvernement de discussion, en redoutaient tellement les abus que c'est avec la plus grande timidité qu'ils consentaient à l'émanciper un peu. Sans aller jusqu'à la liberté absolue, l'opposition réclamait un plus large affranchissement ; elle sentait quel parti elle pouvait tirer du journalisme, c'était, avec la tribune, sa seule arme contre les abus du pouvoir. Aussi les Royer-Collard, les Camille Jordan, les Voyer d'Arofenson, les Camisir Périer vinrent-ils réclamer en faveur de la liberté d'écrire.

Casimir Périer fit à cette occasion ses débuts à la tribune française, le 13 décembre 1817. Il posa en matière de presse des principes auxquels on n'a eu que bien peu de chose à ajouter : il les a fidèlement suivis lorsque le pays lui a confié la tâche pénible d'arrêter une révolution, quoique une époque fortement troublée et les désirs de ses amis politiques eussent pu justifier des mesures rigoureuses, et môme exceptionnelles. Tel nous le retrouverons dans toute sa vie politique, et c'est un des côtés que nous tenons le plus à mettre en lumière.

Il commence par montrer la contradiction qui existe entre le titre de la loi et ses prescriptions.

« C'est une chose fâcheuse, sans doute, dit-il, que la fausse « application des principes, mais il est toujours heureux que « ces mêmes principes, quoique faussement appliqués, soient « explicitement reconnus; sous ce rapport, l'exposé des mo- « tifs et la loi qui vous est proposée seront toujours des mo- « numents précieux pour les amis de la liberté constitution- « nelle. Ils serviront à prouver qu'on a prétendu leur don- « ner ce qu'ils avaient le droit d'exiger : car enfin, messieurs, « c'est bien de l'entière liberté de la presse garantie par la